PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-083
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure /
19-2026-06-26-00002 - Arrêté BTP 26 juin 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-27-00001 - AP ABROG InterAlcool 27juin26 (2 pages) Page 6
19-2026-06-27-00002 - AP RAA InterManifSportives 20juin26 (8 pages) Page 9
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-26-00002
Arrêté BTP 26 juin 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-26-00002 - Arrêté BTP 26 juin 2026 3
| 3 | Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET | travail, des solidarités et de laDE LA CORREZE | protection des populationsL ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Abrogeant l'arrêté du 22 juin 2026 pris en dérogation de l'arrêté du 24 novembre 1999réglementant les bruits de voisinage,
Le préfet de la Corrèze
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2,R.1336-4 à R.1336-13, R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.571-18, R.571-92 à R.571-93;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et 2, L.2212-5, L.2214-4 et L.2215-1;
Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1 a 5, R.623-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur VincentBERTON en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement de la Corréze;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-26-00002 - Arrêté BTP 26 juin 2026 4
Considérant que Météo France prévoit un passage en vigilance orange météo à compter dusamedi 27 juin 2026 à 6 heures,
Considérant que ces nouvelles conditions climatiques justifient une reprise d'effet de l'arrêtédu 24 novembre 1999, réglementant les bruits de voisinage en Corrèze;
Sur proposition du directeur départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté de dérogation du 22 juin 2026 est abrogé à partir du samedi 27juin 2026 àpartir de 6h00.Article 2 : Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent;e soit d'un recours gracieux à adresser à M. le préfet de la Corrèze ou d'un recourshiérarchique à adresser au Ministre de la santé et de l'accès aux soins. En cas de refusexprès ou tacite de ce recours (absence de réponse dans les deux mois suivant votredemande) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 3 : ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Corréze, |du travail, des solidarités et de la protection des era publirecteur départemental de l'emploi,s sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
it à Tulle, le 26/06/2026
RAA RATERere slt
Le préfet a :Vincent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-26-00002 - Arrêté BTP 26 juin 2026 5
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-27-00001
AP ABROG InterAlcool 27juin26
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00001 - AP ABROG InterAlcool
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| | Cabinet - Direction des sécuritésPREFET |DE LA CORRÈZELibertéLyalitéFraternité
ARRÊTÉabrogeant l'arrêté préfectoral n°19-2026-06-23-00002portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Corréze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n°19-2026-06-23-00002 du 23 juin 2026 portant interdiction deconsommation d'alcool sur la voie publique ;Considérant que le niveau de vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze a pris fin ;Considérant qu'il n'y a plus lieu de maintenir les mesures exceptionnelles prises pour faire face auxrisques liés à la consommation d'alcool sur la voie publique pendant cette période ;Considérant en conséquence, qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral n°n°19-2026-06-23-00002du 23 juin 2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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ARRETE
Article 1" :L'arrêté préfectoral n°19-2026-06-23-00002 du 23 juin 2026 portant interdiction de consommationd'alcool! sur la voie publique dans le département de la Corrèze est abrogé à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — Préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4:Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissementde Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, lecolonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les mairesdes communes du département de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 27 juin 2026
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-27-00002
AP RAA InterManifSportives 20juin26
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-075
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 10
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à emporter
(2 pages) Page 3
19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations
sportives de plein air en Corrèze (2 pages) Page 6
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 11
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-06-20-00002
Arrêté portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique et interdiction de
vente d'alcool à emporter
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à
emporter
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
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| Cabinet - Direction des sécuritésPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publiqueet interdiction de vente d'alcool à emporterLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ;Considérant le passage en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze à compter dudimanche 21 juin 2026 ;Considérant que la fête de la musique donne lieu de manière récurrente à des débordements et desincidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcool sur la voie publique,particulièrement en soirée et la nuit ;Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite, au cours de cette soirée, à laconsommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnesivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à
emporter
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 13
ARRETEArticle 1°: La consommation sur la voie publique et la vente a emporter de toutes les boissonsalcoolisées appartenant aux cinquième, quatrième et troisième groupes sur la voie publique sontinterdites sur le département de la Corrèze à compter de dimanche 21 juin 2026 à lundi 22 juin2026 à 6 heures.Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - Préfecture de la Corrèze —1, rue Souham 19000 TULLE° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze,et les maires des communes du département de la Corréze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze.
Fait à[Tulle, le 20 juin 2026
Le préfet,|Vincent BERTONi
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à
emporter
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 14
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-06-20-00001
Arrêté portant interdiction de manifestations
sportives de plein air en Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air en Corrèze 6
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 15
| | Cabinet - Direction des sécuritésPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de toutes manifestations sportivesde plein air sur le département de la Corrèzependant la période de vigilance rouge caniculeLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant le passage en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze à compter dudimanche 21 juin à 12 heures;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Considérant les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes àl'occasion de leur participation à des manifestations de plein air ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1° : L'organisation de toutes manifestations sportives de plein air est interdite sur l'ensembledu territoire du département de la Corrèze à partir de demain dimanche 21 juin 2026 à 12 heures etjusqu'à la fin de l'alerte météorologique.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air en Corrèze 7
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 16
Article : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article Z:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :° par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - Préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes — Service central desarmes et explosifs — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwwyw.telerecours.fr.Article Ay Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrond&sement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze,et les maires des communes du département de la Corréze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil\des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 20juin 2026
\\
Le préfet,
Vincent BERTON
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air en Corrèze 8
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-27-00002 - AP RAA
InterManifSportives 20juin26 17