PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-039
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction régionale des ressources
humaines
69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE (5
pages) Page 3
69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION
CLAS MI RHONE (4 pages) Page 9
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 (3 pages) Page 14
69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 (6 pages) Page 18
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Rhône (5 pages) Page 25
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-01-00006
01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral portant nomination des correspondants de l'action sociale
pour les services du Ministère de l'Intérieur dans le département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la l oi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
statut général de la fonction publique d'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs ;
VU le d écret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la
préfète de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors
classe) ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du
ministère de l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (CAS) ;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action
sociale (CLAS) et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur ( n° NOR
IOMA2227640A) ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 4
VU la circulaire ministérielle N° NOR/INT/A/07/00130/C du 31 décembre 2007 relative
aux nouvelles dispositions de la réforme du statut des correspondants d'action sociale du
ministère de l'Intérieur;
VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant nomination des correspondants
de l'action sociale pour les services du Ministère de l'Intérieur dans le département du
Rhône fixant la liste des correspondants de l'action sociale ;
VU la nécessité de soumettre à la CLAS pour avis la nomination de nouveaux
correspondants de l'action sociale suite à la nouvelle cartographie issue de la réforme des
services de police dans le département du Rhône ;
VU les candidatures soumises au SGC/DRH/BASACT (Bureau de l'Action Sociale, de
l'Accompagnement et des Conditions de Travail) et soumises à l'avis de la CLAS
(Commission Locale d'Action Sociale) ;
VU l'avis des membres de la CLAS qui s'est réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la Préfecture du Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant nomination des correspondants de
l'action sociale pour les services du Ministère de l'Intérieur dans le département du Rhône
est abrogé et est remplacé par le présent arrêté, accompagné de son annexe 1.
Le présent arrêté sera publié sur l'intranet des fonctions support de l'ATE ainsi qu'au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) du Rhône. L'intégralité de l'acte peut être consulté
au BASACT du Secrétariat général commun, préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69003
LYON.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut
être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 01/08/2025
Pour la Préfète,
La Sous-Préfète
Secrétaire générale adjointe,
Judith HUSSON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 5
Annexe 1
LES CORRESPONDANTS D'ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (DDSP)
Division Centre (DLC) : SLPJ (SU) : GAJ + BAP + BAB + BPA + secrétariats RH et
judiciaires Meriem MIMOUNE
Division Centre (DLC) : EM + BLS + PPP
Division Centre (DLC) : SVP (Service de Voie Publique) : BOE+ UPS Antoine LAIR
Division Centre (DLC) : SVP (Service de Voie Publique) : UAO (BAC + GSP + BST)
+ Ciats de secteurs (Lyon 3, Lyon 6, poste Part-Dieu)
Division Est (DLE) : pour l'ensemble des services Clémentine CARETTE
Division Ouest (DLO) : Sûreté Urbaine (SU) : GAJ + UAE + UAB + UAP + USES +
UEG
Division Ouest (DLO) : EM + BLS + PPP
Division Ouest (DLO) : SVP (Service de Voie Publique) : BOE+ UPS Aurélie BOURJAILLAT
Division Ouest (DLO) : SVP (Service de Voie Publique) : UAO (BAC + GSP) Coralie DUFOURNET
Division Sud (DLS) : Sûreté Urbaine (SU) : GAJ + UAE + UAB + UAP + USES + UEG Gladys BUSSUTIL
Division Sud (DLS) : Etat-Major (EM) Franck CHETAIL
Division Sud (DLS) : SVP (Service de Voie Publique) : BOE+ UPS Marine DERIEUX
Division Sud (DLS) : SVP (Service de Voie Publique) : UAO (BAC + GSP + BST) +
Ciats de secteurs (Bron, St-Priest, Vénissieux)
Commissariat de GIVORS Marion RENOUD-GENTY
Commissariat de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Service de l'Officier du Ministère Public (OMP) Alain LACHAUME
SOPS/UAAJ/Groupe de surveillance du Palais de Justice (GSPJ) (Petit Dépôt) Philippe RICHARD
Division de la criminalité territoriale (DCT) : HP1 BERLIET Julia DI GIOVANNI
Division de la criminalité territoriale (DCT) : HP3 LABOIS Nadia CABRERA
HÔTEL DE POLICE MARIUS BERLIET (HP1) 40 rue Marius Berliet 69008 LYON
SOPS/UAAJ/Groupe de surveillance des hôtels de police (GSHP)
SZGO + État-Major DDSP69 + État-Major DZSP Sud-Est Ludivine BOUILLOT
HÔTEL DE POLICE MONTLUC (HP2) 5 rue Général Mouton Duvernet 69003 LYON
SOPS/Compagnie départementale d'intervention (CDI ) + État-Major SOPS Eric YVART
SOPS/Compagnie de sécurité routière (CSR) Guillaume COURTIAL
Brigade de surveillance des transports en commun (BSTC) Benoit TAILLANDIER
Service Départemental de Recrutement et de Formation (SDRF) Laura KRAWCZYK
Service de Soutien Opérationnel (SSO) Souhad TORCHANE
Service zonal du renseignement territorial (SZRT) 1 correspondant
PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-EST (DZCRS)
DZCRS SUD-EST + UMZ (Unité motocycliste zonale) Sonia BOIRAYON
CRS 46 + DUMZ (Détachement d'untité motocycliste zonale) + CFCRS Stéphane ANDREVON
CRS 45 Maintien de l'ordre (MO)
CRS 83
CRS Autoroutière (CARAA) Anthony LARDIERE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 6
Annexe 1
LES CORRESPONDANTS D'ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PÉRIMÈTRE POLICE – POLICE AUX FRONTIERES (PAF)
DIPN69 – SIPAF (Gouverneur) + SPAFT + BCTI + BFDI + Antenne OLTIM Arnaud BORNIER
DIPN69 – SIPAF : SPAFA Aéroports de Lyon Floriane BACCON
DIPN69 – SIPAF : Centre de rétention administrative (CRA 1)
DIPN69 – SIPAF : Centre de rétention administrative (CRA 2) Florian DAUSSIN
SZPAF Natercio GAGO
PÉRIMÈTRE POLICE – POLICE JUDICIAIRE (PJ)
Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ)
PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION ZONALE AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE SUD-EST
(DZRFPN)
Direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale sud-est
(DZRFPN) Eric CATTIAUX
École Nationale de Police de Chassieu (ENP) Valérie LAVIGNE
PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION ZONALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DZSI)
Direction zonale de la sécurité intérieure (DZSI) 1 correspondant
PÉRIMÈTRE POLICE – AUTRES SERVICES
Laboratoire de Police Scientifique (LPS 69 – service déconcentré) Carla PRATA
Service National de la police Scientifique (SNPS – direction centrale) Sandrine LOTTON
Département des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i) Sonia EYNARD
École Nationale de la Police Scientifique (ENPS) Frédérique REYNARD
École nationale supérieure de la police ST CYR AU MONT D'OR (ENSP) Chrystèle GROS
École nationale supérieure de la police CANNES-ECLUSE (ENSP CE) Ginette JOUANNAULT
Délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (DIGPN) Vanessa TEYSSOT
Centre de déminage (DGSCGC – fort de Corbas) Stéphanie NAVE
INTERPOL (Cité Internationale)
PÉRIMÈTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(SGAMI)
SGAMI SUD-EST : Site GOUVERNEUR Marie MALLINJOUD
SGAMI SUD-EST : Site BARABAN Maria DA SILVA
SGAMI SUD-EST : Site ESPÉRANCE Nicolas NATALINI
SGAMI SUD-EST : Site ST FONS Catherine JEANJEAN
PÉRIMÈTRE PRÉFECTURE ET SGCD
Préfecture du Rhône et SGCD du Rhône : Bâtiment CORNEILLE Christophe STRUGALA
Préfecture du Rhône et SGCD du Rhône : Bâtiment LIBERTÉ Christelle MONIN
Préfecture du Rhône et SGCD du Rhône : Bâtiment MOLIÈRE Nabil EZ-ZOUAK
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR – Moncey) Nathalie VALLET
Pôle Interrégional d'Appui au Contrôle de Légalité (PIACL – Moncey)) Rémy HOARAU
Sous-Préfecture de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Lucie DILMI
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) Clémentine SERRA
Direction départementale des territoires (D.D.T.) - SIDPC Romuald CANCELIER
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 7
Annexe 1
LES CORRESPONDANTS D'ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PÉRIMÈTRE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Tribunal administratif (TA) Violaine CORRIERI
Cour administrative d'appel (CAA) Maria BOIZOT
PÉRIMÈTRE GENDARMERIE
Région de gendarmerie Rhône-Alpes (personnels civils recrutés après le
01/01/2009) Peggy ROUSSET
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-20-00007
20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION
CLAS MI RHONE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 9
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Arrêté portant modification de l'arrêté de composition de la Commission Locale d'Action
Sociale dans le département du Rhône
-----
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut
général de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Outre-mer ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Madame
Fabienne BUCCIO ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de
l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'Intérieur (n° NOR IOMA2223073A) ;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au
réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur (n° NOR IOMA2227640A) ;
VU l'arrêté préfectoral de composition de la commission locale d'action sociale dans le
département du Rhône du 13 juillet 2023 ;
18 rue de Bonnel
69003 LYON
www.rhone.gouv.fr 1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 10
VU le courriel du 8 septembre 2025 de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE
faisant état d'absences définitives parmi les membres titulaires et suppléants de la commission
locale d'action sociale du Rhône, répertoriés sur la liste de son organisation ;
VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur Cédric CORDIER à Monsieur le
Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d'intégrer la commission
locale d'action sociale du Rhône en qualité de membre suppléant de Monsieur Philippe BOUVE
pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE suite au départ à la retraite de Monsieur
Aurélien PRATINI ;
VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur Axel FLEITZ à Monsieur le Préfet
pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d'intégrer la commission locale
d'action sociale du Rhône en qualité de membre suppléant de Monsieur Nicolas BUJDO pour le
syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE suite au départ à la retraite de Monsieur Hervé
REDON ;
VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur David RUSSO à Monsieur le Préfet
pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, faisant part de sa démission en qualité de
membre titulaire de la commission locale d'action sociale du Rhône pour le syndicat ALLIANCE
POLICE NATIONALE et de son remplacement par son suppléant, Monsieur Florian BRUNET ;
VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur Samuel POTHIN à Monsieur le
Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d'intégrer la commission
locale d'action sociale du Rhône en qualité de membre suppléant de Monsieur Florian BRUNET
pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE ;
VU le courrier du 13 novembre 2025 adressé par Madame Maude SAINT PAUL à Monsieur le
Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d'intégrer la commission
locale d'action sociale du Rhône en qualité de membre suppléante de Madame Mylène
LALLEMENT devenue membre titulaire pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE suite à
la mutation de Madame Soumeya CHAMAT ;
CONSIDERANT que des nouvelles désignations de membres titulaires et suppléants pour la
durée du mandat restant à courir peuvent intervenir à la demande des organisations syndicales
concernées en cas d'absences définitives de membres titulaires et suppléants en cours de
mandat, conformément à l'article 8 l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 précité ;
Sur proposition de la Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Rhône ;
ARRÊTE
L'article 1 de l'arrêté préfectoral de composition de la commission locale d'action sociale dans
le département du Rhône en date du 13 juillet 2023 est annulé et remplacé comme suit :
2/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 11
L'Article 1 :
– 6 membres de droit :
Mme la Préfète du Rhône ou son représentant, Président ;
Monsieur le Haut fonctionnaire de la zone de défense sud est et de sécurité ou son
représentant ;
Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;
Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône ou
son représentant ;
Madame la Directrice du secrétariat général commun départemental ou son
représentant ;
Madame l'Assistante de service social.
– 21 membres représentant les principales organisations syndicales représentatives des
personnels.
• CFE_CGC – Alliance police nationale – SNIPAT – Synergie Officiers – SICP : 9 sièges
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Alain BARBERIS M. Vincent MOREAU
M. Nicolas BUJDO M. M.Axel FLEITZ
M. Erdinc ALTINKAYNAK M. Thierry BAUDRANT
M. Hervé LECAT Mme Emilie MARCHE
M. Patrick DELARUE M. Laurent DENOUVION
M. Philippe BOUVE M. M.Cédric CORDIER
Mme Mylene LALLEMENT Mme Maude SAINT-PAUL
Mme Véronique BATTU Mme Liliane BOURCIER
M. Florian BRUNET M.Samuel POTHIN
• UNSA FASMI – UNSA Police – UATS – SCPN – SNPPS – UDO – SPPN – UNSA – FASMI : 4 sièges
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Christophe PRADIER M. Sylvain MARTIN
M. Patrice LOPEZ M. Christian GOUTTEBROZE
M. Olivier REYNAUD M. Serge CRASTES
Mme Séverine ADDOU M. Eric PASTRE
• FSMI – FO : 7 sièges
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Didier CONSTANTIN Mme Maelle COLLAIRE
3/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 12
M. William DELAMARRE M. Alain FLATTIN
M. Christophe EMERY M. Arnaud PAGUE
M. Gregory ZITOUNI Mme Véronique MONTABONE
M. Franck DUPAYS M. Nicolas DELORME
M. Pascal VITORES M. Boris FUMEAU
M. Sébastien GENDRAUD M.Daniel BONSU
• CFDT : 1 siège
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jean-Bernard SAN JUAN M. Thierry FROMENT
- 5 membres consultatifs :
- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant
- le directeur zonal des services de police et de sécurité intérieure ou son représentant
- le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est ou son représentant
-le directeur de l'école nationale supérieure de police ou le directeur du centre de
formation de police de Chassieux ou leurs représentants
Peuvent siéger à la CLAS, à titre consultatif :
Mme la Conseillère technique régionale pour le service social ou son représentant ;
M. le Médecin de prévention ou son représentant ;
M. l'Inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département ou son
représentant ;
M. le Psychologue de soutien opérationnel ou son représentant.
Les articles 3 et 3 restent inchangés.
Article 4 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20/11/2025
Pour la Préfète,
La Sous-Préfète,
Secrétaire générale adjointe,
4/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 13
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-02-01-00002
SIP VILLEFRANCHE 2026-22
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône
REF MERA : 2026-22
SIP VILLEFRANCHE 2026-02-01-
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Villefranche-sur-Saône
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à  M. Mahmoud BESSIOUD, inspecteur des Finances publiques, adjoint au
responsable   du   service   des   impôts   des   particuliers   de   Villefranche-sur-Saône,    et   à   Sophie   LEOTIER,
inspectrice des finances publiques,   adjointe au responsable du service des impôts des particuliers  de
Villefranche-sur -Saône, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 15
mainlevées sur avis à tiers détenteurs, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
SAGNA Serge - contrôleur PETIT Christine – contrôleur
principal
RENEVIER Valérie – contrôleur
principal
MAKHTOURI Abdelkarim -
contrôleur

MATHELIN Emmanuel - contrôleur SEGURA Jean-Jacques – contrôleur
principal
JAGER Sabine - contrôleur
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents administratifs principaux des Finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
BADET-TRIBOULET Florence BURNICHON Sandrine BONTEMPS Sébastien
FOURNIER Pauline FAUGERON Sylvie IACONO Johanna
DAGUES Stéphanie
RIVIERE Jean-Paul MAILLOT Isabelle
TRAJEAN Emmanuel PHILIP Nathalie MONTERNIER Dominique

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 16
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites à l'exception des mainlevées
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
JAGER Sabine
Contrôleur des
finances publiques 1 500 euros
6 mois 10 000 euros

SEGURA Jean-Jacques

Contrôleur principal
des Finances
publiques
1 500 euros 6 mois 10 000 euros
MATHELIN Emmanuel Contrôleur des
Finances publiques
1 500 euros 6 mois 10 000 euros
TRAJEAN Emmanuel
Agent administratif
des Finances
publiques
500 euros 6 mois 8 000 euros
DAGUES Stéphanie Agent administratif
des Finances
publiques
500 euros 6 mois 8 000 euros
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
.
A, Villefranche-sur-Saône, le 1 février 2026,
Pascal GIRAUD
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
Le Comptable Public, Responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône
.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-02-01-00003
THLM 2026-23
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=x ©"ÀLiberté + Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— A TMMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIEET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE HOSPITALIERE DE LA METROPOLE DE LYON
3 QUAI DES CELESTINS
69237 LYON CEDEX 02
PHILIPPE CLERC
REF MMA : 2026-23

Décision du 1er février 2026
portant délégation de signature
Monsieur Philippe CLERC, Administrateur de l'Etat, nommé, par décision du 30 mai 2011,
en qualité de comptable chargé de la Recette des Finances des hospices civils de Lyon à
compter du 18 juillet 2011 ;
Décide :
Article 1er : délégation de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Richard STELLA, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
- Madame Séverine AURAY, Inspectrice des finances publiques,
- Madame Nassiata COULIBALY, Inspectrice des finances publiques,
- Madame Florentine CADIOU, Inspectrice des finances publiques,
- Madame Marion GARCIA, Inspectrice des finances publiques,
- Monsieur Guillaume FLORENT, Inspecteur des finances publiques,
- Madame Virginie SANDRON, inspectrice des finances publiques,
- Madame Magali SIBON, Inspectrice des finances publiques,
- Monsieur Sylvain BLANCHARD, Inspecteur des finances publiques.
Les sus nommés reçoivent pouvoir pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer seuls ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une
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- 2
procédure collective, ces mandataires étant autorisés à ester en justice et à effectuer les
déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement de ces
procédures.
Reçoivent délégation spéciale :
- Mme Catherine RODRIGUES pour accorder des délais de paiement dans la limite de
1500€ dans le cadre des attributions du service chargé du recouvrement des
particuliers.
- M CHABANOLLES Franck pour accorder des délais de paiement dans la limite de
1500€ dans le cadre des attributions du service chargé du recouvrement des
personnes morales.
- Mme GARON Karine , Mme DAHAN Muriel, Mme RAMIREZ Claudie, Mme
DANGMANN Ialina, Mme COTELLE Séverine, Mme GAUTREAU Isabelle, Mme
PARISOT Sophie et BOMBEAU Yann pour répondre aux notifications de SATD et
autres oppositions sur les salaires .
Article 2ème : publicité
La présente décision annule les délégations qui ont été accordées antérieurement à sa
publication. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du département
du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er février 2026
L'Administrateur des Finances Publiques,
Philippe CLERC
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- 3
SPECIMENS DE SIGNATURE
Monsieur STELLA Richard
Madame COULIBAY Nassiata
Madame CADIOU Florentine
Madame GARCIA Marion
Madame SANDRON Virginie
Monsieur FLORENT Guillaume
Madame SIBON Magali
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- 4
Monsieur BLANCHARD Sylvain
Madame Séverine AURAY
Madame RODRIGUES Catherine
Monsieur CHABANOLLES Franck
Madame GARON Karine
Madame DAHAN Muriel
Madame RAMIREZ Claudie
Madame DANGMANN Ialina
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- 5
Madame COTELLE Séverine
Madame GAUTREAU Isabelle
Madame PARISOT Sophie
Monsieur BOMBEAU Yann
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-02-06-00003
Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Rhône
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69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Rhône
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REPUBLIQUE FRANGAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Rhône
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale decontréle et d'audit des organismes de sécurité sociale.ARRÊTE :Article 1€"Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales duRhône: 1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Béatrice BEZ BALLAZ- Monsieur Eric CROSSuppléants :- Madame Sofia OUABI- Monsieur Romain VINCENT


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69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Rhône
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Franck FONTENEAU- Madame Priscilla OVAGHESuppléants :- Madame Murielle BELICARD- Monsieur Théo LECOQSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Eric DEVY- Monsieur Frédéric ROCKSuppléants :- Madame Florence BALGUY- Monsieur Sébastien LE RAYSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Sylviane NGUYENSuppléant :- Monsieur Thierry RIOUSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Patrick LEAULTSuppléant :- Madame Marjorie MALHEU2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Ghariba AKROUCHE- Madame Marie-José BOURGEY
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69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Rhône
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Suppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Vanessa DORRE- Madame Marie-Claire VALENTINISuppléants :- Monsieur Guy BACULARD- Monsieur Rhida ZOUAGHISur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Yves ROUBISuppléant :- Madame Liv-Sonia PIRODON3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Christine FORNESSuppléant :- Madame Lalie MEYNANDSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Christine BERGOTSuppléant :- Poste vacantSur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Poste vacant
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69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Rhône
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Suppléant :- Poste vacant4° En tant que Représentants des associations familiales :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Madame Anaïs BRUGNAUX GUILLIER- Madame Julie FORTUNE- Madame Delphine JULIEN- Madame Mona M'NASRYSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation du préfet de région :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
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69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Rhône
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 7 février 2026.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 février 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

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