ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-069
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-05-06-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE n° 896 / 2025 du 6
mai 2025 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-05-06-00004 - RAA arrêté rave party 16 19 mai 2025 (1 page) Page 5
03-2025-05-06-00003 - RAA arrêté rave party 7 mai 12 mai 2025 (1 page) Page 7
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2025-05-06-00001 - Fermeture Tabac Vicq (03450) (1 page) Page 9
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-05-06-00002
DELEGATION DE SIGNATURE n° 896 / 2025 du 6
mai 2025
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-06-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE n° 896 /
2025 du 6 mai 2025 3
DELEGATION DE SIGNATURE n° 896 / 2025 du 6 mai 2025
Le premier conseiller de chambre régionale des comptes, directeur départemental des Finances publiques
de l'Allier par intérim ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GARRIDO, contrôleur principal, à l'effet de signer,
dans le cadre de sa mission d'appui auprès du service des impôts des entreprises de l'ALLIER, les décisions
sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 10 000 € par demande.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Le premier conseiller de chambre régionale des comptes,
Directeur départemental des finances publiques de l'Allier par intérim,
Signé
Jean-François GROUILLET
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-06-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE n° 896 /
2025 du 6 mai 2025 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00004
RAA arrêté rave party 16 19 mai 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00004 - RAA arrêté rave party 16 19 mai 2025 5
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 16 mai 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 19 mai 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 16 mai 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 19 mai 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 6 mai 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° 898/2025
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00004 - RAA arrêté rave party 16 19 mai 2025 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00003
RAA arrêté rave party 7 mai 12 mai 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00003 - RAA arrêté rave party 7 mai 12 mai 2025 7
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du mercredi 7 mai 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du mercredi 7 mai 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 6 mai 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° 897/2025
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00003 - RAA arrêté rave party 7 mai 12 mai 2025 8
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2025-05-06-00001
Fermeture Tabac Vicq (03450)
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-05-06-00001 - Fermeture Tabac Vicq (03450) 9
| Direction générale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETUREDE DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirects, à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac:Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Allier a été régulièrement informée:
DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :- VICQ (03450) 3 route d'Ebreuil en date du 25/04/2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mai 2025Le directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand
Jean Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux moissuivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-05-06-00001 - Fermeture Tabac Vicq (03450) 10