PREFETE PREFETDU LOIRET | ?TEL%'}Ë'p =Fraternité
Arrêté n° SER-BSR-_-2024-0008Portant mesures d'exploitation temporaires sur I'autoroute A 10entre le PR 83+100 et le PR 63+300 pour les semaines 09 à 17dans les départements du Loiret et d'Eure-et-LoirLA PREFETE DU LOIRETLa préfète du LoiretChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIROfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie-routière :Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes :Vu |a loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,départements et des régions ;Vu les décrets du 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant laconvention de concession à la Société COFIROUTE en vue de la construction et de l'exploitationdes autoroutes : « A.10 Paris/Poitiers, A.11 Paris/Le Mans, A.11 Angers/Nantes, A.71 Oriéans/Bourges,A.81 Le Mans/La Gravelle, A.28 Alençon/tours, A.85 Angers/Langeais et Tours/Vierzon A.86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert et Rueil-Malmaison/Autoroute A12 et A:126 Saint-Quentin enYvelines/Massy-Palaiseau » ; |Vu la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article15; 'Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée sur la signalisation routière ;Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant réglementation d'exploitation sous chantier surles autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département du Loiret,Vu l'arrêté préfectoral Pref-CABINET-SIDPC n°21-12/11 du 27 décembre 2021 portant réglementationde police de la circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans leurs parties concédées à Cofiroutedans le département d'Eure-et-Loir ; 'Vu l'arrété préfectoral Pref-CABINET-SIDPC 15/07/02du 9 juillet 2015 portant réglementationd'exploitation sous, chantier sur les autoroutes A10 et A11 dans leurs parties concédées àCOFIROUTE dans le département d'Eure-et-Loir ;Vu la note technique du 14 avril 2016 rèlativ_e à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN);VU le décretdu 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Vai deLoire, préfète du Loiret ; ) iVu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité depréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ; —VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS, directeurdépartemental des territoires du Loiret ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeurdépartemental des territoires du Loiret ;... VU la décision du 22 août 2023 portant subdëlégatîon de signature du directeur départemental desterritoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret :Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume BARON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir; 'Vu la demande formuiée par la Société. concessionnaire COFIROUTE du 05/02/2024 visant àeffectuer des travaux de réfection de la couche de roulement sur l'autoroute A10 entre le PR83+100 et le PR 63+300 dans le sens de circulation Province vers Paris ;Vu l'avis favorable de la DGITM /DIT/GRN/FCA/FCA3 du 31 janvier 2024 ;- VUl'avis favorable du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir en date du 15]02/2_02_4 -VU l'avis favorable du Conseil départemental du Loiret en date du 05/02/2024;VU l'avis favorable de la mairie de Janville-en-Beauce en date du 05/02/2024 ;VU l'avis favorable de la mairie d'Artenay en date du 14/02/2024 ;VU l'avis favorable de la DIRNO en date du 19/02/2024 ;VU l'avis favorable du peloton autoroutier de Saran en date du 07/02/2024 ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de la société COFIROUTE etdes entreprises intervenantes pendant les travaux, il-y lieu de réglementer la circulation et dedéroger aux dispositions d'exploitation prévues dans l'arrêté permanent du 9 juillet 2015 et dansl'arrêté permanent du 4 décembre 2023 visés ci-avant, |

Sur proposition des Directeurs Départementaux des Territoires du Loiret et de l'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":La société COFIROUTE réalisera des travaux de restructuration de la couche de roulement entre lePR 83+100 et le PR 63+300 dans le sens Province - Paris. Des mesures spécifiques sont rises enplace.
ARTICLE 2Ces travaux se dérouleront : ;- de la semaine 9 à la semaine 17, soit du 26 février au 26 avril. Ils seront réalisés de nuit,- les semaines 18 et 19 seront des semaines de repli.ARTICLE 3 - mesures spéciflques d'exploitation pour les travaux du PR 83+100 au PR 63+300.Du 26 février au 26 avril 2024, des. travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A10, du PR83+100 au PR 63+300 dans le sens Province - Paris, seront réalisés sous basculement de chaussée,chaque nuit, du lundi soir au vendredi matin, de 20h00 à 06h00, soit quatre nuits par semaine. .
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ARTICLE 4 - A19 - bretelles Sens / Paris et Orléans / Sens de la birfucation A10 et A19Les travaux nécessitent la fermeture partielle de la bifurcation A10/A19 en semaine -N°9, soit quatrenuits du 26 février au 01 mars 2024. :Pour permettre la réalisation des travaux de refection de chaussée de l'autoroute A10 au droit desbretelles de la bifurcation A10/A19 (A10 PR 83-A19 PR 130) dans le sens Province / Paris, des mesuresd'exploitation spécifiques seront misent en place comme suit :- chaque nuit de 20h00 à O6h00 la bretelle Sens / Paris et la bretelle Orléans / Sens'seront fermées à la circulation,-les autres bretelles de la bifurcation resteront ouvertes à la circulation.
ARTICLE 5 - A10 - diffuseur n°13 ArtenayLes travaux nécessitent la fermeture du diffuseur d'Artenay en semaine n°11, soit quatre nuits du 11au 15 mars 2024,Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée de l'autoroute A10 au droit desbretelles de sortie et d'entrée du diffuseur d'Artenay (A10 n°13 au PR 78) dans le sens Province /Paris, ainsi que la réfection de la plateforme extérieure du péage du diffuseur d'Artenay, desmesures spécifiques seront mises en place comme suit :- chaque nuit de 20h00 à O6h00 les bretelles d'entrée sur l'autoroute A10 par le diffuseurd'Artenay en direction de Paris et Orléans seront fermées à la circulation,- chaque nuit de 20h00 à O6h00 les bretelles de sortie de l'autoroute A10 au diffuseurd'Artenay en provenance d'Orléans et Paris seront fermées à la circulation.

ARTICLE 6 - A10-diffuseur n°12 de janville /Allaines.Les travaux nécessitent la fermeture partielle du diffuseur de janville en semaine n°17, soit quatrenuits du 22 au 26 avril 2024.Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée de |' autoroute A10 au droit desbretelles de sortie et d'entrée du. diffuseur de Janville/Allaines (A10 n°12 au PR 65) dans le sensProvince/ Paris, des mesures d'exploitation spécifiques seront mises en place comme suit:- chaque nuit de 20h00 à 06h00 la bretelle d'entrée sur l'autoroute A10 par le diffuseur deJanville en direction de Paris sera fermée à la circulation,... - chaque nuit de 20h00 à 06h00 la bretelle de sortie de l'autoroute A10 au diffuseur deJanville en provenance de d'Orléans (sens Province / Paris) sera fermée à la circulation,- la bretelle d'entrée sur l'autoroute A10 au diffuseur de Janville en direction d'Orléansrestera ouverte à la circulation,- la bretelle de sortie de l'autoroute A10 au diffuseur de Janville en provenance de Paris (sensParis/ Province) restera ouverte à la circulation.
ARTICLE 7Les informations relatives à la date et à la nature des trävaux sont portées à la connaissance desusagers au moyen de : '- l'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés.en amont deszones de travaux sur les autoroutes A10 et A71.- l'activation des panneaux d'accotement à message variable |mplantés en amont des zones detravaux sur ies autoroutes A10 et A71.- l'activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de péagesd'Artenay et Janville.- la diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM.- l'application gratuite sur Smartphone « Ulys by VINClAutoroutes » (trafic en temps réel), lescomptes twitter @VINClAutoroutes et @A10Trafic, le site internet dédié www.210-nord-orleans.fr, et par téléphone au 3605 (service clients 24h/24 et 7j/7).ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Loiret et d'Eure-et-Loir et sera affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etréglements en vigueur.

ARTICLE 10Copie conforme du présent arrété sera adressée à :- les Directeurs Départementaux des Territoires du Loiret et d'Eure-et-Loir,- les Secrétaires Généraux des Préfectures du Loiret et d'Eure-et-Loir,- le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,- le Commandant du groupementde Gendarmerie d'Eure et Loir, .. - le Directeur de l'Exploitation de la Société COFIROUTE, 1214, rue Louis Blériot 92506 RueilMalmaison Cedex, ; '- le Chef de District - Centre d'exploitation COFIROUTE d'Orléans,- le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Loiret et d'Eure-et-Loir,- chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Orléans, /e 2 Î FEV. 2024 Fait à Chartres, /e JQQ )g p3 ]Ê,Ç Z l.'. ,La Préfète | _—Le Préfet7 . â( UepartementalL'adjoin== |a cheffe du service Le Directet »nga L oirLoi-# Ri }, es Transports__
E -p IO< Céline LAHOUSSE
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Délals et voies de recours (application de la lol n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R4211 du code de Justice || administrative). Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent &tre || indrodults en recommandé avec accusé de réception : ' '| Soit un recours gracieux, adressé à M, le Préfet d'Eure et Loir, place de la République 28019 CHARTRES Cedex -| Soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)| Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Oriéans cédex1 ;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne cour qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de I'administrationpendant deux mois.
Dans un délai de deux mols à compterde la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et Fadministration : !- Un recours gracleux, adressé à Mme la Préfète du Loiret :Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appul Territorial, Bureau de la coordination| administrative : '| . 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX;; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;\ Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois, ÀAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou_ implicite de I'un de ces recours. ; ; _| - Un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerle 45057 ORLEANS CEDEX 1Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique Télérecours, accessible par le site internet