PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-238
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier de Condrieu /
69-2025-09-08-00011 - DEC 2025 015 referent alerte (1 page) Page 3
69-2025-09-08-00012 - DEC 2025 016 referent deontologue (1 page) Page 5
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69-2025-09-15-00014 - AP 2025 09 15 00014 : amende administrative pour
non-respect de l'encadrement des loyers (2 pages) Page 7
69-2025-09-22-00001 - Arrêtés temporaire conjoint Métropole
n°DDT_SST_69_2025_43 (4 pages) Page 10
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
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69_Centre Hospitalier de Condrieu
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DEC 2025 015 referent alerte
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CENTRE HOSPITALIERCONDRIEUPilat RnodanienÀ eS Gabriel Médecine - SSR - EHPAD - SSIADcacnréfaire
| Centreà | HOSPITALIERVie NAS Lucien Hussel MONTCHARMONT
DIRECTION GÉNÉRALE £DECISION DU DIRECTEURN° 2025 -015Céline VIGNÉ . .Die Ginnie des Désignation du référent alerteREAUREFAIE;de CONDAIED et du des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien
Yann PAPE |Res eae a. La Directrice Générale,Magdelène HUSTACHE - Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7 ;Chargée des Affaires GénéralesTel: 04 74 3132 06 - Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 135-1 à L135-6;Mail : mhustache@ch-vieone.fr- Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre laVanessa MORISOT corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 6 à 15 ;Assistante -Direction GénéraleTel: O4 74 313203 - Vulaloin® 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;- Vulacirculaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par lesÉ . s * = + . Py .DA Générale agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique ;Tel:04 74 31 32 01 ,Mail : sec.direction@chrvienne.fr - Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin {Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
Décide :Article1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent alerte Mr. Alain CHALOCHET, Directeur d'hôpital honoraire, membre du collège dedéontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du référent alerte des Centres hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien seront définies dans les règlements intérieursrespectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.
Fait à Vienne, le 08 septembre 2025
Céline VIGNE,La Directri érale
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DEC 2025 016 referent deontologue
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QI
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Généraie desCentres Hospltaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesgénéralesMagdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénératesTel: 04 74 31 3206Mall :mhustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne,fr
Elodie GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mait : sec.direction@ch-vienne.fr
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEUCentre DN —,,HOSPITALIER Pilat Rhodanien. G i édecine- HPADVienne tucientusset MONTCHARMONT Féen s —DECISION DU DIRECTEURN° 2025 -016Désignation du référent déontotoguedes Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien
La Directrice Générale,- Vule Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7;- Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 124-2 ;- Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonctionpublique;- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036du 27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre, notamment son article 17 ;- Vularrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;- Vu la décision n° 24-160 du Directeur Général des Hospices Civils de Lyon permettant auxétablissements du groupement hospitalier de territoire Val Rhône Centre de désigner le référentdéontologue des HCL comme référent déontologue ;
Décide :Article 1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent déontologue le collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon entant que référent déontologue des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu etdu Pilat Rhodanien seront définies dans les règlements intérieurs respectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.
Fait à Vienne, le 08 septembre 2025Céline VIGNÉ,La Directrice Géné
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-15-00014
AP 2025 09 15 00014 : amende administrative
pour non-respect de l'encadrement des loyers
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-15-00014 - AP 2025 09 15 00014 : amende administrative
pour non-respect de l'encadrement des loyers 7
PREFETE | Direction départementaleDU RHÔNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT- 64- 2025- 093 -1G- aoe Ik du 16 /09 [2025prescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;VU la loi n° 89-462 du 6juillet 1989 modifiée tendanta améliorer les rapports locatifs etE portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VID;VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de la préfète de la région Auvergne-' Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, Mme Fabienne BUCCIO ;VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers Prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-09-29-00005 du 29 septembre 2021 fixant les loyers de référence, les loyersde référence majorés et les loyers de référence minorés;VU la lettre de mise en demeure du 4 avril 2025 adressée en recommandé avec accusé de réception - avisée le10 avril 2025 à la société Grand Lyon Immobilier, représentant Monsieur Philippe DYEN, sis quartier Hauteville,chemin des Labours à Gap (05), en application du VII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre2018.VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 2 juillet 2025, pris après constat du caractèreinfructueux de l'échange contradictoire avec le bailleur, avisé le 7juillet 2025 ;
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pour non-respect de l'encadrement des loyers 8
CONSIDÉRANT l'absence de réaction à la lettre de mise en demeure, puis au courrier d'information surl'amende envisagée de la part du bailleur et de son représentant;CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et son locataire,Monsieur GARCIA pour la location d'un logement situé 30 rue du Dauphiné à Lyon 3°, dépasse d'un montant de208 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du29 septembre 2021 - soit un dépassement supérieur de 45 % à cette limite ;CONSIDÉRANT que le dépassement perdure depuis la date d'effet du bail, le 17 juin 2022, soit plus de 36 moisà la date de la notification du montant de l'amende ;CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer un montant définitifd'amende à hauteur de 4 900 euros ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article1 :Une amende administrative d'un montant de 4 900 euros (quatre mille neuf cents euros) est prononcée al'encontre de Monsieur Philippe DYEN, sis quartier Hauteville, chemin des Labours à Gap (05), suite aumanquement constaté. A cet effet, un titre de perception d'un montant de 4900 euros est renduimmédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article2 :Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la dateà laquelle il lui a été notifié.Article3 :Il fera l'objet d'une notification à Monsieur Philippe DYEN, sis quartier Hauteville, chemin des Laboursà Gap (05).Article 4 :Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances,Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône et Monsieur le directeur régional des financespubliques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Lyon,le 15 /49 / 2625Le Phéfet Sa =—Préiet délégué pour-<
jDélais et voies de recours : Fabrice ROSAYConformément à l'article R.421du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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pour non-respect de l'encadrement des loyers 9
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
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Arrêtés temporaire conjoint Métropole
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PRÉFÈTE | METROPOLEDU RHONE GRAND HR4),LibertéÉgalitéFraternitéPolice de la circulation Police de la circulationExtrait du registre des arrêtés Préfectoraux Extrait du registre des arrêtés du PrésidentArrêté temporairen° DDT_SST_69_2025_43 Arrêté temporaire n° : 2025CIR254812A1
ARRÊTÉ CONJOINTportant réglementation temporaire de la circulationObjet : Travaux sur l'ex RD306 - Fermeture temporaire à la circulation du giratoire Maison Carré
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,Préfète du Rhône,Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :L.3221-4, L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1%, L.2213-5, L.2213-6-1, L.2215-1relatifs au pouvoir de police de la circulation du Président de la Métropole et de la préfète duRhône;VU le code de la route et notamment ses articles L.110-3, R.411-7, R.411-8, R.411-25 et R.415-08;VU le Code de la Voirie Routière; ;VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5;VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO, en qualité de préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ; |VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre del'équipement et du logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifiésuccessivement;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône;
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VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour lesmesures de police de la circulation, a Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué a la voirieet aux mobilités actives ;VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (1ère partie à 9ème partie)approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministrede l'équipement et du logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifiésuccessivement ;VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical duSyndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;SUR proposition des services de la Métropole de Lyon.Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la voie lyonnaise n°4, le giratoireMaison Carré doit temporairement être ferméà la circulation ;Considérant que ce giratoire et l'ex RD306 sont classés routes à grande circulation ;Considérant que la section aménagée est située hors agglomération, sur le territoire de la communede Dardily située sur le territoire de la Métropole de Lyon;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident etd'assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier ;
ARRÊTENT
Article 1: vitesse.La vitesse des véhicules est limitéeà 30km/h sur l'ensemble des dispositifs protégeant le chantier.Article 2 : Fermeture a la circulation du giratoire.Du 22 au 26 septembre 2025, de 20h00 à 05h00, la circulation sera interdite sur le giratoireMaison Carré, situé à la jonction entre l'ex RD306 et l'A6. |Pendant cette période, des déviations sont mises en place et signalées conformément à laréglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ellesdoivent notamment permettre aux automobilistes circulant sur l'ex RD306 de bifurquer en amontde la zone de travaux.La fermeture de la bretelle n°33 de l'A6 — sens 1 (Paris vers Lyon) a fait l'objet d'un arrêté préfectoraln° DDT_SST_69_2025 09 40 du 18 septembre 2025 portant réglementation temporaire de lacirculation sur l'autoroute A6 relatif aux travaux de renouvellement des enrobés du giratoire deraccordement à la bretelle de sortie n°33 sens 1 (Paris vers Lyon).Article 3 : Déviation.Sur les nuits concernées par les travaux, des itinéraires de déviation sont mis en place et signaléesconformémentà la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle à la signalisationroutière.Article 4: Propreté de l'espace public pour les voies métropole Ex RD.Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécuritéen vigueur.En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé définitif. Lemaître d'ouvrage devra prévenir la Métropole par déclaration LYvia pour contrôler l'état de latranchée.Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de cedernier.
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Article 5: Maintien des cheminements.Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passagedes véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barriéres sur le trottoirau droit du chantier.A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalé. La circulation cyclablepeut étre renvoyée sur les voies de circulation de véhicules et signalée.Article 6: Maintien de la collecte des ordures ménagères.L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du serviced'enlèvement des ordures ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer lesbacs en bout de rue ou sur un emplacement de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.Article 7 :- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,- la directrice générale des services de la Métropole de Lyon,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,- le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours,- tous les agents de la force publique et de la police municipale,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adres-sée :- le maire de la commune de Dardilly,- le directeur départemental des territoires du Rhône,- les services urbains de la Métropole (Voirie, Eau et Propreté),- le directeur du centre technique municipal,'-le SYTRAL,- le PC BUS KEOLIS,- Philibert Transport- l'entreprise GUINTOLI.
A Lyon, le 22 SEP. 2025 A Lyon, lePour la Préféte, et par délégation Pour le Président de la Métropole| Le Vice-Président délégué à la voirieLe Directeur Départemental | Le Vice-Président délégué à la voiriedes Territoires du Rhône Et aux mobilités activesXavier CEREZA 4 Fabien BAGNON
icolas R UGIER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame laPréfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet).
22/09/2025
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-22-00001 - Arrêtés temporaire conjoint Métropole
n°DDT_SST_69_2025_43 14
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-19-00007
CGF B2 2025
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-19-00007 - CGF B2 2025 15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
REF MERA : 2025-84
Décision du 16/09/2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône)
Le directeur du pôle régalien de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 portant détachement, nomination, promotion et
affectation d'administrateurs généraux des finances publiques ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Rousseau, directeur du pôle pilotage et ressources de
la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées ainsi que des opérations de dépenses
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 11 mai 2023 susvisé, dans la limite
de leurs attributions au sein du centre de gestion financière du Bloc 2, à :
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-19-00007 - CGF B2 2025 16
Mme Anne-Claude MAREY, inspectrice divisionnaire, responsable du CGF
Mme Amandine COUHARD, inspectrice, adjointe à la responsable du CGF
M William SOWA, contrôleur
M. Pierre PELISSIER, agent administratif stagiaire
Mme Lucie BAIN, agent administratif principal
Mme Asipau AMOSALA, agent administratif stagiaire
Mme Nadia TENBOUKTI, agent administratif
Mme Aïcha AÏT BERKA, contractuelle
Mme Malia FAMAI, agent administratif
Mme Hachimia SAÏD, contractuelle
Mme Lyla LILLOUCHE, contrôleuse en détachement
M. Guillaume OLIVIER, agent administratif en détachement
M. Samy MICHALON, contrôleur
Mme Katy VULBEAU, agent administratif
M. Selaseth SUM, agent administratif en détachement
Mme Morane JEAN, contrôleuse
Mme Anne YASIN, agent administratif en détachement
Mme Fella BENSAADA, agent administratif
Article 2
La décision du 13 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour le Centre de gestion
financière bloc 2 est abrogée.
Article 3
La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait le 16/09/2025
Le Directeur du Pôle Régalien,
Laurent Rousseau
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-19-00007 - CGF B2 2025 17
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-19-00008
CGF B3 2025-85
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-19-00008 - CGF B3 2025-85 18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
REF MERA 2025-85
Décision du 15/09/2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône)
Le directeur du pôle régalien de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 portant détachement, nomination, promotion et
affectation d'administrateurs généraux des finances publiques ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Rousseau, directeur du pôle pilotage et ressources de
la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées ainsi que des opérations de dépenses
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 11 mai 2023 susvisé, dans la limite
de leurs attributions au sein du centre de gestion financière du Bloc 3, à :
Mme Aude ENTRINGER, inspectrice divisionnaire, responsable du CGF
M. Ludovic MARTINEAU, inspecteur, adjoint à la responsable du CGF
M. Antoine CARENCI, inspecteur, adjoint à la responsable du CGF
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-19-00008 - CGF B3 2025-85 19
M. Thierry MARSAL, inspecteur, adjoint à la responsable du CGF
Mme Vanna SETHARAT, inspectrice, adjointe à la responsable du CGF
M Romain DESTAILLEURS, contrôleur
Mme Caroline DEBOURDEAU, contrôleur
Mme Aline WEISS, contrôleur principal
Mme Sophie DAGOVIC, agent administratif principal
Mme Frédérique GIRAUD, contrôleur
Sophie ALIPERTI, contractuelle
Mme Pauline MULIARDO, agent administratif principal
Mme Marie-Pierre VOGIN, agent administratif principal
Mme Zaina ISSA MOINDZE, agent administratif
Mme Lysa REYNAUD, contractuelle
M. Jorgan ABDOUL MASSIH, agent administratif
M. Alexandre LAUDICINA, agent administratif
Mme Claire JEAN-BAPTISTE, contrôleur
M Julien BERCHOUX, contrôleur
Mme Brigitte GIRARD-DAMAISIN, contrôleur
Mme Miorasoa RENAMBATZ-ICHAMBE, contrôleur
M Christian DUSSUYER, contrôleur
Mme Francesca ROSEPPI, agent administratif
Mme Cécile DISSAIS, contrôleur stagiaire
Mme Sofia MELIANE, contrôleur
Mme Sylvie SIDLER, contrôleur principal
M Daniel VILLARD, contrôleur
M. Laurent DESMETTRE, contrôleur
Mme Leila BOUGUERRA, agent administratif principal
Mme Nassima BOUHASSOUN, contrôleur principal
M Paul LE BRETON, agent administratif
Mme Asmina ABDOU, agent administratif
M. Laurent LUCHESI, agent administratif
Mme Alexandra PAYEN-ROCHETTE, contractuelle PACTE
Mme Sabrina BEHNOUS, agent administratif
Mme Anna GIBELIN, contrôleur
Mme Soraya BENFERHAT, contrôleur
M Xavier MOREAU, contrôleur
Article 2
La décision du 4 septembre2024 portant subdélégation de signature pour le Centre de gestion
financière (DRFIP69_PGP-SUBDELEGATION-CGF-2024) est abrogée.
Article 3
La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-19-00008 - CGF B3 2025-85 20
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait le 15/09/2025
Le Directeur du Pôle Régalien,
Laurent Rousseau
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