PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-127
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane / Secrétariat Général
R02-2024-04-05-00004 - délégation de signature CHORUS aux
collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-GuyaneI (2
pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public /
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE L'ORDRE PUBLIC
R02-2024-04-09-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
CAB/SEC-02/07/2021/062 du 02.07.2021 relatif à l'installation du système de
vidéoprotection de l'hypermarché " Génipa" (2 pages) Page 6
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Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-04-05-00004
délégation de signature CHORUS aux
collaborateurs du directeur interrégional des
douanes Antilles-GuyaneI
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-04-05-00004 - délégation de signature CHORUS aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes Antilles-GuyaneI 3
ŸRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE eLiberté & DROITSÉgalite' C INDIRECTSFraternité
Fort-de-France, le 5 avril 2024
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'économie, des finances et de la relance nommantMonsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercerles fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Jean-Christophe BOUV, préfet de la Martinique, n°R02-2022-03-08-00007 du 8 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeurinterrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale etl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État:
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :
Article 1 — la délégation est donnée dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de signer ou de validerdans l'application CHORUS COEUR, tout acte relatif aux dépenses relevant du Macro-processus MP2à- Mme Cyrielle CANAL, contrôleuse de 1ère classe à la cellule suivi de la dépense, en particulier dansle cadre de la descente des crédits immobiliers délégués au DIMA.- M. Jean-Michel BRANCHI, agent de constatation principal de 2ème classe, à la cellule suivi de ladépenseArticle 2- la délégation spéciale est donnée jusqu'au 31 janvier 2025, à M. Michel DUMAR contrôleurprincipal, pour les actes relevant du Macro-processus MP2 de l'application CHORUS COEUR.mentionnés dans la décision n° R02-2023-12-22-00002 du 22 décembre 2023.
Direction interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-04-05-00004 - délégation de signature CHORUS aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes Antilles-GuyaneI 4
Article 3 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiquesde la région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs etaffichée dans les locaux de la direction.
L'administrateur supérieur des douanes,
0
Hugues-Lionel GALY
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-04-05-00004 - délégation de signature CHORUS aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes Antilles-GuyaneI 5
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la
Prévention et de l'Ordre Public
R02-2024-04-09-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
CAB/SEC-02/07/2021/062 du 02.07.2021 relatif à
l'installation du système de vidéoprotection de
l'hypermarché " Génipa"
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-04-09-00003 - Arrêté portant modification de
l'arrêté CAB/SEC-02/07/2021/062 du 02.07.2021 relatif à l'installation du système de vidéoprotection de l'hypermarché " Génipa" 6
ŒxPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°portant modification de l'arrêté n°CAB/SEC/02/07/2021-062 du 2 juillet 2021, portantinstallation du système de vidéoprotection au sein de « l''Hypermarché CarrefourGénipa » comprenant 94 caméras
LE PREFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4;Vu le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 etsuivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements dedonnées à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des camérasinstallées sur des aéronefs;Vu le décret du Président de la République du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et son annexe technique;Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2024 modifiant l'arrêté n°R02-2023-09-04-00002 du 4septembre 2023 portant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, directeur decabinet du préfet de la Martinique;Vu l'arrêté n°CAB/SEC/02/07/2021-062 du 2 juillet 2021, portant installation du système devidéoprotection au sein de « l'Hypermarché Carrefour Génipa » comprenant 94 caméras;Considérant que les personnes habilitées à accéder aux images mentionnées à l'article 5 de l'arrêtéprécité ont cessé leurs fonctions, qu'il y a lieu dès lors de modifier ces seules dispositions ;Considérant que le responsable sécurité de « l'Hypermarché Carrefour Génipa » a transmis le25 mars 2024, une liste actualisée des personnes habilitées à accéder à ces données ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Martinique,
- rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX636 35 26 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-04-09-00003 - Arrêté portant modification de
l'arrêté CAB/SEC-02/07/2021/062 du 02.07.2021 relatif à l'installation du système de vidéoprotection de l'hypermarché " Génipa" 7
ARRETEArticle 1er: L'article 5 de l'arrêté n°CAB/SEC/02/07/2021-062 du 2 juillet 2021, est modifiécomme suit :« Les personnes habilitées à accéder aux images sont: le directeur général de I'établissement« Carrefour Martinique », le directeur et le directeur adjoint du magasin « Carrefour Génipa », leresponsable sécurité, le responsable Caisse, les chefs d'équipe Sécurité, les opérateurs PCvidéosurveillance ».Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° CAB/SEC/02/07/2021 du2 juillet 2021 restent inchangées.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique et le général commandant lagendarmerie de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire sera adressé au responsable sécurité de « l'HYPERMARCHEGENIPA » et fera I'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture deMartinique.
Fort-de-France,le $ AVR. 2024Le Préfet et par délégation
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code dejustice administrative, la présentedécision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sanotification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTe! :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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l'arrêté CAB/SEC-02/07/2021/062 du 02.07.2021 relatif à l'installation du système de vidéoprotection de l'hypermarché " Génipa" 8