PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-600
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction nationale d'interventions domaniales /
RH-formation-communication
75-2023-10-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
des finances publiques du pôle des gestion des patrimoines privés de la
DNID (4 pages) Page 3
75-2023-10-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
contrôleurs des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines
privés de la DNID (4 pages) Page 8
75-2023-10-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux
inspecteurs des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines
privés de la DNID (4 pages) Page 13
75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux
inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de
gestion des patrimoines privés de la DNID (6 pages) Page 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2023-10-17-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 du Directeur Général de l'AP-HP,
portant délégation de signature en matière de marchés publics pour la DSN
signé le 17 octobre 2023 (2 pages) Page 25
2
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2023-10-19-00004
Arrêté portant délégation de signature aux
agents des finances publiques du pôle des
gestion des patrimoines privés de la DNID
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents des
finances publiques du pôle des gestion des patrimoines privés de la DNID 3
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RÉPUBLIQUE :FFRANÇAISE '
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Égalisé FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94 417 Saint-Maurice cedex
€ 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-29
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs
secondaires du.ministre de l'action et des comptes publics.
ARRÊTE :
Article 1" : Délégation de signature est donnée aux agents des' finances publiques
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite de
compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales :
Dans le cadre de la gestion des dettes et dépenses de la succession :
* toutes pièces se rapportant au compte 907 « Opérations commerciales du
Domaine » dans la limite de 5 000 € ;
* les autorisations de paiement dans la limite de 5 000 € ;
* les ordres de paiement concernant les dépenses sur crédits budgétaires se
rapportant aux successions en déshérence ou sur lé compte d'affectation
spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » se rapportant aux
biens sans maître jusqu'a 5 000 € ;
* les ordres de restitution à des héritiers ou légataires jusqu'a 5 000 €.
RÉPUBLIQ. UE
FRANÇAISE
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fatmiUFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94 417 Saint-Maurice cedex
<P 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-29
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs
secondaires du. ministre de l'action et des comptes publics.
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite de
compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales :
Dans le cadre de la gestion des dettes et dépenses de la succession :
. toutes pièces se rapportant au compte 907 « Opérations commerciales du
Domaine » dans la limite de 5 000 ;
. les autorisations de paiement dans la limite de 5 000 ;
. les ordres de paiement concernant les dépenses sur crédits budgétaires se
rapportant aux successions en déshérence ou sur le compte d'affectation
spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » se rapportant aux
biens sans maître jusqu'à 5 000 ;
. les ordres de restitution à des héritiers ou légataires jusqu'à 5 000 . Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents des
finances publiques du pôle des gestion des patrimoines privés de la DNID 4
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la délégation n°2022-09-14-00006
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Île-de-France.
A Saint—Mauric/e,l/e/ÎQ octobre 2023
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P
Alain ÉAUMEIL
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la délégation n°2022-09-14-00006
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ïle-de-France.
A Saint-Mauric , le 9 octobre 2023
^
Alain AUMEIL Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents des
finances publiques du pôle des gestion des patrimoines privés de la DNID 5
ANNEXE A L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des agents des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
AGZOU Rabia
BOTTON Catherine
CHAUFFOUR Gaël
DELAIGUE Patrick
LEGOUAIL Barbara
TRUONG Hubert
ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des agents des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
AGZOU Rabia
BOTTON Catherine
CHAUFFOURGaël
DELAIGUE Patrick
LEGOUAIL Barbara
TRUONG Hubert Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents des
finances publiques du pôle des gestion des patrimoines privés de la DNID 6
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents des
finances publiques du pôle des gestion des patrimoines privés de la DNID 7
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2023-10-19-00003
Arrêté portant délégation de signature aux
contrôleurs des finances publiques du pôle de
gestion des patrimoines privés de la DNID
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux contrôleurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 8
ExnRÉPUBLIQUE F
FRANÇAISE
ËËË FINANCES PUBLIQUES
(
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D' INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94 417 Saint-Maurice cedex
€ 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-28
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales
VU le code civil ; notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret 2017-1423 du 2 octobre 2017
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs secondaires du
ministre de l'action et des comptes publics.
ARRÊTE :
Article 1°" : Délégation de signature est donnée aux contrôleurs des finances publiques mentionnés
en annexe au présent arrété, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite de
compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales :
Dans le cadre de la gestion des dettes et dépenses de la succession :
*toutes pièces se rapportant au compte 907 « Opérations commerciales du Domaine » dans
la limite de 10 000 € ;
«les autorisations de paiement dans la limite de 10 000 € ;
*les ordres de paiement concernant les dépenses sur crédits budgétaires se rapportant aux
successions en déshérence ou sur lë compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » se rapportant aux biens sans maître jusqu'a 10 000 € ;
<les ordres de restitution à des héritiers ou légataires jusqu'a 10 000 €.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE y
Zitoft' FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94 417 Saint-Maurice cedex
<P 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-28
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ta gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret 2017-1423 du 2 octobre 2017
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs secondaires du
ministre de l'action et des comptes publics.
ARRÊTE :
Article 1er: Délégation de signature est donnée aux contrôleurs des finances publiques mentionnés
en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite de
compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales
Dans le cadre de la gestion des dettes et dépenses de la succession :
.toutes pièces se rapportant au compte 907 « Opérations commerciales du Domaine » dans
la limite de 10 000 ;
. les autorisations de paiement dans la limite de 1Q 000 ;
.les ordres de paiement concernant les dépenses sur crédits budgétaires se rapportant aux
successions en déshérence ou sur lé compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » se rapportant aux biens sans maître jusqu'à 10 000 ;
.les ordres de restitution à des héritiers ou légataires jusqu'à 10 000 . Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux contrôleurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 9
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 2022-09-14-00005 consentie
le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Île-de-France.
—
A Saint-Maurice, le 19 octobre 202
{lain CAUMEIL
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 2022-09-14-00005 consentie
\e 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
lle-de-France.
ASaint-Mau ic , le 19 octobre 2023
»
lai UMEIL Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux contrôleurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 10
ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des contrôleurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
BAUMANN Jessica
CENTRES Sophie
CHARTIER Anne
GENOUX Jérôme
HATTE Nadine
HUMBERT Nicolas
JARDINE Harinoro
MBOG Nadia
PONCHUT Frédéric
SOLAZ Hélène
TAM Jonathan
URVOY DE CLOSMADEUC Marie
WYKURZ Philippe
ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des contrôleurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
BAUMANNJessica
CENTRES Sophie
CHARTIERAnne
GENOUX Jérôme
HATTE Nadine
HUMBERT Nicolas
JARDINE Harinoro
MBOG Nadia
PONCHUT Frédéric
SOLAZ Hélène
TAM Jonathan
URVOY DE CLOSMADEUC Marie
WYKURZ Philippe Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux contrôleurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 11
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux contrôleurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 12
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2023-10-19-00002
Arrêté portant délégation de signature aux
inspecteurs des finances publiques du pôle de
gestion des patrimoines privés de la DNID
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 13
RÉPUBLIQUE _FRANÇAISE |
Ésaln!_ FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
€ 0145 11 6200
RÉEÊRENCES : 2023-27
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU larrété du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs
secondaires du ministre de l'action et des comptes publics.
ARRÊTE :
Article 1° : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite
de la compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales :
Dans le cadre de la gestion des dettes et dépenses de la succession :
e toutes pièces se rapportant au compte 907 « Opérations commerciales du
Domaine » dans la limite de 50 000 € ;
e les autorisations de paiement jusqu'à 50 000€ ;
e les ordres de paiement concernant les dépenses sur crédits budgétaires se
rapportant aux successions en déshérence ou sur le compte d'affectation spéciale
(CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de I'Etat » se rapportant aux biens sans
maitre jusqu'à 50 000 € ;
e les ordres de restitution à des héritiers ou légataires jusqu'a 50 OO0€.
RÉPUBLICÏUE
FRANÇAISE
LlWtltsllitlFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
<P 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-27
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs
secondaires du ministre de faction et des comptes publics.
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite
de la compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales
Dans le cadre de la gestion des dettes et dépenses de la succession :
. toutes pièces se rapportant au compte 907 « Opérations commerciales du
Domaine » dans la limite de 50 000 ;
. les autorisations de paiement jusqu'à 50 000 ;
. les ordres de paiement concernant les dépenses sur crédits budgétaires se
rapportant aux successions en déshérence ou sur le compte d'affectation spéciale
(CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » se rapportant aux biens sans
maître jusqu'à 50 000 ;
. les ordres de restitution à des héritiers ou légataires jusqu'à 50 000 . Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 14
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 2022-09-14-00004
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Île-de-France.
A Saint—l"la/u;l;e, le 19/10/2023
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 2022-09-14-00004
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ïle-de-France.
A Saint-Mau " e, le 19/10/2023
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Alain CAUMEIL Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 15
ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des inspecteurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
NOM - Prénom
ADET Elisa
ANSELME Lætitia
BENHAMAMOUCHE Rachid
BRACQ Georges
CARBONNEL Thierry
DELAMBRE Pierre
FOYARD Hélène
LEFLOC Fabrice
L'HOPITALIER Jean-Noël
POISSON Sébastien
POULAIN Sylvie
RATHEAU Johanna
RESTOYBURU Julien
SCHRAMBACH Claire
SINGER Benjamin
SOTTEAU Arnaud
TANCRE Marion
VANDENHOVE Isabelle
VU NGOC Emmanuel
WOLOSZYN Lise
ANNEXE A L'ARRËTÉ DU 19 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des inspecteurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
NOM - Prénom
ADET Elisa
ANSELME Laetitia
BENHAMAMOUCHE Rachid
BRACQ Georges
CARBON N EL Thierry
DELAMBRE Pierre
FOYARD Hélène
LEFLOC Fabrice
L'HOPITALIERJean-Noël
POISSON Sébastien
POULAIN Sylvie
RATHEAUJohanna
RESTOYBURU Julien
SCHRAMBACH Claire
SINGER Benjamin
SOTTEAU Arnaud
TANCRE Marion
VANDENHOVE Isabelle
VU NGOC Emmanuel
WOLOSZYN Lise Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 16
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs des
finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 17
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2023-10-19-00005
Arrêté portant délégation de signature aux
inspecteurs, contrôleurs et agents des finances
publiques du pôle de gestion des patrimoines
privés de la DNID
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
Égalité FINANCES PUleQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3'avenue du chemin de Presles
94417 Saint-Maurice cedex
Æ 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-31
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales,
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, nôtamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le code du domaine de l'État, notamment ses articles R 150- 2 R 158 et suivants ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ; :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrété du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques de classe normale,
en qualité de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRETE :
Article 1" : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs, contrôleurs et agents des
finances publiques mentionnés en annexe au présent arrêté, à I'effet de signer en mon
nom, dans la limite de compétence territoriale de la direction nationale d'interventions
domaniales :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs
et autres bien détenus par des tiers sans limite de montant, relatifs à
l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle
des successions vacantes'' dont la gestion a été confiée au domaine ;
(1) prévus aux articles 810 et suivants du code civil pour les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lilltrtf
essias
FrstersitfFINANCES PUBLIQUE''
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint-Maurice cedex
<P 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCES : 2023-31
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d7interventions domaniales/
VU le code civil, notamment ses articles 809 et suivants ;
VU le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
VU le code du domaine de l'État, notamment ses articles R 150-2 ; R 158 et suivants ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques de classe normale,
en qualité de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs, contrôleurs et agents des
finances publiques mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon
nom, dans la limite de compétence territoriale de la direction nationale d'interventions
domaniales -
tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs
et autres bien détenus par des tiers sans limite de montant, relatifs à
l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle
des successions vacantes0 dont la gestion a été confiée au domaine ;
(1) prévus aux articles 810 et suivants du code civil pour les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971). Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 19
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la
liquidation des successions, y compris en déshérence, qui ont été confiées
au Domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux mspecteurs des finances publiques
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite de
compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales :
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets
de caisse d'épargne, titres et valeurs mobilières :
- la délivrance de legs particuliers ;
« _ la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- les autorisations de vendre les biens mobiliers par un tiers dans la limite de
5000 euros ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Article 3: Délégation est également donnée à effet de procéder à l'ouverture de tous
coffres-forts loués par une personne dont I'administration et la liquidation de la succession
a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont contenus.
Article 4 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 2022-09-14-00007
conséntie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Île-de-France.
A Samt-MaÆe 19 octobre 2023
[F
tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la
liquidation des successions, y compris en déshérence, qui ont été confiées
au Domaine;
les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer en mon nom, dans la limite de
compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales :
les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets
décaisse d'épargne, titres et valeurs mobilières ;
la délivrance de legs particuliers ;
la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
les autorisations de vendre les biens mobiliers par un tiers dans la limite de
5000 euros ;
les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Article 3: Délégation est également donnée à effet de procéder àl'ouverture de tous
coffres-forts loués par une personne dont l'administration et la liquidation de la succession
a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont contenus.
Article 4 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 2022-09-14-00007
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région île-de-France.
A Saint-Ma rice, e 19 octobre 2023
inCAUMEIL Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 20
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des inspecteurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
NOM - Prénom
ADET Elisa
ANSELME Lætitia
BENHAMAMOUCHE Rachid
BRACQ Georges
CARBONNEL Thierry
DELAMBRE Pierre
FOYARD Héléne
LEFLOC Fabrice
L'HOPITALIER Jean-Noël
POISSON Sébastien
POULAIN Sylvie
RATHEAU Johanna
RESTOYBURU Julien
SCHRAMBACH Claire
SINGER Benjamin
SOTTEAU Arnaud
TANCRE Marion
VANDENHOVE Isabelle
VU NGOC Emmanuel
WOLOSZYN Lise
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des inspecteurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
NOM - Prénom
AD ET E l isa
ANSELME Laetitia
BENHAMAMOUCHE Rachid
BRACQ Georges
CARBONNEL Thierry
DELAMBRE Pierre
FUYARD Hélène
LEFLOC Fabrice
L'HOPITALIERJean-Noël
POISSON Sébastien
POULAIN Sylvie .
RATHEAUJohanna
RESTOYBURU Julien
SCHRAMBACH Claire
SINGER Benjamin
SOTTEAU Arnaud
TANCRE Marion
VANDENHOVE Isabelle
VU NGOC Emmanuel
WOLOSZYN Lise Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 21
ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des contrôleurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
BAUMANN Jessica
CENTRES Sophie
CHARTIER Anne
GENOUX Jérôme
HATTE Nadine
HUMBERT Nicolas
JARDINE Harinoro
MBOG Nadia
PONCHUT Frédéric
SOLAZ Héléne
TAM Jonathan
URVOY DE CLOSMADEUC Marie
WYKURZ Philippe
ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des contrôleurs des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
BAUMANNJessica
CENTRES Sophie
CHARTIERAnne
GENOUX Jérôme
HATTE Nadine
HUMBERT Nicolas
JARDINE Harinoro
MBOG Nadia
PONCHUT Frédéric
SOLAZ Hélène
TAM Jonathan
URVOY DE CLOSMADEUC Marie
WYKURZ Philippe Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 22
ANNEXE 3 A L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des agents des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
AGZOU Rabia
BOTTON Catherine
CHAUFFOUR Gaël
DELAIGUE Patrick
LEGOUAIL Barbara
TRUONG Hubert
ANNEXE 3 A L'ARRËTÉ DU 19 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des agents des finances publiques
Gestion des patrimoines privés
Nom - Prénom
AGZOU Rabia
BOTTON Catherine
CHAUFFOURGaël
DELAIGUE Patrick
LEGOUAIL Barbara
TRUONG Hubert Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 23
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-10-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs,
contrôleurs et agents des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID 24
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-17-00011
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 du
Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour
la DSN signé le 17 octobre 2023
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005
du 8 juillet 2022 du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation de signature en matière de marchés publics pour la DSN signé le
17 octobre 202325
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté Directorial - 2023
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris , pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 6143 -33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris , pouvoir adjudicateur ,
Vu l'arrêté directorial n°ANA 401 2023 0 7 0014 nommant Monsieur Raphaël
BEAUFRET comme directeur de la Direction des services numériques (DSN), à
compter du 25 octobre 2023,


A R R E T E :




ARTICLE 1er :


L'article 1er A de l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-08-0005 susvisé est modifié comme
suit :

"Le Pôle d'intérêt commun « Direction des services informatiques »" est remplacé par
le "Pôle d'intérêt commun « Direction des services numér iques »".

L'article 3 D du même arrêté est modifié comme suit :

« au directeur des systèmes d'information (DSI)» est remplacé « au directeur des
services numériques (DSN) ».

L'article 4 A Bis du même arrêté est modifié comme suit :

« -Direction des services numériques
Monsieur Pierre BLONDE, Directeur par intérim , »

Est remplacé par

« -Direction des services numériques
Monsieur Raphaël BEAUFRET , Directeur , »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005
du 8 juillet 2022 du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation de signature en matière de marchés publics pour la DSN signé le
17 octobre 202326



ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrêté et de ses annexes est sans changement .


ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 25 octobre 2023.


ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la p réfecture de la
région d'Ile-de-France , préfecture de Pari s.




Fait à Paris, le



Le Directeur Gén éral

SIGNE

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005
du 8 juillet 2022 du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation de signature en matière de marchés publics pour la DSN signé le
17 octobre 202327