PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-049-2024-03
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Chambre régionale des comptes d□Ile-de-France /
IDF-2024-03-20-00002 - Arrêté n° 24-48 - Délégations signatures
SG-SGA-responsable pôle-greffe.doc (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services
de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis (5
pages) Page 6
IDF-2024-03-25-00002 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels
enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 12
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Chambre régionale des comptes d□Ile-de-France
IDF-2024-03-20-00002
Arrêté n° 24-48 - Délégations signatures
SG-SGA-responsable pôle-greffe.doc
Chambre régionale des comptes d□Ile-de-France - IDF-2024-03-20-00002 - Arrêté n° 24-48 - Délégations signatures
SG-SGA-responsable pôle-greffe.doc 3
Chambre territoriale
des comptes
Saint-Pierre-et-MiquelonChambre régionale
des comptes
Île-de-France







A R R Ê T É n° 24 - 48

RELATIF A DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières et notamment ses articles R. 212-4, R. 212-35,
R. 212-36 et R. 212-37, R. 212-39 et R. 212.40 ;

VU le décret du 5 décembre 2022 affectant Monsieur Thierry Vught, conseiller maître à la
Cour des comptes, en qualité de président de la chambre régionale des comptes Île-de-
France ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Sylvie Durieu du Pradel, secrétaire générale, pour signer
aux lieu et place du président de la chambre régionale des comptes Île-de-France tous actes
et documents relatifs à la gestion administrative de la chambre autres que ceux mentionnés
dans la décision n° 24-07 du 22 février 2024.
La délégation de signature consentie à la secrétaire générale est donnée à Mme Olivia
Gibassier, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et de la secrétaire générale
adjointe, la délégation visée aux alinéas ci-dessus est donnée à Madame Catherine Posty,
responsable du pôle de gestion financière et affaires générales.

ARTICLE 2 :
Madame Emmanuelle Ferrandez, cheffe de service du greffe de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-
Miquelon, reçoit délégation pour la signature des lettres de notification des avis de contrôle
budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle Ferrandez, la délégation de
signature visée à l'alinéa ci-dessus est donnée à Madame Lionelle Nivore, adjointe à la
cheffe du service du greffe.


Chambre régionale des comptes d□Ile-de-France - IDF-2024-03-20-00002 - Arrêté n° 24-48 - Délégations signatures
SG-SGA-responsable pôle-greffe.doc 4



ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 23-01 du 2 janvier 2023 relatif à des délégations de
signature.

ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Île-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié notamment au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Noisiel, le 20 mars 2024






Signé

Thierry VUGHT Chambre régionale des comptes d□Ile-de-France - IDF-2024-03-20-00002 - Arrêté n° 24-48 - Délégations signatures
SG-SGA-responsable pôle-greffe.doc 5
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-03-25-00003
Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à monsieur Antoine CHALEIX,
directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 6
Ex
ACADÉMIE
DE CRÉTEIL
Liberté
Egalité
Fraternité











Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature
à monsieur Antoine CHALEIX , directeur académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine -Saint -Denis


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R . 222-19 et suivants, R. 222-17-1, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 28 mai 2019 portant nomination de monsieur Antoine CHALEIX en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie KUEHN , personnel de
direction de classe normale dans l'académie de Versailles , en qualité de directrice académique adjointe des
services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 5 janvier 2023 portant nomination de m adame Nath alie ALCINDOR, directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine -Maritime, en qualité de directrice
acadé mique adjointe de s services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret du 1 3 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur
de cabinet d u recteur de l'académie de Versailles , en qualité de directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de m onsieur Thomas HEUZE , inspect eur
d'académie -inspect eur pédagogique régional, en qualité de direct eur académique adjoint des ser vices de
l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion b udgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination , détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d 'adjoint au direct eur académique des services
de l'éd ucation nationale de la Seine -Saint -Denis , chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de m adame Paola DAOUD , attaché e
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire général e de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 20 23-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rect rice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le r essort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 7

2 VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France n° 2023 -45-RRA du 24 juillet 2023 portant
délégation de signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formati ons supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine -Saint -Denis , dispose , à compter du jour suivant la publication de sa nomination , de l'ensemble des
délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié
par le décret n° 2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation
à la sectorisation, vie scolaire, …) à l'exception des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ,
- actes relatifs au contrôle financier des E PLE,
- actes relatif s au suivi des E PLE : arrêtés des groupements comptables ,
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E REA,
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second d egré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -Saint -Denis
pour :
- la gestion des crédi ts de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des c rédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département de Seine -Saint -Denis pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnem ent et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 8

3 ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directe ur
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

Toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 5 janvier 2021 , à la nomination,
à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur
des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellemen t de stage, au licenciement.

 La gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en applicati on des dispositions des arrêtés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 modifiés ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911 -36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533 -1 du code général de la fonction publique .

 Pour tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relev ant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation.

 Pour les personnels du service départemental de l'éd ucation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu au x articles L. 822 -1, L. 822 -2 et L. 822 -3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631 -1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié .

 Les d écisions relat ives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires ; décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires.

 Les d écision s relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée des
accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH -i).

 Les d écisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée :

- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH -i),
- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide mutualisée (AESH -m),
- des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESH -co).

 Les d écisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée des
assistants d'éducation. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 9

4 ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -
Saint -Denis, pour signer au nom du recteu r de la région académique d'Ile -de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- L'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des
réservistes et le contrôle des condit ions de mise en œuvre de la réserve ;

- L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- L'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation p opulaire (FONJEP) ;

- La délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine -et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté , monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -Saint -Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation n ationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui -même reçu délégation.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 10

5 ARTI CLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 , en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -
Denis, délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie KUEHN, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine -
Saint -Denis,

- Madame Nathalie ALCINDOR , directr ice académique adjoint e des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ,

- Monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis,

- Monsieur Thomas HEUZE , direct eur académique adjoint des services de l'éduc ation nationale de Seine -
Saint -Denis,

- Madame Paola DAOUD , secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Seine -Saint -Denis.

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de
la Seine -Saint -Denis en charge du premier degré ;



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 janvier 2024 .



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine -Saint -Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recu eil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine -Saint -Denis.




Fait à Créteil, le 25 mars 2024


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 11
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-03-25-00002
Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00002 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 12
Ex
ACADÉMIE
DE CRÉTEIL
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE , chef de la division
des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du ministre de l'éducation natio nale en date du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de
pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des
personnels enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces pers onnels ;
VU l'arrêté ministériel en date du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD , attaché principal
d'administration de l'État , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 février 2021 nommant madame Marie -Françoise DESJARDINS , attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mai 2022 nommant madame Yamna HADDOUCHE , attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mai 2022 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien
LALIVE , personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'é ducation nationale , de l'enseign ement
supérieur et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein
du rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er février 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB -KHARAT, attachée
d'administration de l'État au recto rat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA -CAMBOUNET, attachée
d'administration de l'État au rectorat de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 11 mai 2022 affectant madame Samira TIFRAOUINE, attachée d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 nomm ant madame Camille GUIBERT attachée d'administration
de l'État , adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de
l'académie de Créteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00002 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 13

2 VU l'arrêté rectoral en date du 14 février 2024 nommant madame S téphanie GOLOVINE , attachée
d'administration de l'État, cheffe de service au sein de la division des personnels enseignants au rectorat
de l'académie de Créteil ;


ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE , chef de la division des personnels enseignants,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;

- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;

- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisations
d'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;

- les décisions accordant ou refusant la d isponibilité, le congé parental et la mise en position
d'accomplissement du service national ;

- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;

- les décisio ns de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignants
et l'avancement d'échelon ;

- les arrêtés de m ouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernant
des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels
auxiliaires ;

- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

- les décisions relatives au compte personnel de formation ;

- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admission à la retraite, constatation des démissions
et constatation de l'abandon de pos te ;

- les contrats de recrutement de personnel s non titulaire s sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques e t à participer aux groupes de travail ;

- les documents et courriers concernant la paye .

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00002 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 14

3
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de m onsieur Julien LALIVE , délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Camille GUIBERT et Sylvie TROUSSET , adjointe s au chef de division et
monsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,

- Mesdames Cécile CAPIA -CAMBOUNET , Marie -Françoise DESJARDINS , Stéphanie
GOLOVINE , Yamna HADDOUCHE , Anouk JACOB -KHARAT et Samira TIFRAOUINE
et monsieur Denis ALTHAPARRO , chefs de service,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courante
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes por tant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 février 2024 .


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera p ublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.





Fait à Créteil, le 25 mars 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-03-25-00002 - Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 15