HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/n° 2024-
Arrêté instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de recensement des votes àl'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour |'élection desreprésentants au Parlement européen;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 3 juin 2024;
Vu la proposition de désignation d'un membre de la commission adressée par la présidente del'assemblée de la province Sud le 3 avril 2024;
ARRÊTE
Article 1°: A l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, estinstituée une commission de recensement des votes dont le siège est fixé au haut-commissariat de laRépublique, 9 bis rue de la République - 98800 Nouméa.

Article 2 : la commission de recensement des votes est composée de :
Madame Béatrice VERNHET, présidente ;Madame Muriel MALFAR-PAUGA, membre de la Province Sud ;Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté.
Article 2 : La commission locale de recensement des votes se réunira le lundi 10 juin 2024 à 9 heures.
Le recensement général des votes est opéré dès l'installation de la commission et au fur et à mesure del'arrivée des procès-verbaux.
Elle devra avoir achevé ses travaux au plus tard le lundi 10 juin 2024 à minuit.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister aux opérations de la commission derecensement des votes.
Article 3 : le secrétaire général du haut-commissariat de la République est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié sur le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, notifié à chacun des membres de lacommission et dont une copie sera transmise au premier président de la cour d'appel de Nouméa.
Fait à 'I;_\loumç'g.lî 4- JUIN 2024/ A
Le Haut-Commissairg de la Républiqueen Nou Jell -Calédonie
l/{//LE FRANC
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, quicourt à compter de sa publication/notification. Le tribunal admiñistratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.