| Nom | Numéro 253 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Moselle |
| Date | 21 novembre 2025 |
| URL | https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=8e6317d18edf107b2db5d594e3f3e6c1 |
| Date de création du PDF | 21 novembre 2025 à 15:59:55 |
| Date de modification du PDF | 21 novembre 2025 à 15:59:55 |
| Vu pour la première fois le | 21 novembre 2025 à 16:33:25 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PLETE TTT rT!
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 253 – 21/11/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/11/2025 et le 21/11/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/11/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
P 06001 57 25 RTO1
REPUBLIQUE FRANGAISE
COMMISSION NATIONALE . ie réfectu re de la Moselle
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Arrivée -
3 1 OCT. 2025
AVIS DCAT
. Secrétariat de la CDAC
La Commission nationale d'aménagement commercial,
vu le code de commerce :
VU la demande de permis de construire de la société « LIDL » n°57 606 25 00007 déposée le 15
mars 2025 à la mairie de Saint-Avold ;
VU le recours formé par la société « LA MONTGOLFIERE », enregistré le 22 juillet 2025 sous le
numéro P 06001 57 25RT01 dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Moselle du 18 juin 2025 concernant l'extension de 1 476 m°
de la surface de vente d'un ensemble commercial, passant de 1 315 m? à 2 791 n°, par création
d'un supermarché à l'enseigne « LIDL » d'une surface de vente de 1 476 m°, à Saint-Avold ;
VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 30 septembre 2025 ;
VU l'avis du ministre chargédu commerce en date du 26 septembre 2025 ;
Après avoir entendu :
Mme Flore d'ALMEIDA MASSE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement
commercial, rapporteure ; .
Me Philippe JOURDAN, avocat ;
M. René STEINER, maire de Saint-Avold ; M. Alain LETULLIER, conseiller municipal en charge -
du commerce, M. Philippe RENARD, vice-président de la communauté d'agglomération, M. Adil
EL HITARI, M. Cédric BUTTEFEY et Mme Laura BEAUCOURT, représentant la société
« LIDL », Me Alexia ROBBES, avocate ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 2 octobre 20285 ;
CONSIDERANT que le projet prévoit le déplacement de l'actuel supermarché « LIDL » de 630
m2 implanté sur la commune de Longeville-Les-Saint-Avoild, en centre-ville;
que le nouveau supermarché de 1 476 m° prendra place sur un espace
artificialisé non bâti, en entrée de Saint-Avold, à 1,5 kilomètre du centre-ville de
la commune et à 3,8 kilomètres du site de l'actuel magasin ; qu'ainsi ce projet
contribuera à éloigner cette surface de vente des zones d'habitation et à
étendre un pôle commercial de périphérie ;
P 06001 57 25 RT01
CONSIDERANT _ que le pétitionnaire n'est pas en mesure d'indiquer ce que deviendra le local
occupé actuellement par l'enseigne « LIDL » ; qu'ainsi le risque d'apparition
d'une friche commerciale n'est pas à écarter ;
CONSIDERANT que le projet présente une architecture standardisée, sans traitement particulier
'des façades ni intégration paysagère notable ; que cette conception,
caractérisée par un aspect monolithique, ne permet pas une insertion
harmonieuse dans son environnement urbain ; qu'ainsi l'insertion architecturale
du projet apparaît insuffisante ;
CONSIDERANT que le projet entrainera l'aménagement de 91 places supplémentaires de
stationnement de plain-pied, s'ajoutant aux 159 existantes; que les surfaces
perméables passeront de 9 166 m* à 7 230 m° ; qu'ainsi il générera une
imperméabilisation supplémentaire des sols ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi le projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code.
de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- admet le recours susvisé ;
- émet un avis défavorable au projet porté par la société « LIDL ».
Votes défavorables : 7
Vote favorable : 1
Abstention : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercia
REPU ArREPUBLIQUE
FRANÇAISE © ahpice fegenale de Santé
no Grand Est
Liberté
Egalité
Fraternité
Gf?ARRETE n° 2025- 3734 du 2 | NOV. 207!
portant désignation des médecins agréés pour le département
de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle - Monsieur Pascal Bolot;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant de délégation de signature de
M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU la demande du docteur Kohler du 04 novembre 2025 sollicitant sa radiation de la liste des
médecins agréés du département de la Moselle, à la suite de la cessation de son activité
Considérant que par les trois décrets du 11 mars 2022 précités ; ont été assouplies les conditions pour
bénéficier de l'agrément visé à l'article 1% du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71014+ 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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ARRETE
Article 1": Mesdames et messieurs les médecins énumérés dans la liste ci-dessous sont désignés
médecins agrées dans le département de la Moselle pour 3 ans jusqu'au 8 juin 2027;
Article 2: Le présent arrété entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle ;
Article 3 : L'arrêté n°2025-2327 du 07 août 2025 est abrogé ;
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle et la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle et dont une
copie sera adressée aux intéressés et :
- Au président de l'ordre des médecins ;
- Au président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;
- Au président de la confédération des syndicats médicaux de Lorraine ;
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Médecins généralistes
Arrondissement de Chateau-Salins
BOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS
PRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE
Arrondissement de Forbach
AIME Raymond 10 place de la libération 57430 SARRALBE
BENCHEIKH Kamel 5 rue des Alliés 57800 FREYMING-MERLEBACH
BIRGE Jacques 1 A place du Marché 57220 BOULAY
BROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH
CHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT
GASTALDI Denis
HELL Marc
30 rue de l'Hôpital 57240 MORHANGE
2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH
KLAUBER Philippe Centre de Santé Filieris
6 Place Sainte-Marthe 57350 STIRING-WENDEL
MAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place Bérot 57240 MORHANGE
PELLEGRINI André 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING
STINES Pierre AC rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER
THIRY René 11 rue Principale 57980 DIEBLING
TIMMERMAN Brice Espace médical du Château
Place du Marché 57730 FOLSCHVILLER
Arrondissement de Metz
BALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ
BOYE-HAUBER Karine
BRAUN Francois
148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
CIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DEZ Laurent 7, Allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
DOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
DOUKHI Fatiha 32 À Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
DUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
FOURNIER Lucile
GARCIA Albert
9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES
2 rue des Marronniers 57000 METZ
GAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ
GENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
HOUVAIN Magalie 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
KRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
LANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
LAUR Anne 10 rue Clémenceau 57185 CLOUANGE
MASIUS André 36 Place Saint Louis 57000 METZ
MAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE
MARX Michel 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 710143- 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
NOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
PAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY
RAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
RAYEUR Denis 1 place l'Hôtel de Ville 57120 ROMBAS
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
ROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE
ROTHMANN Christophe ELSAN - Hôpital Claude Bernard 57070 METZ
ROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ
SAUZE Olivier 123 Avenue André Malraux 57000 METZ
SAYIN Fatma 1 rue Gustave Barthélémy 57280 MAIZIERES-LES-METZ
SCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY
SIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SPANU Gabrielle Allée Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SUDROW Cédric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
THIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE
WAGENHEIM Cédric SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE
WAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ
WIECZOREK Michel 3 rue des Marronniers 57420 POURNOY LA GRASSE
ZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
Arrondissement de Sarrebourg
GASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER
GERARD André 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG
HENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carrières 57400 SARREBOURG
KRANZ-BLETTERER Michèle 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM
SANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT
Arrondissement de Sarreguemines
DAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
HEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
PREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES
Arrondissement de Thionville
AOUKAR Luc-Antoine 7 rue de l'église 57920 KEDANGE-SUR-CANNER
ATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE
BERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE
FURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE
GODFRIN Bertrand 13 B rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ
SCHMITT Gérard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE
THEVENET Pascal 21 place de la République 57100 THIONVILLE
Contact uniquement pour le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture - BP 710144 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30
PARTOUCHE Eric 37 rue de la Tour | 57100 THIONVILLE
Contact uniquement pour le Service Départementale d'Incendie et de Secours
JNAN Meryem | 3 rue de bort les orgues | 57070 SAINT JULIEN LES METZ
Médecins spécialistes
Cardiologie
MICHAUX Lionel 1 Rue de Sarre Bâtiment B | 57070 METZ
Chirurgie digestive
BILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ
BUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ
POSTILLON Agathe
Hôpital Bel air 57126 THIONVILLE
Hôpital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY
Chirurgie dentaire
BILINSKI Fréderic 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES
Gastro-entérologie
ARDIZZONE Jean-François 2 rue René-François Jolly
Hopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES
KULL Eric Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Hématologie et oncologie
DORVAUX Véronique Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Néphrologie
MIRGAINE Philippe Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Oncologie
LUPORSI Elisabeth Hôpital de Mercy | 57530 ARS LAQUENEXY
Ophtalmologie
LAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy 57000 METZ
Oto-Rhino-Laryngologie
VALLEE Frédéric 9 rue Mgr Heintz | 57000 METZ
Pneumologie
MULLER Dominique 29 rue de Sarre | 57070 METZ
Psychiatrie
HPM — Hôpital de Belle-Isle
ADNET-MARKOVITCH Véronique 57000 METZ
2 Rue Belle-Isle
BOHARD Frédéric 289 rue de Metz 57525 TALANGE
HENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY
ROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ
Rhumatologie
BERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ
BOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE
CELANT Anna-Lisa UNEOS- Hôpital Robert
Schuman 57070 METZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture - BP 710145- 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle