PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-053
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-01-26-00019 - Arrêté N°2024-015 - Autorisant le dispositif de
collecte des déchets et tri sélectif - déposée par la Marie de Paris - Site
classé du Jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un
hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du vendredi 26
janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 (4 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-26-00008 - Arrêté 2024T10589 modifiant, à titre provisoire, les
règles de stationnement rue du Commandant Rivière, à Paris dans le 8ème
arrondissement (2 pages) Page 12
75-2024-01-26-00021 - Arrêté n° 2024T10298 du 26 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement rue de l□Amiral Hamelin à Paris dans le 16ème
arrondissement

(2 pages) Page 15
75-2024-01-26-00020 - Arrêté n° 2024T10455 du 26 janvier
2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Lincoln
à Paris dans le 8ème arrondissement
(2 pages) Page 18
75-2024-01-26-00010 - Arrêté n° 2024T10501 modifiant, à titre provisoire, les
règles de stationnement avenue Montaigne, à Paris dans le 8ème
arrondissement (2 pages) Page 21
75-2024-01-26-00009 - Arrêté n° 2024T10502 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement rues du Boccador et Marbeuf, à Paris dans le
8ème arrondissement (2 pages) Page 24
75-2024-01-26-00002 - Arrêté n° 2024T10514 du 26/01/2024
modifiant, à
titre provisoire, les règles de stationnement avenue du Docteur Arnold
Netter, à Paris dans le 12ème arrondissement
(2 pages) Page 27
75-2024-01-26-00011 - Arrêté n° 2024T10594 modifiant, à titre provisoire,

les règles de circulation et de stationnement
rue d□Argenteuil à Paris
Centre (3 pages) Page 30
75-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024T10595 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème
arrondissement (2 pages) Page 34
75-2024-01-26-00004 - Arrêté n° 2024T10627 du 26 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement rue Léo Delibes à Paris 16ème
(3 pages) Page 37
2
75-2024-01-25-00010 - Arrêté n°2024T10454 modifiant, à titre provisoire, les
règles de circulation rue Vivienne, à Paris Centre (2 pages) Page 41
75-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024T10638 du 26 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rues Vivienne,
de Beaujolais et de Valois à Paris Centre
(2 pages) Page 44
75-2024-01-24-00017 - Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24
janvier 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
(4 pages) Page 47
75-2024-01-24-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24 janvier
2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire (4
pages) Page 52
75-2024-01-25-00009 - modifiant à titre provisoire, les règles de circulation
rue de la Renaissance, à Paris dans le 8ème arrondissement (2 pages) Page 57
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-01-26-00019
Arrêté N°2024-015 - Autorisant le dispositif de
collecte des déchets et tri sélectif - déposée par
la Marie de Paris - Site classé du Jardin du Palais
de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-26-00019 - Arrêté N°2024-015 - Autorisant le dispositif de
collecte des déchets et tri sélectif - déposée par la Marie de Paris - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement
de Paris4
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 015


Portant approbation assorti de prescriptions à la d éclaration préalable de travaux N° 075 116 23 V0804 ,
déposée par la Marie de Paris - DEVE
visant l'évolution du dispositif de collecte des dé chets et mise en place d'un tri sélectif
avec implantation d'abri-bacs et corbeilles compact antes
sise 1 place de Varsovie situées dans le site class é du Jardin du Palais de Chaillot
dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0804, déposée par la Mairie de Paris - DEVE , visant
l'évolution du dispositif de collecte des déchets e t mise en place d'un tri sélectif avec implantation d'abri-bacs
et corbeilles compactantes sise 1 place de Varsovie situées dans le site classé du Jardin du Palais de Chaillot dans
le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0804, vi sant l'évolution du dispositif de collecte des déch ets et mise
en place d'un tri sélectif avec implantation d'abri -bacs et corbeilles compactantes sise 1 place de Va rsovie
situées dans le site classé du Jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction
de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 15/1 2/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 12/01/ 2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0804, dépos ée par la Mairie de Paris - DEVE, visant l'évolutio n
du dispositif de collecte des déchets et mise en pl ace d'un tir sélectif avec implantation d'abri-bacs et corbeilles
compatantes sise 1 place de Varsovie, situées dans le site classé du Jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : L'emprise du mémorial national pour les victimes d e l'esclavage n'étant pas encore définie, il convie nt de mettre
en œuvre des bacs roulants non seulement aux emplac ements 8, 9 et 12 mais aussi aux emplacements 3, 4, 10, 11, 14, 15 et
17 (partie sud des jardins, au-dessus de l'avenue d es nations unies).


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-26-00019 - Arrêté N°2024-015 - Autorisant le dispositif de
collecte des déchets et tri sélectif - déposée par la Marie de Paris - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement
de Paris5

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-26-00019 - Arrêté N°2024-015 - Autorisant le dispositif de
collecte des déchets et tri sélectif - déposée par la Marie de Paris - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement
de Paris6
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00011
Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un
hélicoptère de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à
06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 7




ARRETE N° 2024-00090 autorisant le vol d'un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet de l'Essonne, le préfet des Yvelines, le préfet du Val-d'Oise, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 25 janvier 2024 formée par le commandement de région de la gendarmerie d'Ile de France visant à obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale mobilisé afin d'assurer la régulation des flux de transports du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 en Ile-de-France ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère aux fins d'assurer la régulation des flux de transports ; Considérant que la demande du commandement de région de la gendarmerie d'Ile de France porte sur l'engagement d'un hélicoptère équipé d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un périmètre dans lequel sont susceptibles de se produire des troubles à la circulation ; que le recours à une caméra disposée sur l'hélicoptère requis a pour objectif de réguler au mieux les flux de transports compte tenu de l'appel lancé par des organisations représentatives d'agriculteurs au blocus de la capitale à compter du 26 janvier 2024 via des points de blocage des principaux axes autoroutiers autour de Paris ; que cette caméra permettra une vision en Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 8
2024-00090 2 grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s visés infra, il fera l'objet d'une mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;

Vu l'urgence,


ARRETENT :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la gendarmerie
nationale sont autorisés au titre de :

- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à une caméra embarquée sur un hélicoptère.

Article 3 – La présente autorisation s'applique en Ile-de-Fr ance.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité précitée du vendredi
26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, d es préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, d e Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-
d'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, les
directeurs de cabinet des préfets de Seine-et-Marne , de l'Essonne et du Val d'Oise, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et des préfectures de grande c ouronne, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, d es Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 25 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet de police
Laurent NUÑEZ

Fait à Melun, le 25 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 9
2024-00090 3 Fait à Évry-Courcouronnes, le 25 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet de l'Essonne
Bertrand GAUME

Fait à Versailles, le 25 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet des Yvelines
Jean-Jacques BROT

Fait à Cergy, le 25 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT

Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 10
2024-00090 4 ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00090 du 25 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 11
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00008
Arrêté 2024T10589 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement rue du Commandant
Rivière, à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00008 - Arrêté 2024T10589 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du
Commandant Rivière, à Paris dans le 8ème arrondissement 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10589
du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue du Commandant Rivière, à Paris dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue du Commandant Rivière, à Paris dans le
8ème arrondissement, relève de la compétence du préfet de police conformément aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise SDC 12 COMMANDANT RIVIERE pendant la durée
des travaux de remplacement de fenêtres au n° 12 de la rue du Commandant Rivière,
à Paris dans le 8ème arrondissement (durée des travaux : du 5 au 9 février 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00008 - Arrêté 2024T10589 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du
Commandant Rivière, à Paris dans le 8ème arrondissement 13
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement dans la rue du Commandant Rivière, po ur la mise en place d'une zone
de stockage des éléments d'échafaudage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue du Commandant Riv ière, à Paris dans le
8ème arrondissement, au droit du n° 12, sur deux places de stationnement payant,
du 5 au 9 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00008 - Arrêté 2024T10589 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du
Commandant Rivière, à Paris dans le 8ème arrondissement 14
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00021
Arrêté n° 2024T10298 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement rue de l□Amiral
Hamelin à Paris dans le 16ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00021 - Arrêté n° 2024T10298 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de l□Amiral Hamelin à Paris dans le 16ème
arrondissement15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10298
du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
rue de l'Amiral Hamelin à Paris dans le 16 ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n°2023P15443 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires permanentes) à Pari s 16 ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue de l'Amiral Hamelin, à Paris dans le 16 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du chantier
situé au n° 17 , rue de l'Amiral Hamelin, pendant la durée des travaux de levage pour la
maintenance d'une antenne de téléphonie mobile réal isés par les entreprises Eiffage et
Autaa levage pour la société ORANGE (date des trava ux: le 4 février 2024 de 8h00 à 17h00);

CONSIDERANT qu'il convient de modifier les règles de circulati on et de stationnement rue
de l'Amiral Hamelin, entre la rue Boissière et la r ue Galilée, pour permettre l'installation
d'un camion grue et d'un camion nacelle sur la chau ssée ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00021 - Arrêté n° 2024T10298 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de l□Amiral Hamelin à Paris dans le 16ème
arrondissement16


2

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite rue de l'Amiral Hameli n, à Paris dans le 16 ème arrondissement,
depuis la rue Boissière jusqu'à la rue Galilée, le 4 février 2024 de 8h00 à 17h00.

Toutefois cette disposition n'est pas applicable au x véhicules des riverains.

Article 2 :

Le stationnement est interdit rue de l'Amiral Hamel in, à Paris dans le 16 ème arrondissement,
le 4 février 2024, de 8h00 à 17h00 :

• Au droit du n° 20, sur une zone de livraison ;
• Au droit du n° 22, sur deux places de stationnement payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2023 P15443 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés à l'article
2 du présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00021 - Arrêté n° 2024T10298 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de l□Amiral Hamelin à Paris dans le 16ème
arrondissement17
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00020
Arrêté n° 2024T10455 du 26 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Lincoln à Paris dans le 8ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00020 - Arrêté n° 2024T10455 du 26 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Lincoln à Paris dans le 8ème arrondissement 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10455
du 26 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement
rue Lincoln à Paris dans le 8ème arrondissement






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Lincoln, à Paris dans le 8ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du chantier
situé au n°1 rue Lincoln pendant la durée des trava ux de ravalement, réalisés par
l'entreprise Emeraude pour la société BNP Paribas R eal Estate Property Management France
SAS (durée des travaux : du 2 au 12 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles de
stationnement rue Lincoln pour permettre l'installa tion d'une base vie et d'une zone de
stockage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00020 - Arrêté n° 2024T10455 du 26 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Lincoln à Paris dans le 8ème arrondissement 19


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Lincoln, à Paris dans le 8ème arrondissement, au droit du
n°2 au n°4, sur une place de stationnement payant, du 2 au 12 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620, susvisé sont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne l'emplacement de stationn ement mentionné au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture
de Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00020 - Arrêté n° 2024T10455 du 26 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Lincoln à Paris dans le 8ème arrondissement 20
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00010
Arrêté n° 2024T10501 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement avenue
Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00010 - Arrêté n° 2024T10501 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
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Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10501
du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
avenue Montaigne, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier pendant la durée des travaux sur le rés eau FRAICHEUR DE PARIS
au n° 56 de l'avenue Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement (durée
des travaux : du 5 février au 8 mars 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00010 - Arrêté n° 2024T10501 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement 22
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement dans l'avenue Montaigne, pour l'em prise de chantier et la mise
en place d'une base vie ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Montaigne, du 5 février au 8 mars 2024 :
- au droit des n os 56 et 58, dans la contre-allée, côté bâti, sur un linéaire
de vingt mètres de stationnement payant ;
- au droit du n° 61, sur la chaussée principale, sur un linéaire de vingt
mètres de stationnement payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00010 - Arrêté n° 2024T10501 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement 23
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00009
Arrêté n° 2024T10502 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rues du
Boccador et Marbeuf, à Paris dans le 8ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00009 - Arrêté n° 2024T10502 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues du
Boccador et Marbeuf, à Paris dans le 8ème arrondissement 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10502
du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rues du Boccador et Marbeuf, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n° 2023P15345 du 4 juillet 2023 modifié dé signant les emplacements
réservés aux opérations de livraisons (aires périod iques) à Paris 8 ème arrondissement ;

VU l'arrêté n° 2023P15846 du 4 juillet 2023 modifié dé signant les emplacements
réservés au stationnement des cycles, à Paris 8 ème , 9 ème , 10 ème et 11 ème arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que les rues du Boccador et Marbeuf, à Paris dans le
8ème arrondissement, relèvent de la compétence du préfe t de police conformément
aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juil let 2017 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00009 - Arrêté n° 2024T10502 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues du
Boccador et Marbeuf, à Paris dans le 8ème arrondissement 25
2 CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier pendant la durée des travaux de raccord ement au réseau FRAICHEUR DE
PARIS au n° 3 de la rue Marbeuf, à Paris dans le 8ème arrondissement (durée
des travaux : du 5 février au 3 mai 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
de stationnement dans les rues du Boccador et Marbe uf ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit :
- Rue du Boccador, au droit du n° 11, sur quatre plac es de stationnement
payant, du 5 février au 3 mai 2024 ;
- Rue Marbeuf, du 5 au 23 février 2024 :
o au droit des n os 3 et 5, sur un linéaire de cinq mètres de
stationnement réservé aux cycles et une zone de liv raison ;
o au droit du n° 6, sur quatre places de stationnemen t payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620, n° 2023 P15846 et n° 2023P15345 susvisés
sont suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne
les emplacements de stationnement et la zone de liv raison mentionnés au présent
arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Pour le préfet de police
et par délégation,
le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00009 - Arrêté n° 2024T10502 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues du
Boccador et Marbeuf, à Paris dans le 8ème arrondissement 26
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00002
Arrêté n° 2024T10514 du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue du Docteur Arnold
Netter, à Paris dans le 12ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00002 - Arrêté n° 2024T10514 du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue du Docteur Arnold Netter, à Paris dans le 12ème arrondissement 27

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10514
du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
avenue du Docteur Arnold Netter, à Paris dans le 12ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue du Docteur Arnold Netter, dans sa port ion comprise
entre les rues Lasson et de Rambervillers, à Paris dans le 12 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier pendant la durée des travaux sur le rés eau GRDF au n° 15 de l'avenue
du Docteur Arnold Netter, à Paris dans le 12 ème arrondissement (durée des travaux :
du 21 février au 21 mars 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement dans l'avenue du Docteur Arnold Ne tter, à Paris dans le
12 ème arrondissement ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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1 Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00002 - Arrêté n° 2024T10514 du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue du Docteur Arnold Netter, à Paris dans le 12ème arrondissement 28

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue du Docteur Arn old Netter, à Paris dans le
12 ème arrondissement, au droit du n° 14, sur trois place s de stationnement payant, du
21 février au 21 mars 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionnées
au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER




















2 Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00002 - Arrêté n° 2024T10514 du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue du Docteur Arnold Netter, à Paris dans le 12ème arrondissement 29
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00011
Arrêté n° 2024T10594 modifiant, à titre
provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue d□Argenteuil à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00011 - Arrêté n° 2024T10594 modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue d□Argenteuil à Paris Centre30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10594
du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue d'Argenteuil à Paris Centre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les jeux olympiq ues et paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté n°2007-20901 du 16 août 2007 portant réser vation d'un emplacement pour
le stationnement de véhicules de la Protection Civi le, à Paris 1 er ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n° 2023P19837 du 27 octobre 2023 modifian t les conditions de
stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris ;

VU l'arrêté n°2023P19842 du 21 novembre 2023 modifiant les règles de stationnement
des véhicules effectuant des opérations de livraiso n (aires permanentes) à Paris ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00011 - Arrêté n° 2024T10594 modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue d□Argenteuil à Paris Centre31

2
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue d'Argenteuil, à Paris Centre, relève de la compétence du
préfet de police conformément aux dispositions de l 'arrêté préfectoral du 24 juillet
2017 susvisé ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité et de
fluidité dans les voies olympiques prévues aux arti cles 1 et 2 de l'ordonnance
n° 2019-207 susvisée du 1 er juillet 2024 au 15 septembre 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du
chantier de l'entreprise CBC SERVICE réalisé pour l e compte de la Ville de Paris
pendant la durée des travaux d'installation d'une b ase-vie et de restructuration d'une
crèche située au n°26 de la rue Saint-Roch et au n° 26 de la rue d'Argenteuil à Paris
Centre (durée des travaux : jusqu'au 10 février 2025) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
circulation et de stationnement rue d'Argenteuil à Paris Centre ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue d'Argenteuil à Pa ris Centre :
• le 28 janvier 2024 ou, en cas d'empêchement, le 4 f évrier 2024 : au droit des
n°25 à 31, sur cinq places de stationnement réservé aux véhicules deux roues
motorisés ;
• jusqu'au 10 février 2025 :
o au droit du n°29, sur une place de stationnement ré servé aux véhicules
deux roues motorisés ;
o au droit des n°26/28, sur quatre places de stationn ement payant ;
o au droit du n°24, sur la moitié de la zone de livra ison ;
o au droit du n°20, sur une place de stationnement ré servé aux véhicules de
la Protection Civile.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.



Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00011 - Arrêté n° 2024T10594 modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue d□Argenteuil à Paris Centre32





3
Article 2 :

La circulation est interdite rue d'Argenteuil, à Pa ris Centre, depuis la rue Saint-Roch
vers et jusqu'à la rue des Pyramides, le 28 janvier 2024 de 8h00 à 17h00 ou, en cas
d'empêchement, le 4 février 2024 de 8h00 à 17h00.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n°2007-20901, 2023P198 37 et 2023P19842 susvisés sont
suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplacements
mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 4 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurit é et la fluidité des voies olympiques
prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 m ars 2019 susvisée.

Article 5 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public





Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00011 - Arrêté n° 2024T10594 modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue d□Argenteuil à Paris Centre33
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00012
Arrêté n° 2024T10595 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement avenue
Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024T10595 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 34
https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10595
Du 26/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
avenue Marceau, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue Marceau, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société BARATTE ET A pendant la durée des travaux de réfection
de l'étanchéité de terrasses au n° 62 de l'avenue M arceau, à Paris dans le
8ème arrondissement (durée des travaux : du 30 janvier au 29 février 2024) ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024T10595 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 35
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement dans la contre-allée de l'avenue M arceau, côté pair ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Marceau, dans la contre allée, au droit des
nos 60 et 62, sur une place de stationnement payant cô té bâti, du 30 janvier au 6
février 2024 et du 8 au 29 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne l'emplacement de st ationnement payant mentionné
au présent arrêté.


Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024T10595 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 36
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00004
Arrêté n° 2024T10627 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement rue Léo Delibes
à Paris 16ème
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00004 - Arrêté n° 2024T10627 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Léo Delibes à Paris 16ème 37
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10627
du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
rue Léo Delibes à Paris 16 ème


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n°2023P16294 du 3 octobre 2023 désignant l es emplacements réservés au
stationnement des véhicules deux roues motorisés, à Paris 15 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Léo Delibes, à Paris dans le 16 ème arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00004 - Arrêté n° 2024T10627 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Léo Delibes à Paris 16ème 38

2
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du
chantier de l'entreprise ATM LEVAGE réalisé pour le compte de la société SFR
pendant la durée des travaux d'installation d'une a ntenne de téléphonie mobile au
n°12 de la rue Léo Delibes à Paris dans le 16 ème arrondissement (date des travaux :
le 28 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
circulation et de stationnement rue Léo Delibes à P aris dans le 16 ème arrondissement ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Léo Delibes à Par is dans le 16 ème arrondissement, le
28 janvier 2024 :
• au droit du n°12, sur cinq places de stationnement réservé aux véhicules deux
roues motorisés ;
• au droit des n°11 à 15, sur trois places de station nement payant et sur la zone de
stationnement réservé aux véhicules deux roues moto risés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

La circulation est interdite rue Léo Delibes, à Par is dans le 16 ème arrondissement, depuis
l'avenue Kléber vers et jusqu'à la rue Lauriston, l e 28 janvier 2024.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2023 P16294 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés à
l'article 1 er du présent arrêté.









Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00004 - Arrêté n° 2024T10627 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Léo Delibes à Paris 16ème 39





3
Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public





Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00004 - Arrêté n° 2024T10627 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Léo Delibes à Paris 16ème 40
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00010
Arrêté n°2024T10454 modifiant, à titre
provisoire, les règles de circulation rue Vivienne,
à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00010 - Arrêté n°2024T10454 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Vivienne, à
Paris Centre 41

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n°2024T10454
du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rue Vivienne, à Paris Centre



Le Préfet de Police,








VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L.2512-14 du code général des collectivit és territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Vivienne, entre la rue Feydeau et la rue des Petits Champs, à Paris
Centre, relève de la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
de nettoyage de vitres sur toute la longueur du bât iment situé au n°16 rue Vivienne pendant
la durée des travaux de grutage réalisés par l'entr eprise TPGH pour la société Essi Opale
(dates des travaux: les 27 et 28 janvier 2024, de 8 h00 à 18h00) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles de
circulation rue Vivienne pour permettre l'installat ion d'un camion nacelle sur la chaussée ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00010 - Arrêté n°2024T10454 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Vivienne, à
Paris Centre 42


2


SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite rue Vivienne, à Paris Centre, entre les rues du Quatre Septembre
et des Petits Champs, les 27 et 28 janvier 2024, de 8h00 à 18h00.

Article 2:

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00010 - Arrêté n°2024T10454 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Vivienne, à
Paris Centre 43
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00005
Arrêté n°2024T10638 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rues Vivienne, de Beaujolais et de
Valois à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024T10638 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rues Vivienne, de Beaujolais et de Valois à Paris Centre 44

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n°2024T10638
du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rues Vivienne, de Beaujolais et de Valois à Paris C entre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue de Valois, la rue de Beaujolais et la ru e Vivienne pour sa
portion comprise entre la rue de Beaujolais et la r ue des Petits Champs, à Paris
Centre, relèvent de la compétence du préfet de poli ce conformément aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société TLMS réalisé pour le comp te de la Banque de France durant
les opérations de levage par grue d'un système de c limatisation effectuées au
n°42 de la rue de Valois à Paris Centre (date des t ravaux : le 28 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces opérations, il convient de m odifier les règles
de circulation rues Vivienne, de Beaujolais et des Petits Champs, à Paris Centre ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024T10638 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rues Vivienne, de Beaujolais et de Valois à Paris Centre 45
A R R Ê T E

Article 1er :

La circulation est interdite, à Paris Centre, le 28 janvier 2024 de 8h00 à 17h00 :

• rue de Beaujolais, depuis la rue Vivienne vers et j usqu'à la rue de Valois ;

• rue de Valois, depuis la rue de Beaujolais vers et jusqu'à la rue du Colonel
Driant, et sur le contresens cyclable depuis la rue Saint-Honoré vers et jusqu'à
la rue du Colonel Driant.

Article 2 :

Un sens unique de circulation est instauré rue Vivi enne, à Paris Centre, depuis la rue
de Beaujolais vers et jusqu'à la rue des Petits Cha mps, le 28 janvier 2024 de 8h00 à
17h00.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur
le site internet de la Préfecture de Police de Pari s
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER
























2 Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024T10638 du 26 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rues Vivienne, de Beaujolais et de Valois à Paris Centre 46
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00017
Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24 janvier 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00017 - Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24 janvier 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1439
du 24 janvier 2024
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-1657 du 22 décembre 2021, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 21-75-012 dans le domaine funérai re pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE
P .L.M » situé 12, rue Abel à Paris 12 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 8 août 2023 et complétée
en dernier lieu le 7 novembre 2023 par M. Frédéric EVRARD, directeur de
l'établissement « O.G.F » susmentionné, suite à un changement du nom commer cial ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement OGF
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
12, rue Abel – 75012 PARIS
dirigé par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires suivantes :



Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00017 - Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24 janvier 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activité Société Adresse N° habilitation
Soin de
conservation HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE
12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine 20-92-0216

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

La Sous -directrice des Polices Sanitaires,
Env ironnementales et de Sécurité



Cécile GUILHEM






Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00017 - Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24 janvier 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



nnexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2024- 1439 du 24 janvier 2024

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG–SERVICES FUNÉRAIRES
12, rue Abel – 75012 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EB -261 -BC
ED -407 -LG
EC -850 -GR
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
FH -319 -YQ
GF -514 -ZD
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


VOITURES DE DEUIL

EX-976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00017 - Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24 janvier 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1439

Du 24 janvier 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00017 - Arrêté préfectoral n°DUP A-2024-1439
du 24 janvier 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 51
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00018
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24
janvier 2024 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24 janvier 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440
du 24 janvier 2024
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-798 du 14 juin 2021, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 21-75-212 dans le domaine funéraire pour une dur ée de cinq ans de l'établissement
«O.G.F» au nom commercial «POMPES FUNÈBRES ROGER MA RIN» situé 3, boulevard
Bessières à Paris 17 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 9 décembre 2022 et
complétée en dernier lieu le 7 novembre 2023 par M. Frédéric EVRARD directeur de
l'établissement « O.G.F » susmentionné, suite à un changement de nom commer cial ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
3, boulevard Bessières – 75017 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :



Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24 janvier 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations exhumations et crémations.

Article 2

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activité Société Adresse N° habilitation
-Soins de
conservation
HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE
12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine 20-92-0216

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,

La Sous- directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHE M
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24 janvier 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2024- 1440 du 24 janvie r 2024

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
3, boulevard Bessières – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

EB -261 -BC
ED -407 -LG
EC -850 -GR
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
FH -319 -YQ
GF -514 -ZD
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB













Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24 janvier 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1440

Du 24 janvier 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .







Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 1440 du 24 janvier 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 56
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00009
modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation rue de la Renaissance, à Paris dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00009 - modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue de la Renaissance, à Paris dans le
8ème arrondissement 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10361
du 25 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circula tion
rue de la Renaissance, à Paris dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles 411- 8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue de la Renaissance, à Paris dans le 8ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
de la Ville de Paris pendant la durée des travaux d 'aménagement de voirie concernant
l'éclairage public, rue de la Renaissance, réalisés par l'entreprise Cielis (date des travaux :
le 29 janvier 2024, de 7h00 à 13h00) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
circulation rue de la Renaissance, pour permettre l a réalisation des travaux ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;




Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00009 - modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue de la Renaissance, à Paris dans le
8ème arrondissement 58


A R R Ê T E

Article 1 er :

La circulation est interdite rue de la Renaissance, à Paris dans le 8 ème arrondissement, depuis
la rue de la Trémoille jusqu'à la rue Marbeuf, le 2 9 janvier 2024, de 7h00 à 13h00.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00009 - modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue de la Renaissance, à Paris dans le
8ème arrondissement 59