HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-025
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Bureau de Douane de Limoges /
87-2023-06-06-00003 - 20240208142245687 (1 page) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2024-01-23-00010 - arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Ouvre-boîtes (2 pages) Page 5
87-2024-01-23-00011 - arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Verneuil détente (2 pages) Page 8
87-2024-01-23-00009 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun de
l'association Ouvre-boîtes (1 page) Page 11
87-2024-01-23-00012 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun de
l'association Verneuil Détente (1 page) Page 13
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts
du syndicat départemental pour l'élimination des déchets et assimilés de la
Haute-Vienne (SYDED) (9 pages) Page 15
2
Bureau de Douane de Limoges
87-2023-06-06-00003
20240208142245687
Bureau de Douane de Limoges - 87-2023-06-06-00003 - 20240208142245687 3
REPUBLIQUE | | | . | v
FRAN_CA'SE ' | | . DOUANES
Liberté — . ; . : & DROITSÉgalité - ' INDIRECTSFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
DE TROIS DÉBITS DE TABAC .
DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE—VIENNE (87)
Le directeur interrégional des douanes et droifsîndirècæ de BORDEAUX'
Vu l'article 568 du code général des impôts:
Vu le décret n°2010—720 du 28 juin 2010 relat:f à. lexerc:ce du monopole de la vente au
détail des tabacs manufacturés, et notamment son amcle 7,
Considérant la s:tuatlon du réseau loca! des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des burahstes de la Haute-Vienne a été
- régulièrement informée ;
DÉCIDE |
la fermeture définitive des débits de tabac suivants :
—N°8700018S débit ordinaire permanent sis 8, rue de Font Ardent à BERSAT SUR -
RIVALIER (87370) ; ' |
- N°8700001G debit ordmatre permanent sis 5, avenue de la gare a AIXE SUR VIENNE
(87700) ; | . |
— N°8700056C débit ordinaire pernâanent sis 18- grande rue à LE DORAT (87210) ,
— N°8700384Y débit spécial de I'aérogare de Limoges-Bellegarde sis 81, avenue de
l'aéroport à LIMOGES (87000)
Fait à Poitiers, 06 juin 2023,
p/Le directeur interrégional des douanes
et droits indirects de Nouvelle Aquitaine,
La directrice régionale à Poitiers
Gisèle CLÉMENT
Cette décision peut faire tobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Admamstrattf
de LIMOGES [1, cours Verniaud à 87000 L:moges] dans les deux mois suivant la date de
sa publication. | . | |
Bureau de Douane de Limoges - 87-2023-06-06-00003 - 20240208142245687 4
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-23-00010
arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Ouvre-boîtes
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00010 - arrêté portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Ouvre-boîtes 5
ACA DE' MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI MOG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Egalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1








Arrêté portant agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire


Vu l'article 8 de la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Éducation
Populaire ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, dire ctrice académique des
services de l'éducation nationale en Haute -Vienne ;

Vu le décret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l'assoc iation ci -dessous désignée ;
ARR ÊTÉ

Article 1er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément
L'association


87 J 421
OUVRE -BOÎTE S

n° RNA : W872011745



Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 3 : L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de l'État en
charge de la jeunesse et de l'éducation populaire le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier
de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.


Article 4 : L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de l'État en charge de la
jeunesse et de l'éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00010 - arrêté portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Ouvre-boîtes 6
2/2


Article 5 : L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié aux intéressés.


Limoges, le 23 janvier 2024



L'Inspectrice d'Académie





Jacqueline ORLAY Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00010 - arrêté portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Ouvre-boîtes 7
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-23-00011
arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Verneuil
détente
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00011 - arrêté portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Verneuil détente 8
ACA DE' MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI MOG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Egalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1








Arrêté portant agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire


Vu l'article 8 de la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Éducation
Populaire ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, dire ctrice académique des
services de l'éducation nationale en Haute -Vienne ;

Vu le décret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l'assoc iation ci -dessous désignée ;
ARR ÊTÉ

Article 1er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément
L'association

87 J 422
VERNEUIL DÉTENTE

n° RNA : W8720115376



Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 3 : L'association mentionnée ci -dessus adressera ch aque année au service départemental de l'État en
charge de la jeunesse et de l'éducation populaire le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier
de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.


Article 4 : L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de l'État en charge de la
jeunesse et de l'éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00011 - arrêté portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Verneuil détente 9
2/2


Article 5 : L'inspectrice d'académie, directrice des servi ces départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié aux intéressés.


Limoges, le 23 janvier 2024



L'Inspectrice d'Académie





Jacqueline ORLAY Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00011 - arrêté portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Verneuil détente 10
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-23-00009
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun de l'association Ouvre-boîtes
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00009 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun de l'association Ouvre-boîtes 11
AC ADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LI M OG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Égalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1








Arrêté portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément d'une association


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations e t notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relat if aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la gé nérosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 n° portant agrément de jeunesse et
d'éducation populaire de l'Association « Ouvre -boîtes » ;
SUR proposition de Madame l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale,
ARR ÊTÉ

Article 1er : L'Association « Ouvre -boîtes » dont le siège social est situé 2 rue d'Arsonval 87800 NEXON
N° RNA : W8720 11745
satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrê té portant sur le tronc commun d'agrément.

Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié a ux intéressés.

Limoges, le 23 janvier 2024

L'Inspectrice d'Académie





Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00009 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun de l'association Ouvre-boîtes 12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-23-00012
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun de l'association Verneuil Détente
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00012 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun de l'association Verneuil Détente 13
AC ADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LI M OG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Égalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1








Arrêté portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément d'une association


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations e t notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relat if aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la gé nérosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 n° portant agrément de jeunesse et
d'éducation populaire de l'Association « Verneuil Détente » ;
SUR proposition de Madame l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale,
ARR ÊTÉ

Article 1er : L'Association « Verneuil Détente » dont le siège social est situé 4 rue des Écoles 87430 VERNEUIL
SUR VIENNE - N° RNA : W8720 115376
satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de pu blication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié a ux intéressés.

Limoges, le 23 janvier 2024

L'Inspectrice d'Académie





Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-23-00012 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun de l'association Verneuil Détente 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-07-00001
Arrêté préfectoral portant approbation des
statuts du syndicat départemental pour
l'élimination des déchets et assimilés de la
Haute-Vienne (SYDED)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts du syndicat départemental
pour l'élimination des déchets et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED) 15
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Arrêté
portant approbation des statuts
du syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés
de la Haute-Vienne (SYDED)
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-2 et L. 5721-2-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 1997 portant création du syndicat départemental pour l'élimination
des déchets ménagers et assimilés (SYDED) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 portant approbation des statuts du syndicat
départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDED) ;
Vu la délibération du comité du syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et
assimilés (SYDED) du 31 janvier 2024, transmise au représentant de l'État, portant sur la révision des
statuts pour clarifier le champ d'intervention du syndicat et des adhérents sur les biodéchets ;
Considérant que les statuts du syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et
assimilés (SYDED) prévoient que par dérogation à l'article L. 5721-2-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, les modifications statutaires sont décidées à la majorité absolue des membres qui
composent le comité syndical ;
Considérant que le comité du syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et
assimilés (SYDED) s'est prononcé en faveur de la modification des statuts ;Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts du syndicat départemental
pour l'élimination des déchets et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED) 16
Arrête
Article premier : Les statuts du syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et
assimilés (SYDED) annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils remplacent les précédents statuts
adoptés par le comité syndical.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du syndicat départemental pour
l'élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDED), le président du conseil départemental de la
Haute-Vienne, le président du SICTOM Sud Haute-Vienne, la présidente de la communauté de
communes des Portes de Vassivière et les présidents des communautés de communes Briance-
Combade, Elan Limousin Avenir Nature, Gartempe-Saint-Pardoux, du Haut Limousin en Marche, de
Noblat, Ouest Limousin, Pays de Nexon - Monts de Châlus, Porte Océane du Limousin et du Val de
Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la
directrice départementale des finances publiques et au directeur départemental des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 7 février 2024
Le préfet
Original signé
François Pesneau
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai
contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts du syndicat départemental
pour l'élimination des déchets et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED) 17
a0l 1
T e E R 4 R et o e
S D D ! e Préfet de la Haute-Vienne
- V A;
—ur
François PESNEA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELIMINATION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA HAUTE-VIENNE
STATUTS
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Constitution et composition du Syndicat
En application de l'article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est formé
entre le Département de la Haute-Vienne et les groupements de communes exercant des compétences
en matière de déchets ménagers et assimilés un syndicat mixte dénommé « Syndicat Départemental
pour I'Elimination des Déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne », usuellement appelé SYDED,
ci-après désigné par « le Syndicat ».
Le Syndicat est ainsi constitué du Conseil départemental de la Haute-Vienne et des groupements de
communes suivants :
- Communautés de communes (CC) Briance Combade,
- CC de Noblat,
- CC des Portes de Vassivière,
- CC du Val de Vienne,
- CCELAN,
- CC Gartempe Saint-Pardoux,
- CC Haut Limousin En Marche,
- CC Ouest Limousin,
- CC Pays de Nexon Monts de Châlus,
- CC Porte Océane du Limousin,
- SICTOM Sud Haute-Vienne.
Article 2 : Objet et compétences du Syndicat
2-1- Domaine d'intervention
Le Syndicat a pour objet la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) de la Nouvelle-Aquitaine, s'inscrivant lui-même dans les objectifs et priorités fixés par l'Etat.
Le PRPGD est intégré au Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire
(SRADDET).
Avec |'exercice prospectif « SYDED 2035 » donnant lieu à un projet de territoire acté en Comité syndical
du 30 juin 2022, le syndicat s'engage dans un changement majeur concernant la vision et la gestion
des déchets, en opérant un positionnement sur l'économie circulaire pour répondre aux enjeux actuels
d'économie des ressources naturelles et de maitrise des coûts.
Pour agir efficacement sur la réduction des déchets à la source, le SYDED avec I'ensemble de ses
partenaires doivent être unis pour accompagner les changements de comportements, mobiliser le
territoire et ses acteurs, afin d'entrer pleinement dans la transition écologique.
Ainsi, tout en assurant le cœur de métier historique du syndicat et en relevant les défis de l'urgence
écologique, le projet politique consiste à positionner le SYDED comme leader, animateur et garant sur
l'économie circulaire.
Statuts du SYDED approuvés en Comité syndical du 31 janvier 2024 1/7
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts du syndicat départemental
pour l'élimination des déchets et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED) 18
Par conséquent, le syndicat exerce, pour tous les établissements publics membres et leurs communes,
I'ensemble des composantes de l'économie circulaire auprès de tous les acteurs du territoire sur les
thématiques des ressources, matières premières secondaires et déchets (sauf eau et assainissement),
dans une perspective de réduction du gaspillage des ressources naturelles et de développement local
source de création d'emplois de proximité.
2-2- Compétences exercées de plein droit
Le Syndicat assure, pour I'ensemble des collectivités qui en sont membres :
- toutes démarches territoriales à vocation d'économie circulaire visant à préserver les ressources
naturelles et à tendre vers la réduction des déchets / le zéro déchet, y compris I'Ecologie
Industrielle et Territoriale (EIT), (sous réserve que chaque collectivité adhérente ait délibéré en
ce sens),
- la mise en œuvre stratégique et opérationnelle d'un Plan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés,
- le traitement, la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations
de transport (en prestation de service ou en régie), de tri ou de stockage qui s'y rapportent,
- la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés recyclables en apport volontaire
comprenant le renouvellement, l'équipement et l'entretien de conteneurs éco-points de
stockage temporaire des matériaux, mais également la levée des colonnes, le transport, le tri
et la valorisation des matériaux collectés,
- la gestion et l'exploitation des décheteries,
- la mise en œuvre stratégique du tri à la source des biodéchets en lien avec le PLPDMA commun
entre les groupements de communes adhérents et le syndicat.
Pour l'exercice de ces compétences, le Syndicat :
- réalise ou fait réaliser, exploite ou fait exploiter les ouvrages et équipements concourant à son
objet social,
- Organise toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés
(information, sensibilisation, prévention...),
- peut réaliser des études de nature à améliorer le transfert, le transport, la valorisation et
l'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le Syndicat a un objectif de péréquation des coûts de transfert, transport et traitement des déchets
ménagers et assimilés entre les collectivités adhérentes.
2-3- Compétences facultatives, pour ceux de ses membres qui le décident
Le Syndicat peut assurer, en lieu et place des groupements de communes membres qui le décident par
délibération de leur assemblée, la compétence « collecte ». Celle-ci recouvre :
- la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte ou en
apport volontaire,
- la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés recyclables en porte à porte,
- la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie relative au tri à la source des biodéchets
dans le cadre d'une gestion de proximité, comprenant ainsi la planification, la communication
et le déploiement du compostage individuel et partagé.
Afin d'éviter la désorganisation du Syndicat et garantir la continuité du service public, le délai minimal
de non reprise de la compétence collecte par les collectivités l'ayant transférée, est de 5 ans avec un
préavis de 1 an.
2-4- Activités complémentaires aux compétences
Le Syndicat, dans le cadre de sa mission de service public et de son expertise, peut assurer des missions
techniques et administratives, ainsi que des prestations intellectuelles et de service, pour le compte de
ses membres, en lien avec son objet.
Article 3 : Siège du Syndicat
Le siège du Syndicat est fixé ZA du Prouet - 59 rue de la Filature — 87350 PANAZOL.
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Article 4 : Durée du Syndicat
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Admission de nouveaux membres
De nouveaux groupements de communes, autres que ceux initialement adhérents, peuvent étre admis
a faire partie du Syndicat.
Article 6 : Retrait
Le retrait d'un membre du Syndicat peut s'effectuer dans les conditions prévues par le Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L. 5721-6-2 et L. 5721-6-3.
Les conséquences financiéres et patrimoniales du retrait des communes adhérant indirectement au
SYDED, seront déterminées dans les conditions prévues par l'article L. 5211-19 du CGCT, notamment
au vu de l'encours de la dette du SYDED et de l'éventuelle participation, pendant une durée limitée, par
la commune au budget de fonctionnement du SYDED. :
Article 7 : Modification des statuts
Par dérogation à l'article L.5721-2-1 du CGCT, les modifications statutaires sont décidées à la majorité
absolue des membres qui composent le Comité Syndical.
II - ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 8 : Composition du Comité Syndical
Le Syndicat est administré .par un Comité Syndical composé de délégués élus par les assemblées
délibérantes des membres.
Conformément à l'article L 5721-2 du CGCT relatif aux syndicats mixtes ouverts, la représentation des
membres au sein du Comité Syndical est fixée par les statuts.
Le Comité Syndical est composé de membres ainsi répartis :
- College des groupements de communes (10 communautés de communes et 1 SICTOM) : le nombre
de représentants par groupement est déterminé par sa population en fonction de trois seuils :
- Population par groupementde | Nombre de délégués
| — communesadhérent | titulairesetsuppléants
< à 15 000 habitants 2
Entre 15 000 et 20 000 habitants 3
> À 20 000 habitants 4
Le nombre de délégués de chaque groupement est ainsi fixé conformément au tableau figurant en
annexe 1 des présents statuts.
- College du Département : le Département est représenté par 15 conseillers départementaux
titulaires.
Il est désigné pour chaque délégué titulaire un délégué suppléant. Tous les délégués suppléants sont
systématiquement conviés aux réunions du Comité Syndical ; toutefois, ils ne disposent de voix
délibérative qu'en cas d'absence du titulaire.
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Le mandat des délégués expire à la date de renouvellement des instances élues qu'ils représentent.
Pourront étre associés aux travaux du Comité Syndical toute personne ou structure selon les dossiers
traités. Les membres associés ne possedent pas de voix délibérative.
Article 9 : Fonctionnement du Comité Syndical
Le Comité Syndical se réunit sur convocation du Président en tant que de besoin, au moins une fois par
semestre ou à la demande d'au moins 1/3 des membres.
Le Comité Syndical ne délibére valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente.
Si après une première convocation ce quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau
convoqué à trois jours (au moins) d'intervalle. II délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les membres issus du Conseil Départemental prennent part au vote pour l'ensemble des délibérations.
Seuls les délégués des collectivités ayant aussi transféré la compétence « collecte » au SYDED votent
les délibérations sur les affaires intéressant la compétence « collecte ».
Des pouvoirs peuvent être détenus à raison d''un seul par membre, à l'intérieur du même collège. Ils
doivent étre remis au Président à I'ouverture de la séance ou lui parvenir par courrier / courriel avant la
réunion du Comité.
Article 10 : Bureau Syndical
Le Bureau Syndical est composé de membres ainsi répartis :
- Collège des groupements de communes (10 communautés de communes et 1 SICTOM) : chaque
groupement de communes adhérent au Syndicat est représenté par 1 élu. Le nombre de délégués
total pour ledit collège compte ainsi 11 représentants.
- Collège du Département : le Département est représenté par 3 conseillers départementaux.
Le Bureau est élu au sein du Comité Syndical, parmi les délégués titulaires. II comprend :
- 1 Président,
- Un ou des Vice-Présidents (dont le nombre est fixé par le Comité Syndical dans la limite de 10%
de l'effectif total de celui-ci),
- les autres membres.
Le Bureau a les compétences qui lui sont déléguées par le Comité Syndical, dans les limites fixées par
l'article L. 5211-10 du CGCT.
Le Bureau ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ou
représentée, un membre présent ne pouvant être porteur de plus d'un pouvoir.
Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le Bureau est à
nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de
quorum.
En cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : Rôle du Président
Le Comité Syndical élit son Président à bulletins secrets.
Le rôle du Président est défini conformément aux dispositions des articles L.5211-9 et L.5211-10 du
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CGCT.
Le Président a de plus les compétences qui lui sont déléguées par le Comité syndical, conformément à
l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président est compétent pour représenter le SYDED en justice et engager toutes actions ou défendre
le syndicat dans toutes les instances.
Le Président peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, en toute matière,
délégation de signature au directeur général des services et ses adjoints. Ces délégations subsistent
tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Article 12 : Conditions d'exercice des mandats du Président et des Vice-Présidents
Pour les indemnités perçues pour I'exercice des fonctions de Président et de Vice-président, il est
appliqué le dispositif prévu aux articles L 5211-12 et R 5211-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 13 : Règlement intérieur
Le Syndicat adopte un règlement intérieur soumis à l'approbation du Comité.
III - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Article 14 : Budget du Syndicat
Le Syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission
et à celles pouvant découler de ses responsabilités ou qui en résulteraient.
Article 15 : Receveur du Syndicat
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le Payeur Départemental.
Article 16 : Recettes du Syndicat
Les recettes comprennent :
- la contribution des collectivités et établissements publics adhérents,
- les produits de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale ou de la
redevance d'enlevement des ordures ménagéres,
- les sommes qu'il reçoit de personnes publiques ou privées, en échange des services assurés,
- le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat,
- les subventions et dotations,
- les produits des dons et legs,
- les participations des administrations, établissements publics, associations et particuliers à titre de
fonds de concours,
- le produit des emprunts,
- toute autre ressource liée à son activité.
Article 17 : Participation financière des adhérents
La participation financière des collectivités et groupements de communes est fixée en fonction des clés
de répartition établies chaque année par le Comité Syndical lors du vote du budget en fonction des
charges du Syndicat et du service rendu.
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Article 18 : Tarification du service rendu
La tarification des services du Syndicat se base sur les deux principes suivants :
un objectif de péréquation : le tarif à la tonne prise en charge par le Syndicat ne dépend pas de la
provenance géographique des déchets à l'intérieur du département de la Haute-Vienne,
une incitation au tri : les tarifs applicables respectivement aux déchets bruts et aux déchets triés
ou pré-triés privilégient les produits de la collecte sélective et incitent au développement de ce
mode de collecte.
Article 19 : Prestations de service
Le SYDED peut exécuter pour d''autres collectivités publiques non membres des prestations dans son
domaine de compétence. Chaque intervention donne lieu à la signature d'une convention entre les
parties qui fixe les modalités d'exécution du service ainsi que le coût.
Article 20 : Transfert des biens, équipements et services
Le transfert de compétences à un syndicat mixte entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, de l'article L.5721-6-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ANNEXE 1 :
COMITE SYNDICAL DU SYDED
Tableau de détermination du nombre de déléqués
des groupements de communes adhérents
Adhérents . | Populationlégale | _ Nombrede
e e 100 e itolale 7074 délécties"
CC Gartempe St Pardoux 5 155 2
CC Portes de Vassivière 5 757 2
CC Briance Combade 5 411 2
CC Ouest Limousin 11 456 2
CC De Noblat 11 964 2
CC Pays de Nexon Monts de 13 223 2
Châlus
CC Val de Vienne 16 543 3
CC POL 26 203 4
SICTOM SHV 21 515 4
CC ELAN 27 961 q
CC HLEM 22 993 4
Total 168 181 31
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- ANNEXE 2 :
L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Les 3 domaines et 7 piliers de l'économie circulaire
Offre des acteurs
économiques
; industrisle
Economin de 8
Y
7
jechet, canmememetian collnboratie, rtilmetioniDernande ot
comportement
des acteursAflongersent
de %a durée d'usage f
Irsermpioi, récer micn, p =
Focus sur les piliers déchets et comportement des acteurs de l''économie circulaire
MOINSS _ MOINSD'EXTRACTION c, ; , Z DE DÉCHETSDEMATIÈRES ; mbeattee . , 2c ET PLUS DEPREMIÈRES eVALORISATION
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