| Nom | RAA N° 025 du 7 février 2024 |
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| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 07 février 2024 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/32910/219447/file/Sommaire%20RAA%20N%C2%B0%20025%20du%207%20f%C3%A9vrier%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 07 février 2024 à 16:17:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 août 2024 à 13:07:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Sommaire du RAA N°25
Publié le 7 février 2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du RAA N°25 publié le 7 février 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral N°2024-01-01 en date du 15 janvier 2024 portant modification
d'un agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité
routière.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
- Arrêté préfectoral en date du 6 février 2024 portant modification de la
composition de la commission d'examen des situations de surendettement des
particuliers du Var.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
- Arrêté préfectoral autorisant l'entreprise individuelle « DELCAYRE Charlotte » à
produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre
d'une exploitation fromagère à partir du réseau d'eau brute de la SCP à Vinon-sur-
Verdon.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83