SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-034
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-02-01-00004 - Arrêté portant levée d'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 3,5 t sur la RD980 entre Autun et les limites de la Côte
d'Or dans les deux sens de circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-02-01-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-02-01-00004 - Arrêté portant levée d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 t
sur la RD980 entre Autun et les limites de la Côte d'Or dans les deux sens de circulation 3
| ; Direction DépartementalePRE FEI 2T, des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutière, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 ; . .ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de ia iégion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
| __ ARRÊTÉ n°DDT-BSCD/2024/022'levant l'interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5Tsur la RD980 entre Autun et les limites de la Côte d'Ordans les deux sens de circulationVu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 'avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation etl'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrété n° 235 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier enCôte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,Vu l'avis des gestionnaires des réseaux routiers (DIR Centre Est et Direction. des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant l'article R411-18 du code de la route qui précise que le préfet :peut interdiretemporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions duréseau routier,Considérant la fin des difficultés de circulation dans le cadre des manifestations agricoles en Côted'Or, qui entravaient la libre circulation entre la Côte d'Or et Autun,Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet par intérimARRÊTEArticle 1 : La mesure d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5T sur la RD 980entre Autun et les limites du département de Céte d'Or dans les deux sens de circulation est levéeavec effet immédiat. L'arrété préfectoral n° DDT-BSCD/2024/022 est abrogé.
37 boulevard Henri Dunant— CS 8014071040 MÂCON CedexTél: 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-02-01-00004 - Arrêté portant levée d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 t
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Article 2: Mme la sous-préfète directrice de cabinet par intérim, M. le Directeur régional APRR, M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à-M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefs des centres régionauxd'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mme la secrétaire générale delapréfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 01/02/2024Le Préfet,Pour le préfet et pardélégation,La directrice de cabinet par intérim,
Myriel PORTEOUS
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