AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-627
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-09-16-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission du
titre de séjour de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-16-00003
Arrêté fixant la composition de la commission du
titre de séjour de l'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-16-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour de l'Aveyron 3
E HN Direction de la Citoyenneté
PRÉFÈTE Et de la Légalité
DE L'AVEYRON
Liberte
Egalité
Fraternité
Arrêté du 46 septembre 2026
fixant la composition de la commission du titre de séjour de l'Aveyron
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment
ses articles L. 432-13 à L. 432-15 et R. 432-6 a R, 432-14;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 fixant la composition de la commission
départementale du titre de séjour,
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD préféte de l'Aveyron ;
Vu le décret du 2 juillet 2026 nommant Madame Marie GROSGEORGE secrétaire
générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préféte de Rodez ;
Vu la délégation de signature consentie à Madame Marie GROSGEORGE, secrétaire
générale de la Préfecture de l'Aveyron, par arrêté du 20 juillet 2026 régulièrement
publié au recueil des actes administratifs, le jour même ;
Vu la désignation effectuée en concertation entre le président de l'association des
maires de l'Aveyron et le président de l'association des maires ruraux de l'Aveyron ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 432-13 du CESEDA, la préfète institue une
commission du titre de séjour ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1: Il est institué dans le département de l'Aveyron une commission du titre
de séjour.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-etrangers@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/SC/BIN
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Article 2: Siègent à la commission du titre de séjour de l'Aveyron, en qualité de
membres :
e
en qualité de maire :
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, maire d'Onet-le-Chateau, en qualité de
titulaire, ou en cas d'empêchement de celui-ci, Monsieur Christophe BERNIE,
maire de Bertholéne, en qualité de suppléant, désignés en concertation entre
Monsieur le Président de l'Association des maires de l'Aveyron et Monsieur le
Président de l'Association des maires ruraux de l'Aveyron ;
en qualité de personne qualifiée désignée pour sa compétence en matière de
sécurité publique :
Monsieur Philippe DUSSAIX, commissaire divisionnaire, directeur
départemental de la police nationale, en qualité de titulaire, ou, en cas
d'empéchement de celui-ci, Monsieur David LENGAGNE, directeur
départemental de la police nationale adjoint, en qualité de suppléant ;
en qualité de personne qualifiée désignée pour sa compétence en matière
sociale :
Madame Claire ALAZARD, responsable de l'unité des solidarités au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, en qualité de titulaire, ou, en cas
d'empéchement de celle-ci, Madame Véronique GUILLOUMY, cheffe du
service de lutte contre les exclusions et de la protection des publics
vulnérables, en qualité de suppléante.
Article 3 : La présidence de la commission visée à l'article premier du présent arrêté
est assurée par Monsieur Philippe DUSSAIX, commissaire divisionnaire, directeur
départemental de la police nationale, en qualité de titulaire, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, Monsieur David LENGAGNE, directeur départemental de la police
nationale adjoint, en qualité de suppléant.
Article 4: L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 fixant la composition de la
commission du titre de séjour dans le département de l'Aveyron est abrogé.
Article 5: La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
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Marie GROSGEORGE
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