| Nom | RAA Spécial 70-2024-013 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Haute-Saône |
| Date | 01 février 2024 |
| URL | https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/42450/339409/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%2070-2024-013.pdf |
| Date de création du PDF | 01 février 2024 à 14:15:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 20:24:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2024-013
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et de la
coordination interministérielle
70-2024-02-01-00003 - AP portant cessation des compétences du syndicat
intercommunal pour l'entretien de la voirie publique et des bâtiments
communaux à Pennesières à compter du 1er février 2024. (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-02-01-00003
AP portant cessation des compétences du
syndicat intercommunal pour l'entretien de la
voirie publique et des bâtiments communaux à
Pennesières à compter du 1er février 2024.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-02-01-00003 - AP portant cessation des compétences du syndicat intercommunal pour
l'entretien de la voirie publique et des bâtiments communaux à Pennesières à compter du 1er février 2024. 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-02-01-00003 - AP portant cessation des compétences du syndicat intercommunal pour
l'entretien de la voirie publique et des bâtiments communaux à Pennesières à compter du 1er février 2024. 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-02-01-00003 - AP portant cessation des compétences du syndicat intercommunal pour
l'entretien de la voirie publique et des bâtiments communaux à Pennesières à compter du 1er février 2024. 5