DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-026
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté Agrément JEP RAA (2 pages) Page 3
26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté Agrément TCA RAA (2 pages) Page 6
26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP
RAA (2 pages) Page 9
26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA
RAA (2 pages) Page 12
26-2026-01-27-00007 - ECOLE DANSE ST JEAN EN ROYANS Agrement sport
RAA (1 page) Page 15
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00011
CEPES Arrêté Agrément JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté
Agrément JEP RAA 3
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026, n° 26-2026-01-27-00010 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté
Agrément JEP RAA 4

Association CEPES - COLLECTIF D'EDUCATION POPULAIRE POUR L'EMANCIPATION SOCIALE

SIRET N° 91027593200010

RNA : W263012982


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 27 janvier 2026


Pour la rectrice et par subdélégation
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté
Agrément JEP RAA 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00010
CEPES Arrêté Agrément TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté
Agrément TCA RAA 6
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association CEPES - COLLECTIF D'EDUCATION POPULAIRE POUR L'EMANCIPATION SOCIALE dont
le siège social est situé à 26000 VALENCE, n° RNA : W263012982, satisfait aux conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté
Agrément TCA RAA 7







Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 27 janvier 2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté
Agrément TCA RAA 8
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00009
CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET
CULTURES Arrêté Agrément JEP RAA 9
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026, n° 26-2026-01-27-00008 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET
CULTURES Arrêté Agrément JEP RAA 10

Association CULTURE ET CULTURES

SIRET N° 49779353900048

RNA : W262000188


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 27 janvier 2026


Pour la rectrice et par subdélégation
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET
CULTURES Arrêté Agrément JEP RAA 11
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00008
CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET
CULTURES Arrêté Agrément TCA RAA 12
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association CULTURE ET CULTURES dont le siège social est situé à 26730 LA BAUME-D'HOSTUN, n°
RNA : W262000188, satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET
CULTURES Arrêté Agrément TCA RAA 13







Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administ ration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministér iels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 27/01/2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET
CULTURES Arrêté Agrément TCA RAA 14
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00007
ECOLE DANSE ST JEAN EN ROYANS Agrement
sport RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00007 - ECOLE DANSE ST
JEAN EN ROYANS Agrement sport RAA 15
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Cité administrative Brunet – Place Louis Le Cardonnel – BP 1011- 26015 VALENCE cedex
Site Internet de l'Etat : https://www.drome.gouv.fr

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
de la Drôme
Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement
et des Sports




A R R E T E N°
Portant réglementation d'agrément d'un groupement sportif


La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


VU les articles L121-3 et L121-4 du code du sport ;
VU les articles R.121-1 à R.121-4 du code du sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'arrêté n° 202 5-93 de la r ectrice académique Auvergne-Rhône Alpes en date du 1 3
octobre 2025 portant subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

A R R E T E

Article 1er : L'agrément prévu par le code du sport susvisé est accordé sous le n° 26-1-2026
à l'association sportive : « ECOLE DE DANSE » dont le siège social se trouve : RUE DES
ECOLES – 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS.

Article 2 : L'association mentionnée ci -dessus informera le Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Drôme de la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale de la Drôme , de toutes modifications de
statuts.

ARTICLE 3 : L e chef du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des
Sports de la Drôme , par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
extrait sera publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme.


Fait à Valence, le 27 janvier 2026

Pour la Préfète et par subdélégation
Le chef du SDJES, par intérim

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00007 - ECOLE DANSE ST
JEAN EN ROYANS Agrement sport RAA 16