EZ —PREFECTURE : /sP)DE POLICE w,LibertéEgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policepar le directeur de l'ordre publicet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements etde prévenir des actes de terrorisme dans le cadre d'appels à manifester le vendredi 1
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre pbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritérassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassusceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
Considérant qu'en raison du contexte international, des tensions actuelles en France et

Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01483
installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequ el M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
administrative ;
Vu la demande en date du 30 novembre 2023 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
er
décembre sur la place du Panthéon à Paris ;
-5 du code de la sécurité
ublic et de protection de la sécurité des personnes et des
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des
semblements sont
terrorisme ;
el et immatériel, une manifestation en hommage
à Thomas PEROTTO devant se tenir le vendredi 1er décembre 2023 sur la place du Panthéon à
Paris a été interdite par arrêté préfectoral ;
identitaires ou ultra-n

; que
de tels rassemblements sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de la perso nne
; que dans ce contexte, il existe un
survenance de troubles graves à l'ordre public
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ainsi qu'à l'occasion d'évènements et
octobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s'est
il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et de prévenir d'éventuels actesautorisation demandée n'apparait pas
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés qu'outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence
La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et d
orces de sécuintérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lorsla prévention d''actes de terrorisme.

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risque sérieux que la place du Panthéon et ses abords soient le théâtre de rassemblements
interdits et le point de départ de cortèges sauvages
t ainsi de prévenir la
;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés le vendredi 1er décembre 2023 dans la capitale et sa proche
banlieue, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites
manifestations sur la voie publique ;
contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
nce attentat » le 13
produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
terroristes ;

disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation ,
;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés p our porter une
information claire et transparente du public ;
;
;

ARRETE :

Article 1er

e la circulation sont autorisés à Paris le vendredi 1 er décembre 2023 au titre
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements
rité
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
-


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

— résente autorisation s'applique
l'ensemble des— L'information du public est assurée parl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation

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Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 1er décembre 2023 de
18h00 à 22h30 pour
finalités précitées.

Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 1er décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n°

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2023-01483 du 1er décembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votr e demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la déc ision
de rejet.
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLIC" ETDE LA CIRCULATION

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