PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-223
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2024-06-12-00001 - arrêté modificatif erreur CPSTI Bonnet FNAE
suppléante démission signé (1 page) Page 3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2024-06-11-00004 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC -
disposition spécifique " Risques météorologiques - Volet risque cyclonique"
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Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2024-06-12-00001
arrêté modificatif erreur CPSTI Bonnet FNAE
suppléante démission signé
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-06-12-00001 - arrêté modificatif erreur CPSTI
Bonnet FNAE suppléante démission signé 3
ExGOUVERNEMENT
Fraternité
Arrêté n°Portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté modificatif n° R 02 2024 06 0300002 des membres du conseil d'administration de l'Instance Régionalepour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants des Antilles-GuyaneLa ministre du travail de la santé et des solidaritéset le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4; L. 612-6 et R. 612-1 ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendantset à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants :Vu l'arrété du 1"février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'InstanceRégionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antennede Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :Vu la nécessité de rectifier l'erreur matérielle concernant la qualité initiale de Madame Sandrine Bonnet au seinde I'instance régionale de protection sociale des travailleurs indépendants des Antilles-Guyane.ARRÊTENTArticle 1¢rCorrection :La dernière phrase de l'article 1= de l'arrêté modificatif n° R 02 2024 06 03 00002 du 3 juin 2024, est modifiéecomme suit :
"
> Madame Sandrine BONNET en sa qualité de suppléante.Article 2Toutes les autres dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juin 2024 restent inchangées.Article 3Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique. Fait à Fort de France, le 12 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de l'économie des financesPour la ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numériquePour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle Le chef de I'antenne de Fort de Franceet d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de ContrôleTM d'audit des organismes de Sécurité Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-06-12-00001 - arrêté modificatif erreur CPSTI
Bonnet FNAE suppléante démission signé 4
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-06-11-00004
Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC
- disposition spécifique " Risques
météorologiques - Volet risque cyclonique"
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-06-11-00004 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC - disposition spécifique "
Risques météorologiques - Volet risque cyclonique" 5
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°Portant approbation du dispositif ORSEC - disposition spécifique«Risques météorologiques - Volet risque cyclonique»Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de MonsieurJean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu I'arrété préfectoral n° RO2-23023-02-06-00001 du 6 février 2023, portant approbation dudispositif ORSEC - dispositions générales ;Vu I'arrété préfectoral n° RO2-2023-05-16-00003 du 16 mai 2023, portant approbation du dispositifORSEC — disposition spécifique — Risques Météorologiques - volet cyclone ;Considérant la nécessité d'apporter des modifications structurantes concernant les niveaux d'alerte ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Martinique,ARRÊTEArticle 1¢Le dispositif ORSEC - disposition spécifique - «risques météorologiques - volet risque cyclonique» annexéau présent arrété est approuvé et applicable à compter de cejour.Article 2L'arrêté préfectoral n° RO2-2023-05-16-00003 du 16 mai 2023, portant approbation du dispositif ORSEC -disposition spécifique - risques météorologiques - volet cyclone - est abrogé.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, leschefs des services opérationnels concernés, l'ensemble des maires ainsi que la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile, sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fortde France,le 11 JUIN 2024Le Préfot.deta nlgueC:___.—Î\\ SJean-Christophe BOUVTH R
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-06-11-00004 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC - disposition spécifique "
Risques météorologiques - Volet risque cyclonique" 6