SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-203
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission
départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches (52 pages) Page 7
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-16-00006
ARRETE 2025-26 : composition de la Commission
départementale d'action sociale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission départementale d'action
sociale 3
|ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéTraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie











ARRETE DSDEN73 N°2025-26 DU 16 SEPTEMBRE 2025
RELATIF A LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE




La Secrétaire générale, Directrice académique des services de l'Education nationale de la Savoie
par intérim,


➢ Vu la loi n°83 -634 du 13 -7-1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires,
notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n°84 -16 du 24 janvier 1984 modifié portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

➢ Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'Etat ;

➢ Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'état ;

➢ Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

➢ Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission
nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale
d'action sociale ;

➢ Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer, par intérim les fonctions de
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination
d'un nouveau IA-DASEN;

➢ Vu l'arrêté rectoral n°2025-28 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du recteur à la
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie assurant l'intérim dans les fonctions de DASEN
de la Savoie;

➢ Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

➢ Vu la proposition de la FSU en date du 24 mars 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 17 septembre 2024 ;

➢ Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 28 février 2023 suite aux résultats
des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 1er septembre 2025 ;

➢ Vu la composition de la délégation MGEN en date du 2 juin 2025 ;


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission départementale d'action
sociale 4




ARRETE


Article 1

La Commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département de la Savoie est ainsi
composée :

A - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

Membres titulaires

- Madame MARFIL Isabelle
Secrétaire générale, Directrice académique des services de l'Education nationale de la Savoie
par intérim

- Madame PINAUD Brigitte
Principale du collège Jules Ferry (Chambéry)


Membres suppléants

- Monsieur LEGENDRE Philippe
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et handicap

- Madame ROBIN Anne-Marie
Attachée d'administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur de la
Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie
Cheffe de la division du 1er degré public et privé


B - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (5 sièges) :


* Sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 73) - 3 sièges :

a) Membres titulaires
- Madame TURPAUD Stéphanie, professeure certifiée de lettres au collège Jean Mermoz à
Bapernetrby
- Madame PERNET Sabine, professeure des écoles à l'école René Cassin de Saint-Alban
Leysse
- Madame Marlène TASSET, enseignante au collège du Val Gelon à Valgelon-La Rochette

b) Membres suppléants
- Madame HAMOUDI-WILKOWSKY Sarah, professeure des écoles à l'école Vert Bois à
Chambéry
- Monsieur BASTRENTAZ Luc, PLP2 de lettres-histoire au LP du Nivolet à La Ravoire
- Monsieur CELLE Franck, conseiller psychologique EDA






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sociale 5


* Sur proposition de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education Savoie)
– (2 sièges)

a) Membres titulaires
- Madame RICHARD Virginie, SAENES, CIO d'Etat de Chambéry
- Monsieur Eric BADIN, professeur certifié à la cité scolaire Jean moulin d'Albertville

b) Membres suppléants
- Madame Cécile MOGGI, professeure des écoles à Entrelacs
- Monsieur François LAPPE, professeur des écoles à Pont-de-Beauvoisin

C - REPRESENTANTS DE LA MGEN - (5 sièges) :

a) Membres titulaires
- Monsieur REYNIER Daniel
- Madame MILLERET Elisabeth
- Madame MARCHAL Béatrice
- Monsieur FAURE Michel
- Madame GAGLIARDI Sylvie

b) Membres suppléants
- Madame IUNG Pascale
- Monsieur GILLETTE Marc
- Madame PONCE Annie
- Monsieur BRULOIS Jean-Denis
- Madame MAURIES Sylviane

Article 2

La présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration
exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à
l'action sociale.

Article 3

Au prochain renouvellement du comité social d'administration spécial départemental, il sera mis fin
au mandat des membres de la commission départementale d'action sociale.

Article 4

La Secrétaire générale des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Chambéry, le 16 septembre 2025
Pour le recteur et par délégation,
La secrétaire générale, directrice académique
des services de l'Education nationale de la
Savoie par intérim

Signé

Isabelle MARFIL
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sociale 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-22-00004
POUR RAA AP et fiches
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 7
| | Cabinetour Direction des SécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-62portant sur le classement des passages à niveau de la lignede Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice (L899.000)La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau — InfrapdleAlpes) en date 03 avril 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
Articie 1 ARRETE:
Les passages à niveau (P.N) n° 1 à 71, de la ligne 899.000 de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Mauricesont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.ARTICLE 2Le présent arrêté abroge ceux en dates des:23/09/1974 :29/07/1975 :30/07/1975 :19/09/1975 :24/10/1975 :16/09/1977 :29/01/1979 :05/02/1979 :27/06/1979 :04/07/1979 :14/05/1980 :12/01/1981 :18/03/1985 :06/10/1986 :26/01/198728/09/1987
pour le PN 16pour les PN 10, 12, 38, 39, 40 et PN 48pour les PN 6, 7 et PN 8pour les PN 2 et PN 3pour le PN 62pour le PN 69pour le PN 32pour le PN 18pour les PN 29, 30 et PN 31pour le PN 57pour le PN 27pour le PN 26pour les PN 1, 4, 15, 20, 33, 35, 36, 37, 41, 51, 52, 61, 66, 70 et PN 71pour les PN 23, 24 et PN 25: pour le PN 5: pour le PN 21
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 8
+ 09/05/1988 : pour le PN 54* 20/10/1988 : pour les PN 42, 45, 46 et PN 65¢ 23/12/1996: pour le PN 56* 21/08/1998 : pour le PN 64a ©* 22/09/1999 : pour le PN 67ARTICLE 3Le Directeur de l'Infrapêle SNCF Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 22 septembre 2025La PréfètePour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet,SignéMarie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n°1abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : Saint-Pierre-d'AlbignyKilometre : 3,492Désignation du chemin traversé : Voie communale — Le BourgetCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 10
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 2abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVEKilometre : 6,155Désignation de la route : Voie communale — Chemin deMagdeleineCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
t par délégation,s-préfète.de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 11
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 3abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 3
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVEKilomètre : 7,421Désignation de la route : Voie communale - Chemin duCanalCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, |LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 12
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 4abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 4
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVEKilometre : 7,421Désignation de la route : Voie communale - Chemin desVernettes
Catégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 99 SEP, 2225LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 13
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 5abrogeant celle du 26/01/1987 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'/ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISEREKilometre : 9,069Désignation de la route : Voie communale - Chemin desEcutiéesCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 22 SEP. 2028LA PREFETE,
Pour la Préfête At par délégation,-préfète.Directrice de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 14
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 6abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 6
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISEREKilometre : 9,763Désignation de la route : Route Départementale - D222Avenue de la combe de SavoieCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le a?LA PREFETE, gjégation,tpard
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 7abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 7
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MONTAILLEURKilomètre : 12,837Désignation de la route : Route départementale - D201BCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PREFETE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 16
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 8abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 8
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : | SAINT-VITALKilomètre : 14,029Désignation de la route : Chemin Rural dit des ForgesCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SE? 2025dite
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 17
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 10abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune:Kilometre :Désignation de la route :Catégorie du PN :Dispositions particuliéres
FRONTENEX16,023Route Départementale - D69Rue des Tilleuls1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 3 9 cep 2995LA PRÉFÈTE,
Pour la Préféte et délégation,L sfète,D rice de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 18
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
eas 2 = =
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 12abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 12
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNONKilomètre : 16,515 :Désignation de la route : Voie Communale - Chemin desllettesCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 22 SE. 5025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 19
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 15abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNON et GILLY-SUR-ISEREKilométre : 18,396Route Départementale - D990Désignation de la route : Route de ChambéryCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 20
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 16abrogeant celle du 23/09/1974 en ce qui concerne le PN 16
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GILLY-SUR-ISEREKilometre : 18,900Désignation de la route : Voie Communale - Chemin duMaraisCatégorie du PN : 2èmeDispositions particulières- Un signal de position à « Croix de Saint-André » est installé à proximitéimmédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voieferrée.- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4)est installée des deux cotés de la voie ferrée.Chambéry, le 22 SEP. 2029LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète sgation,sk 4Directrice de cabinet.Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 21
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 18abrogeant celle du 05/02/1979 en ce qui concerne le PN 18
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GILLY-SUR-ISEREKilomètre : 20,611Route Départementale D64Désignation de la route : Route de La RachyCatégorie du PN: 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambery, le 2 2 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Pour la
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 22
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 20abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 21,693Désignation de la route : Voie Communale - Chemin de laCharetteCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 CEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Mare V/ENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 23
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 21abrogeant celle du 28/09/1987 en ce qui concerne le PN 21
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 22,385Désignation de la route : Route départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni sur la route d'une part, sur la piste cyclable d'autre part,d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée pardeux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant auxusagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
Pour la B élégation,u eféte,Directrice de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 23abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 23
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilométre : 23,092Désignation de la route : Voie Communale — Rue du LongerayCatégorie du PN: 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 99 ©7%, 2025LA PRÉFÈTE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 24abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 24
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 24,533_ | Route Départementale — D990Désignation de la route : Avenue Général de GaulleCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 22 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,Pour la Préfèt délégation,Lose féfète,frectric inet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 25abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 25
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :Kilomètre :Désignation de la route :
Catégorie du PN :Dispositions particulières
ALBERTVILLE24,870Voie Communale —Chemin des trois Poiriersère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage a niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché a la vue du public.
Chambéry, le 2 2 802. 2225LA PREFETE,> € Jay délégation,Dire EX cabinet.Marie "WWENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 26abrogeant celle du 12/01/1981 en ce qui concerne le PN 26
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :Kilometre :Désignation de la route :Catégorie du PN:Dispositions particuliéres
ALBERTVILLE
25,136Voie CommunaleRue du Commandant DuboisTere
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2? SEP. 2025LA PREFETE,
Pour | r délégation,"Ca-s6us-prefete.Directrice de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 27abrogeant celle du 14/05/1980 en ce qui concerne le PN 27
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune:Kilomètre :Désignation de la route :Catégorie du PN :Dispositions particulières
ALBERTVILLE25,618Voie Communale — Rue Pasteur1ere
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,sap délégation,it ePour la PrefMarie VYENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 29abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 29
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilométre : 26,365_ | Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin de la Pierre du RoiCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLA PRÉFÈTE,: slégationr| f délégation,Directrice e cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 30abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 30
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICECommune : ALBERTVILLEKilometre : 26,487Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin de la FonderieCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 CE, 2025à -
LA PREFETE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 31abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 31
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 26,900Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des SalinesCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le > 9 SEP, cussLA PREFETE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 32abrogeant celle du 29/01/1979 en ce qui concerne le PN 32
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune:Kilometre :Désignation de la route :Catégorie du PN :Dispositions particulières
ALBERTVILLE27,428Voie CommunaleAvenue du Pont de Rhonne1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry,le 9 9 12:,1225@ ru
LA PREFETE,Pour la PE te at par délégation,;-prefèteCe ue cabinet,LHDitéxMarie WWENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 33abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 33
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLEKilometre : 27,960Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin de CalifornieCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 2 2 SEP. 2075LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 35abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 35
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIEKilomètre : 29,573Voie CommunaleDésignation de la route : Rue de la GareCatégorie du PN: 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 35
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 36abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIEKilométre : 30,370Désignation de la route : Route Départementale - D122Catégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 37abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune: TOURS-EN-SAVOIEKilometre : 30,923Voie CommunaleDésignation de la route : Impasse du BebierCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 37
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 38abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 38
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune: LA BATHIEKilometre : 31,900Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des seigneursCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le )LA PRÉFÈTE,Pour la Préfè légation,se decabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la SavoieDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 39abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 39
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIEKilomètre : 33,012Voie CommunaleDésignation de la route : Rue Antoine FavreCatégorie du PN: 1ère
Dispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public
crtChambéry, le 7? ? :LA PRÉFÈTE,Pour la Prélète et par délégation,L£ préféte.Di sde cabinet.Marie VYENCKER
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 40abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 40
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIEKilomètre : 33,465Voie CommunaleDésignation de la route : Rue Anatole FranceCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 40
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHEY INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 41abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIEKilometre : 34,892Désignation de la route : Route Départementale — D990Catégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
re|Chambéry, le 9 ?LA PREFETE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 42abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 42
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : CEVINSKilometre : 37,225Désignation de la route : Route Départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure à 6 mètres).Chambéry, le 22 SEP. 2095LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 42
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 45abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 45
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ROGNAISKilometre : 39,653Désignation de la route : Route Départementale - D66Catégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure a 6 mètres).Chambéry, le 22 SEP. 2825LA PREFETE,
Pou ste et par délégation,sous-préfète.réctrice de cabinet,Marie WENCKER
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 46abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 46
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FEISSONS-SUR-ISEREKilomètre : 40,208Désignation de la route : Route Départementale - D66Catégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure à 6 mètres).Chambéry, le 22 $€0 dtLA PRÉFÈTE,
L
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 48abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 48
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHEREKilometre : 43,670Désignation de la route : Route Départementale - D213Catégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 2 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 45
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 51abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 51
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHEREKilometre : 45,938Désignation de la route : Route Départementale - D990Catégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leS 22 SEP. 2029LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 52abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 52
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIGUEBLANCHEKilometre : 47,588Désignation de la route : Route Départementale - D990Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 22 SEP. 1029LA PRÉFÈTE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 54abrogeant celle du 09/05/1988 en ce qui concerne le PN 54
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MOUTIERSKilomètre : 51,830Voie CommunaleDésignation de la route : Avenue du Pré de FoireCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 7 a"LA PREFETE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 56abrogeant celle du 23/12/1996 en ce qui concerne le PN 56
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICECommune : ST MARCELKilomètre : 56,590Désignation de la route : Chemin RuralCatégorie du PN : |Portillon piéton 3ème catégorie en èrecomplément des barrières 1èrecatégorieDispositions particulières- Barrières 1ère catégorie: Interdites en Permanence. Toutefoisl'ouverture des barrières est accordée sur demande présentée48 heures à l'avance à l'unité territoriale de maintenance en faisant lademande au 04.79.04.04.53.- Les barrières sont complétées par des portillons, utilisés exclusivementpar des piétons, à leurs risques et périls, et sans la surveillance spécialepar un agent du chemin de fer.Chambéry, le 2 2 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 57abrogeant celle du 04/07/1979 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ST MARCELKilomètre : 57,055Désignation de la route : Route Départementale - D88
Catégorie du PN: 1éreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 449 sepLA PRÉFÈTE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 61abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 61
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIMEKilomètre : 64,415Désignation de la route : Chemin rural des EssertsCatégorie du PN : 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, le2 2 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 62abrogeant celle du 24/10/1975 en ce qui concerne le PN 62
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune: AIMEKilomètre : 66,687Désignation de la route : Voie Communale Chemin des ilesCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau. |
Chambéry, le» 9 SEP. 2025LA PREFETE,Pour la Préfète égation,La soDirectriée'de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 64aabrogeant celle du 21/08/1988 en ce qui concerne le PN 3a
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MACOT-LA-PLAGNEKilometre : 70,570Désignation du chemin traversé : Chemin rural : route des CharpesCatégorie du PN : 3èmeDispositions particulières- Est muni de portillons.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PREFETE,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE_ DU PASSAGE A NIVEAU n° 65abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 45
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BELLENTREKilometre : | 72,035Désignation de la route : Route Départementale - D220Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils decontact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 22 SEP, 2025LA PREFETE,Pour la Préfétefet per délégation,réfète.de cabinet,ile WENCKERDi
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 54
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 66abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 66
—_s = = = =
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune: BELLENTREKilometre : 72,536Désignation de la route : Route Départementale - D220Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barriéres enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 22 SEP, 2025LA PRÉFÈTE,Pour la Préféte et par délégation,La sous-préfète,
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 67abrogeant celle du 22/09/1999 en ce qui concerne le PN 67
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRYKilomètre : 73,285Désignation de la route : Chemin rural de desserteCatégorie du PN: 2emeDispositions particuliéres- Un signal de position à « Croix de Saint André » est installé à proximitéimmédiate de la traversée à niveau et de chaque coté de la voieferrée.- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4)est installée des deux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, le 2 2 Srp 2025LA PREFETE,
afé at par déjLe/soDkEsteYe cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 69abrogeant celle du 16/09/1977 en ce qui concerne le PN 69
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRYKilometre : 74,140Route départementale - D87Désignation de la route : Avenue de la GareCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 70abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICEKilometre : 75,950Voie CommunaleDésignation de la route : Chemin des IlettesCatégorie du PN: 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 9 9 sep, 2025LA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 58
Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny a Bourg-Saint-MauriceDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 71abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 71
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAUDE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICEKilomètre : 77,055_ | Voie CommunaleDésignation de la route : Route de l'Ancienne GareCatégorie du PN: 1ére
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 9 2 SEP. 2025LA PRÉFÈTE,Pour la Préfète et par délégation,La sous-prefeteDirectriceMarie CKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 59