ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE PPDC CREIL 60100 CREIL
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE BEAUVAIS PDC1 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE MERU PDC1 60110 MERU
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE 60160 MONTATAIRE
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60750 CHOISY-AU-BAC

- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60460 PRECY SUR OISE
- 'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXÉCUTIVE HAUTS-DE-FRANCE 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT OPAC DE L'OISE 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT OPAC DE L'OISE 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT OPAC DE L'OISE 60300 SENLIS
- L'ÉTABLISSEMENT CINEMA LE PARADISO 60400 NOYON
- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - MDS DE MERU 60110 MERU
- L'ÉTABLISSEMENT FRANCE TRAVAIL HDF 60800 CREPY EN VALOIS
- LA CASERNE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 60840 CATENOY
- L'ÉTABLISSEMENT SARL NO STRESS BEAUVAIS - NO STRESS 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT SARL NO STRESS BEAUVAIS - NATURE & BEAUTE 60000 BEAUVAIS
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS DE FRANCE 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN
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ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT SAS JULIENA -INTERMARCHE 60510 BRESLES
- L'ÉTABLISSEMENT LYCEE PIERRE D'AILLY 60200 COMPIÈGNE
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS DE FRANCE 60700 PONT SAINTE MAXENCE
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS DE FRANCE 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
-L'ÉTABLISSEMENT CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT AS24 SAS 60160 MONTATAIRE
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE CIRES LES MELLO 60660
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE CRESSONSACQ 60190
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE 60950
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE GUISCARD 60640
- LA COMMUNE DE BAUGY 60113
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS DE FRANCE 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT DARTY 60280 VENETTE
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE HALLOY 60210
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT CIC NORD OUEST CREIL CENTRE 60100 CREIL
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE ORVILLERS-SOREL 60490
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT BEAUVAIS OISE TENNIS 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE ULLY-SAINT-GEORGES 60730
- L'ÉTABLISSEMENT NOUGATINE EURL 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT CARREFOUR SAS CARREFOUR MARKET 60260 LAMORLAYE
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE 60150 THOUROTTE
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT CT CHAMBLY - CREPE TOUCH 60230 CHAMBLY
- L'ÉTABLISSEMENT FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE 60110 MERU
- L'ÉTABLISSEMENT SARL LA BRUXELLOISE 60240 SERANS
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- L'ÉTABLISSEMENT PORTUCALE 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT LA TABATIERE 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT AS24 SAS 60160 MONTATAIRE
- L'ÉTABLISSEMENT EG RETAIL FRANCE SAS 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT SMAP SAS BOULANGERIE ANGE JAUX 60680 JAUX
- L'ÉTABLISSEMENT DFEC - DE FETES EN CADEAUX - JOYEUSES FEES 60880 JAUX
- L'ÉTABLISSEMENT MONDIAL RELAY CONSIGNE 34105 60280 MARGNY LES COMPIEGNE
- L'ÉTABLISSEMENT MONDIAL RELAY CONSIGNE 32925 60180 NOGENT SUR OISE
- L'ÉTABLISSEMENT MONDIAL RELAY CONSIGNE 33771 60100 CREIL
- L'ÉTABLISSEMENT DARTY 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT HM MOTOTS - SIMPLICICAR BEAUVAIS 60000
- L'ÉTABLISSEMENT TEREVA 60180 NOGENT SUR OISE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXECUTIVE HAUTS DE FRANCE 60530 NEUILLY EN THELLE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXECUTIVE HAUTS DE FRANCE 60170 TRACY LE MONT
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE COMPIEGNE PSE 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE COMPIEGNE PPDC 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT LA POSTE DIRECTION EXECUTIVE HAUTS DE FRANCE 60600 BREUIL LE VERT
- L'ÉTABLISSEMENT RATP DESV CREIL - AXO 60870 VILLERS SAINT PAUL
- ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT SAS CAD DEPANNAGE 60680 JONQUIERES
- ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE ESSUILES SAINT RIMAULT 60510
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F229/25 DU 14 OCTOBRE 2025 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE DES POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE DUFOSÉ À SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (OISE)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 911411299
RÉCÉPISSÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991423922
RÉCÉPISSÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990767055
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RÉCÉPISSÉ DU 2 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991212259
RÉCÉPISSÉ DU 2 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990818783
RÉCÉPISSÉ DU 2 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 794729020
RÉCÉPISSÉ DU 2 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991830985
RÉCÉPISSÉ DU 2 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991554759
ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MÉDECINS MEMBRES ET PRÉSIDENTS DU
CONSEIL MÉDICAL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL EN FORMATION
PLÉNIÈRE COMPÉTENT À L'ÉGARD DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EXERÇANT LEURS
FONCTIONS DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 OCTOBRE 2025 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 OCTOBRE 2025 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR CERTAINES SANCTIONS ADMINISTRATIVES,
INJONCTIONS ET TRANSACTIONS RELEVANT DES CODES DU COMMERCES ET DE LA CONSOMMATION
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 OCTOBRE 2025 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE
RÉSILIATION D'UN BAIL RURAL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION DE PARCELLE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE
RÉSILIATION D'UN BAIL RURAL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION DE PARCELLE AGRICOLE
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ABROGEANT LA NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE NÉRY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE NERY