PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-769
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-12-12-00008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services départementaux de l'enregistrement (SDE) le 27/12/2024 (1
page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'abandon du bateau « LE GALION»
en rive droite de Seine à
Paris et transfert de propriété à Voies navigables de France (2 pages) Page 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-12-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Le
Réflexe Solidaire
(2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-12-00006 - Arrêté_2024-01809 du 12 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6ème les
16 et 17 décembre 2024
(3 pages) Page 11
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-12-12-00003 - Arrêté n°2024-112 du 12 décembre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 15
75-2024-12-12-00004 - Arrêté n°2024-113 du 12 décembre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 19
75-2024-12-12-00005 - Arrêté n°2024-114 du 12 décembre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 23
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-12-12-00008
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services départementaux de l'enregistrement
(SDE) le 27/12/2024
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-12-00008 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE) le 27/12/2024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
La Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Les services départementaux de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et
Saint-Sulpice seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 27 décembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
A Paris, le 12 décembre 2024
La Directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUX
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-12-00008 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE) le 27/12/2024 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-12-12-00001
Arrêté préfectoral portant déclaration
d'abandon du bateau « LE GALION»
en rive droite de Seine à Paris et transfert de
propriété à Voies navigables de France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'abandon du bateau « LE GALION»
en rive droite de Seine à Paris et transfert de propriété à Voies navigables de France5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
portant déclaration d'abandon du bateau « LE GALION»
en rive droite de Seine à Paris et transfert de propriété à Voies navigables de France
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 1127-3  ;
VU le code des transports notamment ses articles R. 4311-1 et suivants  ;
VU le procès-verbal de présomption d'abandon du bateau « LE GALION » établi le 30 mars 2023 par
Monsieur Christophe Sturm, agent dûment commissionné et assermenté  ;
VU l'affichage du procès-verbal de présomption d'abandon du bateau « LE GALION » en date du
30 mars 2023  ;
VU la mise en demeure de faire cesser l 'état d'abandon du bateau « LE GALION  » en date du 30 mars
2023, restée sans effet  ;
VU le constat de non lib ération du domaine public fluvial du bateau «  LE GALION », établi le 24
septembre 2024 par Monsieur Christophe Sturm, agent dûment commissionné et assermenté ;
CONSIDÉRANT que le bateau « LE GALION », dont le propriétaire est la société GALEA (SC
GALEA) représentée par la société civile professionnelle CANET (SCP CANET) es qualité de
liquidateur judiciaire, stationnant sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du P .K
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'abandon du bateau « LE GALION»
en rive droite de Seine à Paris et transfert de propriété à Voies navigables de France6
16,100 en rive droite de Seine (voie d'eau), sur le territoire de la Ville de Paris, dans le XVIème
arrondissement, sans qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne se soit manifesté ou ait
pris les mesures de manœuvres ou d'entretien nécessaires pour faire cesser l'état d'abandon,
dans le délai de six mois suivant d'accomplissement des mesures prévues par l'article L. 1127-3
susvisé;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence , il y a lieu de déclarer ce bateau abandonné et de
procéder au transfert de propriété dudit bateau à Voies Navigables de France  ;
SUR proposition du directeur territorial adjoint du Bassin de la Seine et Loire-aval de Voies
Navigables de France  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le bateau « LE GALION » dont le propriétaire est la société GALEA (SC GALEA) représentée par
la société civile professionnelle CANET (SCP CANET) ès qualité de liquidateur judiciaire,
stationnant sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du P .K 16,100 en rive
droite de Seine (voie d'eau), sur le territoire de la Ville de Paris, dans le XVIème
arrondissement, est déclaré abandonné.
ARTICLE 2
La propriété dudit bateau est transférée à Voies Navigables de France.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la SCP CANET et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le directeur territorial adjoint du Bassin de la Seine et Loire aval pour Voies Navigables de
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11212/12/2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2/2Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'abandon du bateau « LE GALION»
en rive droite de Seine à Paris et transfert de propriété à Voies navigables de France7
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-12-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation Le
Réflexe Solidaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-12-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire 8
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Le Réflexe Solidaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Le Réflexe Solid aire sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 02 décembre 2024, co mplétée le 03 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des dons
réguliers de faibles montants ainsi que des dons po nctuels d'un montant plus important. Les
collectes sont essentiellement réalisées par l'inte rmédiaire des entreprises auprès de leurs
collaborateurs, et notamment sur leur bulletin de s alaire. Dans cette perspective, les entités
bénéficiaires finaux sont les œuvres et organismes mettant en œuvre des projets de solidarité locale,
nationale ou internationale, de soutien et d'assist ance au profit des personnes les plus vulnérables
pour des initiatives relatives aux besoins fondamen taux : travailler, avoir un toit, se nourrir, se
soigner, se mouvoir, communiquer, accéder à l'éduca tion ; ou mettant en œuvre des projets
environnementaux.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-12-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire 9

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du
1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 12 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 21116069
FD 479
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-12-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire 10
Préfecture de Police
75-2024-12-12-00006
Arrêté_2024-01809 du 12 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6ème les 16 et 17 décembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00006 - Arrêté_2024-01809 du 12 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6ème les 16 et 17 décembre 2024 11
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 décembre 2024
ARRETE N° 2024-01809
modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6 ème les 16 et 17 décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 décembr e 2023 ;
Considérant le tournage du long-métrage « CHIEN 51 » les 16 et 17 décembre 2024 à
Paris 6 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation quai de Conti, à Paris 6 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te quai de Conti, sur la voie de
gauche, entre la rue Guénégaud et l'impasse Conti, à Paris 6 ème aux dates et horaires suivants :
- le 16 décembre 2024, entre 13h00 et 16h00,
- du 16 décembre 2024 à 20h00 au 17 décembre 2024 à 0 1h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00006 - Arrêté_2024-01809 du 12 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6ème les 16 et 17 décembre 2024 12

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,

La préfète, directrice du cabinet

Signé

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00006 - Arrêté_2024-01809 du 12 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6ème les 16 et 17 décembre 2024 13


Annexe à l'arrêté n° 2024 – 01809 du 12 décembre 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00006 - Arrêté_2024-01809 du 12 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
quai de Conti à Paris 6ème les 16 et 17 décembre 2024 14
Préfecture de Police
75-2024-12-12-00003
Arrêté n°2024-112 du 12 décembre 2024
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00003 - Arrêté n°2024-112 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 15
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y



Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/112 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly


Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ; Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00003 - Arrêté n°2024-112 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 16

ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, du lundi 16 décembre 2024 de 22h30 au vendredi 20 décembre 2024 à 04h00 ,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au pré sent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois, à compter de sa notifica tion :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.


Paris-Orly, le 12/12/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris


Le directeur des sécurités et des opération s pour
Paris-Orly
Signé


Sandy VOYEN








Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00003 - Arrêté n°2024-112 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 17
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Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00003 - Arrêté n°2024-112 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 18
Préfecture de Police
75-2024-12-12-00004
Arrêté n°2024-113 du 12 décembre 2024
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00004 - Arrêté n°2024-113 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/113 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00004 - Arrêté n°2024-113 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 6 janvier 20 25 à 22h30 au vendredi 10 janvier 2025 à 04h30, des axes
figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrê té ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 12/12/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-12-12-00004 - Arrêté n°2024-113 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00004 - Arrêté n°2024-113 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
Préfecture de Police
75-2024-12-12-00005
Arrêté n°2024-114 du 12 décembre 2024
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00005 - Arrêté n°2024-114 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/114 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pari s-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00005 - Arrêté n°2024-114 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du vendredi 13 décemb re 2024 à 20h00 au vendredi 28 février 2025 à 20h00 ,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au pré sent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 12/12/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-12-12-00005 - Arrêté n°2024-114 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 25
PHASE 4TRAVAUX DE JOUR — FERMETURE RUE DE MADRID
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00005 - Arrêté n°2024-114 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 26