E
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

Vidéo protection















N° Spécial 21 janvier 2025


2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET Vidéo protection du 21 janvier 2025



Arrêtés Dates CABINET Vidéo protection Pages
CAB/DS/BPS
N°2024-221 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SAS HOTEL QUORUM sis 2
boulevard de la République 92210 Saint-Cloud 10
CAB/DS/BPS
N°2024-222 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement BREIZH CAFE NEUILLY sis 1
bis place Parmentier 92200 Neuilly-sur-Seine 12
CAB/DS/BPS
N°2024-223 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SAS B&B HOTELS – B&B
HOTEL RUEIL-MALMAISON GARE 4
ETOILES sis 17 rue François Jacob 92500
Rueil-Malmaison 14
CAB/DS/BPS
N°2024-224 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SSP PARIS – LA
CROISSANTERIE sis La Défense – Gare
RERE A – Métro 1 – 92800 Puteaux 16
CAB/DS/BPS
N°2024-225 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement MAME KITCHEN sis 154
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly- sur-
Seine 18
CAB/DS/BPS
N°2024-226 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement KLC SERVICES sis Centre
Commercial Les 4 Temps 92800 Puteaux 20
3
CAB/DS/BPS
N°2024-227 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement KLC SERVICES sis Centre
Commercial Qwartz 92390 Villeneuve- la-
Garenne 22
CAB/DS/BPS
N°2024-228 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement ALENA MARKET –
CARREFOUR MARKET sis 58 avenue
Aristide Briand 92120 Montrouge 24
CAB/DS/BPS
N°2024-229 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement ROUGER NOTAIRES sis 49
rue Jean Jaurès 92800 Puteaux 26
CAB/DS/BPS
N°2024-230 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SELARL PHARMACIE
GABRIELLE PAZUELO sis 7 place de la
République 92110 Clichy- la-Garenne 28
CAB/DS/BPS
N°2024-231 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement PANDORA France sis 5 rue
Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt 30
CAB/DS/BPS
N°2024-232 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement MONOPRIX sis 14 avenue
Léonard de Vinci 92400 Courbevoie 32
CAB/DS/BPS
N°2024-233 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement RGH SAS – HOTEL IBIS
STYLES sis 11 bis rue du Clos Montholon
92140 Clamart 34
CAB/DS/BPS
N°2024-234 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement HEMA sis 96 boulevard Jean
Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt 36
CAB/DS/BPS
N°2024-235 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SAS SAREL – MANN'EL
GLACES K sis 74 rue Louis Rouquier 92300
Levallois-Perret 38
4
CAB/DS/BPS
N°2024-236 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement NIKE FACTORY
GENNEVILLIERS France sis 106 avenue du
Vieux Chemin de Saint-Denis 92230
Gennevilliers 40
CAB/DS/BPS
N°2024-237 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement KIABI EUROPE SAS sis centre
commercial Qwartz 4 boulevard Galliéni 92390
Villeneuve- la-Garenne 42
CAB/DS/BPS
N°2024-238 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement DAILY sis 199 avenue Charles
de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 44
CAB/DS/BPS
N°2024-239 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 1 place
Emile Cresp 92120 Montrouge 46
CAB/DS/BPS
N°2024-240 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 33 rue
Gabriel Péri 92120 Montrouge 48
CAB/DS/BPS
N°2024-241 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 93 avenue
Henri Ginoux 92120 Montrouge 50
CAB/DS/BPS
N°2024-242 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 109 rue
Maurice Arnoux 92120 Montrouge 52
CAB/DS/BPS
N°2024-243 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 160 avenue
de la République 92120 Montrouge 54
CAB/DS/BPS
N°2024-244 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 63 avenue
de la République 92120 Montrouge 56
5
CAB/DS/BPS
N°2024-245 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 19 rue
Verdier 92120 Montrouge 58
CAB/DS/BPS
N°2024-246 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 70-74
avenue Aristide Briand 92120 Montrouge 60
CAB/DS/BPS
N°2024-247 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 10 rue
Gabriel Péri 92120 Montrouge 62
CAB/DS/BPS
N°2024-248 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 29 rue
Verdier 92120 Montrouge 64
CAB/DS/BPS
N°2024-249 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement INDIGO PARK sis 9-11 rue
Victor Hugo 92120 Montrouge 66
CAB/DS/BPS
N°2024-250 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 12 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX 68
CAB/DS/BPS
N°2024-251 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 56 avenue du Roule 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE 70
CAB/DS/BPS
N°2024-252 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 83 avenue Pierre Larousse 92240
MALAKOFF 72
CAB/DS/BPS
N°2024-253 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 45 rue des Bourets 92150 SURESNES 74
6
CAB/DS/BPS
N°2024-254 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 109 av du general Leclerc 92340 BOURG LA
REINE 76
CAB/DS/BPS
N°2024-255 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 74 avenue Henri Ginoux 92120
MONTROUGE 78
CAB/DS/BPS
N°2024-256 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 80 avenue de la Division Leclerc 92160
ANTONY 80
CAB/DS/BPS
N°2024-257 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 76 rue du Président Wilson 92300
LEVALLOIS 82
CAB/DS/BPS
N°2024-258 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION LEFEUVRE sis 14
avenue du général Leclerc 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT 84
CAB/DS/BPS
N°2024-259 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement AUDITION MARC BOULET
sis 97 avenue Jean Jaures 92140 CLAMART 86
CAB/DS/BPS
N°2024-260 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement MARGOT PREMIUM HOTEL
– DOMAINE DE LA REINE MARGOT sis 3
cour de la Reine Margot 92130 Issy-les-
Moulineaux 88
CAB/DS/BPS
N°2024-261 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement PICARD sis 409 avenue du
Général de Gaulle 92140 Clamart 90
7
CAB/DS/BPS
N°2024-262 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement CAFE SIRENE France –
STARBUCKS COFFE sis 2 place de la Défense
– Centre Commercial les 4 Temps 92092
Puteaux 92
CAB/DS/BPS
N°2024-263 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement ICADE MANAGEMENT –
ICADE sis 35-43 boulevard des Bouvets 92000
Nanterre 94
CAB/DS/BPS
N°2024-264 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement CLAX – MC DONALD'S sis 95
avenue de Paris 92320 Châtillon 96
CAB/DS/BPS
N°2024-265 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement DECOPLUS PARQUETS sis 95
avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-
Billancourt 98
CAB/DS/BPS
N°2024-266 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement LAGARDERE TRAVAIL
RETAIL France – 312348 HUBIZ RUEIL-
MALMAISON RER sis Rue des Deux Gares –
Hall de Gare 92500 Rueil-Malmaison 100
CAB/DS/BPS
N°2024-267 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement MRW – 280230 MRW LA
DEFENSE METRO sis FNAC Gare RER La
Défense Salle d'Echange 92092 Puteaux 102
CAB/DS/BPS
N°2024-268 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement HOTEL IBIS ISSY-LES-
MOULINEAUX sis 213 rue Jean-Jacques
Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux 104
CAB/DS/BPS
N°2024-269 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement PHARMACIE LEONARD DE
VINCI sis 23-27 avenue Léonard de Vinci
92400 Courbevoie 106
8
CAB/DS/BPS
N°2024-270 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement NATURALIA sis 73 boulevard
de la République 92250 La Garenne-Colombes 108
CAB/DS/BPS
N°2024-271 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement UGC CINE CITE ISSY-LES-
MOULINEAUX sis 8 allée Promenade Cœur de
Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 110
CAB/DS/BPS
N°2024-272 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SOCIETE GENERALE France
sis 3 place Victor Hugo 92400 Courbevoie 112
CAB/DS/BPS
N°2024-273 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL
DE FRANCE sis 70 ter rue des Bons Raisins
92500 Rueil-Malmaison 114
CAB/DS/BPS
N°2024-274 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement CIC SURESNES LE BAS 10909
France sis 13 esplanade des Courtieux 92150
Suresnes 116
CAB/DS/BPS
N°2024-275 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE
DE France – CREDIT AGRICOLE D'ILE DE
FRANCE sis 4 avenue de la Division Leclerc
92160 Antony 118
CAB/DS/BPS
N°2024-276 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
ASF – Autoroutes du Sud de la France sise 1973
boulevard de la Défense – Bâtiment HYDRA –
CS 10268 – 92757 NANTERRE Cedex pour
l'autoroute A68 120
CAB/DS/BPS
N°2024-277 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
ASF – Autoroutes du Sud de la France sise 1973
boulevard de la Défense – Bâtiment HYDRA –
CS 10268 – 92757 NANTERRE Cedex pour
l'autoroute A75 122
9
CAB/DS/BPS
N°2024-278 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
ASF – Autoroutes du Sud de la France sise 1973
boulevard de la Défense – Bâtiment HYDRA –
CS 10268 – 92757 NANTERRE Cedex pour
l'autoroute A620 124
CAB/DS/BPS
N°2024-279 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
ASF – Autoroutes du Sud de la France sise 1973
boulevard de la Défense – Bâtiment HYDRA –
CS 10268 – 92757 NANTERRE Cedex pour
l'autoroute A645 126
CAB/DS/BPS
N°2024-280 03.04.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
ASF – Autoroutes du Sud de la France sise 1973
boulevard de la Défense – Bâtiment HYDRA –
CS 10268 – 92757 NANTERRE Cedex pour le
tunnel du Puymorens 128
CAB/DS/BPS
N°2024-289 04.04.2024 Arrêté renouvelant l'autorisation d'exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à
l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest pour la voie publique 130
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.289 du 4 avril 2024 renouvelant
l'autorisation d'exploiter des périmètres vidéoprotégés délivré à l'établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique 132-139
CAB/DS/BPS
N°2024-312 11.04.2024 Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale
de la commune du Plessis-Robinson 140
PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté Direction des
ro Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.221 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
Vexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SAS
HOTEL QUORUM sis 2 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SAS HOTEL QUORUM , enregistrée sous le numéro
20240208 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SAS HOTEL QUORUM est
aut installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 boulevard de la République
92210 Saint-Cloud
il est composé de 5 caméras intérieures, 3 caméras extérieures.
Les 2 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 ; Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 07 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'interven
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET it CabinetBES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fea Sécurités
Taterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.222 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BREIZH
CAFE NEUILLY sis 1 bis place Parmentier 92200 Neuilly-sur-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement BREIZH CAFE NEUILLY , enregistrée sous le numéro
20240032 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BREIZH CAFE NEUILLY est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 bis place Parmentier 92200
Neuilly-sur-Seine
Il est composé de 3 caméras intérieures, 1 caméra extérieure, 1 caméra voie publique.
Les 3 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE S : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dél
Le sous-préfet, directeur:ion,
jé cabinet,

Es
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
ee Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.223 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SAS
B&B HOTELS - B&B HOTEL RUEIL-MALMAISON GARE 4 ETOILES sis 17 rue
François Jacob 92500 Rueil-Malmaison
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SAS B&B HOTELS ~ B&B HOTEL RUEIL-MALMAISON
GARE 4 ETOILES , enregistrée sous le numéro 20240096 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SAS B&B HOTELS - B&B
HOTEL RUEIL-MALMAISON GARE 4 ETOILES est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 17 rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison
Il est composé de 5 caméras intérieures, 2 caméras voie publique.
La caméra située dans un espace intérieur privé, n'a pas été soumise pour avis à la commission
départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l'objet d'une autorisation préfectorale dans le
cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'ai le R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormi
information judicialle cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
,, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative ~ 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,

PREFET ADES HAUTS-DE-SEINE CabinetDirection des
ae, Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.224 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SSP
PARIS - LA CROISSANTERIE sis La Défense - Gare RER A - Métro 1- 92800
Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SSP PARIS - LA CROISSANTERIE , enregistrée sous
le numéro 20240097 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SSP PARIS — LA
CROISSANTERIE est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sisLa Défense
- Gare RER À - Métro 1- 92800 Puteaux
lest composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 ; Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ~ direction des
iques - sous direction des libertés publiques et de la police
istrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et

PREFET i CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
eee Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.225 du 3 a 2024 autorisant stallation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MAME
KITCHEN sis 154 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement MAME KITCHEN , enregistrée sous le numéro
20240030 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement MAME KITCHEN est autorisé
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 154 avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly-sur-Seine
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal admi ratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Cabinetire Direction des
Fault Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.226 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement KLC
SERVICES sis Centre Commercial Les 4 Temps 92800 Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement KLC SERVICES, enregistrée sous le numéro
20240050 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement KLC SERVICES est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Centre Commercial Les 4 Temps 92800
Puteaux
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dél
Le sous-préfet, dires

PREFET iDES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté Direction des
oe Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.227 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement KLC
SERVICES sis Centre Commercial Qwartz 92390 Villeneuve-la-Garenne
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement KLC SERVICES, enregistrée sous le numéro
20240049 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement KLC SERVICES est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Centre Commercial Qwartz 92390
Villeneuve-la-Garenne
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introd:
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Eeabinet,

PREFET 7CabinetDES HAUTSDESEINE Direction des
a Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.228 du 3 a 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ALENA
MARKET - CARREFOUR MARKET sis 58 avenue Aristide Briand 92120
Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement ALENA MARKET - CARREFOUR MARKET ,
enregistrée sous le numéro 20230871 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement ALENA MARKET -
CARREFOUR MARKET est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 58
avenue Aristide Briand 92120 Montrouge
Il est composé de 36 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire de cabinet,

PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fc Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.229 du 3 avril 2024 autorisant
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
ROUGER NOTAIRES sis 49 rue Jean Jaurès 92800 Puteauxinstallation et
'établissement
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement ROUGER NOTAIRES , enregistrée sous le numéro
20240207 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement ROUGER NOTAIRES est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 49 rue Jean Jaurès 92800
Puteaux
Il est composé de 7 caméras intérieures, 2 caméras voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 06 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
rtés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur. inet,
Cois ROSA

Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINEDirection des
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.230 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SELARL
PHARMACIE GABRIELLE PAZUELO - PHARMACIE CENTRALE France sis 7 place
de la République 92110 Clichy-la-Garenne
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Wu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SELARL PHARMACIE GABRIELLE PAZUELO -
PHARMACIE CENTRALE , enregistrée sous le numéro 20240069 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SELARL PHARMACIE
GABRIELLE PAZUELO - PHARMACIE CENTRALE est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 7 place de la République 92110 Clichy-la-Garenne
Il est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeurde cabinet,

PREFET irCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fe Sécurités
erste
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.231 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
PANDORA France sis 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PANDORA France , enregistrée sous le numéro
20210883 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande su: ée, l'établissement PANDORA France est autorisé
3 installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-
Billancourt
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur dé cabinet,

PREFET ïCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
oni Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.232 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONOPRIX sis 14 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement MONOPRIX , enregistrée sous le numéro
19993107 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la lol;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement MONOPRIX est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 14 avenue Léonard de Vinci 92400
Courbevoie
Il est composé de 11 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours,
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies ~ 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET ADES HAUTS-DE-SEINE Cabineten ection des
et Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.233 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement RGH
SAS - HOTEL IBIS STYLES sis 11 bis rue du Clos Montholon 92140 Clamart
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement RGH SAS - HOTEL IBIS STYLES , enregistrée sous le
numéro 20240210 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement RGH SAS - HOTEL IBIS
STYLES est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 11 bis rue du Clos
Montholon 92140 Clamart
Il est composé de 1 caméra intérieure, 3 caméras extérieures.
Les 7 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés indi
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publi
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeurge'a inet,

PREFET ACabinet
DES HAUTS-DESEINE Direction des
ie Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.234 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement HEMA
sis 96 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement HEMA , enregistrée sous le numéro 20180355 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement HEMA est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 96 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-
Billancourt
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE erAT Direction des
= Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.235 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SAS
SAREL - MANN'EL GLACES K sis 74 rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SAS SAREL - MANN'EL GLACES K , enregistrée sous
le numéro 20240091 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SAS SAREL - MANN'EL
GLACES K est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 74 rue Louis
Rouquier 92300 Levallois-Perret
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7:: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté Direction des
FA Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.236 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement NIKE
FACTORY GENNEVILLIERS France sis 106 avenue du Vieux Chemin de Saint-
Denis 92230 Gennevilliers
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement NIKE FACTORY GENNEVILLIERS , enregistrée sous
le numéro 20240031 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement NIKE FACTORY
GENNEVILLIERS est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 106 avenue
du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Gennevilliers
Il est composé de 17 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure,
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ~ direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-cabinet,

PREFETCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
See Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.237 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement KIABI
EUROPE SAS sis centre commercial Qwartz 4 boulevard Galliéni 92390
Villeneuve-la-Garenne
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement KIABI EUROPE SAS , enregistrée sous le numéro
20220780 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement KIABI EUROPE SAS est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis centre commercial Qwartz 4
boulevard Galliéni 92390 Villeneuve-la-Garenne
Il est composé de 16 caméras intérieures.
Les 2 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soi à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET .
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté irection des
Fait Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.238 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement DAILY
199 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillanc:
Vu la demande présentée par l'établissement DAILY, enregistrée sous le numéro 20190029 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement DAILY est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 199 avenue Charles de Gaulle 92200 Nevilly-sur-
Seine
Il est composé de 5 caméras intérieures.
Les 2 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
ertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies ~ 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
\'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET jiDES HAUTS-DE-SEINE CabinetFe Direction des
Eos Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.239 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 1 place Emile Cresp 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230615 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 place Emile Cresp 92120 Montrouge
Il est composé de 8 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux,
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ~ direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direc

PREFET iCabinet
DES HAUTS-DESAINE Direction des
see Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.240 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 33 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230616 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 33 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
ILest composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dé
Le sous-préfet, feur

PREFET ;
Cabinet
D HEMES-DESEINE Direction des
Fait Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.241 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 93 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230614 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 93 avenue Henri Ginoux 92120
Montrouge
Il est composé de 9 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET .
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté Direction des
Fa Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.242 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 109 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230613 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 109 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge
IL est composé de 12 caméras intérieures, 3 caméras voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies ~ 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire inet,

PREFET +
Cabinet
DE HAUTE PESEINE Direction des
Fa Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.24 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 160 avenue de la République 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié partant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230617 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de viéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 160 avenue de la République 92120
Montrouge
Il est composé de 7 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08,
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET ACabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Pol Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.244 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 63 avenue de la République 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230618 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 63 avenue de la République 92120
Montrouge
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET ;DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté irection des
Fait Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.245 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 19 rue Verdier 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230622 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 19 rue Verdier 92120 Montrouge
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directs binet,

PREFET iCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fami Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.246 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 70-74 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230619 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de léoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 70-74 avenue Aristide Briand 92120
Montrouge
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE S : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies ~ 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX,
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeurdeabinet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Cabinet'Biel Direction des
= Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.247 du 3 avril 2024 autorisant stallation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 10 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230620 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprote
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 10 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE S : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direct abinet,

PREFET iCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction'des
ae Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.248 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 29 rue Verdier 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230621 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 29 rue Verdier 92120 Montrouge
lest composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
\'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur deCabinet,

ERSTED. CabinetDES HAUTS-DE-SEINE . =
Liberté Direction des
Fi Sécurités
Taterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.249 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO
PARK sis 9-11 rue Victor Hugo 92120 Montrouge
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro
20230632 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 9-11 rue Victor Hugo 92120 Montrouge
IL est composé de 6 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, di 'cabinet,

PREFET ;
Cabinet
aa HAUTS-DE-SEINE Direction des
Ease Sécurités
raterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.250 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 12 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillanc
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240214 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12 boulevard Voltaire 92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance,

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLES : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative ~ 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,

PREFET iCabinetDES HAUTS-DE-SEINE 5 5pra Direction des
_ Sécuritésraterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.251 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 56 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vule code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240221 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 56 avenue du Roule 92200
NEUILLY SUR SEINE
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directel binet,

PREFETCabinetpee HAUTS-DE-SEINE Direction des
aes Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.252 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 83 avenue Pierre Larousse 92240 MALAKOFF
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qu:
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;de
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240220 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finali prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 83 avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmi
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 ~ 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-cabiriet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE cons
Liberté irection des
Fataié Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.253 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 45 rue des Bourets 92150 SURESNES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 2024021
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 45 rue des Bourets 92150
SURESNES
lest composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux condi
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux,
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative ~ 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-sabinet,

PREFET irCabinetDe HAUTS-DE-SEINE Direction des
Egalité Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.254 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 109 av du general Leclerc 92340 BOURG LA REINE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modi
systèmes de vidéosurveillance ;é portant définition des normes techniques des
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240218 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotectior
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 109 av du general Leclerc
92340 BOURG LA REINE
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET iCabinetDES HAUTS-DESEINE Direction des
rae Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.255 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 74 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 2024021
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 74 avenue Henri Ginoux 92120
MONTROUGE
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introdi
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - T1, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-cabinet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE cabinet
Liberté Direction des
Somes Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.256 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
Vexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 80 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240216 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finali s prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 80 avenue de la Division
Leclerc 92160 ANTONY
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeurdetabinet,

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE Birection'dés:
Agi Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.257 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 76 rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240215 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 76 rue du Président Wilson
92300 LEVALLOIS
est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-pabinet,

PREFETCabinet
DE HAUTS-DESEINE Direction des
it Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.258 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION LEFEUVRE sis 14 avenue du général Leclerc 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION LEFEUVRE, enregistrée sous le numéro
202402122 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION LEFEUVRE est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 14 avenue du général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes adi istratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direc abinet,

PREFETCabinetDES HAUTS-DE-SEINE FaLois Direction des
Es Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.259 du 3 a 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AUDITION MARC BOULET sis 97 avenue Jean Jaures 92140 CLAMART
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement AUDITION MARC BOULET, enregistrée sous le
numéro 20240223 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotectior
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la k
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUDITION MARC BOULET est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 97 avenue Jean Jaures 92140
CLAMART
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par diLe sous-préfet, dir "itd 'abinet,

Ex
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Egalité écurité Er Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.260 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MARGOT PREMIUM HOTEL - DOMAINE DE LA REINE MARGOT sis 3 cour de la
Reine Margot 92130 Issy-les-Moulineaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement MARGOT PREMIUM HOTEL - DOMAINE DE LA
REINE MARGOT enregistrée sous le numéro 20230538 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cal et du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement MARGOT PREMIUM HOTEL -
DOMAINE DE LA REINE MARGOT est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 3 cour de la Reine Margot 92130 Issy-les-Moulineaux
Il est composé de 13 caméras intérieures, 7 caméras extérieures.
Les 63 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectoral dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduit:
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire abinet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE aniseDirection des
Sécurités
Praternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.261 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD
sis 409 avenue du Général de Gaulle 92140 Clamart
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20240034;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 409 avenue du Général de Gaulle 92140
Clamart
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet,
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage s à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé,
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - T1, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
V'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET i CabinetDe HAUTS-DE-SEINE Direction des
"Egalité Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.262 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CAFE
SIRENE France - STARBUCKS COFFE sis 2 place de la Défense - Centre Commercial
les 4 Temps 92092 Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement CAFE SIRENE France - STARBUCKS COFFE,
enregistrée sous le numéro 20230530;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotectio
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabi et du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement CAFE SIRENE France -
STARBUCKS COFFE est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 place
de la Défense - Centre Commercial les 4 Temps 92092 Puteaux
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Les 2 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dé!
Le sous-préfet, directeur

PREFET ;
DES HAUTS-DE-SEINE preFran irection des
nr Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.263 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement ICADE
MANAGEMENT - ICADE sis 35-43 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement ICADE MANAGEMENT - ICADE, enregistrée sous le
numéro 20240234;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement ICADE MANAGEMENT -
ICADE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre
délimité par l'adresse suivante à Nanterre :
+ 35-43 boulevard des Bouvets ;
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet,
ARTICLE S : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative ~ 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
= un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégaion,Le sous-préfet, dir Re

PREFET .CabinetDES HAUTS-DE-SEINE be .dace Direction des
ee Sécurités
raernité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.264 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CLAX -
MC DONALD'S sis 85 avenue de Paris 92320 Châtillon
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement CLAX - MC DONALD'S, enregistrée sous le numéro
20240227;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement CLAX - MC DONALD'S est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 85 avenue de Paris 92320
Châtillon
Il est composé de 6 caméras intérieures, 3 caméras voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalté
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.265 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
DECOPLUS PARQUETS sis 95 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vule code de la sécurité intérieure, notamment l'article L, 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement DECOPLUS PARQUETS, enregistrée sous le numéro
20180600;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement DECOPLUS PARQUETS est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 95 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE S : Hormis le cas-d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directs

Ex
PREFETCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
ae Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.266 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
lexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
LAGARDERE TRAVAIL RETAIL France - 312348 HUBIZ RUEIL-MALMAISON RER
Rue des Deux Gares ~ Hall de Gare 92500 Rueil-Malmaison
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement LAGARDERE TRAVAIL RETAIL France - 312348
HUBIZ RUEIL-MALMAISON RER enregistrée sous le numéro 20240244;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement LAGARDERE TRAVAIL RETAIL
France - 312348 HUBIZ RUEIL-MALMAISON RER est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis Rue des Deux Gares - Hall de Gare 92500 Rueil-Malmaison
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE S : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Sauss: — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET iCabinetoe HAUTS-DE-SEINE Direction des
sete Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.267 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MRW -
280230 MRW LA DEFENSE METRO sis FNAC Gare RER La Défense Salle d'Echange
92092 Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement MRW - 280230 MRW LA DEFENSE METRO
enregistrée sous le numéro 20240245;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement MRW - 280230 MRW LA
DEFENSE METRO est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis FNAC
Gare RER La Défense Salle d'Echange 92092 Puteaux
Il est composé de 8 caméras intérieures.
La caméra située dans un espace intérieur privé, n'a pas été soumise pour avis à la commission
départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l'objet d'une autorisation préfectorale dans le
cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté,
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'interven
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET ïCabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction'ded
Egat Sécurités
Frateraité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.268 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement HOTEL
IBIS ISSY-LES-MOULINEAUX sis 213 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy-les-
Moulineaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement HOTEL IBIS ISSY-LES-MOULINEAUX, enregistrée
sous le numéro 20240249;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement HOTEL IBIS ISSY-LES-
MOULINEAUX est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 213 rue Jean-
Jacques Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux
Il est composé de 3 caméras intérieures, 4 caméras extérieures.
Les 23 caméras situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE § : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET ïDES HAUTS-DE-SEINE canineeay Direction des
a Sécurités
it
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.269 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
PHARMACIE LEONARD DE VINCI sis 23-27 avenue Léonard de Vinci 92400
Courbevoie
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PHARMACIE LEONARD DE VINCI, enregistrée sous
le numéro 20180470;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PHARMACIE LEONARD DE
VINCI est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 23-27 avenue
Léonard de Vinci 92400 Courbevoie
Il est composé de 11 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 1, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur dé cabinet,

PREFET ADES HAUTS-DE-SEINE Cabinetrae Direction des
ae Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.270 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de léoprotection délivré à l'établissement
NATURALIA sis 73 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement NATURALIA, enregistrée sous le numéro
20240259;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement NATURALIA est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 73 boulevard de la République 92250 La
Garenne-Colombes
Il est composé de 14 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7:: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative ~ 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direct 'cabinet,

PREFET i CabinetHe HAUTS-DE-SEINE Direction des
rte
Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.271 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement UGC CINE
CITE ISSY-LES-MOULINEAUX sis 8 allée Promenade Cœur de le 92130 Issy-les-
Moulineaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vue code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement UGC CINE CITE ISSY-LES-MOULINEAUX,
enregistrée sous le numéro 20240264;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement UGC CINE CITE ISSY-LES-
MOULINEAUX est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un
périmètre délimité par les adresses suivantes à Issy-les-Moulineaux :
+8 allée Promenade Cœur de Ville
+ rue Victor Hugo
+ rue Horace Vernet
+ avenue de la République
+ D989
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
\'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur detabinet,

PREFET SEINE cabinet
DES HAUTS-DE- He x
Liberté Direction des
Éd Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.272 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SOCIETE GENERALE France sis 3 place Victor Hugo 92400 Courbevoie
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SOCIETE GENERALE, enregistrée sous le numéro
20240042 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SOCIETE GENERALE est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 3 place Victor Hugo 92400
Courbevoie
il est composé de 3 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFETCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Sol Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.273 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE France sis 70 ter rue des Bons Raisins
92500 Rueil-Malmaison
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Wu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes tech
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE enregistrée
sous le numéro 20240066 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE
FRANCE est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 70 ter rue des
Bons Raisins 92500 Rueil-Malmaison
Il est composé de 4 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies ~ 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directel i

PREFET ACabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
pce Sécurités
rater
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.274 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CIC
SURESNES LE BAS 10909 France sis 13 esplanade des Courtieux 92150 Suresnes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement CIC SURESNES LE BAS 10909 enregistrée sous le
numéro 20084340 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement CIC SURESNES LE BAS 10909
est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 13 esplanade des Courtieux
92150 Suresnes
Il est composé de 6 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été déli
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur deycabinet,

PREFET i CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Laits Sécurités
raterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.275 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CAISSE
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE DE FRANCE - CREDIT
AGRICOLE D'ILE DE FRANCE sis 4 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE DE FRANCE - CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE enregistrée sous le
numéro 20120115 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE
FRANCE est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 4 avenue de la
Division Leclerc 92160 Antony
Il est composé de 17 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET x
Cabinet
oe HAUTS-DESEINE Direction des Sécurités
Byatt
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024276 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société ASF - Autoroutes du Sud
de la France sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 - 92757
NANTERRE Cedex pour l'autoroute A68
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu les arrêtés CAB/DS/BPS n° 2021797 à n° 2021799 du 23/09/2021, n° 2023198 du 07/04/2023
autorisant l'installation et l'exploitation de dispositifs de vidéoprotection délivrés à la société ASF ;
Vu la demande présentée par la société ASF le 28/02/2024 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la com n départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Dans la limite de la demande susvisée, la société ASF est autorisée à installer et exploiter un
périmètre vidéoprotégé sur le tracé et les infrastructures de l'autoroute A68 du PR 0,000 au PR 17,740,
incluant les gares de péage et les aires de services.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées
par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et
dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 4:Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne
pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Les arrêtés CAB/DS/BPS n° 2021.797 à n° 2021.799 du 23/09/2021, n° 2023.198 du
07/04/2023 autorisant l'installation et l'exploitation de dispositifs de vidéoprotection délivrés à la
société ASF sont abrogés.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par di
Le mezation,
'de cabinet,

PREFET :Cabinet
DE HAUTS:DESEINE Direction des Sécurités
Egatité
Frterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024277 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société ASF - Autoroutes du Sud
de la France sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 - 92757
NANTERRE Cedex pour l'autoroute A75
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu les arrêtés CAB/DS/BPS n°2019.110 du 18/02/2019, n°2022.737 du 12/09/2022, n°2022.740 du
12/09/2022 autorisant l'installation et l'exploitation de dispositifs de vidéoprotection délivrés à la société
ASF;
Vu la demande présentée par la société ASF le 06/03/2024 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Dans la limite de la demande susvisée, la société ASF est autorisée à installer et exploiter un
périmètre vidéoprotégé sur le tracé et les infrastructures de l'autoroute A7S du PR 330,475 au PR
335,300, incluant les gares de péage et les aires de services.
if n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées
par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et
dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 4:Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. .
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne
pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tour lu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Les arrêtés CAB/DS/BPS n°2019.110 du 18/02/2019, n°2022.737 du 12/09/2022, n°2022.740
du 12/09/2022 autorisant l'installation et l'exploitation de dispositifs de vidéoprotection délivrés à la
société ASF sont abrogés.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
adr istratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introdi 3
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ~ direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET Cabinet
DE HAUTS-DÉSEINE Direction des Sécurités
Égalité
Praternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.278 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société ASF - Autoroutes du Sud
de la France sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 - 92757
NANTERRE Cedex pour l'autoroute A620
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.789 du 23/09/2021 autorisant l'installation et l'exploitation de dispositifs
de vidéoprotection délivrés à la société ASF ;
Vu la demande présentée par la société ASF le 28/02/2024 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Dans la limite de la demande susvisée, la société ASF est autorisée à installer et exploiter un
périmètre vidéoprotégé sur le tracé et les infrastructures de l'autoroute A620 du PR 0,000 au PR 0,741,
incluant les gares de péage et les aires de services.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées
par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et
'dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 4::Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ov d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne
pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
les d'intervenir sur le
dividu qui n'a pas étéARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes suscepti
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tou
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : L'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.789 du 23/09/2021 autorisant l'installation et l'exploitation
de dispositifs de vidéoprotection délivrés à la société ASF est abrogé.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies ~ 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.is 2-4, boulevard de l'Hautil
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET .DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet apa Direction des Sécurités
ert
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.279 du 3 avril 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société ASF - Autoroutes du Sud
de la France sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 - 92757
NANTERRE Cedex pour l'autoroute A645
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.526 du 06/07/2021 autorisant l'installation et l'exploitation de disposi
de vidéoprotection délivrés à la société AS
Vu la demande présentée par la société ASF le 04/03/2024 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Dans la limite de la demande susvisée, la société ASF est autorisée à installer et exploiter un
périmètre vidéoprotégé sur le tracé et les infrastructures de l'autoroute A645 du PR 0,000 au PR 5,733,
incluant les gares de péage et les aires de services.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées
par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et
dûment hat rés, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 4:Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. .
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne
pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : L'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.526 du 06/07/2021 autorisant l'installation et l'exploitation de
dispositifs de vidéoprotection délivrés à la société ASF est abrogé.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
~ BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
feur de cabinet,

PREFET iCabinet
DES HAUTSDESENE Direction des Sécurités
Egalité
Fraterité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.280 du 3 avril 2024 autorisant [installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société ASF - Autoroutes du Sud
de la France sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 - 92757
NANTERRE Cedex pour le tunnel du Puymorens
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.120 du 11/02/2021 autorisant l'installation et l'exploitation de dispositifs
de vidéoprotection délivrés à la société ASF ;
Vu la demande présentée par la société ASF le 13/03/2024 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Dans la limite de la demande susvisée, la société ASF est autorisée à installer et exploiter un
périmètre vidéoprotégé sur le tracé et les infrastructures du tunnel du Puymorens du PR 0,000 au PR
5,545, incluant les gares de péage et les aires de services.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées
par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et
dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet,
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 4:Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. .
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours,
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne
pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : L'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.120 du 11/02/2021autorisant l'installation et l'exploitation de
dispositifs de vidéoprotection délivrés à la société ASF est abrogé.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative ~
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
~ BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par
Le sous-préfet, di fe cabinet,

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 4 avril 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter des périmètres
vidéoprotégés délivré à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019416 du 22 mai 2019 modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS
n° 20231118 du 19 décembre 2023;
Vu la demande présentée par l'établissement public territorial Grand Paris Sud Ouest, enregistrée sous
le numéro 2019 0430;
Vu l'avis émis le 2 avril 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement public territorial Grand Paris Sud
Ouest est autorisé à exploiter 39 périmètres vidéoprotégés sur la voie publique listés en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images issues de ce
système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents individuellement désignés et
dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des images conclue à cet
effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
déchéance.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminai
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ou d'une
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019416 du 22 mai 2019 modi
dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.1118 du 19 décembre 2023.ié en
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
= un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dél
La sous-préfet, directeur

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 4 avril 2024 renouvelant l'autorisation
d'exploiter des périmètres vidéoprotégés délivré à l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest pour la voie publique
CHAVILLE
Périmètre 1
Rue du Coteau
Rue Carnot
Rue de la Martinière
Sentier de la Martinière
Rue Alcide Delapierre
Allée du Colombier
Rue Paul Vaillant Couturier
Avenue de la Résistance
Périmètre 2
Avenue Saint-Paul
Rue Anatole France
Boulevard de la Libération
Périmètre 3
Rue des Petits Bois
Rue du docteur Darin
Rue Père Komitas
Avenue de la Résistance
Rue Charles Alby
'Avenue Sainte-Adélaide
'Avenue Sainte-Marie
Rue Emile Zola
Périmètre 4
Rue du Jouy
Rue Jean Jaurès
Rue Albert Perdreaux
Rue Vital Foucher
Rue Marcel Rebard
Rue Léo Lagrange
Rue Léon Honoré
Rue Elphege Thomas
Périmètre 5
Rue Albert Perdreaux
Rue Alexis Maneyrol
Rue Jules Ferry
Rue Lamennais

Rue Jean Jaurès
Rue Michelet
Rue Alexis Drappier
Rue de l'Usine
Périmètre 6
Cours du Général de Gaulle
Rue du Gros Chêne
Rue de l'Etang Saint-Denis
Rue du Pavé des Gardes
Allée de la Forêt
Rue de la bataille de Stalingrad
Rue de Barnet
Rue des Blanchisseurs
VANVES
Périmètre 7
Avenue Victor Hugo
Rue Jean Jaurès
Rue Marcel Yo
Rue Jullien
Rue Marci Berthelot
Rue Raphaël
Rue Murillo
Rue Henri Martin
Périmètre 8
Rue Gambetta
Rue Jean Bleuzen
Rue Louis Vicat
Rue Sadi Carnot
Rue Jean Jaurès
Rue Danton
Rue Rabelais
Périmètre 9
Rue Aristide Briand
Rue du docteur Lafosse
Rue Marcheron
Rue René Coche
Rue Georges Clémenceau
Rue des Frères Chapelle

Rue Diderot
Périmètre 10
Avenue Pasteur
Rue Jean Jaurès
Rue du Moulin
Rue Michel Ange
Périmètre 11
Rue Jean-Baptiste Potin
Avenue du Parc
Rue Valentine Jacquet
Rue Vieille Forge
Place Kennedy
Périmètre 12
Rue Ernest Laval
Avenue de Verdun
Allée de la Ferme
Rue Jean Bleuzen
Périmètre 13
Rue Mary Besseyre
Rue Paul Lefèvre
Rue Solférino
Rue Sadi Carnot
Rue Henri Martin
Périmètre 14
Rue de l'Avenir
Allée Baudelaire
Allée Verne
Rue Larmeroux
SEVRES
Périmètre 15
Grande Rue
Avenue de la Division Leclerc
Avenue de la Cristallerie
Rue du Vieux Port
Rue Pierre Midrin
Rue de Ville-d'Avray
Rue de la Garenne
Avenue de la Cristallerie

Périmètre 16
Place Gabriel Péri
Grande Rue
Rue du Parc Cheviron
Rue Victor Pauchet
Rue de la Garenne
Périmètre 17
Rue des Postillons
Rue de Wolfenbutel
Rue de la Garenne
Périmètre 18
Rue Lecointre
Grande Rue
Rue des Caves du Roi
Rue de Ville-d'Avray
Avenue de l'Europe
Rue Pierre Mindrin
Rue du 8 mai 1945
Rue de l'Eglise
Périmètre 19
Rue des Bruyères
Rue des Coutures
Avenue Jules Gevelot
Rue Foury
Rue Allard
Rue Louis Charpentier
Rue Carle Vernet
Rue Montaigne
VILLE D'AVRAY
Périmètre 20
Rue de Sèvres
Rue de Saint-Cloud
Chemin Gadet
Rue Jouet Lucot
Rue Jules Poussin
Rue Corot
Avenue de Balzac
Périmètre 21

Rue de Marnes
'Avenue Thierry
Avenue Halpen
Chemin Julien
Périmètre 22
Rue de Versailles
Rue de la Ronce
Mail Alphonse Lemerre
Rue du Lac
Chaussée de l'Etang Neuf
Route de la Chaussée
Rue des 2 Etangs
Périmètre 23
Rue de Sèvres
Rue de la prairie
Rue Legeay
Rue des Bois
Rue de la Ronce
Rue de Versailles
Mail du Docteur Boisveux
Rue du Cottage
MARNES-LA-COQUETTE
Périmètre 24
Rue Schlumberger
'Square Pasteur
Rue Gabriel Sommer
Place de la Maire
Périmètre 25
Boulevard de Jardy
'Avenue des Terrasses
Avenue des Vallées
Avenue du Bois
Périmètre 26
Avenue Etienne de Montgolfier
Avenue du Fer à Cheval
Avenue de la Marche
Boulevard de Jardy

BOULOGNE-BILLANCOURT
Périmètre 27
Allée Maillasson
Rue Paul Bert
Rue Carnot
Avenue du Général Leclerc
Avenue André Morizet
Périmètre 28
Route de la Reine
Avenue Ferdinand Buisson
Avenue Edouard Vaillant
Rue Thiers
MEUDON
Périmètre 29
Rue des Coutures
Avenue du 11 novembre 1918
Rond-point du Bassin
Avenue Eiffel
Rue Bussière
Rue Georges Vogt
Rue Edouard Lafferière
Périmètre 30
Avenue Le Corbeiller
Avenue Jacqueminot
Boulevard des Nations-Unies
Avenue de la Paix
Rue dela République
Rue des Bigots
Rue des Longs Réages
Rue de la Bourgogne
Périmètre 31
Rue Henri Savignac
Route de Vaugirard
Chemin de Halage
Rue du Martin Pécheur
Rue de la Verrerie
Rue Hélène Loiret
Rue de Vaugirard

Route des Gardes
Périmètre 32
Rue du marché couvert
Rue Lavoisier
Rue de l'Orangerie
Rue Paira
Rue de l'Eglise
Rue Banés
'Avenue Louvois
Rue de Baudreuil
Périmètre 33
Rue de Paris
Avenue de Verdun
Rue des Montalets
Sentier des Blancs
Place Tony de Graaff
Rue du Général Antranik
Avenue Henri IV
Périmètre 34
Route du Tronchet
Avenue de Trivaux
Avenue Médéric
Avenue Robert Schumann
Rue du Commandant Louis Bouchet
Rue des Acacias
Rue Saint-Exupéry
Rue Pierre et Marie Curie
Périmètre 35
Rue du docteur Arnaudet
Rue de la Belgique
Rue du Val
Rue de Paris
Rue du docteur Vuillème
Rue des Vignes
Rue Abel Vacher
Avenue Jean Jaurès
Périmètre 36
Rue Woluwé Saint-Lambert
Rue Bernard Delpuech

Impasse dela Pépi
Rue de la Pépinière
Rue de la Poste
'Avenue de Celle
Périmatre 37
'Avenue Marcellin Berthelot
Rue du Chateau
Rue des Capucins
Rue Obeuf
Rue Porto Riche
Rue Marthe Edouard
Place Stalingrad
Boulevard Verd de Sai
Périmètre 38
Rue Marcel Allégot
Avenue du Général Galliéni
Avenue du 11 novembre
Rue Dumont d'Urville
Rue Ernest Renan
Rue Pierre Wacquant
Rue Albert de Mun
Rue de la basse Terrasse
Périmètre 39
Rue du petit Clamart
Avenue de Villacoublay
Rue Mazkeret Batia
Rue Paul Demange
Rue Mohamed Dib
Rue Pierre des Moines
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mail Fernand Pouillon
Total des périmètres à Boulogn:
Total des périmètres à Chaville :
Total des périmètres à Marnes-la-Coquette : 3
Total des périmètres à Meudon: ñ
Total des périmètres à Sèvres :
Total des périmètres à Vanves : 8
Total des périmètres à Ville d'Avray : 4

Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.92 du {1 AYR. 2024 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du
Plessis-Robinson
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241.8 à R. 24117;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu la demande présentée par le maire du Plessis-Robinson, afin d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de sa commune ;
Considérant que la demande transmise par la commune du Plessis-Robinson est complète et conforme
aux exigences de l'article R241-8 du CSI;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune du Plessis-Robinson est autorisé, au moyen de 8 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune du Plessis-Robinson.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune du
Plessis-Robinson en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
seront détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune du Plessis-Robinson, adresse à
la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R241-17 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission
nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS- DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préf ecture
adresse Internet :
http://www.hauts- de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :


Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS- DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts- de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http ://www.hauts- de-seine.gouv.fr/