AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-180
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2024-11-28-00012 - Arrêté n°2024-424 portant suppression de la
régie auprès de la direction départementale de la police nationale de
l'Aisne (1 page) Page 4
Direction départementale de la protection des populations /
02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation
de signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs (4 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-11-29-00004 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires / Service Environnement - Unité
gestion installations classées pour la protection de l'environnement,
déchets
02-2024-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25
novembre 2024 portant modification de la commission de suivi de site
(CSS) pour le site de la société HOUTCH situé sur le site de la
société CLOE sur le territoire des communes d'ESSIGNY LE GRAND et
URVILLERS
(3 pages) Page 14
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2024-11-28-00005 - Arrêté n°02JEP-24-0026, portant agrément JEP
(Jeunesse Éducation Populaire) (2 pages) Page 18
02-2024-11-28-00007 - Arrêté n°02JEP-24-0027, portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) (2 pages) Page 21
02-2024-11-28-00003 - Arrêté n°02JEP-24-025, portant renouvellement
d'agrément JE (Jeunesse Éducation Populaire) (2 pages) Page 24
02-2024-11-28-00009 - Arrêté n°02JEP-24-028, portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) (2 pages) Page 27
02-2024-11-28-00002 - Arrêté n°02TC-24-025, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION FAMILLE
RURALES D'ACY-SERCHES» (2 pages) Page 30
02-2024-11-28-00004 - Arrêté n°02TC-24-026, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association «LES CUIVRES
NATURELS DU LAONNOIS» (2 pages) Page 33
2
02-2024-11-28-00006 - Arrêté n°02TC-24-027, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION DE
GESTION DU CINÉ-JEUNE DE 'AISNE, FESTIVAL INTERNATIONAL DU
CINÉMA» (2 pages) Page 36
02-2024-11-28-00008 - Arrêté n°02TC-24-028, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association «MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE DE CHAUNY» (2 pages) Page 39
02-2024-11-28-00010 - Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêté du 4
décembre 2023 portant nomination des membres du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative (2 pages) Page 42
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse /
02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la mesure judiciaire
d'investigation éducative de l'Association Départementale de
Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) (4 pages) Page 45
Direction régionale des douanes d'Amiens / Service tabac
02-2024-11-29-00002 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent sis à TERGNIER (02) (1 page) Page 50
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France /
02-2024-11-29-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0884 du 28
novembre 2024 portant subdélégation de signature de la préfète
de l'Aisne (4 pages) Page 52
3
Cabinet
02-2024-11-28-00012
Arrêté n°2024-424 portant suppression de la
régie auprès de la direction départementale de
la police nationale de l'Aisne
Cabinet - 02-2024-11-28-00012 - Arrêté n°2024-424 portant suppression de la régie auprès de la direction départementale de la police
nationale de l'Aisne 4
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024-424 portant suppression de la régied'avances auprès de la direction départementale de lapolice nationale de l'AisneLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment ses articles 22 et 221 ;VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas Campeaux,préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté interministériel du 29 avril 2024 habilitant les préfets de département à créer des régies derecettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrésdu ministère de l'intérieur et de l'outre mer ;VU l'avis conforme du comptable pu'blic assignataire en date du 2 août 2024 ;
ARRETE
Article 1* : L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant institution de la régie d'avances auprès de ladirection départementale de la police nationale est abrogé.Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur nommé par arrété préfectoral du 31 mars 2022.Article 3 : Le Préfet de I'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Alaon,le 22 10V, 2024 Pour ie préfet et p gation,le sous-préfe} cteur de cabinet,
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr2 rue Paul Doumer — BP 20104 -02000 LAON ( B3 préfet de l'Aisne Ÿ © aPrefeto2Cabinet du Préfet / Service des sécurités 1/1
Cabinet - 02-2024-11-28-00012 - Arrêté n°2024-424 portant suppression de la régie auprès de la direction départementale de la police
nationale de l'Aisne 5
Direction départementale de la protection des
populations
02-2024-11-28-00011
Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations,
à ses collaborateurs
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 6
PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalité; Fraternité Arrêté n° 2024-03937 portant subdélégation de signaturepar M. Michel GUERRIER, directeur départemental de laprotection des populations, à ses collaborateursLe directeur départemental de la protection des populationsVu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la consommation ;Vu le code du commerce ;Vu le code du tourisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée reiative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |" Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionskdé_partementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Les jours et heure_s d'a n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Adresse POStaIe: DDPP de l'Aisne - CS 90603 - 02007 LAON CEDEX des services du 1 ruat vaurs 1 4151N . vy v VY.GIDEIV. BUUV 1LLocalisation : Espace Symbiose — 80, rue Pierre-Gilles de Gennes - Zoned'activités du Griffon —- 02000 BARENTON-BUGNYTéléphone : 03 64 54 61 00 - Télécopie : 03 64 54 61 48Courriel : ddpp@aisne.gouv.fr 1/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 7
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le décret n° 2019-1994 du 31 décembre 2019 modifié du relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de I'Etat ; |Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementauxVu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 août 2022nommant M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 3 mars 2023nommant Mme Anne MEYRUEIX, directrice départementale adjointe de la protection des populationsde l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-81 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. MichelGUERRIER, directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTEArticle 1°" :Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous, pour les actes dont lesréférences sont décrites dans l'article 1°" de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du25 novembre 2024 susvisé.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERRIER, délégation de signature est consentie àMme Anne MEYRUEIX, inspectrice de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointede la protection des populations de l'Aisne, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'article 1°" del'arrêté préfectoral n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.SERVICE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS - CCRFArticle 3 : Cheffe de serviceDélégation de signature est consentie à Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publiquevétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments — CCRF, dans son domaine de compétencepour les matières reprises aux alinéas a), k) et n) du paragraphe II de l'article 1 de l'arrêté préfectoral dedélégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.2/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 8
Article 3.1 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DROCOURT, la délégation de signature qui lui estconsentie sera exercée par Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publique vétérinaire.SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES ET ENVIRONNEMENTArticle 4 : Cheffe de serviceDélégation de signature est consentie à Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publiquevétérinaire, cheffe du service santé protection animale et environnement, dans son domaine decompétence pour les matières reprises aux alinéas b), c), d), e), f), g), h), i), j), k), 1), m) et n) duparagraphe Il de l'article 1" de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25novembre 2024 susvisé.Article 4.1 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Morgane VALLERIAN, la délégation de signature qui luiest consentie sera exercée par Mme Estelle GRANDPIERRE, technicienne supérieure chef du ministèrede l'agriculture et par Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.SERVICE RÉGULATION ÉCONOMIQUE ET PROTECTIONDES CONSOMMATEURS - Concurrence Consommation Répression des FraudesArticle 6 : Cheffe de serviceDélégation de signature est consentie à Mme Annick LAROSE, inspectrice de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, détachée dans I'emploi d'inspecteur expert, cheffe duservice régulation économique et protection des consommateurs - CCRF, dans son domaine decompétence pour les matières reprises aux alinéas a) et n) du paragraphe Il de l'article 1" de l'arrêtépréfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.Article 6.1 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick LAROSE, la délégation de signature qui lui estconsentie sera exercée par Mme Marilyne VINCELET, inspectrice de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, détachée dans I'emploi d'inspecteur expert et par MmeAnne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.Article 7 :L'arrété n° 2024-03090 du 10 septembre 2024, portant subdélégation de signature par M. MichelGUERRIER, est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui prend effet à compter de la publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aisne.La délégation prendra fin dès la cessation de fonction des intéressés.3/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 9
Article 8 :Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait à Barenton-Bugny, le 27 novembre 2024Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations
4/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-11-28-00011 - Arrêté n°2024-03937 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 10
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-11-29-00004
Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à
jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-11-29-00004 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'AISNE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres département aux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l' article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à j our les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de L'Aisne
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 02-2023-12-06-00002 en date du 06 12 2023
ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font
l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l 'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Amiens dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-11-29-00004 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 12
Département : Aisne
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
Catégories
Tarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 24.3 38.1 40.4 48.3 59.8 67.1
ATE2 35.6 35.4 37.6 55.1 55.9 58.6
ATE3 31.4 31.4 31.4 31.4 31.4 31.4
BUR1 90.7 114.2 117.3 127.5 135.2 145.0
BUR2 106.9 113.5 113.9 139.0 143.8 151.5
BUR3 115.0 131.3 128.8 155.0 159.1 169.8
CLI1 136.6 157.2 171.4 188.8 206.0 223.5
CLI2 93.4 113.2 132.8 150.0 173.4 193.1
CLI3 225.1 250.4 243.1 342.7 358.6 379.5
CLI4 125.9 125.9 125.9 125.9 125.9 125.9
DEP1 15.8 16.6 15.9 15.6 15.8 15.8
DEP2 31.6 33.2 33.9 43.3 43.4 42.8
DEP3 18.4 27.9 29.2 31.0 50.3 57.2
DEP4 18.4 27.4 32.3 34.9 59.9 68.1
DEP5 61.0 61.0 61.0 61.0 61.0 61.0
ENS1 68.2 68.2 68.2 68.2 68.2 68.2
ENS2 69.4 69.4 69.4 69.4 69.4 69.4
HOT1 158.6 158.6 158.6 158.6 158.6 158.6
HOT2 94.0 94.0 93.3 94.0 113.3 115.5
HOT3 43.2 43.2 43.2 43.2 58.3 58.3
HOT4 55.8 115.3 114.4 115.3 115.3 115.3
HOT5 153.6 153.6 153.6 153.6 153.6 153.6
IND1 24.5 24.5 24.9 34.2 40.4 40.4
IND2 7.7 7.7 7.7 7.7 7.7 7.7
MAG1 58.3 67.8 99.7 141.4 182.4 208.6
MAG2 49.0 48.9 90.8 99.5 143.7 175.4
MAG3 186.8 186.8 184.0 328.7 401.4 488.0
MAG4 22.4 44.5 57.7 80.4 95.6 108.6
MAG5 58.5 58.5 58.7 72.3 78.8 76.7
MAG6 40.2 45.3 57.3 59.7 59.4 64.4
MAG7 124.6 124.6 124.6 124.6 124.6 124.6
SPE1 22.4 22.4 22.4 22.4 22.4 22.4
SPE2 20.2 20.1 30.7 30.7 30.7 30.7
SPE3 24.9 24.8 27.8 51.0 60.8 69.8
SPE4 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5
SPE5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE6 104.8 104.8 104.8 104.8 104.8 104.8
SPE7 63.0 63.0 63.0 63.0 63.0 63.0
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-11-29-00004 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 13
Direction départementale des territoires
02-2024-11-29-00003
Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25
novembre 2024 portant modification de la
commission de suivi de site (CSS) pour le site de
la société HOUTCH situé sur le site de la société
CLOE sur le territoire des communes d'ESSIGNY
LE GRAND et URVILLERS
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25 novembre 2024 portant
modification de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société HOUTCH situé sur le site de la société CLOE sur le
territoire des communes d'ESSIGNY LE GRAND et URVILLERS
14
PREFET Direction départementale desDE L'AISNE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° IC/2024/,ÎOK portantmodification de la commission de suivi de site(CSS) pour le site de la société HOUTCH(exploité par CLOE) situé sur le territoire descommunes de ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1 et R.125-5, R.125-8 à R.125-8-5; |VU le code des relations entre le public et I'administration, et notamment les articles R.133-1 à R.133-15relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret du Président de la république en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne ;VU l'arrété préfectoral n° 1C/2003/051 du 15 mai 2003 complété autorisant la société CLOE à exploiterdes installations de stockage de générateurs d'aérosols sur le territoire des communes d'ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS ;VU l'arrêté préfectoral n° IC/2012/147 en date du 18 décembre 2012 portant création de la commissionde suivi de site (CSS) pour le site de la société CLOE à ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS ;VU l'arrêté préfectoral n° IC/2023/198 en date du 15 septembre 2023 portant renouvellement de lacommission de suivi de site (CSS) pour le site de la société CLOE situé sur le territoire des communesd'ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-055 du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature, à M. AlainNGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à M. Guillaume FICHET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde SAINT-QUENTIN, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;CONSIDÉRANT que la DREAL a indiqué par courrier du 28 mars 2024 que la société HOUTCH a repris lesactivités du site de ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS ;CONSIDÉRANT que la société CLOE reste exploitant du site d'ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS ;CONSIDERANT que la société CLOE a indiqué, par courriel du 3 octobre 2023, avoit modifié lesmembres du collège « Exploitants » et «Salariés de l'installation» de la CSS ;
50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex Q' E3 rréferde raisne © (@) œrreterozDlreçtlon d_epartementale de,s TerrltOIres/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/Unité ICPE / 9658 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25 novembre 2024 portant
modification de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société HOUTCH situé sur le site de la société CLOE sur le
territoire des communes d'ESSIGNY LE GRAND et URVILLERS
15
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Modification de la composition de la commissionL'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 1C/2023/198 en date du 15 septembre 2023 portantrenouvellement de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société CLOE à ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSIONLa commission de suivi de site (CSS) visée à l'article 1 est composée comme suit :Collège « Administrations de l'Etat » :Monsieur-le-Préfet de l'Aisne ou son représentant,Un représentant du Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),Un représentant du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS),Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) ou son représentant,Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant (DDT)Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de I'emploi (DIRECCTE) ou son représentant.Collège « Élus des collectivités territoriales » :Le président du Conseil départemental de |'Aisne ou son représentant,Le maire de la commune d'ESSIGNY-LE-GRAND ou son représentant,Le maire de la commune d'URVILLERS ou son représentant,Le président de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois ou son représentant,Le président de la Communauté de communes du Val de l'Oise ou son représentant.Collège « Exploitants » :M. Alain HOUTCH, directeur général,M. Jérôme JULIEN, directeur du siteMme Margot CHATON, animatrice QHSE du siteCollège « Salariés de l'installation » :Deux représentantsCollège «Riverains» :M. Maurice FRNO,M. Francis BERA.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25 novembre 2024 portant
modification de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société HOUTCH situé sur le site de la société CLOE sur le
territoire des communes d'ESSIGNY LE GRAND et URVILLERS
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ARTICLE 2 : Délais et voies de recoursEn matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut étre déféré au tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex, par toute personne intéressée, dans les deuxmois qui sui
ARTICLE 3 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires del'Aisne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, l'inspecteur del'environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun desmembres de la présente commission.
Fait à LAON, le Ÿ 5 HGv.
— "AanNGOUOTO)
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Direction départementale des territoires - 02-2024-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/208 du 25 novembre 2024 portant
modification de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société HOUTCH situé sur le site de la société CLOE sur le
territoire des communes d'ESSIGNY LE GRAND et URVILLERS
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00005
Arrêté n°02JEP-24-0026, portant agrément JEP
(Jeunesse Éducation Populaire)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00005 - Arrêté n°02JEP-24-0026, portant
agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 18
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départementale de I'éducation nationale , . otyD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité RAA N° 24-81
Arrêté n° 02] EP-24-0026Portant agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans'leursrelations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Mue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,Article 1erIl est attribué l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :'LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOISSIRET N° : 40267540900039RNA N° : W0220012215 rue William Henri Waddington02000 LAON Article 2L'agrement JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est attribué pour une dureede 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre detoute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans àcompter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'aceveil téléphonique : du lundi au véndredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00005 - Arrêté n°02JEP-24-0026, portant
agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 19
Article 4 -La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisne
D— 45Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00005 - Arrêté n°02JEP-24-0026, portant
agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 20
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00007
Arrêté n°02JEP-24-0027, portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00007 - Arrêté n°02JEP-24-0027, portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 21
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départementalI de l'éducation nationale 3 A 5D'AMIENS de l'Aisne — à la jeunesse, à I'engagementLiberté ' et aux sportsÉgalitéFraternité RAA N° 24-83
Arrêté n° 02)EP-24-0027Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatlve aux droits des citoyens dans leursrelatlons avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de |'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :ASSOCIATION DE GESTION DU CINE-JEUNE DE L'AISNE, FESTIVAL INTERNATIONALDU CINEMASIRET N° : 327 477 550 00054RNA N° : W02200045018-20 rue Franklin Roosevelt02000 LAON Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une duréede 5 ans à compter de la date du présent arrêté —Article 3L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre detoute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans àcompter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accyeil téléphonique : du lundi au vendredi dc 8h30 à 12h00 ¢t de 74h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00007 - Arrêté n°02JEP-24-0027, portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 22
| Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l''éducation nationalede l'Aisne
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00007 - Arrêté n°02JEP-24-0027, portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 23
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00003
Arrêté n°02JEP-24-025, portant renouvellement
d'agrément JE (Jeunesse Éducation Populaire)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00003 - Arrêté n°02JEP-24-025, portant
renouvellement d'agrément JE (Jeunesse Éducation Populaire) 24
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départementa|D'AMIENS 4 d à la jeunesse, à 'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité RAA N° 24-79
Arrêté n° O2/EP-24-025Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelatlons avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; 'Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,; Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :ASSOCIATION FAMILLES RURALES D'ACY SERCHESSIRET N° : 38057736100013RNA N°: W024000505Mairie02200 ACY - Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une duréede 5 ans à compter de la date du présent arrêtéArticle 3L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre detoute procédure d'agrément prévue par la leglslatlon pendant une période de cing ans àcompter de la date du présent arrêté.
<=s"I-æHoraires d'accueif du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 72h00 ¢t de 14h00 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00003 - Arrêté n°02JEP-24-025, portant
renouvellement d'agrément JE (Jeunesse Éducation Populaire) 25
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de I'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l''exécution-du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'AisneS P ICatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00003 - Arrêté n°02JEP-24-025, portant
renouvellement d'agrément JE (Jeunesse Éducation Populaire) 26
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00009
Arrêté n°02JEP-24-028, portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00009 - Arrêté n°02JEP-24-028, portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 27
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental; de l'éducation nationale ' à lai à mentD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité RAA N° 24-85
Arrêté n° 02)JEP-24-028Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le.contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,Article 1erIl est renouvelé I'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU CHAUNYSIRET N° : 78017365400010RNA N° : W0220003275 rue Albert Duval02300 CHAUNY Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une duréede 5 ans à compter de la date du présent arrêtéArticle 3L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre detoute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans àcompter de la date du présent arrêté.
Moraires d'aceueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi su vendredi de 8h30 & 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00009 - Arrêté n°02JEP-24-028, portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 28
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l''éducation nationalede l'AisneODc -Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00009 - Arrêté n°02JEP-24-028, portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 29
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00002
Arrêté n°02TC-24-025, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
«ASSOCIATION FAMILLE RURALES
D'ACY-SERCHES»
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00002 - Arrêté n°02TC-24-025, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION FAMILLE RURALES D'ACY-SERCHES» 30
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départementa|7 de l''éducation nationale à la i à | ntD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemeLiberté ' et aux sportsÉgalitéFraternité - RAA N° 24-78
Arrêté n°02TC-24-025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « ASSOCIATION FAMILLES RURALES D'ACY-SERCHES »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de lajeunesse de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de |'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ; 'Vu l'arrêté n° 02JEP-24-025 du 12 novembre 2024 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'assoaatmn "ASSOCIATION FAMILLES RURALES D'ACY-SERCHES" dont le siège social estsitué à mairie 02200 ACY, n° RNA : W024000505 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association "ASSOCIATION FAMILLES RURALES D'ACY-SERCHES" est réputée remplir cescritères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois'à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. :
Horaires d'accueil du public ot'd'accueif téléphonique : du lundi su vendredi de 8130 à 12h00 et de 34H00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00002 - Arrêté n°02TC-24-025, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION FAMILLE RURALES D'ACY-SERCHES» 31
Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisne
—" —R 5Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00002 - Arrêté n°02TC-24-025, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION FAMILLE RURALES D'ACY-SERCHES» 32
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00004
Arrêté n°02TC-24-026, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
«LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS»
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00004 - Arrêté n°02TC-24-026, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS» 33
ACADÉM |E Direction des services départementaux Service départementalde l'éducation nationale Ç 5 . = iD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à 'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité RAA N° 24-80
Arrêté n°02TC-24-026Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association «LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS»
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article-8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrêté n° 02JEP-24-026 du 12 novembre 2024 portant attribution d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;: Article 1erL'association "LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS" dont le siège social est situé à 5 rueWilliam Henri Waddington 02000 LAON, n° RNA : W022001221 satisfait aux conditions prévuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2L'association "LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS" est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 ;La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi dc 8h30 à 12h09 ¢t de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00004 - Arrêté n°02TC-24-026, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS» 34
Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l''éducation nationalede l'Aisne-S & esCatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00004 - Arrêté n°02TC-24-026, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «LES CUIVRES NATURELS DU LAONNOIS» 35
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00006
Arrêté n°02TC-24-027, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
«ASSOCIATION DE GESTION DU CINÉ-JEUNE DE
'AISNE, FESTIVAL INTERNATIONAL DU CINÉMA»
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00006 - Arrêté n°02TC-24-027, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION DE GESTION DU CINÉ-JEUNE DE 'AISNE, FESTIVAL
INTERNATIONAL DU CINÉMA»
36
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départementä» de l'éducation nationale à la i à | tD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalité-Fraternité RAA N° 24-82
_ Arrêté n°02TC-24-027Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association «ASSOCIATION DE GESTION DU CINE-JEUNEDE L'AISNE, FESTIVAL INTERNATIONAL DU CINEMA»
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrété n° 02JEP-24-027 du 12 novembre 2024 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;| ' Article 1erL'association "ASSOCIATION DE GESTION DU CINE-JEUNE DE L'AISNE, FESTIVALINTERNATIONAL DU CINEMA" dont le siège social est situé à 18-20 rue Franklin Roosevelt02000 LAON, n° RNA : W022000450 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. 'Article 2L'association "ASSOCIATION DE GESTION DU CINE-JEUNE DE L'AISNE, FESTIVALINTERNATIONAL DU CINEMA" est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans -à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00006 - Arrêté n°02TC-24-027, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION DE GESTION DU CINÉ-JEUNE DE 'AISNE, FESTIVAL
INTERNATIONAL DU CINÉMA»
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Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisne7> E— S 8Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00006 - Arrêté n°02TC-24-027, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «ASSOCIATION DE GESTION DU CINÉ-JEUNE DE 'AISNE, FESTIVAL
INTERNATIONAL DU CINÉMA»
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00008
Arrêté n°02TC-24-028, portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
«MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE
CHAUNY»
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00008 - Arrêté n°02TC-24-028, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAUNY» 39
ACADÉ MIE Direction des services départementaux ' Service départementalD'AMIENS 50 à la jeunesse, à 'engagementLiberté. et aux sportsÉgalité ' .Fraternité RAA N° 24-84
Arrêté n°02TC-24-028Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DECHAUNY »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article« 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrété n° 02JEP-24-028 du 12 novembre 2024 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;; Article 1erL'association "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAUNY" dont le siège social estsitué à 5 rue Albert Duval 02300 CHAUNY, n° RNA : W022000327 satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAUNY" est réputée remplir cescritères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00008 - Arrêté n°02TC-24-028, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAUNY» 40
Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait a Laon, le 12 novembre 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'AisneLS eCatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00008 - Arrêté n°02TC-24-028, portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association «MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAUNY» 41
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-28-00010
Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêté du 4 décembre
2023 portant nomination des membres du
collège départemental consultatif de la
commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00010 - Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêté du
4 décembre 2023 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour
le développement de la vie associative
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'PREFET - " Direction des services départementaux deDE L'AISNE ; ' l'éducation nationale de I'AisneLibertéEgalitéPrrteraiéé | RAA N° 24-86Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêtédu 4 décembre 2023 portant-nomination" des membres du collège départemental consultatifde la commission régionale du fonds pour ledéveloppement de la vie associative
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de là Légion d'honneurChevalier de l''ordre national du MériteVU le-code gênéràl des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4134-2 et R 4131-1àR4134-7 ;VU la loi n°2014-873 du 4 août 2_014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;. VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018 modifiée visant à garantir la présence des parlementajresdans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomina-tion, et notamment son article 27 ;VU la loi n°2021-875 du 1* juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations de ma-'niére à ce que des parlementaires désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du sé-nat siègent avec voix délibérative au sein des collèges départementaux du fonds ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pl:éfets, à l'organisa-'tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associa-tive ; - : 'VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé--miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie asso-ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ; ;VU le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, Préfet de l''Aisne ;_ VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 modifié portant composition de la commission régio-nale du fonds de développement de la vie associative de la région Hauts-de-France ;VU l'arrété pi'éfectoral du 2 juillet 2018 modifié portant nomination des membres de la com-:mission régionale du fonds de développement de la vie associative de la région Hauts-de--France ; ' _ . . àVU l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 pôrtant nomination des membres du collège départe-mental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associa-tive ; Ç : | sVU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de' l'arrondissement de Laon, à M. .Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfedt d|e l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfec-ture de l'Aisne ; 'CONSIDERANT les propositions de désignations des experts associatifs par le Mouvement as-sociatif Hauts-de-France ; '
2, rue Paul Doumer - BP 20104 | , n Préfet de l'Aime | C3 @Prefet0202000 LAON ; ; . Les jours et heures d'accueil sont consuitables sur le site intérnetDSDEN - SDJES 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00010 - Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêté du
4 décembre 2023 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour
le développement de la vie associative
43
SUR PROPOSITION de I'inspectrice académique, directrice académique des services de l'édu-cation nationale de l'Aisne ; ARRÊTEARTICLE 1°":L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 portant nomination des membres du col-lège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de lavie associative est ainsi modifié : *1° Le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :« 2 sénateurs désignés par le président du sénat. »2° Le quatrième, le cinquième et le sixième alinéas sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédi-gé :« 2 députés désignés par le président de l'assemblée nationale. »3° Au titre des personnalités qualifiées nommées en raison de leur engagement et de leur compé-tence reconnus en matière associative ou de formation, Madame Catherine ROI est remplacée parMadame Tiffany MARICOT-LARIVIERE.
ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aisne.ARTICLE 3:Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et I'inspectrice académique, directrice acadé-mique des services de l'éducation nationale de l'Aisne, sont charges de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-28-00010 - Arrêté n°24-74 modifiant l'arrêté du
4 décembre 2023 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour
le développement de la vie associative
44
Direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse
02-2024-11-28-00001
Arrêté portant tarification de la mesure judiciaire
d'investigation éducative de l'Association
Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et
de l'Adulte (ADSEA)
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la mesure
judiciaire d'investigation éducative de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) 45
PREFET MINISTEREDE L'AISNE DE LA JUSTICELiberté ' LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté portant tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducativede l'Association Départementale de Sauvegarde de I'Enfance et de l'Adulte (ADSEA)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-1 etsuivants, L351-1 à L.351-7, R314-1 et suivants, R351-1 et R351-15 ;VU — le code de procédure pénale des mineurs ;VU — l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositionsrelatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissementssociaux et médico-sociaux ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protectionjudiciaire de la jeunesse ;VU — le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU — le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU — l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 1° décembre 2005 portantmodification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarificationapplicables aux prestations d'action éducatives délivrées par les établissements etservices concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétencetarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département ;VU _ l'arrêté préfectoral du 14 mai 2012 habilitant le service d'investigation éducativede l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adulte(ADSEA) à exercer des mesures judiciaires d'investigation éducatives, au titre dudécret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la mesure
judiciaire d'investigation éducative de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) 46
VU
VU
VU
VU
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou I'exécution de mesuresles concernant ;le courrier transmis le 31 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pourreprésenter le service d'investigation éducative de l'''ADSEA a adressé propositionsbudgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier de ladirection interrégionale Grand Nord en date du 18 juillet 2024 ;les observations exprimées par la personne ayant qualité pour représenter leservice d'investigation éducative de l'ADSEA en date du 29 juillet 2024 ;la procédure contradictoire du directeur interrégional de la protection judiciairede la jeunesse Grand Nord transmis par courrier en date du 25 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de laJeunesse Grand Nord et de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;ARRETE
Article 1er :Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les-dépenses prévisionnelles du serviced'investigation éducative géré par l'association départementale de sauvegarde del'enfance et de l'adulte (ADSEA) sont autorisées comme suit pour une activitéprévisionnelle de 215 jeunes suivis:
. , Montants TotalGroupes fonctionnelsen Euros en EurosGroupe | :Dépenses afférentes à l'exploitation 17 08745 €couranteDépenses | Groupe Il :Dépenses afférentes au personnel 53612750 € 603 897,95 €Groupe IIl : |Dépenses afférentes à la structure >0 683,00 €Déficit de la section d'exploitation n-2 0,00 €
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la mesure
judiciaire d'investigation éducative de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) 47
Groupe | :Produits de la tarification 594 766,21 €Groupe Il :Recettes Autres produits relatifs à I'exploitation 168,24 €_ 900 434,15 €Groupe IIl :Produits financiers et produits non 8 800,00 €encaissablesExcédent de la section d'exploitation n-2 0,00 €Dépenses refusées sur l'exercice (année) * 163,50 €* Conformément à l'article R314-52 du CASF, l'autorité tient compte des dépensesrefusées dans la fixation des produits de tarification.Article 2 :Pour l'exercice budgétaire 2024, la tarification des prestations du service d'investigationéducative géré par l'ADSEA, calculée sur la base d'une activité prévisionnelle de 215mineurs suivis est fixée comme suit : Montant en euros du prix deType de Montant en Euros du l'acteprestation prix de l'acte à compter du1er novembre 2024MJIE 2766,35 € 3110,88 €
Pour I'exercice budgétaire 2025, dans l'hypothèse où la tarification n'aurait pas étéarrêtée au 1" janvier 2025, il sera fait application du prix à I'acte moyen 2024 a.compterdu 1" janvier 2025 et jusqu'a la notification de l'arrêté de tarification 2025.
Article 3 :Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, sise à NANCY, dans le délai francd'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il sera notifié ou,de sa publication pour les autres personnes.Article 4 :Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aisne.
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la mesure
judiciaire d'investigation éducative de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) 48
Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne et le Directeur Interrégional de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le'concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant tarification de la mesure
judiciaire d'investigation éducative de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA) 49
Direction régionale des douanes d'Amiens
02-2024-11-29-00002
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent sis à TERGNIER
(02)
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2024-11-29-00002 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sis à TERGNIER (02) 50
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENSArrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanentVu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente audétail des tabacs manufacturés,Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe Il du même code,ARRÊTEArticle 1" : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°0200939Ssitué 192, Boulevard Gambetta Vouël 02700 TERGNIER, à compter du 15/11/2024.Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac del'Aisne.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne./N°VJ/2024/940Fait à Amiens, le 28/11/ 2024
9/ Le directeur interrégional desdouanes et des droits indirects desHauts de France
par délégationLa cheffe g3 fiofiänäqueANNE LADURE
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2024-11-29-00002 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sis à TERGNIER (02) 51
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
02-2024-11-29-00001
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0884 du 28
novembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Aisne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
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l'Aisne
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0884
portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-16 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne – Mme ANOR (Fanny) ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
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Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne n° 2024-90 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1
er

Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l'Aisne, à :

• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT).

Article 2

Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l'Aisne, à :

• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions figurant dans
la liste ci-dessous :

I. Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche

Sur le territoire de compétence de la DRIEAT, tel que défini par l'article 1
er de l'arrêté ministériel du
24 février 2006 et l'article 11 de l'arrêté n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 susvisés :

1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement :

Pour les dossiers soumis à déclaration :
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• délivrance de récépissés de déclaration ;
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration ;
• arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration ;
• arrêtés d'opposition à déclaration.

Pour les dossiers soumis à autorisation :

• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation ;
• avis de réception de demande d'autorisation ;
• arrêtés portant prorogation du délai d'instruction ;
• proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire au
CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) ;
• notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation ;
• arrêtés d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refus
d'autorisation.

2. En matière d'autorisation environnementale, l'ensemble des récépissés, notifications, courriers et
décisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEAT est service coordonnateur de la
procédure au titre de l'article R. 181-3 du code de l'environnement.

3. En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du Code de
l'Environnement) :

• Proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;
• Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur de
l'infraction ;
• Notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.

4. L'ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers entrant dans le cadre
de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants du Code de
l'Environnement) et notamment :

• les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de prélèvement exceptionnelle
au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
• les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction d'espèces non
représentées dans les eaux au titre du 2° de l'article L. 432-10 du code de l'environnement.

II. Hydrocarbures

• Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de recherche,
dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de
demande de concession, d'amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
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• Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.

Article 3

Dans la limite de leurs attributions respectives, la subdélégation de signature mentionnée aux articles 1
er
et 2 de la présente décision sera également exercée par :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau, et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement et son adjointe, Mme Florence
CHEREAU ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau, et son adjointe Mme Julie
FAURE ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières.

Article 4

La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0637 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de l'Aisne est abrogée.

Article 5

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
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