PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-057
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission expertise juridique et contentieux
23-2026-04-22-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la
Creuse (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-04-22-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-22-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
départementale des finances publiques de la Creuse 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Creuse
Le directeur départemental des Finances publiques de la Creuse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00035 du 12 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Luc ESTRUCH, administrateur de l'État, Directeur départemental des
Finances publiques de la Creuse, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à l'ouverture au
public des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la Creuse,
Vu la décision de délégation générale de signature du 26 août 2024 n°23-2024-08-26-00016
à M. Benoît BAYARD, administrateur de l'État, Directeur Départemental Adjoint des
Finances publiques de la Creuse.
Arrête :
Article 1 er :
Les services de la direction départementale des Finances publiques du département de la
Creuse sont ouverts au public selon les modalités précisées dans le tableau annexé au
présent arrêté.
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Article 2 :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est fermé au public à partir de
12h00, chaque dernier jour ouvré du mois, en raison des opérations de clôture comptable
mensuelle, à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2026 et abroge l'arrêté n°23-2022-09-23-00004
du 23 septembre 2022.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er
.
Fait à Guéret, le 22 avril 2026.
Pour le directeur départemental des
Finances publiques de la Creuse,
Le directeur départemental adjoint,
Signé
Benoît BAYARD
Administrateur de l'État.
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SERVICE SANS RENDEZ-VOUS SUR RENDEZ-VOUS
Service départemental des
impôts foncier de la Creuse
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12 h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service des opérations
comptables et bancaires de
l'Etat-OCBE
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Pôle Unifié de Contrôle-PUC Uniquement sur rendez-
vous
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Pôle de Recouvrement
Spécialisé de la Creuse-PRS
Uniquement sur rendez-
vous
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de la
Creuse
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12 h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service des impôts des
particuliers de Guéret
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service des impôts des
entreprises
Uniquement sur rendez-
vous
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Trésorerie Santé Publique Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service de gestion comptable
de Guéret
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service des impôts des
particuliers d'Aubusson
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service de gestion comptable
d'Aubusson
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
Service de gestion comptable
de La Souterraine
Lundi au Vendredi
8 h 30 à 12h
Selon disponibilités
Impôt.gouv.fr
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