PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°015 DU 28/01/2025
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France /
- Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0099 du 27 janvier 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de l'Aube (5 pages) Page 3
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2025021-0001 - Arrêté du 21 janvier 2025 établissant les listes
communales préparatoires de la liste annuelle des jurys d'assises pour
l'année 2026 (6 pages) Page 9
2
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Ile-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0099 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de signature du
préfet de l'Aube
recueil n°015 du 28/01/2025 3
| =
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEAT
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0099
portant subdélégation de signature du préfet de l'A ube


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Rép ublique ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris po ur l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives indiv iduelles ;

Vu le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris po ur l'application à l'ensemble des ministres du 1° d e
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 r elatif à la déconcentration des décisions administr atives
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 d u
22 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant char te de la déconcentration ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal C OURTADE préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juil let 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juille t 2023 portant organisation de la direction régiona le
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022, por tant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-France ;
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Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0028 du 11 novembre 2024 p ortant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :
Article 1er

Subdélégation de signature est donnée, pour le dépa rtement de l'Aube, à :

• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable,
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature,
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer les correspondances relevant de s attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports (DRIEAT).

Article 2

Subdélégation de signature est donnée, pour le dépa rtement de l'Aube, à :

• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable,
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature,
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences, les actes et décisions figura nt dans
la liste ci-dessous :

I – POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE L A PECHE :

Sur le territoire de compétence de la DRIEAT, tel q ue défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté
préfectoral de répartition des compétences en vigue ur :

1°) Pour les installations, ouvrages, travaux et ac tivités visés à l'article L. 214-1 du Code de
l'environnement :

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• délivrance de récépissés de déclaration,
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
• arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
• arrêtés d'opposition à déclaration,

Pour les dossiers soumis à autorisation :

• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
• avis de réception de demande d'autorisation,
• arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
• proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire au
CODERST (Conseil départemental de l'environnement e t des risques sanitaires et technologiques),
• notification du projet d'arrêté au pétitionnaire po ur observation,
• arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d 'autorisation complémentaire ou de refus
d'autorisation.

2°) En matière d'autorisation environnementale, l'e nsemble des récépissés, notifications, courriers et
décisions prévus au titre VIII du livre premier lor sque la DRIEAT est service coordonnateur de la
procédure au titre de l'article R. 181-3 du code de l'environnement.

3°) En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 CE) :

• Proposition de transaction pénale notifiée à l'aute ur de l'infraction ;
• Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur de
l'infraction ;
• Notification de la transaction homologuée à l'auteu r de l'infraction.

4°) L'ensemble des récépissés, courriers et décisio ns liées à l'instruction de dossiers entrant dans l e cadre
de ses attributions et compétences en matière de pê che (Art. L. 432-1 et suivants CE) et notamment :

• les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation de prélèvement exceptionnelle
au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environ nement ;
• les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation d'introduction d'espèces non
représentées dans les eaux au titre du 2° de l'arti cle L. 432-10 du code de l'environnement.

II. HYDROCARBURES

• Demandes de compléments des dossiers en cours d'ins truction (demande de permis de recherche,
dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers d e bouchage et de fin de travaux, dossiers de
demande de concession, d'amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
• Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des i nstallations.
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les actes, décisions et correspondances
mentionnés aux articles 1 er et 2 de la présente décision, subdélégation de sig nature est également
donnée à :

Pour les affaires relevant de l'article 1 er et du point I de l'article 2 :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau, et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval, et son adjoint M. Maxime HAVIER ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assain issement et son adjointe, Mme Florence
CHEREAU ;
• M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressourc e et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du départeme nt ressource et milieux aquatiques ;

Pour les affaires relevant de l'article 1 er et du point II de l'article 2 :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités m inières ;

Article 4

La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0871 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature du
secrétaire général de la préfecture de l'Aube, char gé par intérim des fonctions de préfet de l'Aube es t
abrogée.

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L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de l'Aube.

Fait à Paris, le 27 janvier 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAY recueil n°015 du 28/01/2025 8
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025021-0001 - Arrêté du 21 janvier 2025
établissant les listes communales préparatoires
de la liste annuelle des jurys d'assises pour
l'année 2026
recueil n°015 du 28/01/2025 9
PREFET |
DE L'AUBE | SOUS-PREFECTURE
hr DE NOGENT-SUR-SEINE
Fraternité
Arrêté n° SPNGT-2025021-0001
établissant les listes communales préparatoires de la liste annuelle des jurys d'assises pour
l'année 2026
VU les articles 255 à 265 du code de procédure pénale,
VU le recensement général de la population applicable au 1° janvier 2025,
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0004 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRETE
Article premier : Le nombre des jurés de la cour d'assises de l'Aube est fixé à 243.
Article 2 : En vue de préparer l'établissement de la liste annuelle des jurés de la cour d'assises de l'Aube
qui siégeront à compter du 'ter janvier 2026, la répartition proportionnelle, entre les communes du
département et du nombre des jurés indiqué à l'article 1%, est fixée sur la base des chiffres du tableau
officiel de la population ainsi qu'il suit :
1°) Canton d'AIX-VILLEMAUR-PALIS
Commune d'AIX-VILLEMAUR-PALIS : 3 jurés
Commune d'ESTISSAC : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
AUXON ~ BERCENAY-EN-OTHE - BERULLE - BUCEY-EN-OTHE - CHAMOY -
CHENNEGY - CHESSY-LES-PRES - COURSAN-EN-OTHE — COURTAOULT - LES
CROUTES - DAVREY - EAUX-PUISEAUX = ERVY-LE-CHATEL - FONTVANNES -
MARAYE-EN-OTHE - MAROLLES-SOUS-LIGNIERES - MESSON - MONTFEY -
MONTIGNY-LES-MONTS — NEUVILLE-SUR-VANNE - NOGENT-EN-OTHE - PAISY-
COSDON - PLANTY — PRUGNY —- RACINES - RIGNY-LE-FERRON — SAINT-
recueil n°015 du 28/01/2025 10
BENOIST-SUR-VANNE - SAINT-MARDS-EN-OTHE - SAINT-PHAL - VAUCHASSIS -
VILLEMOIRON-EN-OTHE — VILLENEUVE-AU-CHEMIN - VOSNON - VULAINES.
Un tirage au sort sera effectué par le maire d'Aix-Villemaur-Palis, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre elles devant, par
tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles d'être juré.
2°) Canton d'ARCIS-SUR-AUBE
Commune d'ARCIS-SUR-AUBE : 2 jurés
Commune de MAILLY-LE-CAMP : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 8 jurés
ALLIBAUDIERES - AUBETERRE ~ AVANT-LES-RAMERUPT - BRILLECOURT -
CHAMPIGNY-SUR-AUBE - CHARMONT-SOUS-BARBUISE - CHAUDREY- LE CHENE
- COCLOIS - DAMPIERRE - DOMMARTIN-LE-COQ ~ DOSNON - FEUGES -
GRANDVILLE - HERBISSE — ISLE-AUBIGNY - LHUITRE - LONGSOLS — LUYERES -
MESNIL-LA-COMTESSE - MESNIL-LETTRE - MONTSUZAIN - MOREMBERT -
NOGENT-SUR-AUBE - NOZAY - ORMES - ORTILLON - POIVRES - POUAN-LES-
VALLEES - POUGY - RAMERUPT - SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE - SAINT-
NABORD-SUR-AUBE - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE - SEMOINE - TORCY-LE-
GRAND - TORCY-LE-PETIT - TROUANS - VAUCOGNE - VAUPOISSON -
VERRICOURT - VILLETTE-SUR-AUBE - VILLIERS-HERBISSE - VINETS - VOUE.
Un tirage au sort sera effectué par le maire d'Arcis-sur-Aube, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 8 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
3°) Canton de BAR-SUR-AUBE
Commune de BAR-SUR-AUBE : 4 jurés
Communes regroupées ci-après : 6 jurés
AILLEVILLE - ARCONVILLE - ARRENTIERES - ARSONVAL - BAROVILLE - BAYEL -
BERGERES - BLIGNY - LA CHAISE - CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE -
CHAUMESNIL - COLOMBE-LA-FOSSE - COLOMBE-LE-SEC - COUVIGNON -
CRESPY-LE-NEUF - ECLANCE - ENGENTE - EPOTHEMONT - FONTAINE -
FRAVAUX —- FRESNAY — FULIGNY - JAUCOURT - JUVANCOURT - JUZANVIGNY -
LEVIGNY - LIGNOL-LE-CHATEAU - LONGCHAMP-SUR-AUJON - MAISONS-LES-
SOULAINES — MEURVILLE - MONTIER-EN-L'ISLE - MORVILLIERS - PETIT-MESNIL -
PROVERVILLE - LA ROTHIERE - ROUVRES-LES-VIGNES - SAULCY - SOULAINES-
DHUYS —- SPOY - THIL — THORS - URVILLE - VERNONVILLIERS - LA VILLE-AUX-
BOIS - VILLE-SOUS-LA-FERTE — VILLE-SUR-TERRE - VOIGNY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Bar-sur-Aube, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 6 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
4°) Canton de BAR-SUR-SEINE
Ville de BAR-SUR-SEINE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
recueil n°015 du 28/01/2025 11
BERTIGNOLLES - BOURGUIGNONS - BRIEL-SUR-BARSE - BUXEUIL - BUXIERES-
SUR-ARCE -— CELLES-SUR-OURCE - CHACENAY - CHAPPES - CHAUFFOUR-LES-
BAILLY — CHERVEY - COURTENOT - COURTERON - CUNFIN - EGUILLY-SOUS-
BOIS - ESSOYES - FONTETTE - FOUCHERES - FRALIGNES - GYE-SUR-SEINE -
JULLY-SUR-SARCE - LANDREVILLE - LOCHES-SUR-OURCE - MAGNANT -
MAROLLES-LES-BAILLY - MERREY-SUR-ARCE - MUSSY-SUR-SEINE - NEUVILLE-
SUR-SEINE - NOE-LES-MALLETS - PLAINES-SAINT-LANGE - POLIGNY — POLISOT
— POLISY - RUMILLY-LES-VAUDES - SAINT-PARRES-LES-VAUDES - SAINT-USAGE ~
THIEFFRAIN - VAUDES - VERPILLIERES-SUR-OURCE - VILLEMORIEN -
VILLEMOYENNE - VILLE-SUR-ARCE - VILLY-EN-TRODES - VIREY-SOUS-BAR -
VITRY-LE-CROISE - VIVIERS-SUR-ARTAUT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Bar-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
5°) Canton de BRIENNE-LE-CHATEAU
Commune de BRIENNE-LE-CHATEAU : 2 jurés
Commune de PINEY : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 8 jurés
ARREMBECOURT - ASSENCIERES - AULNAY - BAILLY-LE-FRANC -
BALIGNICOURT - BETIGNICOURT - BLAINCOURT-SUR-AUBE - BLIGNICOURT —
BOUY-LUXEMBOURG - BRAUX -— BREVONNES - BRIENNE-LA-VIEILLE -
CHALETTE-SUR-VOIRE - CHAVANGES - COURCELLES-SUR-VOIRE - DIENVILLE —
DONNEMENT - DOSCHES - EPAGNE - GERAUDOT - HAMPIGNY - JASSEINES -—
JONCREUIL — JUVANZE - LASSICOURT -— LENTILLES - LESMONT - MAGNICOURT -
MAIZIERES-LES-BRIENNE - MATHAUX - MESNIL-SELLIERES - MOLINS-SUR-AUBE -
MONTMORENCY-BEAUFORT — ONJON - PARS-LES-CHAVANGES - PEL-ET-DER -
PERTHES-LES-BRIENNE - PRECY-NOTRE-DAME - PRECY-SAINT-MARTIN -
RADONVILLIERS - RANCES - ROSNAY-L'HOPITAL - ROUILLY-SACEY - SAINT-
CHRISTOPHE-DODINICOURT ~ SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE — SAINT-LEGER-
SOUS-MARGERIE — UNIENVILLE - VAL-D'AUZON - VALLENTIGNY - VILLERET -
YEVRES-LE-PETIT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Brienne-le-Chateau, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 8 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
6°) Canton de CRENEY-PRES-TROYES
Commune de CRENEY-PRES-TROYES : 1 juré
Commune de MERY-SUR-SEINE : 1 juré
Commune de SAINTE-MAURE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
BESSY - BOULAGES —- CHAMPFLEURY - CHAPELLE-VALLON - CHARNY-LE-
BACHOT - CHATRES - CHAUCHIGNY - DROUPT-SAINT-BASLE - DROUPT-
SAINTE-MARIE — ETRELLES-SUR-AUBE - FONTAINE-LES-GRES - LES GRANDES-
CHAPELLES — LAVAU — LONGUEVILLE-SUR-AUBE - MERGEY - MESGRIGNY -
PLANCY-L'ABBAYE — PREMIERFAIT - RHEGES - RILLY-SAINTE-SYRE - SAINT-
BENOIT-SUR-SEINE - SAINT-MESMIN — SAINT-OULPH - SALON — SAVIERES -
VAILLY - VALLANT-SAINT-GEORGES - VIAPRES-LE-PETIT - VILLACERF -
VILLECHETIF.
recueil n°015 du 28/01/2025 12
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Creney-Prés-Troyes, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner 3 personnes susceptibles d'être juré.
7°) Canton de NOGENT-SUR-SEINE
Commune de NOGENT-SUR-SEINE : 4 jurés
Commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 6 jurés
BARBUISE - BOUY-SUR-ORVIN - COURCEROY - FERREUX-QUINCEY - FONTAINE-
MACON - FONTENAY-DE-BOSSERY - GUMERY - LA LOUPTIERE-THENARD -
MARNAY-SUR-SEINE - LE MERIOT - MONTPOTHIER - LA MOTTE-TILLY - PERIGNY-
LA-ROSE - PLESSIS-BARBUISE - PONT-SUR-SEINE — SAINT-AUBIN - SAINT-
NICOLAS-LA-CHAPELLE — LA SAULSOTTE - SOLIGNY-LES-ETANGS - TRAINEL -
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Nogent-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 6 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
8°) Canton de LES RICEYS
Commune de LES RICEYS : juré
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
ARRELLES — ASSENAY - AVIREY-LINGEY - AVREUIL - BAGNEUX-LA-FOSSE -
BALNOT-LA-GRANGE - BALNOT-SUR-LAIGNES - BERNON - LES BORDES-
AUMONT -— BOUILLY - BRAGELOGNE-BEAUVOIR - CHANNES —- CHAOURCE -
CHASEREY - CHESLEY - CORMOST - COUSSEGREY - CRESANTIGNES -
CUSSANGY - ETOURVY — FAYS-LA-CHAPELLE — LES GRANGES - JAVERNANT -
JEUGNY - LAGESSE — LAINES-AUX-BOIS —- LANTAGES - LIGNIERES — LIREY - LA
LOGE-POMBLIN - LES LOGES-MARGUERON - LONGEVILLE-SUR-MOGNE -
MACHY — MAISONS-LES-CHAOURCE - MAUPAS - METZ-ROBERT -
MONTCEAUX-LES-VAUDES - PARGUES — PRASLIN — PRUSY - RONCENAY -
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL - SAINT-POUANGE - SOMMEVAL - SOULIGNY
TURGY - VALLIERES - VANLAY - LA VENDUE-MIGNOT -— VILLEMEREUIL
VILLERY — VILLIERS-LE-BOIS - VILLIERS-SOUS-PRASLIN — VILLY-LE-BOIS — VILLY-
LE-MARECHAL -VOUGREY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Les Riceys, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre elles devant,
par tirage au sort, désigner 3 personnes susceptibles d'être juré.
9°) Canton de ROMILLY-SUR-SEINE
Commune de ROMILLY-SUR-SEINE : 12 jurés
Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 2 jurés
CRANCEY - GELANNES - PARS-LES-ROMILLY - SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Romilly-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton parmi ces communes afin de déterminer 2 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
recueil n°015 du 28/01/2025 13
10°) Canton de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Commune de LA RIVIERE-DE-CORPS : 3 jurés
Commune de ROSIERES-PRES-TROYES : 4 jurés
Commune de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS : 10 jurés
Commune regroupées ci-après : 3 jurés
SAINT-GERMAIN — TORVILLIERS.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Saint-André-Les-Vergers, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 3 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
11°) Canton de SAINT-LYE
Commune de BARBEREY-SAINT-SULPICE : 1 juré
Commune de MARIGNY-LE-CHATEL : 1 juré
Commune de PAYNS : 1 juré
Commune de SAINT-LYE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 7 jurés
AVANT-LES-MARCILLY - AVON-LA-PEZE — BERCENAY-LE-HAYER - BOURDENAY -
CHARMOY - DIERREY-SAINT-JULIEN - DIERREY-SAINT-PIERRE - ECHEMINES -
FAUX-VILLECERF - FAY-LES-MARCILLY - LA FOSSE-CORDUAN - MACEY -
MARCILLY-LE-HAYER —- MESNIL-SAINT-LOUP - MONTGUEUX - ORIGNY-LE-SEC -
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN - OSSEY-LES-TROIS-MAISONS - LE PAVILLON-SAINTE-
JULIE — POUY-SUR-VANNES - PRUNAY-BELLEVILLE — RIGNY-LA-NONNEUSE -
SAINT-FLAVY — SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY — SAINT-LUPIEN - SAINT-MARTIN-DE-
BOSSENAY -— TRANCAULT - VILLADIN - VILLELOUP.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Saint-Lyé, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 7 d'entre elles devant,
par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles d'être juré.
12°)
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 10 jurés
Commune de LES NOES-PRES-TROYES : 3 jurés
Commune de PONT-SAINTE-MARIE : 4 jurés
Commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS: 5 jurés
Commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES : 3 jurés
Commune de SAINTE-SAVINE : 8 jurés
Commune de TROYES : 49 jurés
13°) Canton de VENDEUVRE-SUR-BARSE
Commune de BREVIANDES : 2 jurés
Commune de BUCHERES : 2 jurés
Commune de LUSIGNY-SUR-BARSE : 2 jurés
Commune de VENDEUVRE-SUR-BARSE : 2 jurés
Commune de VERRIERES : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 9 jurés
AMANCE — ARGANCON - BEUREY — BOSSANCOURT - BOURANTON - CHAMP-
SUR-BARSE - CLEREY - COURTERANGES - DOLANCOURT - FRESNOY-LE-
CHATEAU - ISLE-AUMONT - JESSAINS - LAUBRESSEL - LA LOGE-AUX-CHEVRES
recueil n°015 du 28/01/2025 14
— LONGPRE-LE-SEC - MAGNY-FOUCHARD - MAISON-DES-CHAMPS - MESNIL-
SAINT-PERE - MONTAULIN - MONTIERAMEY - MONTMARTIN-LE-HAUT -
MONTREUIL-SUR-BARSE — MOUSSEY — PUITS-ET-NUISEMENT — ROUILLY-SAINT-
LOUP — RUVIGNY —- SAINT-LEGER-PRES-TROYES - SAINT-THIBAULT -
THENNELIERES - TRANNES - VAUCHONVILLIERS — LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Vendeuvre-sur-Barse, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 9 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
Article 3 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, Madame la sous-préfète
de l'arrondissement de Bar-Sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera
adressée à titre d'information à Madame la Procureure de la République et à Madame la Présidente du
Tribunal Judiciaire de Troyes.
Nogent-sur-Seine, le 21/01/2025
rélie CONTRECIVILE
recueil n°015 du 28/01/2025 15