PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-124
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
/ DDCS
63-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
(2 pages) Page 3
63-2024-04-22-00009 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément
de l'association CeCler pour la mise en □uvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion professionnelle sur le département du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 6
63-2024-05-02-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale ACCESENS (2 pages) Page 9
63-2024-04-16-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale SCRL CRESNA (2 pages) Page 12
63-2024-04-16-00004 - Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MOND'ARVERNE COMMUNAUTE (2
pages) Page 15
63-2024-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne AK NETTOYAGE (2 pages) Page 18
63-2024-04-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BELLAMY CLARA (2 pages) Page 21
63-2024-04-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ELODIE (2 pages) Page 24
63-2024-04-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ESOB SERVICE (2 pages) Page 27
63-2024-04-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne LA PETITE MENAGERE (2 pages) Page 30
63-2024-04-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MENAGE & VOUS (2 pages) Page 33
63-2024-04-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne RENARD MIKE (2 pages) Page 36
63-2024-04-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SERVICE CLEAN 63 (2 pages) Page 39
63-2024-04-16-00003 - Retrait du récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne VIEILLARD MATEO (2 pages) Page 42
2
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-29-00006
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux
fins d'exploitation sexuelle3
se ET. | Direction départemental
-DE-DOP . de l'emploi, du travailoe DE DOME _et des solidarités
Frateruité
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ N° 2024 072 0.
Portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-1 2-7;.
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrémenit des associations participant à son élaboration et à
8a mise én 'ceuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18 00782 du ler 'juin 2018 portant composition de la: commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle du Puy-de- Déme;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20 01162 du 24 juin 2020 portant modification de la composition 'de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle du Puy-de-Dôme ; -
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 2087 du'8 octobre 2020 ur modifi ification de la composition de la
commission départementale de lutte. contre la prostitution, le proxénétisme et la traite. des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle du Puy-de-Dôme ; ©
Vu l'arrêté préfectoral n°2021 1938 du'19 octobre 2021 portant modification de la composition de
cette commission |
Considérant .le remplacement de Monsieur Eric MAILLAUD par Madame Dominique PAUGAM-
PUECHMAILLE, procureure de là République de Clermont-Ferrand depuis le 1* septembre 2022. .
. 1/2
18 boulevard Desalx
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél: 04.73.96.63.63
www.puy-de-dome.gouy.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux
fins d'exploitation sexuelle4
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS),
ARRETE:
L'Article 3 de l'arrêté préfectoral n°20211938 du 19 octobre 2021 est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa; les mots « Monsieur Eric MAILLAUD » sont remplacés par le mot «Le»
Le reste de l'arrêté est sans changement
Article 3
Fgvrent en annexe 1:
- . La liste des membres de droit et
- La liste réactualisée des membres de là commission départementale de lutte contre. la
prostitution, le proxénétisme ét la lutte contre la traite des êtres humains aux fins. d'exploitation
sexuelle nommés pour une durée de trois ans renouvelable,
Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental. de l'emploi, du travail et des:
solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
a "Fait à Clermont-Ferrand, je 29 AVR. 2024
Joél MATHURINcie
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.427-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede —
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. .
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision,Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. :Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyenstelerecours.fr/
- 18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04,73.96.83.63
www, puy-de-dome.gouy. fr2/2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux
fins d'exploitation sexuelle5
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-22-00009
Arrêté portant sur le renouvellement de
l'agrément de l'association CeCler pour la mise
en □uvre du parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion professionnelle sur le département
du Puy-de-Dôme
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-22-00009 - Arrêté portant sur le
renouvellement de l'agrément de l'association CeCler pour la mise en □uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
professionnelle sur le département du Puy-de-Dôme6
Ex : ' Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et
DU PUY-DE-DOME | 'des Sôlidarités |
Eijertd ;
Pratersité
Clermont-Ferrand, fe 22 avril 2024 -
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ N° 2024071 9
portant sur le renouvellement de l'agrément de l'association « CeCler »
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion professionnelle
sur le département du Puy-de-Dôme 7
LE PREFET DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-9 et R. 121:12:1 à R121-12-5 :
Vu le Hehe 1n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution 'et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à
sa mise en œuvre; — UT
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
. l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu .le décret du 6 septérnbre 2023 Esitant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ; -
~Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvré du parcours de sorite de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ; -
Vu l'arrêté préfectoral n°17 02513 du 18 décembre 2017 portant agrément de l'association « CeCler »
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
œuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20 210137 du 1" février 2021 portant sur le renouvellement de l'agrément de
l'association « CeCler » pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle œuvre ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de monsieur Jérôme CHARASSE
en qualité de directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme à
compter. du"; janvier 2024
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-22-00009 - Arrêté portant sur le
renouvellement de l'agrément de l'association CeCler pour la mise en □uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
professionnelle sur le département du Puy-de-Dôme7
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024002 du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
en matière d'ordonnancement secondaire.
| Vo la demande de renouvelleément d'agrément pour l'élaboration et la mise en ceuvre du parcours de-
_Sortie de la prostitution et 'd'insertion sociale et professionnelle déposé par l'association CeCler ;
Vu l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des fernmes et à l'égalité du Puy-de-Dôme ;
Considérant que l'association CeCler remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la misé en ceuvre.du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ; if, CUT | L
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
er
L'association CeCler, située 13, rue Condorcet 63000 Clermont-Ferrand, représentée par. son président
en fonction Monsieur Olivier STABAT, est agréée pour l'élaboration et la misé en œuvre du parcours de
sortie de la-prostitution et d'insertion professionnelle sur le département du Puy-de-Dôme.
Le renouvellement de son agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature du présent arrêté |
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental de
l'Emploi, dy Travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme , sont chargées, chacune en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 AVR. 2024
Voles et délais de recours
En application des articles L.A11-2 et RA214 à RA217 du Code de justice administrative, et de l'article L411-2 du Code des relations |
entre.le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de ;
_ notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de fa décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. '
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. - .Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon;
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut se depuis l'application « telerecours citayen », disponible
sur le site internet suivant : https:/citoyenstelerecours.fr/
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-22-00009 - Arrêté portant sur le
renouvellement de l'agrément de l'association CeCler pour la mise en □uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
professionnelle sur le département du Puy-de-Dôme8
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-02-00005
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale ACCESENS
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-02-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ACCESENS 9
Direction Départementale
LUE de l'Emploi, du Travail et
Libertl | des Solidarités
Égalit
Fraternité
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire {articles 1, 2 et 11)
modifiée par l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la
transformation des entreprises (loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre
2019 ;
Vu l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ; |
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-1219 du ler octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dé droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant-nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du. Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable de département Emploi et
Solidarités et Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et
entreprises ;
Vu la demande d'agrément déposée le 24 avril 2024 par l'association ACCESENS dont le siège social
est situé 11 rue de la Petite Vitesse - 63 260 AIGUEPERSE ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme ;
1/2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-02-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ACCESENS 10
ARRETE
L'association ACCESENS dont le siège social est situé 11 rue de la Petite Vitesse - 63 260 AIGUEPERSE ;
Siret: 387 564 289 00032 - Code NAF : 9609 Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cing ans à compter du 02 mai 2024.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'état dans le département du Puy-De-Déme.
'Fait à Clermont-Ferrand, le 02 mai 2024
P/Le Préfet :
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion.
professionnelle et entreprises,
=.
"Florent SCHMIDT
À
2/2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-02-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ACCESENS 11
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-16-00005
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale SCRL CRESNA
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale SCRL CRESNA 12
Direction Départementale
BURICDEDORE de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités.
Égalité .
Fratersité
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11)
modifiée par l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la
transformation des entreprises (loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre
2019 ; 7
Vu l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à' Monsieur.
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024. portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du péle Insertion professionnelle et entreprises OU Madame
Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable de département Emploi et Solidarités ;
Vu la demande d'agrément déposée le 12 mars 2024 par la SCRL CRESNA dont le siège social est situé
4, Place de Regensburg -— 63 000 CLERMONT-FERRAND ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41,22.64
Mel : christelie.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale SCRL CRESNA 13
ARRETE
Article 1:
La SCRL CRESNA dont le siège social est situé 4, Place de Regensburg - 63 000 CLERMONT-FERRAND;
N° Siret : 537 574 121 00035 - Code NAF : 7490 B
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Arti :
Le présent agrément est valable pour une durée de cing ans à compter du 19 mars 2024.
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'état dans le département du Puy-De-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 avril 2024
P/Le Préfet :
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
|
Florent er
\
|
2/2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale SCRL CRESNA 14
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-16-00004
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00004 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 15
Direction DépartementalePREFET
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
paral
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
__ enregistrée sous le N° SAP 200069177
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme :
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du péle insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 09 janvier 2017 au
nom de MOND'ARVERNE COMMUNAUTE sise ZA Pra de Serre - 63 960 VEYRE-MONTON sous le n°
SAP 200069177 ;
Vu le changement d'adresse du siège social de MOND'ARVERNE COMMUNAUTE ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE sise 16 Bd Beussat — 63 270 VIC-LE-COMTE sous le n° SAP
200069177 annule et remplace le récépissé délivré le 09 janvier 2017 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 03 janvier 2024.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 : 04.73.41.22.31 '
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr : anne.colsnon@puy-de-dome.gouv. fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00004 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 16
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
| L:
'Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ; |
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en.dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ; :
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.
Pour le département du Puy-de-Dôme :
restatai janvier 2 ob :
¥Y Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de telles prestations à leur: domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions.prévues à l'article L. 1171-6-1
du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;CANAAN
aN
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de.
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité séparée pour
les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
\
\
Florent SCHMIDT
|
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00004 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 17
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AK NETTOYAGE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AK NETTOYAGE 18
PREFET | | Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
Lei | des SolidaritésÉgalté
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 853868867
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de |
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département, Emploi et
Solidarités ; |
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déciaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 15 avril 2024 par l'entreprise KADI Assma (nom
commercial : Ak nettoyage) sise 27 Bd Antoine de Saint-Exupery — 63 118 CEBAZAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise KADI Assma
(nom commercial : Ak nettoyage), sous ie n° SAP 853868867.
Le présent récépissé prend effet à compter du 02 mai 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31 .
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AK NETTOYAGE 19
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à.titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia Préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02 mai 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
iN
\
>
Fidrent SCHMIDT
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle. rodrigues@puy-cle-dome.gouv fr; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AK NETTOYAGE 20
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BELLAMY CLARA
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BELLAMY CLARA 21
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
équité
Fratsraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 985170422
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret:n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur 'Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et éntreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 08 avril 2024 par l'entreprise BELLAMY Clara sise 2
avenue de Royat - 63 400 CHAMALIERES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise BELLAMY
Clara, sous le n° SAP 985170422.
Le présent récépissé prend effet à compter du 30 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63- 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle. rodrigues@puy-de-dome. gouv.fr; anna.coisnon@puy-de-dome.pouv. fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BELLAMY CLARA 22
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Pour l'ensemble dy territoire national :
# Entretien de la maison et travaux ménagers ;
¥ Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de 'la préfecture du Puy-de-
Déme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Déme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
x ase
"Florent SCHMIDT
f. X
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité re ae 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.Mel: tube rod iavsempude dome: gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BELLAMY CLARA 23
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-30-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ELODIE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ELODIE 24
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Libé des Solidarités
Hepaith
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 852513084
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le.code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du péle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 23 avril 2024 par l'entreprise BARONNET Elodie
(nom commercial : SAP Elodie) sise Lieu dit Les Graffilières 63 150 LA BOURBOULE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise BARONNET
Elodie (nom commercial : SAP Elodie), sous le n° SAP 852513084.
Le présent récépissé prend effet à compter du 30 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.,73.41.22.62 ; 04,73.41.22.31 .
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ELODIE 25
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoirenational:
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
. Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ; |
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de:
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante). KS KSSSKSKS
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la. préfecture du Puy-de-
Dôme. |
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
Florent SGHMIDT
\
\
\
\©
DDETS 63 - 2 Rue Pélissiér - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04,73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelle,rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv. fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ELODIE 26
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ESOB SERVICE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ESOB SERVICE 27
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liber des SolidaritésÉguñts
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à Ia personne
enregistrée sous le N° SAP 982128613
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative & l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et do ac du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 21 mars 2024 par l'entreprise MAKOLLI Shahadie
(nom commercial : ESOB SERVICE) sise 17 rue Pierre le Vénérable - 63 000 CLERMONT-FERRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise MAKOLLI
Shahadie (nom commercial : ESOB SERVICE) sous le n° SAP 982128613.
Le présent récépissé prend effet à compter du 18 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04,73.41.22.62 ; 04,73.41.22.31Mel : christelle.rodrigues®puy-de-dome.gouv.fr : ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ESOB SERVICE 28
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Ÿ Entretien de ia maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
_ sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
Florent SCHMIDT
~~
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73,41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr : anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ESOB SERVICE 29
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LA PETITE MENAGERE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LA PETITE MENAGERE 30
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
felt des Solidarités
Prasersith
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 982862609
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à:
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail -
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 29 mars 2024 par l'entreprise Roxane VERNE
(nom commercial : La Petite Ménagère) sise 999 Le Pont d'Olliergues - 63 880 SAINT-GERVAIS-
SOUS-MEYMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Roxane
VERNE (nom commercial : La Petite Ménagère, sous le n° SAP 982862609.
Le présent récépissé prend effet à compter du 15 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73,41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr : anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LA PETITE MENAGERE 31
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. -
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 avril 2024
P/Le Préfet, |
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
[_—
Florent SŒHMIDT
\
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.rouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LA PETITE MENAGERE 32
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MENAGE & VOUS
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MENAGE & VOUS 33
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
iat des Solidarités
Fratensité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 925038853 —
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Déme;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 06 avril 2024 par l'entreprise BRUNET Justine
(nom commercial : ménage & vous) sise 20 rue des Moulins - 63 270 LAPS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise BRUNET
Justine (nom commercial : ménage & vous), sous le n°. SAP 925038853.
Le présent récépissé prend effet à compter du 30 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MENAGE & VOUS 34
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile :
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ; |
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante). $ SKK $KS
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titré exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 2417-10 du code de la
sécurité sociale. |
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 avril 2024
P/Le Préfet, |
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
-du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
\
Horent SCHMIDT
\
\
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41,.22,31 |
Mel : christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MENAGE & VOUS 35
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RENARD MIKE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RENARD MIKE 36
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de I'Emploi, du Travail et
put des Solidarités
Fraternité
:-Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
_enregistrée sous le N° SAP 901630020
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
.et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à fa personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
'Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E,T.S.) du Puy-de-Dôme, le 09 avril 2024 par l'entreprise RENARD Mike sise 12
rue Emilienne Goumy — 63 000 CLERMONT-FERRAND. |
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise RENARD
Mike, sous le n° SAP 901630020.
Le présent récépissé prend effet à compter du 30 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41,22.,62 ; 04.73.41,22.31 |
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anna.colsnon@puy-de-dome.gour.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RENARD MIKE 37
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
of jtoiren L:
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des. articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. :
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Déme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
rt
PE - ak —"
< Florent CHMIDT ~
—<
DDETS 63 - 2 Rue Péllssler - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22,62 ; 04.73.41.22.31 .
Mel : christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RENARD MIKE 38
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SERVICE CLEAN 63
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SERVICE CLEAN 63 39
PREFET | Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
pus des Solidarités
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 983128042
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme :
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du péle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personné a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 17 avril 2024 par l'entreprise DIAKITE Lamine
(nom commercial : Service clean 63) sise 04 Place Lucie et Raymond AUBRAC - 63 100 CLERMONT-
FERRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été 'constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise DIAKITE
Lamine (nom commercial : Service clean 63) sous le n° SAP 9831 28042.
Le présent récépissé prend effet à compter du 18 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissler - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04,78.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
'Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SERVICE CLEAN 63 40
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
\
Florent SCHMIDT
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité lena 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41,22.3Mel: christelle. one do dome. gouv.fr ; anne. coisnon@puy-de-dome. gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SERVICE CLEAN 63 41
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-16-00003
Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne VIEILLARD
MATEO
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00003 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne VIEILLARD MATEO 42
E 3 Direction Départementale
ae de l'Emploi, du Travail et
Literth des Solidarités
paral
Retrait du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 918424052
Le Préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime cammun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté. du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
'CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et Madame
Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 16 décembre 2022 au
nom de l'entreprise VIEILLARD Matéo sise ZAC des Chataignieres — 25, allée de la Cheyre - 63830
NOHANENT, sous le numéro SAP 918424082 ; —
Vu l'abandon, à compter du 09 janvier 2024, du respect de la condition d'activité exclusive afin
d'étendre son champ d'activité déclaré par l'entreprise VIEILLARD Matéo ;
Le récépissé de: déclaration d'activités de services à la personne délivré le 16 décembre 2022 à
l'entreprise VIEILLARD Matéo sous le n° SAP 918424052 est retiré à compter du 10 janvier 2024.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissler - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73. 1.22.62 ; 04.73.41.22.81
Piet. GOrists
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00003 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne VIEILLARD MATEO 43
A compter de cette date, les avantages fiscaux et sociaux liés à la déclaration sont supprimés.
L'entreprise VIEILLARD Matéo est chargée d'en informer les bénéficiaires.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;
- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000
Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par le
réseau internet (www. telerecours.fr) .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle insertion
professionnelle et entreprises,
\
Florent SCHMIDT — JD
\
\
\
\
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-16-00003 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne VIEILLARD MATEO 44