PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SCT—SPSEDDTM—SAFEB/UFCB
06 NOVEMBRE 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - NOVEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 06 NOVEMBRE 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Décision n° DDETSPP-SCT-2025-219 du 3 novembre 2025 relative
à la liste des personnes désignées par les organisations syndicales
de salariés et les organisations représentatives d'employeurs
comme membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation de l'Aude (Articles L 2234-5
R 2234-3 et R 2234-4 du code du travail)……………………………………………………1
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992 004 747 :
- organisme 2AS TERRITOIRE SERVICES à CUXAC-CABARDES,
représenté par M. Pascal DE ASMUNDIS………………………………………………….3
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-166 du 5 novembre
2025 portant agrément des barèmes d'indemnisation des dégâts de
sanglier et de grand gibier soumis à plan de chasse………………………………...6
|Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DU TRAVAILET DES SOLIDARITES
Direction DépartementaleDe l'Emploi, du TravailDes SolidaritésEt de la Protection des PopulationsDDETSPP-SCT-2025-219
DECISION RELATIVE ALA LISTE DES PERSONNES DESIGNEES PAR LESORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES ET LES ORGANISATIONSREPRESENTATIVES D'EMPLOYEURS COMME MEMBRES DE L'OBSERVATOIRED'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATIONDE L'AUDE(Articles L 2234-5 R 2234-3 et R 2234-4 du code du travail)
La Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de l' Aude ;VU les articles L.2234-4 à L.2234-7 et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail ;VU l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Julien TOGNOLA sur l'emploi deDirecteur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Occitanie ;VU l'arrêté du 27 juin 2024 portant nomination de Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE enqualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de l'Aude ;VU l'arrêté du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du DirecteurRégional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Occitanie ;"VU les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail issus d'une part desrésultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises des départements concernés de 11salariés et plus entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, d'autre part du scrutin TPE organisé auprèsdes entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile qui s'est tenu du 22 mars 2021 au 06avril 2021, et enfin des élections aux chambres départementales d'agriculture pour les salariés de laproduction agricole de janvier 2019 ;VU la décision du 27 janvier 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner unmembre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la régionOccitanie (Articles L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail) ;VU les désignations adressées à la DDETSPP de l'Aude par les organisations syndicales de salariés et lesorganisations professionnelles d'employeurs ;
DECIDE
Sont désignés titulaires et suppléants de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à lanégociation de l'Aude,
1
Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisations syndicales Titulaires SuppléantsCGT AMIGUES Jean — MarieFO FABRE Elsa ADIVEZE MarcCFDT FETTOUMI Djamal GARDIES Jean-LouisCFTC ERNALDES Fabrice LIAGRE YannUNSA MELAC StéphaneCFE-CGC LABEIRIE Jean-Luc BARRABES Eric
Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisations professionnelles Titulaires SuppléantsMEDEF REYNE Daniel MACIA RichardCPME DARCOS Nicolas BOURGUET ChristopheU2P MOUTON EmmanuelUDES CHATRY IsabelleFDSEA GAZEL Patricia
Article2
Le règlement intérieur de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de1' Aude détermine la durée des mandats de ses membres.Article3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'Etat de l' Aude.
Carcassonne, le 03La Directrice Départementale de la DDETSPP de l'Aude,
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
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L'TATETIILE


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992 004 747
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 21/10/25 par M. DE ASMUNDIS Pascal en qualité de dirigeant, pour
l'organisme 2AS TERRITOIRE SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Allée des
Sapinettes 11390 CUXAC-CABARDES et enregistré sous le N° SAP 992 004 747 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
3
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mise
à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 21/10/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
4
L'TATETIILE
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la DD


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 05/11/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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PREFET Direction Départementale desDE LAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-166portant agrément des barèmes d'indemnisation des dégâts de sanglieret de grand gibier soumis à plan de chasseLe Préfet de l'AudeChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 426-1 à L. 426-6 ;Vu l'arrêté préfectoral n'DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 du 27 août 2025 portant subdélégation de si-gnature a certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l'AudeVu les fourchettes nationales établies par la Commission Nationale d'indemnisation,Vu les barèmes locaux proposés par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude, pourles denrées non tarifées à l'échelon national,Considérant les avis recueillis en commission départementale de la chasse et de la faune sauvageà l'occasion de deux consultations dématérialisées, du 24 juillet au 08 août et du 16 au 31 octobre2025,Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Les membres de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage valident les ba-rèmes d'indemnisation suivants :
Perte de récolte des prairiesNature Prix moyen (€/ha)Foin 10,81 € / quintalEstives et parcours 160 € /ha
Cultures viticolesNature Prix €/quantitéAOC Limoux 1,23 € / kg
ARTICLE 2 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux
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peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intro-duit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le re-cours emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 3 :La directrice départementale des territoires et de la mer, le président de la fédération départemen-tale des chasseurs, le président de la chambre d'agriculture sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Carcassonne, le = 5 NOV, 2025
Pour le préfet, et par délégation,
irection De s Territoires et de la Mer de fueDirection Départementtale-des Territoires et dela Mer de 1 Au.Service Agriculture, Fore u, BiodiversitéCage forêt, chasse, biodiversité __...Jia PINEDA
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