HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-154
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-11-00003 - Portant levée de l□interdiction de
consommation de l□eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
privé du camping La Presqu□île situé sur la commune de Prunières. (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-11-00003
Portant levée de l□interdiction de
consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau privé du
camping La Presqu□île situé sur la commune de
Prunières.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-11-00003 - Portant levée de l□interdiction de consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau privé du camping La Presqu□île situé sur la commune de Prunières. 3
E 3 | ARS PACA
PRÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement.
DES HAUTES- | —
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gapie, 11 JUIN 2024
'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau sur le réseau. privé du camping La Presqu'île situé sur la commune de
Prunières.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur _
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ; ©
vu le -code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 a
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; :
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;.
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
"administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 07/06/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau privé du camping La
presqu'île de la commune de Pruniéres;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant du réseau privé du
camping La Presqu'île sur la commune de Prunières pour rétablir la qualité de l'eau
distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus -encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau privé du camping La Presqu'île sur la commune de Pruniéres;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-11-00003 - Portant levée de l□interdiction de consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau privé du camping La Presqu□île situé sur la commune de Prunières. 4
Article 1
L'eau du réseau privé d'eau potable du camping La Presqu'île sur la commune de Prunières,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour |' l'hygiène _
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-06-06-00002 du 06/06/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de l'établissement en un lieu visible pour les usagers.
L'exploitant du camping La Presqu'île a l'obligation d'informer sans délai sa clientèle de la
levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur son
réseau son privé par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à l'exploitant du camping La Presqu'île, au Maire de
Pruniéres, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la
Directrice de la délégation départementale de VARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le
Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Prunièrées, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé et l'exploitant du camping La Presqu' ile sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
POur le Préfet et ar délégation,
ecretaire Géner
refecture des Hautes: Ipes
AS
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consommation humaine sur le réseau privé du camping La Presqu□île situé sur la commune de Prunières. 5