| Nom | Arrêté n°2020-00670 Excluant vélo et jog Oblig port masque |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 31 août 2020 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00670%20Excluant%20v%C3%A9lo%20et%20jog%20Oblig%20port%20masque.pdf |
| Date de création du PDF | 31 août 2020 à 10:44:57 |
| Date de modification du PDF | 31 août 2020 à 09:54:58 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 17:45:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E.—4Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap#
PRÉFECTUREDE POLICECABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020'00670modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 aout 2020
Le préfet de police,Vu l'arrêté n° 2020-00666 modifié du 27 août 2020 rendant obligatoire le port du masque àParis et sur les emprises des trois aéroports parisiens, notamment son article 1% ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant la difficulté pour les personnes pratiquant le vélo ou la course a pied de respirerpendant l'effort, ce qui peut présenter un risque pour leur santé ;Vu l'urgence,Arrête :Art. 1" — A l'article 1 de l'arrêté du 27 août 2020 susvisé, les mots : « à l'exception despersonnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels », sontremplacés par les mots : « à l'exception de celles circulant à vélo ou à l'intérieur des véhiculesdes particuliers et des professionnels et celles pratiquant la course à pied ».Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Faità Paris, le Ÿ Ÿ AQÛT 2826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité
Arrete n°2020-C067U4 3 1 ABHI 2826
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
S1 vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous estpossible, dans un délai de deux mois a compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la préfecture de police :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police ou le Préfet des Hauts-de-Seine7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIFRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.