PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-253
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-15-00007 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ACL PROXIPOL -
SAINT-POL-SUR-MER DUNKERQUE (2 pages) Page 4
2026-07-15-00006 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ENTRAIDE -
GHYVELDE (2 pages) Page 6
2026-07-10-00023 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq - arrêté renouvellement
agrément du 10 07 2026 (4 pages) Page 8
2026-07-10-00025 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP504533951 - O2 LILLE CENTRE (4 pages) Page 12
2026-07-10-00027 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP789548476 - O2 TOURCOING (4 pages) Page 16
2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103069035 (2 pages) Page 20
2026-07-10-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103828588 (2 pages) Page 22
2026-07-10-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106354459 (2 pages) Page 24
2026-07-10-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106398514 (2 pages) Page 26
2026-07-10-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP512690207 (2 pages) Page 28
2026-07-10-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979527116 (2 pages) Page 30
2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984703306 (2 pages) Page 32
2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992667782 - TULLIER
Angel (2 pages) Page 34
2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918103300 -
DELBAUFFE Axelle (2 pages) Page 36
2026-07-10-00026 - Récépissé de déclaration modificative N°
03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP504533951
O2 LILLE CENTRE (4 pages) Page 38
2
2026-07-10-00024 - Récépissé de déclaration modificative
N°2
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq (4 pages) Page 42
2026-07-10-00028 - Récépissé de déclaration modificative
N°3
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le
N° SAP789548476
O2 TOURCOING (4 pages) Page 46
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa (13 pages) Page 50
2026-07-15-00005 - T26-347N projet signé (6 pages) Page 63
3
E E Direction départementale de l'emploi, duPREFET — travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLiberté |EgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 002 R 378179030Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 'er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 25juin 2026 via la plateforme électronique dédiée et déclaréecomplète le 15juillet 2026 présentée par l'ASSOCIATION « A.C.L PROXI POL », sise 71 AVENUEMAURICE BERTEAUX (ST-POL-SUR-MER) 59140 DUNKERQUE.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord {DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX |Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00007 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ACL
PROXIPOL - SAINT-POL-SUR-MER DUNKERQUE 4
Considérant que la structure bénéficie d'un agrément au titre de l'insertion par l'activitééconomique,Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail, du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION « A.C.L PROXI POL », sise 71 AVENUE MAURICE BERTEAUX (ST-POL-SUR-MER)59140 DUNKERQUE (SIRET N°37817903000051 - code APE 88.99B) est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code dutravail.
Article 2:Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter de ce jour.Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi\
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00007 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ACL
PROXIPOL - SAINT-POL-SUR-MER DUNKERQUE 5
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDU NORD travail et des solidarités (DDETS)LibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUSN° UD59 ESUS 2026 002 R 398472175Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2et 11, .Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales, :Vu le décret n° 2015-807 du 'er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément par courrier du 6juillet 2026 et déclarée complète le 15 juillet 2026présentée par l'ASSOCIATION « ENTRAIDE », sise 150 bis RUE NATIONALE 59122 GHYVELDE.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00006 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ENTRAIDE -
GHYVELDE 6
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail, du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1:L'ASSOCIATION « ENTRAIDE », sise 150 bis RUE NATIONALE 59122 GHYVELDE (SIRETN°39847217500031 - code APE 88.99B) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2:Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter de ce jour.
Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 15 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pêle inclusion et emploiÀ
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX. |Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00006 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ENTRAIDE -
GHYVELDE 7
Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLiibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services ala Personne »ddets-sap@nord.gouv.frArrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP493322481N° SIREN 493322481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des |solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément n° SAP / 493322481 - Acte 2021-017 délivré le21/04/2021 à la SARL O2 Villeneuve-d'Ascq pour une durée de 5 ans à compter du 20/06/2021 ainsique l'arrêté modificatif du 25/03/2022 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée, le 13/03/2026, par M. RICHARD Guillaumeen qualité de dirigeant de la SARL O2 Villeneuve-d'Ascq ;Vu la certification AFNOR accordée a 02 DEVELOPPEMENT réseau 02, conformément aux exigencesdes règles de certification NF Service - Services aux personnes à domicile — V11 et à la norme NF X50-056 (08/2014), jusqu'au 01/06/2031, par renouvellement n°5502419 du 18/06/2026; .Vu l'autorisation implicite accordée par le Président du conseil départemental du Nord à compter du14/08/2011 ;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq - arrêté renouvellement agrément du 10 07 2026
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Le PréfetArrête :Article JerL'agrément de l'organisme O2 Villeneuve-D'Ascq, enregistré sous le N° SAP493322481, dontl'établissement principal est situé 101 Rue Louis Constant 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est accordépour une durée de cinq ans à compter du 20/06/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'in-tervention Mandataire, Prestataire) - (59). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq - arrêté renouvellement agrément du 10 07 2026
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal SenIAISEEaEIT de LILLE dansun délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre :la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionLe Responsable dy Pôle Inclusion et Emploi| À
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq - arrêté renouvellement agrément du 10 07 2026
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq - arrêté renouvellement agrément du 10 07 2026
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Direction Départementale de l'Emploi,E oe du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services ala Personne »ddets-sap@nord.gouv.frArrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP504533951N° SIREN 504533951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté, du 21/04/2021 (n° SAP / 504533951 - Acte 2021-015), portant renouvellement d'agrémentde la SARL O2 LILLE CENTRE pour une durée de 5 ans à compter du 20/06/2021 ainsi que l'arrêtémodificatif du 15/06/2023 (avenant 1) ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée, le 13/03/2026, par M. RICHARD Guillaumeen qualité de dirigeant de la SARL O2 LILLE CENTRE ;Vu la certification AFNOR accordée à 02 DEVELOPPEMENT réseau 02, conformément aux exigencesdes règles de certification NF Service - Services aux personnes à domicile — V11 et à la norme NF X50-056 (08/2014), jusqu'au 01/06/2031, par renouvellement n°5502419 du 18/06/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) _Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP504533951 - O2 LILLE CENTRE
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Le PréfetArréte :Article 1erL'agrément de l'organisme O2 LILLE CENTRE, enregistré sous le N° SAP504533951, dontl'établissement principal est situé 96 RUE PIERRE MAUROY 59800 LILLE est accordé pour une duréede cinq ans à compter du 20/06/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (59)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'in-tervention Mandataire, Prestataire) - (59)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (59)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionLe Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi,E # | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frArrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP789548476N° SIREN 789548476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté, du 21/04/2021, portant renouvellement d'agrément pour une durée de 5 ans à compterdu 20/06/2021 de la SARL O2 TOURCOING ainsi que l'arrêté modificatif du 22/07/2024,Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée, le 04/03/2026, par M. RICHARD Guillaumeen qualité de dirigeant de la SARL O2 TOURCOING ;Vu la certification AFNOR accordée à 02 DEVELOPPEMENT réseau 02, conformément aux exigencesdes règles de certification NF Service - Services aux personnes à domicile — V11 et à la norme NF X50-056 (08/2014), jusqu'au 01/06/2031, par renouvellement n°5502419 du 18/06/2026;Vu l'autorisation de M. le président du conseil départemental accordée pour une durée de 15 ans àcompter du 23/09/2021;
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Le PréfetArréte:Article 1erL'agrément de l'organisme O2 LILLE TOURCOING, enregistré sous le N° SAP789548476, dontl'établissement principal est situé 43 rue de Wailly 59200 TOURCOING, est accordé pour une duréede cinq ans à compter du 20/06/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'in-tervention Mandataire, Prestataire) - (59)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de sonn'agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le Préfetet par délégationLe responsable du service inclusion
Le Responsable du dle Inclusion et Emploi
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Hugues VERSAEVEL
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RITES :
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103069035Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SADCHAOUCHE Lydia,enseigne commerciale LYDIA 11, sise 26 rue de Lille - Lot 26 - 59100 ROUBAIX, le 04 juin 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103069035 20
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 04 juin 2026 par Madame SADCHAOUCHE Lydia en qualité de dirigeante,pour l'organisme LYDIA 11 dont l'établissement principal est situé 26 rue de Lille - Lot 26 -59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 103069035 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/07/2026Pour le directeur départemental |Le responsable du pêle inclusion et emploi6]
ÀHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103069035 21
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103828588Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et. aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DAHMANI Halima, enseignecommerciale SIAHCLEAN, sise 5 rue Turgot 59200 TOURCOING, le 1° juin 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103828588 22
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 1° juin 2026 par Madame DAHMANI Halima en qualité de dirigeante, pourl'organisme SIAHCLEAN dont l'établissement principal est situé 5 rue Turgot 59200 TOURCOING etenregistré sous le N° SAP 103828588 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le directeur départementalLe responsable du pôle inclusion et emploi
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Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP106354459Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SEMENZATO Valentin, sise80 rue de la Perche 59100 ROUBAIX, le 16 juin 2026 ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106354459 24
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 16 juin 2026 par Monsieur SEMENZATO Valentin en qualité de dirigeant,dont l'établissement principal est situé 80 rue de la Perche 59100 ROUBAIX et enregistré sous leN° SAP 106354459 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.à
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le directeur départementalLe PT du pdle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106354459 25
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106398514Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VANHOVE Lucie, sise 72 ruedu Général de Gaulle 59253 LA GORGUE, le 17 juin 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106398514 26
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 17 juin 2026 par Madame VANHOVE Lucie en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 72 rue du Général de Gaulle 59253 LA GORGUE et enregistré sousle N° SAP 106398514 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le directeur départementalLe responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106398514 27
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalité"" Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP512690207Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MARONI Lydie, sise 15 rue deDunkerque 59143 HOLQUE, le 12 juin 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP512690207 28
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 12 juin 2026 par Madame MARONI Lydie en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 15 rue de Dunkerque 59143 HOLQUE et enregistré sous leN° SAP 512690207 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le directeur départementalLe responsable du pôle inclusion et emploi
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Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP512690207 29
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP979527116Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TAOUTAOU Aimed-Eddine,sise 96 avenue de la Fosse aux Chênes - ETR 96 - Porte B26 - 59100 ROUBAIX, le 10 juin 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979527116 30
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 10 juin 2026 par Monsieur TAOUTAOU Aimed-Eddine en qualité de dirigeant,dont l'établissement principal est situé 96 avenue de la Fosse aux Chênes - ETR 96 — Porte B2659100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 979527116 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le directeur départementalLe responsable du pêle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979527116 31
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984703306Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;.Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LUTTUN Laurent, enseignecommerciale LUTTUN, sise 7 rue Pierre Curie 59190 HAZEBROUCK, le 10 juin 2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tel : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984703306 32
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 10 juin 2026 par Monsieur LUTTUN Laurent en qualité de dirigeant, pourl'organisme LUTTUN dont l'établissement principal est situé 7 rue Pierre Curie 59190 HAZEBROUCKet enregistré sous le N° SAP 984703306 pour l'activité suivante :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/07/2026Pour le directeur départementalLe responsable du pdle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984703306 33
Direction Départementale de l'Emploi,E 5 | du Travail et des Solidarités du NordPREFET.DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992667782Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;_ Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TULLIER Angel, sise 19, rue de larésistance Appt 1 - 59118 WAMBRECHIES, le 19/05/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 19/05/2026 par M TULLIER Angel en qualité de dirigeant, pour l'organisme TULLIER Angeldont l'établissement principal est situé 19, rue de la résistance Appt 1 - 59118 WAMBRECHIES etenregistré sous le N° SAP992667782 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers - Mode d'intervention prestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992667782 - TULLIER Angel 34
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/07/2026Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi|Hugues VÉRSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992667782 - TULLIER Angel 35
Direction Départementale de l'Emploi,FE 4 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918103300Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale.de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DELBAUFFE Axelle, sise 7 Rue |Vieux Chemin 59570 SAINT-WAAST, le 02/06/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 02/06/2026, par DELBAUFFE Axelle en qualité de dirigeante, pour l'organismeDELBAUFFE Axelle, dont l'établissement principal est situé 7 Rue Vieux Chemin 59570 SAINT-WAASTet enregistré sous le SAP918103300pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention prestataire),Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention prestataire),Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode d'intervention prestataire),Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode d'inter-vention prestataire),Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918103300 - DELBAUFFE Axelle 36
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 14/06/2026, date de complétude et de conformitéde la demande sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe Responsable du ee inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918103300 - DELBAUFFE Axelle 37
Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
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Récépissé de déclaration modificative N° 03d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP504533951Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales. de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défensedu Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP504533951, Acte 2016-085 du 20/06/2016, ainsi que le récépissé modificatif, Acte 2021-015(avenant 2), du 12/02/2025 établis au nom de la SARL O2 LILLE CENTRE dont l'établissement principalest situé 96 RUE PIERRE MAUROY 59800 LILLE ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, établi le08/07/2026, au profit de la SARL O2 LILLE CENTRE, pour une durée de cinq ans à compter du20/06/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00026 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504533951
O2 LILLE CENTRE
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Le préfet du NordConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 13/03/2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARLO2 LILLE CENTRE et enregistré sous le N° SAP504533951, pour les activités suivantes :Activités soumises à simple déclaration+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d' intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d' invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)_ + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activités soumises à agrément et déclaration de l'Etat:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)- (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire)- (59)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20/06/2026, date de renouvellement de l'agrémentprécité, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a .préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00026 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504533951
O2 LILLE CENTRE
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Le Responsable du Pole Inclusion et EmploiUHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00026 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504533951
O2 LILLE CENTRE
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me*jeu"
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00026 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504533951
O2 LILLE CENTRE
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Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative N°2d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP493322481Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP493322481, Acte 2021-17 du 21/04/2021, ainsi que le récépissé modificatif - Acte 2021-017(avenant 1), du 25/03/2022, établis au nom de la SARL O2 Villeneuve-d'Ascq dont l'établissementprincipal est situé 101 Rue Louis Constant 59650 VILLENEUVE D'ASCQ;;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, établi le08/07/2026, au profit de la SARL O2 Villeneuve-d'Ascq, pour une durée de cing ans à compter du20/06/2026, |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00024 - Récépissé de déclaration modificative N°2
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq 42
Le préfet du NordConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services ala personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 13/03/26 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARL O2Villeneuve-d'Ascq, enregistrée sous le N° SAP493322481, pour les activités suivantes :Activités soumises à simple déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire);Activités soumises à déclaration et àautorisation du Président du Conseil Départemental du Nord:- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (59)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (59)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - (59)Activités soumises à agrément et déclaration de l'Etat:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapésà domicile ruesd'intervention Mandataire, Prestataire)- (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (59)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20/06/2026, date de renouvellement de l'agrémentprécité, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00024 - Récépissé de déclaration modificative N°2
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq 43
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à:R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionLe Responsable du Péle Inclusion et Emploi
Hugues sree .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00024 - Récépissé de déclaration modificative N°2
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq 44
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00024 - Récépissé de déclaration modificative N°2
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP493322481 - O2 Villeneuve d'Ascq 45
Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative N°3d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP789548476Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous leN° SAP789548476, Acte 2012-234 du 01/12/2012, ainsi que les récépissés modificatifs, Acte 2021-016(avenant 2), du 15/06/2023 et Acte 2021-16 (avenant 3) du 22/07/2024, établis au nom de laSARL O2 TOURCOING dont l'établissement principal est situé 43 rue de Wailly 59200 TOURCOING ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, établi le08/07/2026, au profit de la SARL O2 TOURCOING, pour une durée de cinq ans à compter du20/06/2026;Vu l'autorisation de M. le président du conseil départemental accordée pour une durée de 15 ans àcompter du 23/09/2021;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00028 - Récépissé de déclaration modificative N°3
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789548476
O2 TOURCOING
46
Le préfet du NordConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARL O2TOURCOING, enregistrée sous le N° SAP789548476, pour les activités suivantes :Activités soumises à simple déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activités soumises à agrément de l'Etat :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (59)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (59)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (59)Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental du Nord :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (59). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (59)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - (59)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20/06/2026, date de renouvellement de l'agrémentprécité, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00028 - Récépissé de déclaration modificative N°3
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789548476
O2 TOURCOING
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En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionLe Responsable du;Péle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00028 - Récépissé de déclaration modificative N°3
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789548476
O2 TOURCOING
48
" = ' ny 7 Gmais 4 Kt 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00028 - Récépissé de déclaration modificative N°3
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789548476
O2 TOURCOING
49
|=PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 et route nationale N356 dans le département du Nord
Travaux de réfection de chaussée – Fermetures d'axe et de bretelles
Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille
Arrêté n°T26-328N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 50
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté spécifique n° 26-A-0170 de la Métropole Européenne de L ille en date du 04 juin 2026,
portant réglementation de circulation sur la voirie métropolitaine M651G sens La Madeleine vers
Lille,
Vu l'arrêté spécifique n° 26-A-0180 de la Métropole Européenne de L ille en date du 17 juin 2026,
portant réglementation de circulation sur la voirie métropolitaine M9656GB1 sens Lille vers Paris,
Vu l'arrêté municipal N° ART_2026_2179 de la ville de Lille en date du 11 juin 20 26, portant
réglementation de circulation sur la voirie communale
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR OUEST – DIR Nord por té le 08 juin 2026 sur le
DESCT indice B présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande formulée par le SIR OUEST – DIR Nord en date du 24 ma i 2026 par laquelle
monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il e st indispensable de
réglementer la circulation sur l'autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route
nationale N356 dans le sens Belgique vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 et sur la route nationale
N356, du jeudi 16 juillet 2026, 21h00 au lundi 20 juillet 2026, 05h30, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 51
Dates   :
• De nuit uniquement, jeudi 16 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026, de 21h00 à 05h30 ;
• Du vendredi 17 juillet 2026 au samedi 18 juillet 2026, de 22h00 à 10h00 ;
• Du samedi 18 juillet 2026 22h00 au lundi 20 juillet 2026 05h30.
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :
 Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, deven ant V4 au PR
13+226) du PR 14+200 de l'A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel ;
 Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 10 de l'A22 ;
 Ces mesures d'exploitation entraînent de facto la fermeture de la route nationale N356
sens Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 0+1140 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Villeneu ve d'Ascq, puis prendre la N227 en
direction de Villeneuve d'Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver
les directions initiales.
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :
 Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'A22 en direction de la Belgique. Emprunt er la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur 15 de l'A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur 15 de l'A22 en direction de Lille. Poursu ivre sur l'A22 en direction de Lille.
Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de l'éc hangeur 10 de l'A22 afin de retrouver
l'itinéraire initial sur la N356 vers Lille.
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, consistent :
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 6 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur le Boulevard Clemenceau. Au giratoire, p rendre la 4ème sortie afin d'emprunter
la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 6 de la N356 ve rs Roubaix. Sur la N356, prendre la
direction de l'A22 vers Villeneuve d'Ascq. Poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de
Villeneuve d'Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis prendre le tronc
commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 5 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M14 vers Mons-en-Barœul et prendre à gauche pour accéder à la bretelle
d'entrée n°2 de l'échangeur 5 de la N356 vers Roubaix. P oursuivre sur la N356 en direction de
Roubaix, puis prendre la direction de l'A22 vers Villeneuv e d'Ascq. Poursuivre sur l'autoroute
A22 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d'Ascq,
puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 2 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 52
◦ les usagers venant de la rue Javary, à emprunter succe ssivement la M941, la D146A (rue
de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l'échangeur
n°1 de l'autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l'A25
ou de Paris via l'A1,
◦ les usagers venant de la rue de Bernos, à emprunter su ccessivement la rue de Fremy, la
D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de
l'échangeur n°1 de l'autoroute A25 leur permettant de se di riger en direction de
Dunkerque via l'A25 ou de Paris via l'A1,
◦ les usagers venant de la M941 (pont de Fives), à emprunter successivement la rue Javary,
la rue Paul Duez et le boulevard Émile Dubuisson. Les poids lourds souhaitant se rendre
aux parkings du Zénith de Lille ou du Grand Palais emprunteront le boulevard des cités
Unies. Les autres poursuivront sur l'avenue du Présiden t Hoover, puis le Boulevard Paul
Painlevé, prendront à gauche sur l'Avenue Denis Cordonnier et emprunteront la bretelle
d'entrée n°2 de l'échanggeur A1 de l'A25 leur permettant de se diriger en direction de
Dunkerque via l'A25 ou de Paris via l'A1.
 Neutralisation de la voie rapide (V2) de la M651 sens Roubaix vers Lille du PR 1+600 au PR
0+750 par balisage fixe traditionnel et neutralisation de la voie lente ( V1) de la M651 sens
Roubaix vers Lille du PR 0+800 au PR 0+750 par balisage fixe traditionn el entraînant de
facto la fermeture de la liaison M651 vers N356 en direction d'A1/A25
 Neutralisation de la M9656GB1 (V2 M656) sens Roubaix vers Lille,
Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque, consistent en :
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 1 de l'A25 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
emprunter la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 21 de l'A1 en direction de Paris, poursuivre sur
l'A1, puis emprunter la bretelle de sortie n°5 de l'éc hangeur 20 de l'A1. Au giratoire, prendre la
3ème sortie direction « Lesquin », puis prendre à gauche af in d'emprunter la bretelle d'entrée
n°3 de l'échangeur 20 de l'A1 en direction de Lille. Poursuivre sur l'A1, puis le TCA1 vers Lille, puis
prendre la direction de l'A25 vers Dunkerque afin de retrouver l'itinéraire initial.
La signalisation temporaire sera mise en place conformément aux sché mas de balisage et aux
plans de déviation figurant en annexes.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise EJL LILLE FLANDRES.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 53
\
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 15/07/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 54
Phase 2
Annexe : plan déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 55
'ui her —_—_—_——— Om£ oO >EH> mm
Neutralisationde la voie de gaucheSignalisation traditionnelle
RN356 A22LILLE RN227
6+5006+6506+8507+0507+2507+4501m
ROUBAIX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 56
Commentaire(s) : Ga ndUn panneau KCI indiquant la fermeture de la bretelle de sortie peut précéder l'AKS.
138 Sigoatsation temporaire - Routes à chamsdes sépartes | Manuel dy chet de chantier - Volume 2ia
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-15-00004 - T26-328N DLIL v3 signéDAM raa 57
PLAN 5 ECH 6 RN356 FERMETURE BRETELLE ENTREE DIRECTION LILLE
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Plan 10 Fermeture bretelle RectoratPod Baet ae PTT .
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Plan 11 Fermeture M651 vers A1/A25
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Fermeture bretelle Parc des dondainesPlan 12
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xVu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département duNord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :entre les PR 114+250 et 115+000, dans le sens Calais vers Belgique,dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°60, dans le sens Belgique vers Calais,pour permettre la réalisation des travaux de réfection de GBA,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquée sur l'A16 :entre les PR 114+250 et 115+000, dans le sens Calais vers Belgique, une journée durant lapériode du lundi 20 juillet 2026, 09h00, au jeudi 23 juillet 2026, 17h00,dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°60, dans le sens Belgique vers Calais, encontinue durant la période du lundi 20 juillet 2026, 09h00, au jeudi 23juillet 2026, 17h00,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :Dans le sens Calais vers Belgique :la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 114+250 et 115+500 selon le schématype F.215b (neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de2020 « Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantiervolume 2 »,l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR àsavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h.
Dans le sens Belgique vers Calais :la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°60,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°60 vers A16 Ostende, prendre Ja bretelle de sortie de2/6
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l'échangeur n°62, prendre la D635 vers Dunkerque centre, prendre la D636 versCoudekerque Branche centre, prendre la D635 vers l'A16 prendre la bretelle d'insertionde l'échangeur n°62 où les usagers retrouvent l'accès à l'A76 vers Calais,
Le balisage mis en place sera conforme au schéma mis en annexe.La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront assurés par l'entreprise AER.Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
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MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.07.15 13:36:48
+02'00'
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ANNEXESSchéma de balisage
F.215b Neutralisationde la voie de gaucheRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Fin de neutralisationPR 115+000
PR 114+900
50 m
il
3 PR 114+400
BamaMn
4 PR 114+250
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Plan de déviation
A16 — fermeture de la bretelle n°4, insertion de l'échangeur n°60sens Belgique vers DunkerqueDéviation estimée en temps normal à : 8,2 km / 8 minutesprendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°60 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°62, prendre la D635 versDunkerque centre, prendre la D636 vers Coudekerque Branche centre, prendre la D635 vers l'A16, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeurn°62 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais.
—dimaRtede Steen
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