PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-248
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-10-25-00004 - 2024 10 25_arrêté modification membres FS
préfecture SGCD.odt (2 pages) Page 3
91-2024-10-25-00003 - 2024 10 25_Arrt modification membres CSA
préfecture-SGCDodt (2 pages) Page 6
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-10-25-00004
2024 10 25_arrêté modification membres FS
préfecture SGCD.odt

ARRETE
N° 2024/SGCD/REF/PREF/336 du 25 octobre 2024
portant modification de l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/P REF/ publié au RAA le 13 mars 2024
relatif à la désignation des membres de la formatio n spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture, des sous-préfect ures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VUle décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comité s sociaux
d'administration dans les administrations et les ét ablissements publics de l'État ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédéri que CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VUl'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'adm inistration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VUl'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/ publié au RAA le 13 mars 20 24 portant modification
de l'arrêté n° 2023/SGCD/REF/PREF/698 du 27 novembre 2023 relatif à la désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'admi nistration de la préfecture,
des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;
VUles changements de désignations effectués par FO préfectur es et des services du
ministère de l'Intérieur en date du 21 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRETE
Article ter : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/ publié au RAA le 13 mars 2024 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2
comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'intérieur
Mme Lydie MOMMELÉ M. Olivier BERGER
Mme Nathalie MAHÉ M. Christophe VOYER
Au titre du SAPACMI
Mme Karine LIÈME Mme Véronique WALTER
Mme Malika LAQUES Mme Angélique LIGEIRO
Au titre de la CFTC
M. Emmanuel MONFRET Mme Saïda LESIOURD
M. Sami ZAYANI M. Guy-André DUBOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-10-25-00003
2024 10 25_Arrt modification membres CSA
préfecture-SGCDodt

ARRETE
N° 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024
portant modification de l'arrêté 2024/SGCD/REF/ pub lié au RAA le 13 mars 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administ ration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VUle décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comité s sociaux
d'administration dans les administrations et les ét ablissements publics de l'État ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédéri que CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VUl'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'adm inistration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VUl'arrêté N° 2024/SGCD/REF/PREF/ publié au RAA le 13 mars 20 24 portant modification
de l'arrêté 2023/SGCD/REF/PREF/697 du 27 novembre 2023 por tant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture , des sous-préfectures et du
SGCD de l'Essonne ;
VUles changements de désignations effectués par FO préfectur es et des services du
ministère de l'Intérieur en date du 21 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRETE
Article 1er : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/ publié au RAA le 13 mars 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
Mme Lydie MOMMELÉ M. Olivier BERGER
Mme Nathalie MAHÉ M. Christophe VOYER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEER
Mme Karine LIÈME Mme Véronique WALTER
Mme Malika LAOUËS Mme Laurence PASCAL
Au titre de la CFTC
M. Patrice BELVISI M. Emmanuel MONFRET
Mme Saïda LESIOURD M. Guy-André DUBOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".