PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-217
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-09-02-00008 - Arrêté DSDEN CSA SD F3SCT n°19 du 2025 09
02-composition des membres (2 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
91-2025-09-11-00002 - Décision du 11 septembre 2025 portant
subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne (9 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-09-12-00004 - Arrêté préfectoral 2025-046 A6 (7 pages) Page 16
91-2025-09-12-00003 - Arrêté Préfectoral 2025-049 A10 (8 pages) Page 24
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-12-00002 - Arrêté n°1079 12-09-25 DS ORSEC FDH 2025 (2
pages) Page 33
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-09-02-00008
Arrêté DSDEN CSA SD F3SCT n°19 du 2025 09
02-composition des membres
EnACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAI LLES de l'EssonneLibertéEgalitéFratsraité
Évry - Courcouronnes, le 2 septembre 2025
Secrétariat administratifde la FSSSCT du CSA SD 912025 - 2026 - FSSSCT n°04
Affaire suivie par:Lucie TEMME — 01.60.91.76.62Mél. : ce.ia91.secretariatprevention@ac-versailles.fr
Boulevard de France - Georges Pompidou91012 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
ARRÊTÉDSDEN - SG n° 19 du 2 septembre 2025
portant désignation des membres titulaires et suppléants au sein de la formationspécialisée du comité social d'administration spécial départemental
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de l'Essonne
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du CSA n°20 du 2 septembre 2025 portant désignation des membres titulaires etsuppléants au sein du comité social d'administration spécial départemental ;
Vu le courriel de la FSU 91 du 9juillet 2025;Vu le courriel de la CGT Éducation du 11 juillet 2025;Vu le courriel de la FNEC FP-FO du 15juillet 2025;Vu le courriel de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques du 1° septembre 2025;Vu le courriel du SNALC du 2 septembre 2025;Vu le courriel de l'UNSA Education du 3 septembre 2025;
Article 1
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental est composéecomme suit au titre de l'administration :
Madame Pascale COQ inspectrice académique, directrice académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, ou de son représentant.
Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général de la direction des services départementaux del'Éducation nationale de l'Essonne, ou son représentant.

Madame l'inspectrice académique, directrice académique des services départementaux del'Éducation nationale de l'Essonne est assistée, en tant que de besoin, par les membres del'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par des questions soumisesà l'avis de la commission spécialisée.Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistantes deprévention, |'inspectrice en santé et sécurité au travail ainsi que la secrétaire administrative de laformation spécialisée assistent aux réunions de la commission spécialisée.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration académique de l'académie de l'Essonne les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre2020 susvisé, suivant :
Membres titulaires
Monsieur Fabien DAUBRESSE, Fédération Syndicale UnitaireMadame Sandrine BATY, Fédération Syndicale UnitaireMadame Carole TIMPANI, Fédération Syndicale UnitaireMadame Daphné PACITTI, Fédération Syndicale UnitaireMonsieur David ROUSSEL, FNEC-FP-FO 91Monsieur Nicolas OLIVE, FNEC-FP-FO 91Madame Saida SOUFI, UNSA-ÉducationMadame Magalie PEREZ, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMonsieur Julien PERROIS, CGT Educ'ActionMadame Angélique ADAMIK, SNALC
Membres suppléants
Madame Yéléna SUSIC, Fédération Syndicale UnitaireMonsieur Ludovic NOUVEAU, Fédération Syndicale UnitaireMadame Nadia SLIMANI, Fédération Syndicale UnitaireMonsieur Sylvain MESTDAGH, Fédération Syndicale UnitaireMadame Elise LAURENS, FNEC-FP-FO 91Madame Ismahen MANTES, FNEC-FP-FO 91Madame Murielle TOULET, UNSA-EducationMadame Natacha ROSSI, CFDT Education Formation Recherche PubliquesMonsieur Sylvain PERREAU, CGT Educ'ActionMonsieur Vincent LORRIERE, SNALC
Article 3
L'arrêté départemental DSDEN - SG n°10 du 3 juin 2025 portant désignation des membrestitulaires et suppléants au sein du comité social d'administration spécial départemental estabrogé.
L'inspectrice d'académie,directrice académique/des servicesdépartementaux de l'éducation nationafé de l'Essonne
Pascale COQ

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-09-11-00002
Décision du 11 septembre 2025 portant
subdélégation de signature de la préfète de
l'Essonne
=mPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l 'organisation de l'administration dans le domaine d e
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr éation et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination d e la préfète de l'Essonne – Mme CAMILLERI
(Frédérique) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 port ant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;



2

Vu l'arrêté de la préfète de l'Essonne n° 91-2024-0 3-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1
er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions prévus aux articles 1
er et 2
de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délé gation de signature susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 3 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interd épartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice par intérim, chargé du pilotage ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe du chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
l'article 1
er de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur adjoint des routes d'Île-de-France.


3

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. Jérôme ROQUES, la subdélégation
de signature accordée à l'article 1
er de la présente décision est exercée, pour les rubriques A1 à A13, B1 à
B7 , C2, D1 à D10 et Q1 à Q2 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

Article 3

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DU PAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France, la subdélégat ion qui lui est consentie à l'article 2 de la prése nte
décision est exercée, dans la limite de ses attribu tions, par M. Rémy MENSIRE, chef du service de la
modernisation du réseau et son adjointe, Mme Emmanuelle PAGES.


II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSI RE et Mme Emmanuelle PAGES, la
subdélégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de ses attributions, par Mme Michelin e
LEHOUX, responsable du bureau des affaires foncières et son adjoint, M. Salman BENKHEIRA.


Article 4

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUP AS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France, de M. David J UIN, chef du service de la gestion patrimoniale du
réseau, et de son adjoint, M. Claude STREITH, la su bdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la
présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François TARISTAS, chef de
la mission de la politique et des moyens de l'explo itation (MIPOLEX) et par M. Bastien SALESSE, chef d e
l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud.


II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. TARISTAS et de M. SALESSE, la subdélégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Monsieur Moustapha SAVANE, adjoint au
chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud.


Article 5

Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE ,
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué
auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bur eau des affaires juridiques du secrétariat délégué
auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjoin te au chef du bureau des affaires juridiques du
secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et M . Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour
présenter des observations orales devant les juridictions.



4
Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul WEICK, chef du service sécurité des transports et des
véhicules, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 1
er de la présente décision est exercée par son
adjointe Mme Odile SEGUIN.

Article 7

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation int érieure relevant de la rubrique C3 de l'article 1
er de
l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégat ion de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme
Justine GODARD.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1 à C7 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de
l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules du
service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-
Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHAKANIAN et Mme Sarah Bernhard ;;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord et son adjoint, M. Nafoual
NOUKRI ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
• M. Alexis BROUZES, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN.


5
Article 8

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et M. Vincent PIERRON ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de la Seine-et-Marne, et ses adjoints Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l'unité départementale de
Seine-et-Marne.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations
et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques F 1 et F 2 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G 1 à G 11 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air-énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.


6

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux installatio ns
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques I 1 à I 22 de l'article 1
er de l'arrêté
de la préfète de l'Essonne portant délégation de si gnature susvisé, dans la limite de leurs attributio ns
respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Delphine DUBOIS, responsable de l'unité départe mentale des Yvelines, et son adjointe Mme
Marielle MUGUERRA.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d es rubriques J 1 à J 4 de l'article 1
er de l'arrêté de la
préfète de l'Essonne portant délégation de signatur e susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement et son adjointe, Mme Florence
CHEREAU ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;



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Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du p atrimoine naturel et relevant des rubriques K 1 à
K 3.9 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la
limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN ;
• et uniquement pour la rubrique K1, M. Dilipp SANDOU , coordinateur référent du pôle « convention
de Washington » du département faune et flore sauvages et son adjointe Mme Fatma AOUCI-GLOUBI.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant de la rubrique L 1 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1
er de l'arrêté de la
préfète de l'Essonne portant délégation de signatur e susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES
et Mme Sophie SAUVAGNAT.




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Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux hydrocarbures et
à la géothermie et relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs au système
d'information sur les sols et relevant de la rubrique O 1 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1
er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable et ses adjoints,
MM. Jérôme AYACHE, Guillaume CRIEF et Luc CHARANSONNEY ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale.
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;

Article 20

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions pénales


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du code de l'environnement et relevant de la rubrique Q1 à Q 3 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de
l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du départeme nt faune et flore sauvages et son adjoint,
M. Jean-François VOISIN.

Article 21

La décision n° 91-2025-05-02-00005 du 2 mai 2025 po rtant subdélégation de signature de la préfète de
l'Essonne est abrogée.

Article 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

À Paris, le 11 septembre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-09-12-00004
Arrêté préfectoral 2025-046 A6
||PREFETDE VESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-046
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens Province-
Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000 et dans le sens Paris-Province du PR 9+000 au PR 28+100, de la
RN440 dans le Paris-province du PR 0+000 au PR 1+976 pour des travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
1

Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-07-03-00009 du 03 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de la
préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de
Sécurité Sud Île-de-France du 02 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne UTNE du 26 août 2025,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 11 septembre .2025,
Vu l'avis d' APRR du 02 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commune de Chilly-Mazarin du 01 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commune de Viry Châtillon du 08 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commune de Grigny du 08 septembre 2025,
Vu la consultation auprès de la commune de Juvisy-sur-Orge du 11 août 2025 réputée
favorable,
Vu l'avis favorable de la commune d' Epinay-sur-Orge du 09 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commune de Savigny-sur-Orge du 09 septembre.2025,
Vu l'avis favorable de la commune de Ris-Orangis du 11 août 2025,
Vu la consultation auprès de la commune d' Antony du 11 août 2025 réputée favorable,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation d'entretien du réseau, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur
l'autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000 et dans le sens Paris-Province
du PR 9+000 au PR 28+100.
2
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation est interdite à raison de 4 nuits par semaine, de 21h30 à 05h00, sauf besoins
des chantiers ou nécessités de service sur les axes suivants :
Dans le sens Province-Paris du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 et
du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 :
• Autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000 ;
Dans le sens Paris-Province du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 et du
lundi 6 octobre 2025 au vendredi 11 octobre 2025 :
• Autoroute A6 dans le sens Paris-Province du PR 9+000 au PR 28+100.
En conséquence, tous les accès à ces sections de l'autoroute A6 et de la RN440 sont
également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Ces fermetures ont pour objectif la réalisation de travaux d'entretien du réseau.
Dans ce cadre les déviations mises en place sont les suivantes :
Dans le sens Province-Paris du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 et du
lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025
• Pour la fermeture de l ' autoroute A6 au PR 28+400 , les usagers sont déviés par
la RN104 intérieure (sens A5-A10) en direction d'Évry centre, puis par la RN104 en
direction de Versailles. Ils continuent sur l'autoroute A10 en direction de Paris et
les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de l' accès à l' autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens
A5-A10), les usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles, puis
l'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction
de Paris,
• pour la fermeture de l' accès à l' autoroute A6 depuis la RN441, les usagers sont
déviés vers Grigny puis la RD310 en direction de de Fleury-Mérogis puis au
giratoire prennent la direction A6-Lyon, puis la RN440 vers l'autoroute A6-
3
Lyon puis la RN104 en direction de Bordeaux-Nantes. Ils continuent sur
l'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en
direction de Paris ,
• pour la fermeture de la bretelle d' accès depuis la RD310 (échangeur de Grigny),
les usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Fleury-Mérogis, puis au
giratoire la direction A6-Lyon. Ils continuent sur la RN440 vers A6-Lyon puis la
RN104 en direction de Bordeaux-Nantes. Ils poursuivent ensuite sur l'autoroute
A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon
vers Fleury-Mérogis) , les usagers sont déviés par la RD445, vers Fleury-Mérogis,
puis la RD310 vers Grigny, puis au giratoire prennent la direction A6-Lyon. Ils
continuent sur la RN440 vers l'autoroute A6-Lyon puis la RN104 en direction de
Bordeaux-Nantes. Ils continuent sur l'autoroute A10 en direction de Paris et les
autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis
vers Viry-Châtillon), les usagers sont déviés par la RD445 en direction de VIRY-
CHATILLON Centre, puis au giratoire Amédée Gordini reprennent la RD445 vers
Fleury-Mérogis et la RD310 vers Grigny. Au giratoire, ils prennent la direction
autoroute A6-Lyon, puis la RN440 vers autoroute A6-Lyon. Ils continuent sur la
RN104 en direction de Bordeaux-Nantes, puis l'autoroute A10 en direction de Paris
et les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris. Ils poursuivent sur la RD445
vers Fleury-Mérogis, la RD310 vers Grigny, et au giratoire la direction A6-Lyon. Ils
prennent la RN440 vers l'autoroute A6-Lyon puis la RN104 Bordeaux-Nantes,
l'autoroute A10 en direction de Paris et rejoignent les autoroutes A6a ou A6b en
direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD25 (sens Épinay-sur-Orge vers
Savigny sur-Orge), les usagers sont déviés par l'autoroute A6-Lyon, puis prennent la
sortie RN104 en direction de Bordeaux-Nantes, l'autoroute A10 en direction de
Paris et rejoignent les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d' accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge
vers Épinay-sur-Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction
d 'Épinay-sur-Orge, puis l'autoroute A6-Lyon, ensuite ils prennent la sortie
RN104 en direction de Bordeaux-Nantes, puis l'autoroute A10 en direction de
Paris et rejoignent les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d ' accès depuis la RD118 (sens Longjumeau
vers Chilly-Mazarin), les usagers sont déviés par l'autoroute A6-Lyon, puis
prennent la sortie RN104 en direction de Bordeaux-Nantes, puis l'autoroute A
10 en direction de Paris et rejoignent les autoroutes A6a ou A6b en direction de
Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Chilly- Mazarin
vers Longjumeau ) , les usagers sont déviés vers l'autoroute A6-Lyon, puis
prennent puis prennent la sortie RN104 en direction de Bordeaux-Nantes. Ils
poursuivent sur l'autoroute A10 en direction de Paris et rejoignent les
autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
4
• pour la fermeture de l 'autoroute A10 au PR 1+400, les usagers sont déviés par
l'autoroute A6b en direction de Créteil et continuent sur A6b vers Paris.
Dans le sens Paris-Province du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 et du
lundi 6 octobre 2025 au vendredi 11 octobre 2025 :
• Les usagers venant du Nord par les autoroutes A6a et A6b et souhaitant poursuivre
en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-
Nantes, puis la RN104 extérieure (sens A10 vers A6) en direction de Lyon et
l'autoroute A6 en direction de Lyon.
• Les usagers venant de l'autoroute A126 (en direction de chilly-Mazarin) et
souhaitant poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A10 en
direction de Paris, par l'autoroute A6b et l'autoroute A86 en direction de Versailles.
Ils poursuivent sur la RD86 en direction de l'Haÿ-les-Roses, puis la RD126 en
direction du centre-ville, et ensuite la RD86 en direction de A6-A10. Ils continuent
sur l'autoroute A6b, puis l' autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la
RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et rejoignent l'autoroute A6
en direction de Lyon.
• Les usagers venant de la RD120 (en provenance de Chilly-Mazarin) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A126 en direction de
Palaiseau-Massy, puis l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, et ensuite la
RN104 extérieure (sens A10 vers A6) en direction de Lyon et rejoignent l'autoroute
A6 en direction de Lyon.
• Les usagers venant de la RD118 (échangeur de Chilly-Mazarin) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon font demi-tour au giratoire. Ceux qui circulent dans
le sens Chilly-Mazarin vers Longjumeau continuent sur la RD118 et ceux qui
circulent dans le sens Longjumeau vers Chilly-Mazarin continuent sur la RD118, puis
l'autoroute A6 en direction de Paris. Ils poursuivent sur l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau-Massy, puis l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes,
puis la RN104 extérieure (sens A10 vers A6) en direction de Lyon et rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Lyon.
• Les usagers venant de la RD25 (échangeur de Savigny-sur-Orge) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon, sont déviés par la RD25 en direction d'Épinay-sur-
Orge, la rue de Grand-Vaux, pour faire demi-tour avant de reprendre la RD25 et
continuent sur la RD25 pour ceux qui circulent dans le sens Épinay-sur-Orge vers
Savigny-sur-Orge. Puis, ils prennent l'autoroute A6 en direction de Paris, continuent
sur l' autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy et l' autoroute A10 en
direction de Bordeaux-Nantes. Ils poursuivent ensuite sur la RN104 extérieure (sens
A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute A6 en direction de Lyon
• Les usagers venant de la RD310 et souhaitant poursuivre en direction de l'autoroute
A6-Lyon continuent leur route sur la RD310 en direction de Grigny. Ils prennent
l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l' autoroute A126 en direction de
Palaiseau-Massy. Ils poursuivent sur l' autoroute A10 en direction de Bordeaux-
5
Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute
A6 en direction de Lyon.
• Les usagers venant de la RD31 et souhaitant emprunter la RN440 vers l'autoroute
A6-Lyon. poursuivent leur route sur la RD31 en direction de Bondoufle et la RN104,
puis au giratoire prennent la direction A6/RN104 puis la RN104 extérieure en
direction de l'autoroute A6 Évry et empruntent l'autoroute A6 en direction de
Lyon.
ARTICLE 2 
Afin d'assurer une fermeture effective à 21H30 le s manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l'autoroute A6
débuteront à 20H30.
ARTICLE 3
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay et CEI de Villabé) assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires
tels que définis à l'article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/ CEI de Villabé et CEI d'Orsay).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de APRR.
ARTICLE 6
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
6
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes de Chilly-Mazarin, Viry Châtillon, Epinay-sur-Orge, Grigny, Juvisy-sur-
Orge, Savigny-sur-Orge, Ris-Orangis, d' Antony.
Fait à Créteil, le Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports Île-de-
France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
7
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-09-12-00003
Arrêté Préfectoral 2025-049 A10
||PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-049
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10, pour la réalisation
des travaux d'entretien du réseau :
Dans le sens Paris vers la province entre le PR 0+000 et le PR 13+1327 , la Route
Nationale 20 (RN20) dans le sens Paris vers la province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et
l'autoroute A126 intérieure entre les PR 0+305 et PR 6+1260 dans le sens autoroute A6 vers
Palaiseau.
Dans le sens Province-Paris entre le PR 1+600 et le PR 0+000 (secteur COFIROUTE)
puis du PR 13+1327 et le PR 0+000 (secteur DiRIF), la RN 20 dans le sens Province-Paris entre le
PR 3+1294 et le PR 3+000, ainsi que l'autoroute A126 extérieure entre les PR 6+1260 et 0+000
dans le sens Palaiseau vers autoroute A6.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l 'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°n° 2025-07-03-00009 du 03 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France  du 14 août 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France  du 11 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne UTNO du 26 août 2025 ;
Vu l'avis de la société COFIROUTE  du 05 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Palaiseau du 05 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Massy du 21 août 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Chilly-Mazarin du 13 août 2025 réputée
favorable ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Orsay du 14 août 2025;
Vu l'avis favorable de la commune de Villebon sur Yvette du 19 août 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune des Ulis du 13 août 2025 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune d'Antony du 13 août 2025 réputée
favorable ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, sur
l'autoroute A10 dans le sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 13+1327 , la RN20 dans
le sens Paris-province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et l'autoroute A126 intérieure entre les
PR 0+320 et PR 6+1260 dans le sens A6 vers Palaiseau et aussi sur l'autoroute A10 dans le sens
Province-Paris entre le PR 1+600 et le PR 0+000 (secteur COFIROUTE) et le PR 13+1327 et le
PR 0+000, la RN20 dans le sens Province-Paris entre le PR 3+1294 et le PR 3+000, ainsi que
l'autoroute A126 extérieure entre les PR 6+1260 et 0+000 dans le sens Palaiseau vers A6, il y
a lieu de réglementer temporairement la circulation,
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation est interdite à raison de 4 nuits par semaine, de 22h00 à 05h00, sauf besoins
des chantiers ou nécessités de service sur les axes suivants :
Dans le sens Paris vers province du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre
2025 de 22h00 à 5h00,
• autoroute A10 entre les PR 0+000 et 13+1327 ,
• RN20 entre le PR 3+000 et le PR 3+850,
• autoroute A126 intérieure dans le sens autoroute A6 vers l'autoroute A10 entre les
PR 0+320 et 6+1290
Dans le sens Province vers Paris du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025
de 22h00 à 5h00
• autoroute A10 entre le PR 1+600 et le PR 0+000 (secteur COFIROUTE) et entre le PR
13+1327 et le PR 0+000 (secteur DiRIF),
• RN20 entre le PR 3+1294 et le PR 3+000,
• autoroute A126 entre les PR 6+1260 et 0+000 dans le sens Palaiseau vers A6,
En conséquence, tous les accès à cette section de l'autoroute A10, la RN 20 et de
l'autoroute A126 sont également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou
nécessités de service.
Ces fermetures ont pour objectif la mise en œuvre des dispositifs de protection et de
signalisation nécessaires aux mesures prescrites à l'article 1 pour la réalisation de travaux
d'entretien du réseau.
Dans ce cadre les mesures mises en place sont les suivantes :
Dans le sens Paris vers province du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26
septembre 2025 de 22h00 à 5h00,
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis l'autoroute A6a :
Les usagers de l'autoroute A6a dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes
A6a et A6 en direction de Lyon, puis la RN104 Intérieure en direction de Versailles et
poursuivent sur l'autoroute A10 en direction de la province ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis l'autoroute A6b   :
Les usagers de l 'autoroute A6b dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes
A6a et A6 en direction de Lyon, puis la RN104 Intérieure en direction de Versailles et
l'autoroute A10 en direction de la province ;
• Pour l'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20   :
Les usagers sont déviés par la RD120 en direction de Massy, puis la RD188 en direction de
Palaiseau et la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette. Ils continuent sur la RD59 en
direction de l'autoroute A10 et des Ulis, prennent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis
et poursuivent sur la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
• Pour l'accès à l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Villebon-sur-Yvette vers
Massy   :
Les usagers sont déviés par la RD188 (avenue du Maréchal Koenig) en direction de Paris,
puis par la RD120 en direction de Massy et la RD188 en direction Palaiseau. Ensuite, ils
prennent la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l'autoroute
A10 et les Ulis. Ils continuent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, rejoignent la
RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Massy
vers Villebon-sur-Yvette   :
Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en direction
de Villebon-sur-Yvette et empruntent la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis.
Ils continuent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, et rejoignent la RN118 en
direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis Massy, rond point
"SONACOTRA" existant à l'intersection de la rue Ampère et du boulevard Emile
Baudot   :
Les usagers sont déviés par la rue Ampère, puis la RD188 en direction Palaiseau. Ils
continuent sur la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, puis la RD59 en direction de
l'autoroute A10 et les Ulis. Ils poursuivent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis,
rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis la gare de Massy   :
Les usagers venant de la gare de Massy par l'avenue Carnot sont déviés par l'avenue
Marcel Ramolfo Garnier, puis l'avenue de Paris, ensuite l'avenue Emile Baudot et la rue
Ampère. Ils prennent la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 en direction Villebon-sur-
Yvette, continuent sur la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en
direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et
d'Orléans ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis L a VC31-rue du Grand Dôme
(bretelle B4)   :
Les usagers sont alors déviés par la rue du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud,
puis la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis, empruntent la RD118 en direction
d'Orsay et des Ulis, rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
• Pour la fermeture de l'autoroute A126 au niveau de la commune de Chilly Mazarin   :
Les usagers sont déviés vers Wissous puis au carrefour DIÉMA par la RD118 vers Massy. Ils
continuent sur la RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction Palaiseau, puis la
RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette. Ils poursuivent sur la RD59 en direction de
l'autoroute A10 et des Ulis, prennent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis pour
rejoindre la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis le carrefour DIEMA de la
commune de Chilly Mazarin   :
Les usagers font demi-tour et prennent la RD118 vers Massy, puis la RD120 en direction de
Massy. Ils prennent la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur-
Yvette et continuent sur la RD59 en direction de l'autoroute A10 et des Ulis. Ils
empruntent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en direction
de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
• Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A6 depuis le carrefour DIEMA de la
commune de Chilly Mazarin   :
Les usagers font demi-tour et prennent la RD118 vers Massy, puis la RD120 en direction de
Massy, empruntent la RD188 en direction de Palaiseau, et la RD591 en direction de Villebon-
sur-Yvette. Ensuite, au carrefour giratoire RD591/Rue Gutenberg ils font demi-tour par la
RD591 vers les autoroutes A10-A6, rejoignent l'autoroute A10 vers Évry, puis l'autoroute
A126 vers Évry et retrouvent l'autoroute A6 vers Lyon.
Dans le sens Province vers Paris du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025
de 22h00 à 5h00
• P our la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens province-Paris   :
Les usagers de l'autoroute A10 (secteur COFIROUTE) sont déviés par la sortie « RN118-
Versailles », la RN118 en direction de Versailles puis la RN306 en direction de Créteil et
l'autoroute A86 en direction de Créteil.
• Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RN 104 intérieure   :
Les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de
Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil.
• Pour la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD118   :
Les usagers dans le sens Villejust vers Les Ulis continuent leur route sur la RD118 vers les Ulis,
puis la RD446 vers Marcoussis et la RN118 en direction de Versailles. Ils poursuivent sur la
RN306 en direction de Créteil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
Les usagers dans le sens Les Ulis vers Villejust continuent leur route sur la RD118 vers Villejust
puis au carrefour giratoire suivant font demi-tour et reprennent la RD118 vers les Ulis. Ils
poursuivent sur la RD446 vers Marcoussis, puis la RN118 en direction de Versailles, la RN306
en direction de Créteil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
• Pour la fermeture de la RD188 en direction de l'autoroute A10   :
Les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles puis la RN306 en direction
de Créteil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
• Pour la f ermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD591 :
Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, puis la RD120 en direction de
Chilly-Mazarin et la RN20 en direction d'Antony. Ils prennent ensuite la RD920 puis la
RD986 en direction de Créteil, et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
• Pour la f ermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 en direction de Paris
depuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère   :
Les usagers sont déviés par la rue Ampère puis la RD188 en direction de Massy. Ils
continuent sur la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony et
la RD920. Ils poursuivent sur la RD986 en direction de Créteil, et rejoignent l'autoroute
A86 en direction de Créteil ;
• Pour la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l'autoroute A10 en
direction de Paris depuis la RN20 sur la commune de Champlan   :
Les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, puis la RD986 en
direction de Créteil, et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
• Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 sur la
commune de Massy   :
Les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, puis la RD986 en
direction de Créteil, et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
• Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l'autoroute
A10   :
Les usagers sont déviés par la RD36, puis au giratoire prennent la route de Saclay. Ils font
demi-tour et reprennent la RD36 vers Saclay, puis la RN118 en direction de Versailles. Ils
poursuivent sur la RN306 en direction de Créteil et rejoignent l'autoroute A86 en direction
de Créteil ;
• Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens RD444 vers l'autoroute A10   :
Les usagers sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, la RD444 en direction de
Saclay et la RN118 en direction de Versailles. Ils continuent sur la RN306 en direction de
Créteil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
Nota  :
La fermeture de la section courante A10 (secteur COFIROUTE) sera effective dès 19h30 et ce
jusqu'à 06H30, les usagers déviés via la RN104 intérieure et la RN118  ; la fermeture est
intégralement assurée et maintenue par les services de COFIROUTE.
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans le sens de circulation
Paris vers Province à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaire aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à
21h00.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
Pour la fermeture des voies centrales de l'Autoroute A10 sens province-Paris (secteur
COFIROUTE) PK 1+600 à 0+000, la signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et
déposée par COFIROUTE – centre d'exploitation de Ponthévrard – Route de Denisy 7830
Ponthévrard.
Pour la fermeture de l'Autoroute A10 sens Paris-province et de l'Autoroute A10 sens
province-Paris (secteur DiRIF) PR 13+1327 à 0+000 y compris la bretelle RN104 sens
intérieur (Evry-Versailles) accès A10 sens province-Paris (secteur COFIROUTE PK 0+500), la
signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d'Île-de-France -AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé – CEI d'Orsay.

ARTICLE 3
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et COFIROUTE
ARTICLE 4
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur de la société COFIROUTE ;
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin, Villebon-sur-Yvette, Orsay, Les
Ulis, Antony.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-12-00002
Arrêté n°1079 12-09-25 DS ORSEC FDH 2025
Direction du cabinet, de la sécuritéPREFET intérieure et de la protection civile
DE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n° 2025 - PREF/DCSIPC/BDPC n°1079 du 12 septembre 2025portant mise en place du plan ORSEC - dispositions spécifiques « Fête de l'Humanité »
VU
vu
vu
vu
VU
VU
VU
VU
vu
vu
LA PREFETE DE L'ESSONNE
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation dela sécurité civile ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourapplication de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation dela sécurité civile ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL,administratrice de l'Etat de deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directricede cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre parles organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à butlucratif ;
la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 août 1994 relative aux accidentsentraînant de nombreuses victimes décédées - législation funéraire ;
la circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 du ministre de l'Intérieur, relativeà la sécurité des grands rassemblements ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice la directrice de cabinet de Mme la Préfète
12

ARRETE
Article 1°:
Est approuvé le plan ORSEC - dispositions spécifiques « Fête de l'Humanité ». Il estapplicable à compter de ce jour et pour la durée de l'édition 2025 du festival.
Article 2 :
Mesdames et Messieurs, le Sous-préfet d'arrondissement d'Évry, le Secrétaire Général de lapréfecture de l'Essonne, le Sous-préfet d'arrondissement de Palaiseau, la sous-préfète,Directrice de Cabinet, le président du Conseil Départemental, les chefs de servicesmentionnés dans le présent plan, les Maires des communes de Brétigny-sur-Orge, lePlessis-Pâté, Bondoufle, Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-des-Bois, les représentants de lasociété organisatrice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
AS
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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