CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-261
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DSDEN /
22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (6
pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
22-2025-11-03-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury
d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de

« formateur aux premiers secours citoyen »
Jury du 08 novembre
2025 (FNMNS) (2 pages) Page 10
2
DSDEN
22-2025-10-23-00005
Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la
composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 3
PREFETDES COTES- Secrétariat généralD'ARMOR Arrêté modificatif n°1LibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté constitutif du 20 janvier 2025 relatif à lacomposition du Conseil départemental de l'Éducation nationale
Le Préfet des Côtes-d' Armor
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-11-1 relatifs auxconseils départementaux de l'Éducation nationale et l'article R. 212-7 et suivants relatifs àl'indemnité représentative de logement des instituteurs.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la désignation desreprésentants des personnels des conseils académiques et conseils départementaux de l'éducationnationale,Vu le mail du 24 octobre 2024 de la préfecture ;Vu le courrier du 28 octobre 2024 de l' AMF 22,Vu le mail du 7 novembre 2024 de SE-UNSA,Vu le mail du 10 novembre 2024 de la FSU 22,Vu le mail du 19 novembre 2024 de SGEN-CFDT 22,Vu le courrier du 28 novembre 2024 du Conseil régional,Vu les mails de décembre 2024 du Conseil départemental,Vu le mail du 17 décembre 2024 des délégués de l'éducation nationale,Vu le courrier du 9 janvier 2025 de la FNEC-FP-FO,Vu le mail du 15 janvier 2025 de la FCPE,Vu le mail du 15 janvier 2025 conjoint de la ligue de l'enseignement et de l'USEP 22.Vu le mail du 19 septembre 2025 de SE-UNSA,Vu le mail du 22 octobre 2025 de la FCPE 22,
1/5
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 4
ARRETE:
ARTICLE 1°" — La composition du Conseil départemental de l'Education nationale des Cétes-d' Armor estmodifiée et arrétée comme suit :PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTSPrésident : M. le PréfetVice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationalePrésident : M. le Président du Conseil départementalVice-président : M. CARFANTAN Jean-RenéCOLLEGE I — REPRESENTANTS DES COMMUNES, DU DÉPARTEMENT ET DE LARÉGIONa/ Représentants des communesTitulaire : M. LE GOUX Philippe, maire de PléguienSuppléante : Mme MICHEL Marie-Madeleine, maire de Saint-Cast-le-GuildoTitulaire : M. GUILLOU Rémy, maire de PlouisySuppléant : M. KERDRAON Ronan, maire de PlérinTitulaire : /Suppléant : M. MANAC'H Denis, maire de TrégomeurTitulaire : Mme COTIN Marie-Christine, maire de CréhenSuppléante : Mme CHARPENTIER Anne-Marie adjointe au maire de Ploeuc sur Liéb/ Représentants du Conseil départementalTitulaire : M. GASPAILLARD Damien, conseiller départemental du canton de Saint-BrieucSuppléant : M. PAGNY Gilles, conseiller départemental du canton de PaimpolTitulaire : Mme MESLAY Solenn, conseillère départementale du canton de Pleslin-TrivagouSuppléant : M. HAMAYON Denis, conseiller départemental du canton de TrégueuxTitulaire : Mme PELAN Martine, conseillère départementale du canton de Plénée-JugonSuppléante : Mme METOIS-LEBRAS Christine, conseillère départementale du canton de TrégueuxTitulaire : M. DEGRENNE René, conseiller départemental du canton de DinanSuppléant : M. DAUGAN Michel, conseiller départemental du canton de LanvallayTitulaire : Mme RUMIANO Valérie, conseillère départementale du canton de PlouhaSuppléante : Mme BOULANGER Béatrice, conseillère départementale du canton de Loudéac
2/5
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 5
c/ Représentant du Conseil régionalTitulaire : . M. TOUDIC Arnaud, conseiller régionalSuppléant : M. ROBIC Guillaume, conseiller régional
COLLEGE II - REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ÉTATFSUTitulaire : M. DEBRETAGNE OlivierSuppléant : M. TANGUY Jean-RenéTitulaire : Mme MORVAN CécileSuppléante : Mme LE GUILLY ChristelleTitulaire : Mme GUILLOU LaurenceSuppléante : Mme LESNE CarolineTitulaire : Mme BOUGUET SéverineSuppléant : M. GEORGET ArnaudTitulaire : Mme JEAMMET AlexandraSuppléante : Mme REGUER Florence
UNSA ÉducationTitulaire : M. MAILLOT RobinSuppléant : Mme GUEDE NadineTitulaire : Mme LE DOUCE MarieSuppléante : Mme CHABRIER Fanny
FNEC-FP-FOTitulaire : Mme GAGEOT FrançoiseSuppléante : Mme WEBER CarineTitulaire : M. GERMAIN VincentSuppléante : Mme JONCKHEERE Christine
E SGEN-CFDTTitulaire : Mme BASLE VéroniqueSuppléante: Mme TANGUY Patricia
3/5
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 6
COLLEGE III — REPRESENTANTS DES USAGERSa/ Représentants des parents d'élévesFCPETitulaire : M. GRUNY SébastienSuppléant : M. BEAULIEU Jean-YvesTitulaire : Mme LOISIL MaiderSuppléant : Mme ROBERT OphélieTitulaire : Mme ROUSSEAU AnnabelleSuppléante : /Titulaire : Mme RAT ChristelleSuppléante : /Titulaire : Mme HOUBART SophieSuppléant : /Titulaire: Mme CHARRA MarineSuppléant : /Titulaire : M. CRESSEVEUR AnthonySuppléante : /b/ Représentants des associations complémentaires de l'enseignement publicLigue de l'enseignement - USEPM. RAULT MichelM. HENRY JacquesTitulaire :Suppléant :c/ Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturelNommées par le Préfet :Titulaire : Mme MASSON Sergine, représentant l'Union départementale des associationsfamiliales des Côtes-d'ArmorSuppléant : M. PRUNIER Erick, représentant la ligue de l'enseignement des Côtes- d'ArmorNommées par le Président du Conseil départemental :M. RENAULT JoëlMme CARON YvonneTitulaire :Suppléante :
4/5
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 7
MEMBRE SIEGEANT A TITRE CONSULTATIFReprésentant des délégués départementaux de l'Éducation nationaleTitulaire : M. GASNIER AbelSuppléant : M. HUBERT Guy
ARTICLE 2 — Conformément à l'article R. 235-6 du code de l'éducation, l'arrêté constitutif du 20 janvier2025 relatif à la composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale est modifié.ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX).ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l'éducationnationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 23 octobre 2025
Le Préfet
TT, CFrans de KERÉVER
5/5
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 8
DSDEN - 22-2025-10-23-00005 - Arrêté en date du 23 octobre 2025 relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-11-03-00001
Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de
compétence de
« formateur aux premiers secours citoyen »
Jury du 08 novembre 2025 (FNMNS)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-03-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours citoyen »
Jury du 08 novembre 2025 (FNMNS)
10
PREFET CabinetDES COTES- Direction des sécuritésD'ARMOR Service interministériel dePiece défense et de protection civilesibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant organisation d'un jury d'examenen vue de la délivrance du certificat de compétence de« formateur aux premiers secours citoyen »
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles R.726-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et dans lesdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-09 du 10 décembre 2024 portant prorogation de l'agrément duCentre Départemental de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natationet du Sports des Côtes-d'Armor, jusqu'au 31 mars 2026 pour les formations aux premiersSeCOUFS;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatifà la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours;Vu l'arrêté. préfectoral du 25 septembre 2025 donnant délégation de signature à monsieurJulien AMIEL, 'solus--préfet, directeur de cabinet;Vu la demande présentée le 22 octobre 2026 par monsieur Olivier CADIOU, Président duCentre Départemental de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natationet du Sport des Côtes-d'Armor ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-03-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours citoyen »
Jury du 08 novembre 2025 (FNMNS)
11
ARRETE:Article 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, est convoqué lesamedi 08 novembre 2025 a 10h00 dans les locaux de la salle des sports située 2 rue despromenades à PENVENAN (22710) en vue de la délivrance du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen.Article 2: Le jury d'examen, présidé par monsieur Thomas GUYON (SDIS22) est composédes membres suivants :- Monsieur Thomas GUYON, formateur de formateurs et formateur aux premiers secourscitoyen ou équivalent (SDIS22);- Monsieur Arnaud MILON, formateur de formateurs et formateur aux premiers secourscitoyen ou équivalent (SDIS22) ;- Monsieur Nicolas PRENVEILLE, formateur de formateurs et formateur aux premierssecours citoyen ou équivalent (FFSS) ;- Madame Gwenola LE MAGE, formateur de formateurs et formateur aux premiers secourscitoyen ou équivalent (CRF22).
Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secrètes.Article 4: Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et seprononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. 1! établira un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organismeou l'association qui l'a assurée, sera remise au président de jury le jour de l'examen qui ladonnera aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture des Côtes-d'Armor délivrera le certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen.Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 9.3 NOV, 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible parle site www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-03-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétence de
« formateur aux premiers secours citoyen »
Jury du 08 novembre 2025 (FNMNS)
12