PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-739
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris /
75-2021-12-24-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) de Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-12-24-00010
Arrêté portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-24-00010 - Arrêté portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives
(CDVL) de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Pari s


Arrêté portant désignation des représentants des c ontribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CD VL) de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des impôts, notamment son articl e 1650 B ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notammen t ses articles 371 ter I à 371 ter K ;

Vu la lettre en date du 16 décembre 2021 par laquel le la chambre de commerce et d'industrie
de Paris a proposé trois candidats ;

Vu les courriers en date des 8 et 16 décembre 2021 par lesquels la chambre de métiers et de
l'artisanat de Paris a proposé deux candidats ;

Vu les courriers en date des 29 octobre, 22 et 26 n ovembre 2021 par lesquels les organisations
d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives à Paris ont respectivement
proposé trois candidats ;

Vu la lettre en date du 19 novembre 2021 par laquel le les organisations représentatives des
professions libérales de Paris ont respectivement p roposé un candidat ;

Considérant que le représentant de l'État dans le d épartement désigne les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commis sion départementale des valeurs locatives,
après consultation des organismes ou associations s ollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;

Considérant que trois représentants des contribuabl es doivent être désignés après
consultation de la chambre de commerce et d'industr ie territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de commerce et d'industr ie de Paris a, par courrier en date du 16
décembre 2021, proposé trois candidats ;

Considérant que deux représentants des contribuable s doivent être désignés après
consultation de la chambre des métiers et de l'arti sanat territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de métiers et de l'artis anat de Paris a, par courriers en date des 8
et 16 décembre 2021, proposé deux candidats ;

Considérant que trois représentants des contribuabl es doivent être désignés après
consultation des organisations d'employeurs au nive au interprofessionnel les plus
représentatives dans le département ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-24-00010 - Arrêté portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives
(CDVL) de Paris4
2/2 Considérant que les organisations d'employeurs au n iveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département ont, par courri er en date des 29 octobre, 22 et 26
novembre 2021, respectivement proposé trois candida ts ;

Considérant qu'un représentant des contribuables do it être désigné après consultation des
organisations représentatives des professions libér ales dans le département ;

Considérant que les organisations représentatives d es professions libérales de Paris ont, par
courrier en date du 19 novembre 2021, proposé un ca ndidat ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les m odalités susmentionnées, les représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la co mmission départementale des valeurs
locatives des locaux professionnels de Paris ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de représentants des contr ibuables appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs lo catives de Paris :


Titulaires Suppléants
De BUCHET Amaury LELLOUCHE Joëlle
BAUR Elisabeth TRIDON Géraldinr
FRERET-ROY Michel GRIGUER Diana
BUSSIERE Francis ZIA FATHY Farzaneh
LECONTE Benoit BAUDOUX Antoine
CHEDAL Jean-Pierre ADAM Janine
WANG Rui ROUFFIGNAC Alexandre
VERNIERS Julien North Bruno
METOUDI Gilbert NAZAMOUDINE Kesarhoussen Mohamed


Article 2 : L'arrêté n° 2014-300-005 du 27 octobre 2014 portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la co mmission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de Paris est abrogé.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris et le directeur régional des Finances publiqu es d'Ile-de-France et de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris) de la p réfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris le 24 décembre 2021

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris


Signé



Marc GUILLAUME Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-24-00010 - Arrêté portant
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