PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-05-00004 - Arrete interdiction transports scolaires 06-01-2026 (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-05-00004
Arrete interdiction transports scolaires
06-01-2026
PREFETDE L'ESSONNE
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026 - PREF - DCSICPC - SIDPC n°10 du 05/01/2026portant interdiction temporaire de circulation des transports scolairessur l'ensemble du Département.
La Préfète de l'Essonne,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 1221-1 à L 122-5 R. R122-4,R122-8 et R122-52 ;
VU le code de la route, notamment son article R. 411-18;
VU le code des transports ;
VU le code de la voirie routiére;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5;
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la défense, notamment son article R1311-33 ;
VU le code des communes;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) applicable au sein de la zonede défense et de sécurité de Paris;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualité de Préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPAT-BCA-417 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige et auverglas dans le département de l'Essonne;

CONSIDERANT les difficultés qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécuritéet la circulation routiére;
CONSIDERANT le déclenchement du niveau 3 du PNVIF le 05/01/2026;
SUR proposition du Directeur des sécurités,
ARRETE
ARTICLE 1 Tous les transports scolaires sont interdits pour la journée du mardi 6 janvier2026 sur l'ensemble du département de l'Essonne.
ARTICLE 2 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet chargé del'arrondissement de PALAISEAU et d'ÉTAMPES, la Directrice Départementale desTerritoires, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Commandant duGroupement de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, leCommandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de l'Essonne, dont une copie est adressée pour information : M. le Présidentdu Conseil Général, M. le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours del'Essonne, M. le Président du Syndicat des Transports d'Île-de-France ainsi que les Mairesdes communes du département.
Pour la Préfète et par délégation,la Directrice de cabinet,
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr