PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-434
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-21-00005 - Arrêté dom 2026083 du 21 juillet 2026
portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 3
75-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 411 portant
habilitation sanitaire (3 pages) Page 6
75-2026-07-20-00012 - Arrêté n°dom 2024009-1 du 20 juillet
2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2024009 du 24
janvier 2024 autorisant l'exercice de

l'activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 10
75-2026-07-20-00011 - Arrêté n°dom 2026084 du 20 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 13
75-2026-07-21-00006 - Arrêté n°dom 2026085 du 21 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 16
75-2026-07-21-00007 - Arrêté n°dom2026086 du 21 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2026-07-21-00005
Arrêté dom 2026083 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00005 - Arrêté dom 2026083 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026083 du 21 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2020031 du 26 août 2020, autorisant la société EUKRATOS, n° identifiant
521 477 273 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 15 rue Marsollier – 75002 PARIS, pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue le 07 juillet 2026, formulée par Monsieur Jean de LAMBERTYE, président
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00005 - Arrêté dom 2026083 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4
Arrêté n° DOM 2026083
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E


Article 1 :


La société EUKRATOS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement principal situé 15 rue Marsollier – 75002 PARIS,
pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00005 - Arrêté dom 2026083 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2026-07-24-00006
Arrêté n° DDPP - 2026 - 411 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 411 portant habilitation sanitaire 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 411
DU 24 JUIL. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Salomé LACROIX , née le 26 novembre 2001 à Paris 15ème,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 41108 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 38, avenue de la Motte-Picquet à Paris 07ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Oniris – 44307 Nantes Cédex - à
Mme Salomé LACROIX le 5 mars 2026,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Salomé LACROIX pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 411 portant habilitation sanitaire 7
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Salomé LACROIX s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le directeur d épartemental adjoint de
la protection des populations de Paris
SIgné
Olivier HERY
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 411 portant habilitation sanitaire 8
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 411 portant habilitation sanitaire 9
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00012
Arrêté n°dom 2024009-1 du 20 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM
2024009 du 24 janvier 2024 autorisant l'exercice
de
l'activité de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00012 - Arrêté n°dom 2024009-1 du 20 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2024009 du 24 janvier 2024 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024009-1 du 20 JUILLET 2026


portant modification de l'arrêté n° DOM 2024009 du 24 janvier 2024 autorisant l'exercice de

l'activité de domiciliation commerciale

Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2024009 du 24 janvier 2024, autorisant la société FRANCE CE NTRE
COMPANY 44, n° identifiant 880 105 663 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis « Aérocampus » 3 rue
Dieudonné Costes – 31700 BLAGNAC, pour une durée de six ans ;

VU l'arrêté municipal de la Ville de Blagnac en date du 13 mars 2025 instaurant un
numérotage d'une propriété située rue du groupe d'or au numéro 1 ;

VU la demande reçue le 28 mai 2026, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 44 , n° identifiant 880 105 663 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir la modification de l'adress e postale de son établissement secondaire
situé 1 rue du Groupe d'Or – 31700 BLAGNAC, conform ément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00012 - Arrêté n°dom 2024009-1 du 20 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2024009 du 24 janvier 2024 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
11
Arrêté DOM 2024009-1 modifié
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


L'arrêté DOM 2024009 du 24 janvier 2024 est modifié comme suit :


Article 1 :

La société FRANCE CENTRE COMPANY 44, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 1 rue du Groupe d'Or – 31700 BLAGNAC,
jusqu'au 24 janvier 2030 .

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté DOM 2024009 du 24 janvier 2024 restent inchangées.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00012 - Arrêté n°dom 2024009-1 du 20 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2024009 du 24 janvier 2024 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
12
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00011
Arrêté n°dom 2026084 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00011 - Arrêté n°dom 2026084 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires ,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026084 du 20 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 09 juillet 2026, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président
de la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de
la société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, sis 43 boulevard du Jeu de Paume – 34000
MONTPELLIER, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00011 - Arrêté n°dom 2026084 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 14
Arrêté n° DOM 2026084
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E


Article 1 :


La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 43 boulevard du Jeu de Paume – 34000 MONTPELLIER, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00011 - Arrêté n°dom 2026084 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 15
Préfecture de Police
75-2026-07-21-00006
Arrêté n°dom 2026085 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00006 - Arrêté n°dom 2026085 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires ,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026085 du 21 JUILLET 2026



portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010544-R1 du 20 août 2020, autori sant la société GARE DE BORDEAUX
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 532 374 741 R.C.S. de PARIS, à exerc er l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis Gare de Bordeaux Saint-
Jean – Parvis Louis Armand Pavillon Nord – 33000 BORDEAUX, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 09 juillet 2026, formulée par l e cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obten ir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00006 - Arrêté n°dom 2026085 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 17
Arrêté n° DOM 2026085

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 : La société GARE DE BORDEAUX BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est aut orisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son ét ablissement secondaire sis Gare de
Bordeaux Saint-Jean – Parvis Louis Armand Pavillon Nord – 33000 BORDEAUX, pour une durée
de six ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00006 - Arrêté n°dom 2026085 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2026-07-21-00007
Arrêté n°dom2026086 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00007 - Arrêté n°dom2026086 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires ,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026086 du 21 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010524-R1 du 21 octobre 2020, aut orisant la société RENNES TROIS
SOLEILS BUSINESS CENTRE, n° identifiant 799 314 406 R.C.S. de PARIS, à exerc er l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 20 rue d'Isly – Centre
d'affaires Trois Soleils – 35000 RENNES, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 09 juillet 2026, formulée par l e cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obten ir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00007 - Arrêté n°dom2026086 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
Arrêté n° DOM 2026086
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E



Article 1 : La société RENNES TROIS SOLEILS BUSINESS CENTRE, do nt le siège social est situé
72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son ét ablissement secondaire sis 20 rue d'Isly –
Centre d'affaires Trois Soleils – 35000 RENNES, pou r une durée de six ans, à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation



L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00007 - Arrêté n°dom2026086 du 21 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21