CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-256
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-11-27-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac"
(3 pages) Page 4
16-2025-11-27-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac"
(3 pages) Page 8
16-2025-11-27-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel à La
Couronne (3 pages) Page 12
16-2025-12-22-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême (3 pages) Page 16
16-2025-11-27-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de La
Rochefoucauld-en-Angoumois (3 pages) Page 20
16-2025-12-04-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Ruffec (3 pages) Page 24
16-2025-12-08-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
Polyclinique de Grand Cognac (2 pages) Page 28
16-2025-12-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD (2 pages) Page 31
16-2025-12-01-00018 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation à
Domicile de SOYAUX (2 pages) Page 34
16-2025-12-01-00023 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique "La Villa
Bleue" de JARNAC (2 pages) Page 37
16-2025-12-01-00021 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique "Le Mas
Blanc" de JARNAC (2 pages) Page 40
16-2025-12-01-00014 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique
Saint-Joseph d'ANGOULEME (2 pages) Page 43
16-2025-12-01-00022 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de la Polyclinique de
Grand Cognac (2 pages) Page 46
2
16-2025-12-01-00009 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Clinical de
SOYAUX (2 pages) Page 49
16-2025-12-01-00012 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
"Hôpitaux du Sud-Charente" (2 pages) Page 52
16-2025-12-01-00015 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
Camille Claudel (2 pages) Page 55
16-2025-12-01-00013 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
d'ANGOULEME (2 pages) Page 58
16-2025-12-01-00010 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de
CONFOLENS (2 pages) Page 61
16-2025-12-01-00016 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de
LA ROCHEFOUCAULD (2 pages) Page 64
16-2025-12-01-00011 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de
RUFFEC (2 pages) Page 67
16-2025-12-01-00019 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier des
Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) (2 pages) Page 70
16-2025-12-01-00020 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier des
Hôpitaux de Grand Cognac (site de Cognac) (2 pages) Page 73
16-2025-12-01-00017 - Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du CSSR Les Glamots à
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (2 pages) Page 76
3
Agence régionale de la santé
16-2025-11-27-00002
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
"Hôpitaux de Grand Cognac"
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2025/11-70
Fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospit alier « Hôpitaux de
Grand Cognac »




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 14 octobre 2025 (N°R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté n°DD16/PATPS/CS/2020/10-0008 du 23 octobre 2020 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac » ;


ARRETE

Article 1 er - Le conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac »,
établissement public intercommunal de santé, est composé de 15 membres.


Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand
Cognac » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac,
- Monsieur Pascal BRIDIER, représentant de la commune de Jarnac,

- Monsieur Brice DEZEMERIE et Monsieur Jean-Louis LEVESQUE, représentants du
conseil communautaire de Grand Cognac,
- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant,
Madame Florence PECHEVIS ;
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 5



2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :

- Madame le docteur Marie -Catherine DENANOT et Madame le docteur Anne
FAVRE, membres de la commission médicale d'établissement – CME,
- Madame Sabrina CHABOT , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Mesdames Karine MENARD et Sylvie NOQUET, membres désignés par les
organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Madame le docteur Aude MOOTHOOCARPEN-PEREIRA et Madame Brigitte
DESUCHE, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
- Mme le docteur JONQUET-FRANCHAUD Marion, personnalité qualifiée désignée par
le préfet de Charente,
- Madame Pascale LEMOSY et Madame Bénédicte MATHEY, représentantes des
usagers désignés par le préfet de Charente ;


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD, député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé :,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation
- le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac »,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac », si cette structure existe,
- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 6


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



A Angoulême, le 27/11/2025





Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale





Florian BESSE
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hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 7
Agence régionale de la santé
16-2025-11-27-00005
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
"Hôpitaux de Grand Cognac"
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 8
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Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2025/11-70
Fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospit alier « Hôpitaux de
Grand Cognac »




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 14 octobre 2025 (N°R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté n°DD16/PATPS/CS/2020/10-0008 du 23 octobre 2020 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac » ;


ARRETE

Article 1 er - Le conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac »,
établissement public intercommunal de santé, est composé de 15 membres.


Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand
Cognac » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac,
- Monsieur Pascal BRIDIER, représentant de la commune de Jarnac,

- Monsieur Brice DEZEMERIE et Monsieur Jean-Louis LEVESQUE, représentants du
conseil communautaire de Grand Cognac,
- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant,
Madame Florence PECHEVIS ;
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 9



2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :

- Madame le docteur Marie -Catherine DENANOT et Madame le docteur Anne
FAVRE, membres de la commission médicale d'établissement – CME,
- Madame Sabrina CHABOT , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Mesdames Karine MENARD et Sylvie NOQUET, membres désignés par les
organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Madame le docteur Aude MOOTHOOCARPEN-PEREIRA et Madame Brigitte
DESUCHE, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
- Mme le docteur JONQUET-FRANCHAUD Marion, personnalité qualifiée désignée par
le préfet de Charente,
- Madame Pascale LEMOSY et Madame Bénédicte MATHEY, représentantes des
usagers désignés par le préfet de Charente ;


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD, député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé :,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation
- le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac »,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac », si cette structure existe,
- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 10


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



A Angoulême, le 27/11/2025





Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 11
Agence régionale de la santé
16-2025-11-27-00003
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
Camille Claudel à La Couronne
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Camille Claudel à La Couronne 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/11-72
Fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Camille Claudel
à La Couronne



Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/09-00007 du 25 septembre 2020 fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel ;




ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel, établissement public
départemental de santé, est composé de 15 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- le maire de La Couronne, ou sa représentante, Madame Annie AVRIL,

- Madame Annie MARC et Madame Catherine REVEL, représentantes de la communauté
d'agglomération du Grand Angoulême,

- le président du conseil départemental de la Charente, ou sa représentante Madame Anne
MARTRON,

- Madame Sandrine PRECIGOUT, représentant le conseil départemental de la Charente ;

Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Camille Claudel à La Couronne 13



2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :

- Madame le docteur Corinne BURGUN -BENOIT et Madame le docteur Delphine
VALENTIN, membres de la commission médicale d'établissement – CME,

- Madame Roselyne DESCHAMPS , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,

- Monsieur Jérôme RAYMOND et Madame Sandrine BARRAUD, membres désignés au titre
des organisations syndicales ;


3° Au titre des personnes qualifiées :

- Madame Isabelle DECOSTERD et Monsieur Cédric JEGOU , personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé,

- Monsieur Hervé DENONELLE, personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Charente,

- Madame Chantal ETIENNE et Madame Marie-Françoise RAILLARD, représentantes des
usagers désignées par le préfet de la Charente,


II Membres ayant voix consultative :

- Monsieur René PILATO , député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier Camille Claudel,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier Camille Claudel, si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – des Charentes,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des mem bres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Article 4 : Le préside nt du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Camille Claudel à La Couronne 14




Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou d e manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



A Angoulême, le 27/11/2025



Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur de la délégation départementale




Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Camille Claudel à La Couronne 15
Agence régionale de la santé
16-2025-12-22-00009
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
d'Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-22-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Angoulême 16
ExREPUBLIQUEFRA N ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santépe Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/11-67Fixant la composition nominative du conseil desurveillance du centre hospitalier d'Angoulême
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santépublique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de région le 14 octobre 2025 (N°R75-2025-227) ;Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/09-0010 du 16 septembre 2020 fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;
ARRETE
Article 1° : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême, établissement publiccommunal de santé, est composé de 15 membres.Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême :| Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Xavier BONNEFONT, maire d'Angoulême ou sa représentante, MadameSandra ROS,- Madame Catherine REVEL, représentante de la commune d'Angouléme,
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-22-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Angoulême 17
- Madame Fabienne GODICHAUD et Madame Annie MARC, représentantes de laCommunauté d'Agglomération du Grand Angoulême,- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant,Madame Sandrine PRECIGOUT.2° Au titre des représentants du personnel :- Madame le docteur Sylvie CALVAT et Madame le docteur Sylvie BETOULLE,membres de la commission médicale d'établissement — CME,- Madame Nathalie HOUSSAIS, membre de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques — CSIRMT,- Madame Valérie MANY et Monsieur Vincent GOUPILLAT, membres désignés par lesorganisations syndicales.
3° Au titre des personnalités qualifiées :- Monsieur Hervé MARTIN et Monsieur le docteur Jean-Pascal WILLAUMEZ,personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale desanté,- Madame Maud LARGEAU, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente,- Monsieur André PREVOT et Monsieur Joël DELAGE, représentants des usagersdésignés par le préfet de Charente.Il Membres ayant voix consultative :- Monsieur René PILATO, député de la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé :,- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public de santé : en cours de désignation- Monsieur Jean-Louis MARSAUD, maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois, siège ducentre hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois, en direction commune avec lecentre hospitalier d'Angoulême ;- Monsieur Thierry BASTIER, maire de Ruffec, siège du centre hospitalier de Ruffec, endirection commune avec le centre hospitalier d'Angoulême ;- Monsieur Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens, siège du centre hospitalier deConfolens, en direction commune avec le centre hospitalier d'Angoulême ;- le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Angoulême,- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centrehospitalier d'Angoulême, si cette structure existe,- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrantdes soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes — EHPAD.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-22-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Angoulême 18
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou lesfonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'articleR6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de troismois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membreprend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Article 4: Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi lesmembres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé NOUVELLE-AQUITAINE ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
A Angoulême, le 22/12/2025
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,Par délégation,Le directeur de la délégation départementaleà
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-22-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Angoulême 19
Agence régionale de la santé
16-2025-11-27-00004
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de
La Rochefoucauld-en-Angoumois
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois 20
ExREPUBLIQUEje h CA ISE @ D Agence Régionale de Santéras Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/11-69Fixant la composition nominative du conseil desurveillance du centre hospitalier de LaRochefoucauld-en-Angoumois
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santépublique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de région le 14 octobre 2025 (N°R75-2025-227) ;Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/08-0005 du 10 septembre 2020 fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du centre hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois ;
ARRETE
Article 1° - Le conseil de surveillance du centre hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois,établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois :| Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Jean-Louis MARSAUD, représentant le conseil municipal de la commune deLa Rochefoucauld-en-Angoumois,- Madame Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, représentant la communauté de communes LaRochefoucauld-Porte-du-Périgord,- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant,Monsieur Michaël CANIT ;
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois 21
2° Au titre des représentants du personnel :- Madame Pauline BARATON, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médicotechniques — CSIRMT,- Madame le docteur Geneviéve SEVESTRE, membre de la commission médicaled'établissement - CME,- Madame Sylvie JOURDE, membre désigné par les organisations syndicales ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :- Monsieur le Docteur Charles PAULY, personnalité qualifiée désignée par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé,- Monsieur Jean-Luc PALLARD et Monsieur Alain MARMIER, représentants des usagersdésignés par le préfet de Charente ;
Il Membres ayant voix consultative :- Madame Caroline COLOMBIER, députée de la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé,- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public de santé : en cours de désignation,- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois,- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centrehospitalier de la Rochefoucauld-en-Angoumois, si cette structure existe,- Le directeur de la mutualité sociale agricole — MSA — de la Charente,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrantdes soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes — EHPAD.
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou lesfonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'articleR6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de troismois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membreprend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi lesmembres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois 22
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication a l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités etdes familles ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
A Angoulême, le ? / NOW 2025 °
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santéPar délégation,Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-27-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois 23
Agence régionale de la santé
16-2025-12-04-00010
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de
Ruffec
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-04-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Ruffec 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2025/11-71
Fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Ruffec




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 14 octobre 2025 (N°R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/09-0007 du 25 septembre 2020 fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier de Ruffec ;



ARRETE

Article 1er : Le conseil de sur veillance du centre hospitalier de Ruffec, établissement public communal
de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Ruffec :


I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Thierry BASTIER, maire de la commune de Ruffec,
- Madame Lydie ROLLIN, représentante de la communauté de communes « Val de
Charente »,
- Le président du conseil départemental de la Charente ou son r eprésentant, Madame
Brigitte FOURE ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame le Docteur Virginie MALLET -PROUST, membre de la commission médicale
d'établissement - CME,
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-04-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Ruffec 25


- Madame Katia FLEURY, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques – CSIRMT,

- Monsieur Nicolas FERRARI, membre désigné par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Madame Marie-Hélène GESSON, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l'agence régionale de santé,
- Madame Danielle SURAULT et Monsieur Michel HARMAND, représentants des usagers
désignés par le préfet de Charente ;


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Caroline COLOMBIER, députée de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation,
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Ruffec,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier
de Ruffec, si cette structure existe,
- le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA- de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé NOUVELLE-
AQUITAINE;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-04-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Ruffec 26


- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réce ption ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



A Angoulême, le 04/12/2025




Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale






Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-04-00010 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Ruffec 27
Agence régionale de la santé
16-2025-12-08-00004
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique de
Grand Cognac
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-08-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac 28
ExREPUBLIQUEFRA N GA ISE © D Agence Régionale de Santére Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°2025/DD16/POS/2025/12-74 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers de la Polyclinique de Grand CognacLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012):Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de laPolyclinique de Grand Cognac, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantPoste à pourvoir Poste à pourvoir
Titulaire SuppléantMr GUINDET Claude (UDAF 16) Poste à pourvoirArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-08-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac 29
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementale
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-08-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac 30
Agence régionale de la santé
16-2025-12-15-00005
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
de LA ROCHEFOUCAULD
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté modificatif n°2025/DD16/POS/2025/12-75 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de La ROCHEFOUCAULD


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil de s actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de La ROCHEFOUCAULD, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Mr NORE Jean-Philippe (UDAF 16) Poste à pourvoir


Titulaire Suppléant
Mr PALLARD Jean-Luc (APF France
Handicap)
Poste à pourvoir

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD 32



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD 33
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00018
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00018 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-62 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de l' Hospitalisation à Domicile de SOYAUX


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de
l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme SHIPLEY Josiane (UDAF 16) Mr NIVET Jean-Michel (Association droit à mourir
dans la dignité)


Titulaire Suppléant
Mr MESNARD Yves (Association Valentin
HAUY)
Poste à pourvoir

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00018 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX 35



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00018 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX 36
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00023
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de la Clinique "La Villa Bleue" de JARNAC
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00023 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique "La Villa Bleue" de JARNAC 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-65 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la Clinique « La Villa Bleue » de JARNAC


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique « La Villa Bleue » de JARNAC, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Mme MUR Marie-Isabelle (UNAFAM) Mr GUINDET Claude (UDAF 16)


Titulaire Suppléant
Mme PONCY Claudine (INDECOSA-CGT) Poste à pourvoir

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00023 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique "La Villa Bleue" de JARNAC 38



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00023 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique "La Villa Bleue" de JARNAC 39
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00021
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de la Clinique "Le Mas Blanc" de JARNAC
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00021 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique "Le Mas Blanc" de JARNAC 40
EHREPUBLIQUEFR A N ÇA ISE @ )Agence Régionale de SantéPt Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-63 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers de la Clinique « Le Mas Blanc » de JARNACLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif a la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l''ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de laClinique « Le Mas Blanc » de JARNAC, les personnes dont les noms suivent:
Titulaire SuppléantMr NORE Jean-Philippe (UDAF 16) Poste à pourvoir
Titulaire SuppléantMr CARDE Alain-Michel (INDECOSA-CGT) Poste à pourvoirArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00021 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique "Le Mas Blanc" de JARNAC 41
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementaleDe |
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00021 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique "Le Mas Blanc" de JARNAC 42
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00014
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de la Clinique Saint-Joseph d'ANGOULEME
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00014 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique Saint-Joseph d'ANGOULEME 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-60 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la Clinique Saint Joseph d'ANGOULEME

Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique Saint Joseph d'ANGOULEME, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme JANICAUD Véronique (UDAF 16) Mr MESNARD Yves (Association Valentin HAUY)


Titulaire Suppléant
Mme CHABAUDIE-AUGRAND Nicole (ILCO
16)
Mme LAUNAY Valérie (UFC Que Choisir)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00014 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique Saint-Joseph d'ANGOULEME 44



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00014 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique Saint-Joseph d'ANGOULEME 45
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00022
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de la Polyclinique de Grand Cognac
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00022 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-64 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Polyclinique de Grand Cognac, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Mr DEBONO Bernard (Génération
mouvement 16)
Poste à pourvoir


Titulaire Suppléant
Mr GUINDET Claude (UDAF 16) Poste à pourvoir

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00022 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac 47



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00022 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique de Grand Cognac 48
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00009
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Clinical de SOYAUX
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Clinical de SOYAUX 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-53 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Clinical de SOYAUX


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la ré gion le 14 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Clinical de SOYAUX, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mr COULAMIE Michel (Comité départemental
de ligue contre le cancer)
Mme CLAEREBOUDT Jocelyne (AFTCPC)


Titulaire Suppléant
Mme BOULNOIS Lucie (INDECOSA-CGT) Mr BILLEROT James (Génération Mouvement 16)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Clinical de SOYAUX 50



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Clinical de SOYAUX 51
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00012
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier "Hôpitaux du
Sud-Charente"
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-56 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Hôpitaux du Sud Charente


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil de s actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Hôpitaux du Sud Charente, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme BELLOT Marie-Claude (Génération
Mouvement 16)
Mr CHAUVAUD Francis (VMEH)


Titulaire Suppléant
Mr RINEAU Jean-François (UDAF 16) Mr AUBINEAU Joseph (Union régionale de la
consommation, du logement et du cadre de vie en
NA)

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" 53



2
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" 54
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00015
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Camille Claudel
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00015 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Camille Claudel 55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-57 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Camille Claudel


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil de s actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Camille Claudel, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme JOUMIER Martine (UNAFAM) Mme VIGIER Magalie (UNAFAM)


Titulaire Suppléant
Mr SATONY Patrice (ADAPEI) Poste à pourvoir

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00015 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Camille Claudel 56



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00015 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Camille Claudel 57
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00013
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier d'ANGOULEME
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00013 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier d'ANGOULEME 58
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-51 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier d'ANGOULEME


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'ANGOULEME, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mr DELAGE Joel (VMEH) Mr PALLARD Jean-Herbert (AFD 33)


Titulaire Suppléant
Mr PREVOT André (Comité départemental
de la ligue contre le cancer)
Mr BILLEROT James (Génération mouvement 16)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00013 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier d'ANGOULEME 59



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00013 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier d'ANGOULEME 60
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00010
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de CONFOLENS
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de CONFOLENS 61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-54 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de CONFOLENS


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes a dministratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de CONFOLENS, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme BERGER Edith (France Parkinson) Mme AUDONNET Monique (UDAF 16)


Titulaire Suppléant
Mme JOUARON Pascale (VMEH) Mme FONTAINE Bernadette (UDAF 16)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de CONFOLENS 62



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de CONFOLENS 63
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00016
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00016 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD 64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-59 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de La ROCHEFOUCAULD


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes a dministratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de La ROCHEFOUCAULD, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Mr NORE Jean-Philippe (UDAF 16) Poste à pourvoir


Titulaire Suppléant
Poste à pourvoir Poste à pourvoir

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00016 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD 65



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00016 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de LA ROCHEFOUCAULD 66
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00011
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de RUFFEC
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de RUFFEC 67
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-55 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de RUFFEC


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes a dministratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de RUFFEC, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme SURAULT Danièle (VMEH) Mme POT Edith (Association de soutien au CH de
Ruffec))


Titulaire Suppléant
Mr HARMAND Michel (Comité départemental
de la ligue contre le cancer)
Mme GENARD Marie-Christine (APF France
Handicap)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de RUFFEC 68



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de RUFFEC 69
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00019
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand
Cognac (site de Châteauneuf)
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00019 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) 70
EMREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-52 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (sitede Châteauneuf)Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers duCentre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf), les personnes dont lesnoms suivent:
Titulaire SuppléantMme GRANET Christine (UDAF 16) Poste à pourvoir
Titulaire SuppléantMr NIVET Jean-Michel (Association droit à Poste à pourvoirmourir dans la dignité)
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00019 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) 71
Article 2 : La durée du mandat est fixée a 3 ans à compter du 01/12/2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementaleDe la,Charente
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00019 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) 72
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00020
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand
Cognac (site de Cognac)
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00020 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Cognac) 73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-58 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site
de Cognac)


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Cognac), les personnes dont les noms
suivent :


Titulaire Suppléant
Mr CARDE Alain-Michel (INDECOSA-CGT) Mme TAROT Jocelyne (UDAF 16)


Titulaire Suppléant
Mme LEMOSY Pascale (Comité
départemental de la ligue contre le cancer)
Mme POIRAT Annie-Claude (APF France Handicap)
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00020 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Cognac) 74



2

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00020 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Cognac) 75
Agence régionale de la santé
16-2025-12-01-00017
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du CSSR Les Glamots à ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00017 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CSSR Les Glamots à ROULLET-SAINT-ESTEPHE 76
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n°2025/DD16/POS/2025/11-61 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du CSSR Les Glamots à Roullet Saint Estephe

Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
CSSR « Les Glamots » à Roullet Saint Estephe, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme POIRAT Annie-Claude (APF France
Handicap)
Mr MARTIN Albert (UDAF 16)


Titulaire Suppléant
Mr LUMEAU Dominique (AFTCPC) Mr DEBONO Bernard (Génération mouvement 16)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00017 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CSSR Les Glamots à ROULLET-SAINT-ESTEPHE 77



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2025-12-01-00017 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CSSR Les Glamots à ROULLET-SAINT-ESTEPHE 78