PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-699
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-05-00006 - Commission départementale d'aménagement
commercial (1 page) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-12-05-00006
Commission départementale d'aménagement
commercial
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-05-00006 - Commission départementale d'aménagement commercial 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Signé électroniquement parERIC BARBEYle 09 déc. 2025 08:39:10 GMT
Toulouse, le 5 décembre 2025COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALORDRE DU JOURmercredi 21 janvier 2026Préfecture - Salle des GardesN° Projet Horaire1Extension d'un ensemble commercial de 3 718 m² de surface de vente (SV), dont 14 m² de régularisation, par extension d'un magasin Intermarché de 502 m² SV, visant à atteindre 4 220 m² SV, et régularisation de création d'une 5ème piste de drive, sans augmentation de la surface d'emprise au sol, maintenue à 110 m² (31 av. des Arènes – 31130 BALMA)14h302Extension de 386 m² de surface de vente (SV) d'un magasin Intermarché de 1 964 m² SV, visant à atteindre 2 350 m² SV (42 route de Bessières - 31240 L'UNION)15h15*3Extension de 499 m² de surface de vente (SV) d'un magasin Intermarché de 3 500 m² SV, visant à atteindre 3 999 m² SV, faisant passer un ensemble commercial de 4 056 m² SV, à 4 555 m² SV (CC Val Dancelle – 31240 SAINT-JEAN)16h00**estimation horaire Pour le préfet et par délégation :l'adjoint au chef de bureau,Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PréfectureDirection de la citoyennetéet de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-05-00006 - Commission départementale d'aménagement commercial 4