CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-023
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers
dans la commission des usagers de la
structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
(2 pages) Page 4
2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de
rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini (2 pages) Page 7
2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de
représentants
des usagers dans la commission des usagers de
l'Hôpital Local de Sartène
(2 pages) Page 10
2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants
des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la
Corse (2 pages) Page 13
2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 16
2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier
2026 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Castelluccio (2 pages) Page 19
2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026
portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité
Radiothérapie détenue par le Centre Hospitalier de Castelluccio (EJ :
2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014)
sur le site du Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842) (3 pages) Page 22
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation
de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la
Corse-du-Sud (4 pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
"Auto-école PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0001 0 (2 pages) Page 31
2
2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
"Auto-école PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0002 0 (2 pages) Page 34
2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
"Auto-école PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0003 0 (2 pages) Page 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-01-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 (3
pages) Page 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du
29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er
janvier 2026 et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 44
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00004
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure
d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 4
= AREPUBLIQUE @ D Agence Regicnak de SantéFRANÇAISE CorseLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2026-073 du 22 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation a Domicile du Grand Ajaccio
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desante ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1: Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la structured'Hospitalisation à Domicile du Grand AjaccioEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme PETITJEAN Sabine (Association Nationale des Retraités-ANR)e Mme MARINTABOURET Claude (Association pour le Droit de Mourir dans laDignité-ADMD)
En qualité de représentants des usagers suppléants :e M.LEONETTI Jean-Philippe (Association des Familles de Traumatisés Craniens deCorse)e Mme MORICCIO Yvonne (Association des Familles de Traumatisés Crâniens deCorse)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 5
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restantà courir.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2025-603 du 20 octobre 2025 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Veg+ de l'ARS de Corse
ChristelleiJDUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 6
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00003
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la commission
des usagers du Centre de rééducation et
réadaptation Fonctionnelle Molini
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 7
= AREPUBLIQUE EnFRANÇAISE pea maar TE CELibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2026-067 du 22 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation FonctionnelleMolini
La directrice générale de l'agence régionale de santé CorseVu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu-le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de rééducation etréadaptation Fonctionnelle MoliniEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme LASBOUYGUES Françoise (Association APF France Handicap)e Mme VEILLAS Monique (Association UFC que choisir)En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme MARINTABOURET Claude (Association pour le Droit de Mourir dans laDignité-ADMD)e M.LEONETTI Jean-Philippe (Association des Familles de Traumatisés Craniens deCorse)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 8
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restantà courir.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n° 2025-604 du 20 octobre 2025 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice TA T de CorseAVG| 'Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 9
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-30-00002
30/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants
des usagers dans la commission des usagers de
l'Hôpital Local de Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène 10
oy AREPUBLIQUE alFRANCAISE CRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2026-086 du 30 janvier 2026 portant nomination de représentantsdes usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sarténe
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Hôpital Local de SartèneEn qualité de représentants des usagers titulaires :e M. PICARD Roger (Association Fédération Nationale des Accidentés du Travail etdes Handicapés)e Mme VANPE Christine (Association Ligue contre le Cancer)
En qualité de représentants des usagers suppléants :e LEONARDI Brigitte (Association des Aidants et Malades a Corps de Lewy-A2MCL)e Enattente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène 11
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restantà courir.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n° 2025-602 du 20 octobre 2025 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale de | 'ARS de CorseBncalChristelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène 12
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00002
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la Commission
Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 13
REPU ATREPUBLIQUEFRANÇAISE coe"17" À 1LibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2026-068 du 22 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagersdans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud dela CorseEn qualité de représentants des usagers titulaires :e M.PAPI Marie-Françoise (Le Lien)e Mme LEROY Marine (Epilepsie France Corse)En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme SANTONI Catherine (Ligue contre le cancer)e M.LUCCHINI Janick (Ligue contre le cancer)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 14
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restanta courir.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siéger serontremplacés dans les mémes conditions de désignation.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2025-712 du 24 novembre 2025 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Directrige Générale de | 'ARS de CorseChristelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 15
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00005
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination des
représentants des usagers dans la commission
des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 16
TES UDLGUE A 4@> » Réornar de SantFRANÇAISE cee aLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2026-066 du 22 janvier 2026 portant nomination des représentants desusagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2 ;Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier deBonifacio :En qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme STIZIA Déborah (Association LE LIEN)e Mme POLI Marie-Joséphine (Association LE LIEN)En qualité de représentants des usagers suppléants :e M.FALLET Patrick (Association Don de sang)e En attente de désignation
Article 2 : Les membres désignés par le présent arrêté sont nommés pour la durée du mandat restanta courir.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 17
Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siéger serontremplacés dans les mémes conditions de désignation.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté N° 2025-599 du 20 octobre 2025 est abrogéArticle 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice a la Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 18
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-29-00005
29/01/2026
Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier
2026 modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026 modifiant la
composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 19
ExRÉPUBLIQUE | a 1FRANÇAISE @ > Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, L6143-6 a R. 6143-4, R.6143-12 et R. 6143-13 ;Vu l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à lacollectivité de Corse et notamment son article 19 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Vu l'arrêté ARS/2010/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Castelluccio ;Vu l'arrêté ARS/308/2024 du 7 juin 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Castelluccio ;Vu le départ en retraite en date du 1° janvier 2025 de M. Albert GABRIELLI, membre de laCommission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Castelluccio ; ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté ARS/2010/36 du 3 juin 2010, portant composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio, est modifié.Article 2 : La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deCastelluccio est fixée comme suit :1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :a) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale :- Mme Nicole OTTAVY,- M. Pierre PUGLIESI,b) Un représentant désigné par le Maire :- M. Alexandre FARINA, Conseiller municipal
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00Site INTERNET: http:/Awww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026 modifiant la
composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 20
c) Deux représentants de la Collectivité de Corse:- Mme Bianca FAZI, conseillére exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif,- M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée2- Au titre des représentants du personnel :a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques :- Enattente de désignationb) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement :- Dr Jean-Francois ANTONETTI- Dr Andréa BURESIc) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives :- M.Maxime SERRA, Syndicat STC- Mme Elodie CAZORLA, Syndicat STC3- Au titre des personnalités qualifiées :a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté:- M.Jean Philippe LEONETTI- Enattente de désignationb) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département,dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 :- Mme Dominique ANDREANI, UFC que choisir- En attente de désignation- En attente de désignationArticle 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.Les membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein duconseil de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction peut notamment être saisie par requête via une requête remise ouenvoyée au greffe du tribunal administratif ou de manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeurdu Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse duSud.
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026 modifiant la
composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 21
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-09-00002
09/01/2026
Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026
portant confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de
Traitement du cancer - modalité Radiothérapie
détenue par le Centre Hospitalier de
Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du
Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur
le site du Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à
cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre
Hospitalier de Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur le site du Centre Hospitalier
d'Ajaccio (ET : 2A0004842)
22
a ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté | CorseÉgalitéFraternité
Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins deTraitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre Hospitalier deCastelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur lesite du Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinsde traitement du cancer ;Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2022 fixant les seuilsd'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corseen application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2025/38 en date du27 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité de soins « Traitement du cancer » ;Vu la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (EJ: 2A0000014) (ET:2A0004842), visant à obtenir la confirmation de l'autorisation après cession d'exercer l'activité desoins de Traitement du cancer- Modalité Radiothérapie sur le site du CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO (ET : 2A0004842) sis 1180 ROUTE DE MADUNUCCIA - 20090 AJACCIO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 15 octobre 2025;
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Castelluccio(EJ:2A0000386)auprofitduCentreHospitalierd'Ajaccio(EJ:2A0000014)surIe
siteduCentreHospitalierd'Ajaccio(ET:2A0004842)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
VuIeCodedeIasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,etR.6122-1et
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6123—1etsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivitésdesoinsetdeséquipementsmatérielsIourdsetD.6124—1etsuivantsrelatifsaux
conditionstechniquesdefonctionnement;
VuI'ordonnancen°2021-583du12mai2021portantmodificationduregimedesautorisations
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourds;
VuIedécretdu2décembre2025portantnominationdeMadameChristelieBOUCHER-DUBOSen
qualitédeDirectriceGe'néraledeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
VuIedécretn°2022-689du26avril2022relatifauxconditionsd'implantationdel'activitédesoins
detraitementducancer;
VuIedécretn°2022-693du26avril2022relatifauxconditionstechniquesdefonctionnementde
i'activitédesoinsdetraitementducancer;
VuI'arrétéendatedu27juillet2021fixantlecontenududossierdedemandeinitialed'autorisation
d'activitédesoinsete'quipementsmatérieislourds;
Vul'arrétédu26avril2022portantmodificationdeI'arréte'du29mars2022fixantlesseuils
d'activitéminimaleannuelleapplicabies'al'activitédesoinsdetraitementducancer;
Vulesarrétésn°ARS/2023/616relatif'aladéfinitiondeszonesduschémaregionaldesantéenCorse
enapplicationdel'articleR1434-30ducodedeIasantépublique,etn°ARS/2023/617du3Ooctobre
2023portantadoptionduProjetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
VuI'arréte'ARS/2025/38endatedu27janvier2025fixantlebilanquantitatifdei'offredesoins
pourl'activitédesoins«Traitementducancer»;
Vulademandepre'sentéeparIeCENTREHOSPITALIERD'AJACCIO(EJ:2A0000014)(ET:
2A0004842),visant'aobtenirIaconfirmationdeI'autorisationapréscessiond'exercerI'activitéde
soinsdeTraitementducancer-Modalite'RadiothérapiesurlesiteduCENTREHOSPITALIER
D'AJACCIO(ET:2A0004842)sis1180ROUTEDEMADUNUCCIA-20090AJACCIO;
VuI'avisdelaCommissionSpécialiséedelaConferenceRégionaiedeIaSantéetdel'Autonomie
compétentepourlesecteursanitairedeIarégionCorse,relative'al'organisationdessoins,Iorsde
saséancedu15octobre2025;
Lz'krte'
Egalz'te'
Fratarm'te'
Décisionn°ARS/2026/12du09janvier2026
portantconfirmationsuiteécessiondel'autorisationd'exercerl'activitédesoinsde
Traitementducancer-modalitéRadiothérapiedétenueparIeCentreHospitalierde
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à
cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre
Hospitalier de Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur le site du Centre Hospitalier
d'Ajaccio (ET : 2A0004842)
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Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 15 octobre 2025;Considérant les objectifs qualitatifs du projet régional de santé 2023-2028 pour la filière cancer;Considérant que le demandeur est membre de la convention constitutive du GCS Onco2A ;Considérant que le demandeur s'engage a mettre en place la radiothérapie sous conditionsstéréotaxiques a compter de 2027 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le schéma global de restructuration de l'activité deTraitement du Cancer sur le territoire du Pumonte ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » pour le territoire du Pumonte ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de Traitement du Cancer,notamment la pérennisation du recrutement du 3°" physicien et la transmission à l'Agence Régionalede Santé de la convention de repli vers CAP SANTE Groupe ALMAVIVA en cas d'indisponibilité duservice de radiothérapie du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;Considérant que le demandeur doit satisfaire l'ensemble des exigences de l'Autorité de SûretéNucléaire listés dans la lettre de suite d'inspection de l'ASNR du 20 octobre 2025 référence CODEP-MRS-2025-065771 ;Considérant la période transitoire faisant suite au déménagement du scanner dédié a l'activité deradiothérapie sur le site du CH Ajaccio et nécessitant une organisation protocolisée jusqu'au transferteffectif de l'activité ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La cession au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842) de l'autorisation d'exercerl'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Radiothérapie est confirmée.Article 2 La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 3 La présente décision n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'autorisationdélivrée pour une durée de 7 ans à compter du 1° janvier 2025.Article 4 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Corse dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.Article 5 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 6 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
ConsidérantIerapportd'instructionprésenté
'alaCSOSdu'15octobre2025;
Considérantlesobjectifsqualitatifsduprojetrégionaldesanté2023-2028pourIafilie'recancer;
ConsidérantqueIedemandeurestmembredeIaconventionconstitutiveduGCSOncoZA;
ConsidérantqueIedemandeurs'engage'amettreenplaceIaradiothérapiesousconditions
stéréotaxiques'acompterde2027;
Considérantquelademandes'inscritdansIesche'maglobalderestructurationdel'activitéde
TraitementduCancersurIeterritoireduPumonte;
Considérantqueleprojetestcompatibleaveclesobjectifsquantitatifsdel'offredesoinspour
l'activitédesoins«Traitementducancer»pourleterritoireduPumonte;
Considérantqueledemandeurs'engage'arespecterl'ensembledesconditionsd'implantationetles
conditionstechniquesdefonctionnementspécifiques'al'activite'deTraitementduCancer,
notammentlapérennisationdurecrutementdu3émephysicienetIatransmission'aI'AgenceRe'gionale
deSantédelaconventionderepliversCAPSANTEGroupeALMAVIVAencasd'indisponibilitédu
servicederadiothérapieduCentreHospitalierd'Ajaccio;
ConsidérantqueledemandeurdoitsatisfaireI'ensembledesexigencesdeI'Autorite'deSOreté
Nucléairelistésdanslalettredesuited'inspectiondel'ASNRdu20octobre2025référenceCODEP-
MRS-2025-065771;
Considérantlapériodetransitoirefaisantsuiteaude'ménagementduscannerde'diéal'activitéde
radiothérapiesurIesiteduCHAjaccioetnécessitantuneorganisationprotocoliséejusqu'autransfert
effectifdel'activité;
ConsidérantqueIedemandeursouscritauxengagementsparticuliersconcernantlesde'penses'aIa
chargedeI'assurancemaladie,levolumed'activite'etlaréalisationd'unee'valuation,conformémenta'
I'articleL.6122-5duCodedelasantépublique;
DECIDE
Article1 LacessionauCentreHospitalierd'Ajaccio(ET:2A0004842)deI'autorisationd'exercer
l'activitédesoinsdeTraitementducancer-Modalité'Radiothe'rapieestconfirmée.
Article2 Lamiseenoeuvredel'activitédesoinsdevraétredéclaréesansdélaial'ARSCorse,
conformémentauxarticlesR.6122-37etD.6122-38duCodedelasantépubli'que.
Article3 Laprésentedécisionn'apasd'incidencesurladuréedevaliditédel'autorisation
délivre'epourunedure'ede7ansacompterdu1erjanvier2025.
Article4 Unevisitedeconformitépourraétreréalise'eparl'ARSCorsedanslessixmoissuivantla
declarationdemiseenoeuvre,conforme'mentauxarticlesL.6122-4etD.6122-38du
Codedelasantépublique.
Article5 Enapplicationdel'articleL.6122-10duCodedeIasantépublique,l'établissementdevra
demanderlerenouvellementdel'autorisationauplustard14moisavantsonéchéance.
Article6 LaprésentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationaupresduministrechargédelasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasunpre'alableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à
cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre
Hospitalier de Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur le site du Centre Hospitalier
d'Ajaccio (ET : 2A0004842)
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Article 7
étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARSCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Generale de | 'ARS de CorseChristelle BOUCHER-DUBOS
Article7
étreformédansundélaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421~1'aR.421-5ducodedejustice
administrative,Ieprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevant|e
tribunaladministratifdeBastia(villaMonte'piano,20407Bastia)dansundélaidedeux
mois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparl'application« Télérecourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'ARS
Corsesontchargésdel'exécutiondelaprésentede'cisionquiserapubliéeaurecueildes
actesadministratifsdelaPrefecturedeCorse-du—Sud.
LaDirectriceGén'aledel@e Corse
ChristelleBOUCHER~DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à
cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre
Hospitalier de Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur le site du Centre Hospitalier
d'Ajaccio (ET : 2A0004842)
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Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-01-29-00004
29/01/2026
Arrêté interpréfectoral portant délégation de
l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la Corse-du-Sud
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 26
PREFET PREFETMARITIME | DE CORSE-DE LA MEDITERRANEE DU-SUDLiberté — LibertéÉgalité ÉgalitéFraternitéFraternitéRecueil des actes administratifs Recueil des actes administratifsN° | N°
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL »portant délégation de l'exercice de la présidencede la commission nautique locale de la Corse-du-Sud
T. ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 052/2022 du 24 mars 2022 (préfecture maritime de laMéditerranée) et n° 2A.2022.03.10.00003 du 10 mars 2022 (préfecture de laCorse-du-Sud).
Le préfet maritime de la Méditerranée,Le préfet de la Corse-du-Sud,- Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ; 'Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat enmer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs despréfectures maritimes sous forme électronique ;Vu le décret-n° 2021-1140 du 1% septembre 2021 relatif à la direction de la mer et. du littoral deCorse ; |Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucaspréfet maritime de la Méditerranée ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M.Jalon (Eric) ;Vu l'arrêté interministériel du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur régional de la mer etdu littoral de Corse.
BCRM de ToulonBP 900 — 83 800 Toulon cedex 9premar.aem.rm@premar-mediterranee gouv frDossier suivi par: bureau « réglementation maritime » 1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 27
Arrétent :
Article 1°En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercicede la présidence des commissions nautiques locales portant sur des sujets dans les eaux sousSouveraineté et sous juridiction française situées au droit de la Corse-du-Sud est Laine a a monsieurRiyad Djaffar, directeur de la mer et du littoral de Corse.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Riyad Djaffar, reçoivent délégation pour exercer laprésidence définie à l'article 1 :- monsieur Philippe Paquin, directeur de la mer et du littoral adjoint ;- monsieur Emmanuel Rossi, adjoint aux directeurs de la mer et du littoral de Corse:madame Sophie Piton, cheffe du service Action de l'État en Mer de la direction de la mer et dulittoral de Corse;madame Camille Campo, adjointe au chef du service Action de l'État en Mer de la direction de lamer et du littoral de Corse.Article 3Le présent arrété interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 052/2022 du 24 mars2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A.2022.03.10.00003 du 10 maïs 2022(préfecture de la Corse-du-Sud).Article 4Le directeur de la mer et:du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de lapréfecture de la Corse-du-Sud.
| af OO SÉEEÉe ue G
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de la Corse-du-Sud,
Eric JalonLe vice-amiral d'escadreChristophe
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 28
LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES- M. le directeur de la mer et du littoral de CorseM. le directeur interrégional de la mer MéditerranéeM et Mme les maires des communes du littoral de la Corse-du-Sud :Ajaccio (20184)Alata (20167)Albitreccia (20128)Appietto (20167)Belvedere de Campomoro (20110)Bonifacio (20169)Calcattogio (20111)Cargese (20130)Casaglione (20111) .Coggia (20160)Conca (20135)Coti-Chiavari (20138) -Figari (20114)Grosseto-Prugna (20128)Lecci (20137)Monaccia D'Aullene (20171)Olmeto (20113)Osani (20147)Ota (20150)Partinello (20147)Piana (20115) _Pianotolli-Caldarello (20131)Pietrosella (20166)Porto-Vecchio (20537)- Propriano (20110)Sant-Andrea d'Orcino (20151)Sari Solenzara (20145)Sartene (20100) _Serra Di-Ferro (20140)Serriera (20147)Vico (20160).Villanova (20167)Zonza (20124)COPIES | .! _- M. le président de la grande commission nautique —SHOMAEM/PADEM/RMArchives.
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Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 29
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 30
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-03-00002
03/02/2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée "Auto-école
PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0001 0
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0001 0
31
Zz w Direction départementale des territoiresPREFET Service modernisation, évaluation et prospectiveDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° TO TO du - sone - = = = -Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée« Auto-école PUJUILA »sous le n° E 21 02A 0001 0
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R.213-1, R. 213-2 et suivants;Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitationdes établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur David VRIGNAUD Directeur Départemental des Territoires de la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature auxchefs de service de la Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;Considérant la demande de renouvellement de l'établissement d'enseignement, à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Auto-école PUJUILA », sis Immeuble Mattei, les 4 chemins 20137 Porto-Vecchio réceptionnéele 21 janvier 2026;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-03-00002
03 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0001 0
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ARRETEArticle 1° - Madame Francoise PUJUILA est autorisée à exploiter, sous le n° E 21 02A 0001 O, unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de lasécurité routière dénommé « Auto-école PUJUILA », Immeuble Mattei, les 4 chemins 20137Porto-Vecchio.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations pour les catégories de permis suivantes: AM Cyclo /A1/A2/A/B/B1 / AM-Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification desinformations la concernant, en s'adressant au Service Modernisation, Évaluation etProspective / Unité Éducation Routière, de la Direction Départementale des Territoires de laCorse-du-Sud.Article 9 - Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compterde sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait à Ajaccio, le § 3 FEV. 2026Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0001 0
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Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-03-00003
03/02/2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée "Auto-école
PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0002 0
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0002 0
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| = Direction départementale des territoiresPREFET Service modernisation, évaluation et prospectiveDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BO du dePortant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée« Auto-école PUJUILA »sous le n° E 21 02A 0002 O
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R.213-1, R. 213-2 et suivants;Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitationdes établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur David VRIGNAUD Directeur Départemental des Territoires de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature auxchefs de service de la Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;Considérant la demande de renouvellement de l'établissement d'enseignement, a titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Auto-école PUJUILA », sis Lieu-dit Pian di Capello Résidence Giovasole 20169 Bonifacioréceptionnée le 21 janvier 2026;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-03-00003
03 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0002 0
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ARRETEArticle 1° - Madame Françoise PUJUILA est autorisée à exploiter, sous le n° E 21 02A 0002 0, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé «Auto-école PUJUILA», Lieu-dit Pian di Capello RésidenceGiovasole 20169 Bonifacio.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes: AM Cyclo /A1/A2/A/B/B1 / AM-Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 a 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification desinformations la concernant, en s'adressant au Service Modernisation, Évaluation etProspective / Unité Éducation Routière, de la Direction Départementale des Territoires de laCorse-du-Sud.Article 9 — Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compterde sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 10 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait a Ajaccio, le Directeul\départerténtal des territoiresD0 3 FEV. 2026 RD
q
Kid VRIGNAUDDirection départementale des territoires - Terre-plein de la Gare — 20 302 Ajaccio Cedex 9Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0002 0
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Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-03-00004
03/02/2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée "Auto-école
PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0003 0
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0003 0
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| Direction départementale des territoiresPREFET Service modernisation, évaluation et prospectiveDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° ee du dePortant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée« Auto-école PUJUILA »sous le n° E 21 02A 0003 0
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R.213-1, R. 213-2 et suivants;Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitationdes établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur David VRIGNAUD Directeur Départemental des Territoires de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature auxchefs de service de la Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;Considérant la demande de renouvellement de l'établissement d'enseignement, à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Auto-école PUJUILA », sis Rue Commandant L'Herminier 20137 Porto-Vecchio réceptionnéele 21 janvier 2026;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare — 20 302 Ajaccio Cedex 9Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
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03 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0003 0
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ARRETEArticle 1° - Madame Françoise PUJUILA est autorisée à exploiter, sous le n° E 21 02A 0003 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « Auto-école PUJUILA », Rue Commandant L'Herminier 20137Porto-Vecchio.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : AM Cyclo / A1/A2/A/B/B1 / AM-Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8Janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification desinformations la concernant, en s'adressant au Service Modernisation, Évaluation etProspective / Unité Éducation Routière, de la Direction Départementale des Territoires de laCorse-du-Sud.Article 9 - Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compterde sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. |Fait à Ajaccio, le Lecteur dênartementatdes territoires0 3 FEV. 2026
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA"
sous le N°E 21 02A 0003 0
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-27-00001
27/01/2026
Arrêté portant composition de la commission
départementale de conciliation des litiges
locatifs du 27 janvier 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté
portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 40
PREFET Direction départementaleDE LA CORSE- de l'emploi, du travail, des solidaritésDU-SUD et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° duportant composition de la commission départementale de conciliation des litigeslocatifsLe Préfet de Corse, Préfet de la Corse du SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissementlocatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offrefoncière, et notamment ses articles 30, 31 et 43;Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs,et notamment son article 20 ;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de laloi n° 89-462 du 6juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales deconciliation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales deconciliation des litiges locatifs ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
DDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté
portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 41
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité depréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2025 portant nomination de Mme MyriamSAVIO en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;Vu les désignations de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomérationdu Pays Ajaccien, de la Société ERILIA, de l'agence immobilière INVEST, de l'agenceimmobilière Alpha Gest, de l'union départementale de associations familiales, del'union fédérale des consommateurs « Que choisir » ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Corse-du-Sud,ARRÊTEArticle 1 - Sont désignés membres titulaires et suppléants de la commission deconciliation des litiges locatifs, les personnes ci-après nommées :Représentants du collège des bailleursBailleurs sociaux :Membre titulaire : Monsieur Paul Michel MARTI (OPH CAPA)Membre suppléant : Madame Dominique VIVIANI (ERILIA)Bailleurs privés:Membre titulaire : Monsieur Antoine ORTOLI (FNAIM)Membre suppléant : Madame Corinne CASENTINI (FNAIM)Représentants du collège des locatairesUDAF :Membre titulaire : Madame Murielle GIOVANNANGELIMembre suppléant : Monsieur Louis Noel TRIPICCHIOUFC Que choisir ?:Membre titulaire : Madame Christiane GIANNIMembre suppléant : Madame Jacqueline LANFRANCHI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté
portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 42
Article 2 - Le mandat des membres visés a l'article 1 prendra fin au terme de troisannées.Article 3 — Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementalede l'emploi, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture de la Corse du Sud et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le 9 7 JAN. 2026
Le préfet
— /À =
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté
portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-03-00001
03/02/2026
Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du
29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud
pour la période comprise entre le 1er janvier
2026 et le 31 décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux
de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre
2026
44
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des libertés publiquesBureau des élections et de la réglementation
0 3 FEV. 2026Arrêté n° duModifiant l'arrêté n°2A-2025-07-29-00002 du 29juillet 2025 fixant les bureaux de vote dansles communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1°janvier 2026 et le 31 décembre 2026Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination deMme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 instituant les bureaux devote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période compriseentre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ;Vu le courrier du maire d'Afa du 19 janvier 2026 demandant une modification del'emplacement des bureaux de vote numéro 1, 2 et 3 en raison des travaux en coursdans le bâtiment communal;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1 : L'emplacement des bureaux de vote 1, 2 et 3 de la commune d'Afa mentionné dansl'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
Lieu-dit MuroneCucu — Butrone — CasaMartino - Chiovarella —
Commune/n° bureau de |Localisation Périmètre géographique | ArrondissementvoteAfaBureau 001 École communale d'Afa |Chemin des vignes — Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux
de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre
2026
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Levidello — BonaCursuccia-Casaccia — Perdi Mariani et Ogliastrone
Bureau 002 École communale d'Afa_ | Afa village - Casone - AjaccioLieu-dit Murone Corociole — Favale -Felasca — Murone -Vigna Piana - Chemindes Moulins — Val di PeceMaria — Farone - Furone— Panchetta - Route d'Afa — ExtérieurBureau 003 École communale d'Afa |Furellu - Macina-Pozzu |AjaccioLieu-dit Murone - La Piaghja - Stade -Pelave - Lamajo - Radica- Lapenaghju -Casaccioli - Fuata -Valle della Grotta -Muriliccio
Le reste demeure sans changement.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'Afa sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché àl'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune d'Afa.
Le préfet,eafot ot par dt" vation,la seurart - une: aleAgnés ;
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux
de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre
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