HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-177
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-10-27-00001 - Délégation M. MONBRUN, SG octobre 2024 (2
pages) Page 3
87-2024-10-27-00002 - Suppléance M. AUGU 30 et 31 octobre 2024 (1
page) Page 6
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-10-27-00001
Délégation M. MONBRUN, SG octobre 2024
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-27-00001 - Délégation M. MONBRUN, SG octobre 2024 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vie nne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son articl e 34 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret du 31 mars 2023 nommant Mme Anne-Sophie MARCON en qu alité de sous-préfète de
l'arrondissement de Rochechouart ;
Vuledécretdu13juillet2023,publiéauJournalOfficieldela Républiquele14juillet2023,nommantM.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 7 septembre 2023 nommant Mme Françoise SLINGER- CECOTTI en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement de Bellac ;
Vule décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, admin istrateur de l'État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vien ne, sous-préfet de l'arrondissement de
Limoges ;
Vule décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pré fet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne ;
Vul'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 portant délégation d e signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vie nne ;
Vul'arrêtépréfectoral n°87-2024-08-14-00002du 14 août202 4 portant organisationde la préfectureet
des sous-préfectures du département de la Haute-Vie nne ;
Arrête
Article premier : délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, secrétaire gé néral de la préfecture de
la Haute-Vienne, à l'effet, dans le département de la Haute-Vienne :
•de signer tous arrêtés, conventions, décisions, circulair es, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'État à l'e xception des arrêtés de conflit ;
•de présider toute commission administrative dont les missi ons s'inscrivent dans le champ de
compétence de l'État.
Article 2 : délégation de signature est donnée à M. Laurent MONBRUN, s ecrétaire général de la
préfecture de la Haute-Vienne, à l'effet de signer :
•les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-27-00001 - Délégation M. MONBRUN, SG octobre 2024 4
•les saisinesdu jugedes libertés etde la détentionen applic ation desarticles,L733-7,L733-8, L
742-1 à L 742-7 et L 751-5 du code de l'entrée et d u séjour des étrangers et du droit d'asile ;
•les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le jug e des libertés et de la détention au
titre du précédent alinéa ;
•lesobservationspréalablesàunedemandederemiseenliber téenapplicationdel'articleL743-
2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
•les saisines du juge des libertés et de la détention en applic ation des articles L 3211-12-11 et R
3211-29 du code de la santé publique ;
•les mémoires en défense devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de la Haute-Vi enne, M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture, assurera l'ens emble des attributions dévolues au préfet.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MONBRUN, l a délégation de signature
qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté e st exercée par M. William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet.
Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Lauren t MONBRUN et de M. William
AUGU, la délégation de signature visée aux articles 1 et 2 du p résent arrêté est exercée par Mme Anne-
Sophie MARCON, sous-préfète de l'arrondissement de Rochechouart.
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Lauren t MONBRUN, de M. William
AUGU,etdeMmeAnne-SophieMARCON,ladélégationdesignatu reviséeauxarticles1et2duprésent
arrêté est exercée par Mme Françoise SLINGER-CECOTT I, sous-préfète de l'arrondissement de Bellac.
A rticle 7 : le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juillet 2 024 relatif au même objet.
Article 8 :le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 9 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de ca binet, la sous-préfète de
l'arrondissement de Bellac et la sous-préfète de l'arrondi ssement de Rochechouart sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
.
Limoges, le 27 octobre 2024
Le Préfet,
signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-27-00001 - Délégation M. MONBRUN, SG octobre 2024 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-10-27-00002
Suppléance M. AUGU 30 et 31 octobre 2024
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-27-00002 - Suppléance M. AUGU 30 et 31 octobre 2024 6
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
le mercredi 30 et le jeudi 31 octobre 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son articl e 34 ;
Vula loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée rel ative à l'administration territoriale de la
République ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN en qual ité de sous-préfet de
l'arrondissement de Limoges, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l'absence simultanée du département de M. le préfet de la Hau te-Vienne et de M. Laurent
MONBRUN, secrétaire général de la préfecture, les 3 0 et 31 octobre 2024 ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctio ns préfectorales, mercredi 30
et jeudi 31 octobre 2024 ;
Arrête
Article premier :M. William AUGU, en sa qualité de sous-préfet, directeur de c abinet, est chargé
d'assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienn e mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024.
Article 2 :Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. William A UGU, en toutes matières
relevant des attributions de l'État dans le département à l' effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
A r ticle 3 :M. le préfet et Mme le sous-préfet, directeur de cabinet, son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 27 octobre 2024
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-27-00002 - Suppléance M. AUGU 30 et 31 octobre 2024 7