CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-066
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2024-02-01-00019 - ARRETE CNG AU 1er FEVRIER 2024 RELATIF A LA
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CHAB (2 pages) Page 3
Direction générale des finances publiques du Calvados /
14-2024-02-14-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE (2 pages) Page 6
14-2024-02-14-00002 - DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES HABILITES A
EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (1 page) Page 9
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Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-02-01-00019
ARRETE CNG AU 1er FEVRIER 2024 RELATIF A LA
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CHAB
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00019 - ARRETE CNG AU 1er FEVRIER 2024 RELATIF A LA NOMINATION DU
DIRECTEUR DU CHAB 3
CENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISE
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Article 1 :
Article 2 :
ARRETELa directrice générale du centre national de gestionle code de la santé publique ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emploisfonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de laloi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;I'avis de vacance de postes publié au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;l'instance collégiale du 16 novembre 2023 ;l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Normandie |la situation indiciaire de l'interessé ;la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe III ;ARRETEA compter du 1" février 2024, Monsieur Vincent MANGOT, directeur d'hôpital (hors classe),directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Rouen, aux centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère à Mont-Saint-Aignan, est détaché, pour une duréede quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux(Calvados), appartenant au groupe III.
A compter de cette méme date, Monsieur Vincent MANGOT, directeur d'hôpital (hors classe) estplacé au 5°me échelon (hors échelle A-1°" chevron) de l'échelle indiciaire applicable au personnel dedirection, détaché sur des emplois fonctionnel de groupe III, avec une ancienneté dans I'échelon au1er février 2024.
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00019 - ARRETE CNG AU 1er FEVRIER 2024 RELATIF A LA NOMINATION DU
DIRECTEUR DU CHAB 4
Article 3
Article 4 :
Monsieur Vincent MANGOT bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 points majorés.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soitd'un recours gracieux auprès de I'administration auteure de la décision, soit d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait le 1°" février 2024La directrice généraledu Centre National de Gestion
LMarie-Noëlle Gé\î'Q\Breuzard——_
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00019 - ARRETE CNG AU 1er FEVRIER 2024 RELATIF A LA NOMINATION DU
DIRECTEUR DU CHAB 5
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-02-14-00003
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-14-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE 6
REPUBLIQUEFRANCAISE FLiber_te'_Lot — FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE
Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,articles 38 et 43 ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives àla direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommantMonsieur Brice CANTIN, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploide directeur départemental des finances publiques du Calvados, à compter du 15janvier 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 1974 rendant applicable dans ledépartement le régime des procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 àR. 1212-6 du code général de la propriété des personnes publiques, par le décretn°67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions fonciéres pour lecompte des collectivités publiques dans certains départements et par l'article 4du décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété despersonnes publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de pouvoir à MonsieurBrice CANTIN, directeur départemental des finances publiques du Calvados, enmatière domaniale ;
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-14-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE 7
ARRETE :
Article 1°': La délégation de signature qui est conférée à M. Brice CANTIN, directeurdépartemental des finances publiques du Calvados, par l'article 1" de l'arrêté préfectoralsusvisé du 25 janvier 2024, sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. BriceCANTIN, par :- M. Jean-françois COCHENNEC, administrateur de l'État, directeur du pôlegestion publique;-Mme Lorène RICHARD, inspectrice principale, responsable de la division desmissions domaniales et de la politique immobilére de l'État ;-En cas d''absence ou d'empêchement de Mme Lorène RICHARD, et de M. Jean-françois COCHENNEC, sans toutefois que cette circonstance puisse être opposableaux tiers ou invoquée par eux, M. Nicolas JAMES, inspecteur des finances publiques,adjoint à la responsable de la division des missions domaniales et de la politiqueimmobilère de l'État.
Article 2 : Toute diposition antérieure est abrogée.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.
Fait à Caen, le 14 février 2024
Par délégation du Préfet,Le directeur départemental des finances publiques
Brice CANTIN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-14-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE 8
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-02-14-00002
DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES
HABILITES A EXERCER LES FONCTIONS DE
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-14-00002 - DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES HABILITES A
EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 9
REPUBLIQUEFRANCAISELiber_té FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOSARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRESHABILITÉS À EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENTDEVANT LA JURIDICTION DE L'EXPROPRIATIONAU 14 FÉVRIER2024Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,Vu l'article R. 212-1 du code de l'expropriation modifié par le décret n°2017-1255 du 8 août 2017 ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissionsadministratives ;Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur BriceCANTIN, administrateur de l'État du grade transitoire, dans I'emploi de directeur départementaldes finances publiques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024 ;ARRÊTE :Article 1°".- Mme Lorène RICHARD, inspectrice principale des finances publiques, et MmesLætitia JEANNE, Roseline LEFEVRE, Inspectrices des finances publiques; MM. Hervé ALLAIN,Bernard NORMAND, Yves POSTEL, Christian RUFFIE et Bernard ZAMPARUTTI, Inspecteurs desfinances publiques, sont désignés pour me suppléer dans les fonctions de commissaire degouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation du département du Calvados, de laManche et de l'Orne;Article 2 - M. Jean-françois COCHENNEC, administrateur de I'Etat, et Mme Lorène RICHARD,inspectrice principale des finances publiques, sont désignés pour me suppléer dans les fonctionsde commissaire du gouvernement auprès de la Cour d'appel de Caen ;Article 3 - Le présent arrêté abroge I'arrété précédent ;Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux de la direction des finances publiques du Calvados.
Fait à Caen, le 14 février 2024
Le directeur dé | des finances publiques
CANTIN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-14-00002 - DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES HABILITES A
EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 10