RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-176
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-05-011 - Arrêté directorial fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique hôpitaux de Paris (1 page) Page 4
75-2020-06-05-012 - Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (2 pages) Page 6
75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de
déontologie de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris (6 pages) Page 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-08-003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association OPTIM EMPLOI (2 pages) Page 16
75-2020-02-12-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENMAKRELOUF Zahr Eddine (2 pages) Page 19
75-2020-02-12-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRUNNEKEMEIJER Julia (1 page) Page 22
75-2020-02-12-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EBAH Kenza (1 page) Page 24
75-2020-02-12-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KASSA Siham (1 page) Page 26
75-2020-02-12-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RIBEIRO BITTES Rodrigo (1 page) Page 28
75-2020-02-12-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TATY Rozenn (1 page) Page 30
75-2020-02-13-005 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - LONGEVIE (1 page) Page 32
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-05-11-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé "Fonds de dotation de l'ADMD" (2 pages) Page 34
75-2020-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé "Fonds Français pour la Recherche et l'Innovation au
Cambodge" ou "FORICA" (2 pages) Page 37
75-2020-05-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé "Je pars, tu pars, il part" (2 pages) Page 40
75-2020-06-05-008 - Arrêté préfectoral
Portant modification de l'arrêté préfectoral
n°75-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
portant adaptation du contrôle sanitaire
réglementaire de la qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de
loisirs à Paris, suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme
en période d'épidémie de Covid-19 (2 pages) Page 43
2
Préfecture de Police
75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du
comité médical et de la commission de réforme interdépartementaux compétents à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,
de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (5 pages) Page 46
75-2020-05-18-007 - Arrêté n°20-015 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de
sécurité de Paris. (3 pages) Page 52
75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l'aérodrome d'Orly. (10 pages) Page 56
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-05-011
Arrêté directorial fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-011 - Arrêté directorial fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique hôpitaux de
Paris 4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R. 6147-1, R.6147-2 et R.
6147-4,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
ARRETE :
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article R. 6147-4 du code de la santé publique,
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend les pôles d'intérét commun suivants :
- la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine,
- la Direction de la stratégie et de la transformation,
- la Direction des ressources humaines,
- la Direction patient, qualité et affaires médicales,
- la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche,
- la Direction de la communication et du mécénat,
- la Direction des systèmes d'information,
- la Direction des affaires juridiques et des droits des patients,
- la Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation,
- l'Agence générale des équipements, et produits de santé — école de chirurgie (AGEPS),
- Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT), |
- Sécurité, maintenance et services — service central des blanchisseries — service central des ambulances
(SMS-SCB-SCA),
- le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC).
Article 2 : La décision n ° 2011-0053 DG modifiée du 9 mai 2011 est abrogée.
Article3:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le _ 5 JUIN/2020
Martin HIRSCH
ASSISTANCE~ HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial fixant la liste des pôles d'intérêt commun
1
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R. 6147-1, R.6147-2 et R.
6147-4,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi no86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
ARRETE:
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article R. 6147-4 du code de la santé publique,
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend les pôles d'intérêt commun suivants:
-la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine,
-la Direction de la stratégie et de la transformation,
-la Direction des ressources humaines,
-la Direction patient, qualité et affaires médicale s,
-la Direction de la recherche clinique, de l'innovation , des relations avec les universités et les
organisme s de recherche,
-la Direction de la communication et du mécénat,
-la Direction des systèmes d'information ,
-la Direction des affaires juridiques et des droits des patients,
-la Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation,
-l'Agence générale des équipements, et produits de ·santé-école de chirurgie (AG EPS),
-Achats centraux hôteliers, alimentair es et technologiqu es (ACHAT), ·
-Sécurité, maintenance et services-service central des blanchisseries-service central des ambulances
(SMS-SCB-SCA),
-le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC).
Article 2: La décision no 2011-0053 DG modifiée du 9 mai 2011 est abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
d'lie-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, leN010
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-011 - Arrêté directorial fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique hôpitaux de
Paris 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-05-012
Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-012 - Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du S juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de
Paris,
Arrête :
Article 1
Les directeurs des pôles d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris sont :
- Pour la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine :
Monsieur Didier FRANDII ;
- Pour la Direction de la stratégie et de la transformation :
Madame Clémence MARTY-CHASTAN ;
Monsieur le Professeur Frédéric BATTEUX, directeur médical ;
- Pour la Direction des ressources humaines :
Monsieur Sylvain DUCROZ ;
- Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales :
Madame Hélène OPPETIT
Madame Christine GUERI
- Pour la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les organismes
de recherche :
Madame Florence FAVREL-FEUILLADE ;
- Pour la Direction de la communication et du mécénat :
Monsieur Patrick CHANSON ;
- Pour la Direction des systèmes d'information :
Monsieur Laurent TRELUYER ;
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS ASSISTANCE ~
--------------------
Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris,
Arrête:
Article 1
Les directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris sont :
-Pour la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine :
Monsieur Didier FRANDJI ;
-Pour la Direction de la stratégie et de la transformation :
Madame Clémence MARTY-CHASTAN;
Monsieur le Professeur Frédéric BATIEUX, directeur médical;
-Pour la Direction des ressources humaines :
Monsieur Sylvain DUCROZ;
-Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales :
Madame Hélène OPPETIT
Madame Christine GUERI
-Pour la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les organismes
de recherche :
Madame Florence FAVREL-FEUILLAD E;
-Pour la Direction de la communication et du mécénat :
Monsieur Patrick CHANSON ;
-Pour la Direction des systèmes d'information :
Monsieur Laurent TRELUYER ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-012 - Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris 7
- Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients :
Madame Charline NICOLAS ;
- Pour la Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation :
Pierre-Emmanuel LECERF par intérim
- Pour l'Agence générale des équipements et produits de santé — Ecole de chirurgie (AGEPS) :
Monsieur Renaud CATELAND ;
- Pour les Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) :
Madame Muriel BROSSARD-LAHMY ;
- Pour Sécurité, maintenance et services — service centrale des blanchisseries — service central des
ambulances (SMS-SCB-SCA) :
Monsieur Jean-Charles GRUPELI ;
- Pour le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) :
Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE.
Article 2
- Monsieur Renaud CATELAND, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé — Ecole
de chirurgie (AGEPS) exerce ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Pierre-Emmanuel LECERF, directeur
général adjoint ;
- Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice des Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
(ACHAT), exerce ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Didier FRANDII, directeur économique, financiere,
de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) ;
- Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur de SMS-SCB-SCA, exerce ses fonctions sous l'autorité de
Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, Directeur délégué de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris ;
- Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur du Centre de la formation et du développement des
compétences (CFDC), exerce ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Sylvain DUCROZ, Directeur des
ressources humaines (DRH).
Article 3
L'arrêté n° 2011-0054 modifié du 9 mai 2011 est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lle-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 05 JUIN 2020
/
Martin HIRSCH
-Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients:
Madame Charline NICOLAS;
-Pour la Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation:
Pierre-Emmanuel LECERF par intérim
-Pour l'Agence générale des équipements et produits de santé-Ecole de chirurgie (AG EPS) :
Monsieur Renaud CATELAND;
-Pour les Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT):
Madame Muriel BROSSARD-LAHMY ;
-Pour Sécurité, maintenance et services -service centrale des blanchisseries -service central des
ambulances (SMS-SCB-SCA) :
Monsieur Jean-Charles GRUPELI ;
-Pour le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) :
Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE.
Article 2
-Monsieur Renaud CATELAND, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé-Ecole
de chirurgie (AGEPS) exerce ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Pierre-Emmanuel LECERF, directeur
général adjoint;
-Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice des Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
(ACHAT), exerce ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Didier FRANDJI, directeur économique, financière,
de l'investissement et du patrimoine (DEFIP);
-Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur de SMS-SCB-SCA, exerce ses fonctions sous l'autorité de
Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, Directeur délégué de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris;
-Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur du Centre de la formation et du développement des
compétences (CFDC), exerce ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Sylvain DUCROZ, Directeur des
ressources humaines (DRH).
Article 3
L'arrêté no 2011-0054 modifié du 9 mai 2011 est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lie-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 0 5 JUIN 2020
M
Martin HIRSCH
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-012 - Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-05-014
Décision portant modifications du règlement intérieur du
collège de déontologie de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 9
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
1


Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de
l'Assistance p ublique - hôpitaux de Paris


Le collège de déontologie de l'Assistance p ublique - hôpitaux de Paris,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 6 ter A et 25 à 28 bis ;
Vu le décret n° 2017 -519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction
publique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris du 21 décembre
2017 relatif aux attributions et à la composition du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris modifié ;

DECIDE
Article 1er : Le règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistan ce publique -
hôpitaux de Paris est modifié et arrêté conformément aux dispositions annexées à la présente
décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 5 juin 2020

Le président du collège,
Lionel Collet




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 10
2
Règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance Publique - hôpitaux de
Paris
Article liminaire - objet
Le présent règlement fixe les modalités d 'organisation et de fonctionnement du collège de
déontologie de l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris (désigné dans le présent règlement par
le terme de « collège ») conformément aux dispositions du 2° de l'article 2 du décret n° 2017 -
519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontol ogue dans la fonction publique.

Article 1 - missions du collège
Le collège est chargé d e donn er aux personnels de l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris
(AP-HP) qui le sollicitent tout conseil utile au respect des obligations et des principes
déontologiques mentionnés aux dispositions des articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , lorsqu'elles leur sont applicables . Il peut
également être saisi en vue de rendre des avis relatifs au respect de ces principes
déontologiques. Lorsque des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts lui sont
signalés sur le fondement de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983, il peut émettre toute
recommandation utile aux personnes intéressées de nature à faire cesser ce conflit d'intérêts.
Le collège rend également des avis sur saisine de l'autorité hiérarchique concernant les
demandes de création ou de reprise d'entreprise d'un agent.
Il rend des avis, sur saisine l'autorité hiérarchique , concernant les agents publics cessant
définitivement ou temporairement leurs fonctions afin d'apprécier la compatibilité de toute
activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise pr ivée ou un organisme de droit privé ou
de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début
de cette activité.
Le collège exerce les missions de référent alerte prévues par l es articles 6 à 15 de la loi n°201 6-
1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique ainsi que les missions de référent laïcité .

Article 2 - confidentialité
Les membres du collège sont tenus au secret professionnel et soumis à une obligation de
confidentialité. Ils ne peuvent faire état de façon nominative des situations individuelles dont
ils ont connaissance dans le cadre de leur s attributions , ni prendre de position publique, à titre
personnel, conce rnant l'activité du collège et les informations dont ils sont à ce titre
destinataire s.

Article 3 - indépendance du collège
Dans l'exercice de leurs attributions, les membres du collège ne peuvent recevoir ou solliciter
d'ordres, de consignes ou d'instructions de la part d'aucune autorité.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 11
3
Article 4 - impartialité des membres du collège (règle de déport)
Les membres du collège son t soumis à un devoir d'impartialité. Aucun membre du collège ne
peut participer à l'examen d'une situation individuelle pour laquelle il se trouve en situation de
conflits d'intérêts. En vertu de l'article 25 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, constitue
un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics
ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice, indépendant, impartial
et objectif de ses fonctio ns.

Lorsqu'un membre du collège estime, au vu de l'ordre du jour de la séance , devoir se déporter
sur une affaire, soit parce qu'il juge que sa participation pourrait le placer en situation de conflits
d'intérêts, soit parce qu'il estime en conscience de voir s'abstenir, il en informe immédiatement
le président. Il en va de même lorsqu'il est désigné rapporteur d'une affaire.

Article 5 - séance s
Le collège se réunit de plein droit une fois par trimestre , à l'initiative de son président . Le
calendrier de ses séances est arrêté par le président.
Les convocations aux séances sont adressées aux membres par courrier postal, télécopie ou
message électronique, au moins quinze jours calendaires avant la date de la séance, sauf motif
d'urgence do nt le président rend compte au collège à l'ouverture de la séance.
L'ordre du jour est arrêté par le président et joint à la convocation, de même que tous les
documents utiles à la séance. En cas d'urgence, des pièces complémentaires peuvent être
ultérieur ement transmises ou mises à disposition par voie dématérialisée.

Article 6 - présidence du collège
Le président du collège est désigné par arrêté du directeur général de l'AP -HP.
Les membres du collège désignent par avance un des leurs pour suppléer le président en cas
d'indisponibilité du président du collège.

Article 7 - quorum et règle de vote
Le collège ne peut valablement siéger que si une majorité de ses membres est présente à
l'ouverture de la séance .
Si le quorum n'est pas atteint , le président peut convoquer les membres du collège pour une
nouvelle séance trois jours ouvrables après la première date prévue . Si le quorum n'est toujours
pas atteint lors de cette nouvelle séance, le collège peut valablement siéger.
Toutefois, s'il advi ent que des membres du collège ne peuvent être physiquement présents lors
de la séance, ils peuvent valablement siéger par l'intermédiaire d'un dispositif de
communication à distance (visio -conférence ou téléconférence). Il appartient au membre du
collège siégeant par cet intermédiaire de veiller au respect de la stricte confidentialité des
échanges menés lors de la séance. Le membre siégeant dans ces conditions est pris en compte
pour le calcul du quorum. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 12
4
Le collège adopte les avis et recommandations après délibération par un vote à la majorité
simple . En cas d' égalité de s voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu à main
levée, sauf si l'un des membres demande qu'il ait lieu à bulletin secret.

Article 8 - publicité des séances
Les séance s du collège ne sont pas publiques.
Le collège peut auditionner les personnes l'ayant saisi.
Il peut également entendre toute personne dont l'expertise paraît utile à l'examen des questions
à l'ordre du jour . Ces personnes ne peuvent être présentes au moment du délibéré et du vote.
Elles sont tenues à une obligation de confidentialité.

Article 9 - procès -verbaux des séances
Le procès -verbal de séance, signé par le président, comporte :
- Les noms des membres pré sents physiquement ou par voie de visio -conférence ou
téléconférence ;
- La mention des déports ;
- L'ordre du jour et l a liste des points traités lors de la séance ;
- Le nom des personnes auditionnées ;
- Le relevé des décisions.
Il est communiqué, sans délai, aux membres du collège.

Article 10- délibérations électroniques
Le président du collège peut décider qu'une délibération sera organisée par tout procédé
assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou
par messagerie . Chacun des membres veille en ce cas à ce que l'outil qu'il utilise pour y
participer assure la confidentialité des échanges vis -à-vis des tiers.
La séance est ouverte par un message du président à l'ensemble des membres de la commission ,
indiquant la date et l'heure limite pour la présentation des contributions. A tout moment, il peut
prolonger la durée de la délibération, en en informant les membres. Les interventions des
membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble de s autres membres participants ou
leur sont accessibles, de façon à ce qu'ils puissent répondre pendant le délai prévu pour la
délibération, afin d'assurer l e caractère collégial de celle -ci.
A l'issue du délai prévu pour la délibération, le président adresse un message indiquant
l'ouverture des opérations de vote, qui précise la durée pendant laquelle les membres du collège
peuvent voter. Au terme du délai fi xé pour l'expression des votes, le président en adresse les
résultats à l'ensemble des membres du collège. Le vote n'est val able que si la majorité des
membres du collège y a participé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 13
5
Le procès -verbal de la délibération rend compte de l'ensemble des vot es exprimés et précise
l'avis rendu. Il comporte, en annexe, les documents soumis au collège. Il est soumis sans délai
à l'approbation des membres du collège . Il est signé par le président.

Article 11 - secrétariat du collège
Le secrétariat du collège est assuré par un ou plusieurs agents de la direction des affaires
juridiques de l'AP -HP dans le respect de la confidentialité inhérente aux missions du collège.
A ce titre, ces agents , en lien avec le président du collège, enregistre nt les saisines, contribue nt
à la préparation, à l'organisation et à la bonne tenue des séances , établi ssent , le cas échéant, les
projets de délibérations , rédigent les projets de procès -verbaux des séances , procède nt à la
notification de ses avis et à la conservation de l 'ensemble de s es travaux . Ils sont autorisés à
assister, sans participer, aux séances du collège.

Article 12 – conditions de saisine
Le collège peut être saisi par tout e personne dont l'AP -HP est l'employeur . Cette saisine n'est
subordonnée à aucun formalisme particulier. Elle peut être effectuée soit directement, par
courriel ou par voie postale, soit par l'intermédiaire, selon le cas, de la direction des affaires
médicales ou de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier auquel il est
rattaché .
La direction d'un groupe hospitalier peut saisir le collège à l'occasion de l'instruction d'une
demande d'autorisation de cumul d'activités après en avoir informé la personne concernée.
Le Directeur général ou un de ses adjoints peut saisir le collège de toute question relative à
l'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles 25 et 28 de la
loi du 13 juillet 1983.
Le collège peut également s'autosaisir d'une question d'ordre général entrant dans le champ de
ses attributions
Toutes les saisines du collège sont enregistrées et font l'objet d'un accusé de réception .

Article 13 - instruction et notification des demandes d'avis
Le président est informé sans délai des saisines du collège, de façon à décider des modalités de
leur instruction. Il peut désigner en son sein un rapporteur chargé de l'instruction de l'affaire.
Le président et, le cas échéant, le rapporteur peut sollici ter des pièces ou des informations
complémentaires au demandeur ainsi que des éléments d'analyse juridique préalables auprès
de la direction des affaires juridiques ou encore, par son intermédiaire, tout autre élément
d'information de nature à éclairer la question qui lui est soumise.
En cas de saisine individuelle, l'avis du collège est communiqué à la seule personne qui l'a
sollicité. Lorsque le collège est saisi d'une situation individuelle à l'initiative d'un directeur,
l'avis du collège est communiqué au directeur et à la personne concernée. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 14
6
Lorsque le collège est saisi en sa qualité de référent alerte ou dans le cadre de l'article 6 ter A
de la loi du 13 juillet 1983, l'avis est communiqué à l'agent ayant effectué le signalement et le
cas échéant à l 'agent mis en cause et à toute autorité compétente pour mettre fin aux faits, actes,
menaces ou préjudices signalés.

Article 14 -rapport annuel
Le collège publie chaque année un rapport d' activité, dans le respect de la confidentialité des
situations personnelles examinée s et de l'anonymat des personnels concernés. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-014 - Décision portant modifications du règlement intérieur du collège de déontologie de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-08-003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association OPTIM EMPLOI
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-08-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM EMPLOI 16
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « OPTIM EMPLOI », en date du 20 mai
2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « OPTIM EMPLOI », sise 17/19 rue d e Citeaux 75012
Paris (numéro SIRE T : 390 232 916 00069 ), est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-08-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM EMPLOI 17

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi- DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 8 juin 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-08-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM EMPLOI 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-12-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENMAKRELOUF Zahr Eddine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENMAKRELOUF Zahr Eddine 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879048023
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2020 par Monsieur BENMAKRELOUF Zahr Eddine, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BENMAKRELOUF Zahr Eddine dont le siège social est situé 29,
rue Traversière 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879048023 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
—- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. El"DE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É__""" '""""…
35.ruedelaGale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@diæccle.gauv. fr PREFET DE PAR IS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879048023
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21janvier 2020 par Monsieur BENMAKRELOUF Zahr Eddine, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BENMAKRELOUF Zahr Eddine dont lesiège social estsitué 29.
rueTraversière 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879048023 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
— Livraison decourses àdomicile
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
-— Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
- Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENMAKRELOUF Zahr Eddine 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de EDON
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale elaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation. trice duTravail
Florence de EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENMAKRELOUF Zahr Eddine 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-12-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRUNNEKEMEIJER Julia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUNNEKEMEIJER Julia 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880547468
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 janvier 2020 par Mademoiselle GRUNNEKEMEIJER Julia, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme GRUNNEKEMEIJER Julia dont le siège social est situé 8, villa Poirier
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880547468 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionâle de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation/ l'Inspectrice du Travail
Florence d REDON
DlRECT'ON REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE ;
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE J
UNITE DEPARTEMENTALE DEpAms Ubu" -Égulm -Framnirl
35.ruedelaGare Rfirunuqu5 E…wss
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccfe.gnuv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880547468
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18janvier 2020 parMademoiselle GRUNNEKEMEIJER Julia, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme GRUNNEKEMEIJER Julia dont lesiège social estsitué 8,villa Poirier
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880547468 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
- Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail,
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12février 2020
Pour lePréfet delarégion d'l—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Ré i ledelaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélé ation !' actrice duTravail
Florence d REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUNNEKEMEIJER Julia 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-12-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBAH Kenza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBAH Kenza 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARISidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880496906
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 janvier 2020 par Mademoiselle EBAH Kenza, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme EBAH Kenza dont le siège social est situé 74, boulevard du Montparnasse
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880496906 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN(TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!___Ê__îalni- Frammri
35.ruedelaGare RÉEUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ul75. sap@dïreccle.gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880496906
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18janvier 2020 par Mademoiselle EBAH Kenza, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme EBAH Kenza dont lesiège social est situé 74, boulevard duMontparnasse
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 680496906 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition)' ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aflicles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie edelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégatio ectrice duTravail
Florenced 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBAH Kenza 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-12-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KASSA Siham
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KASSA Siham 26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El _—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879279982
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 janvier 2020 par Mademoiselle KASSA Siham, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « KS Services » dont le siège social est situé 117, rue de Charenton 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879279982 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cour à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiofiale\de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation| I'l trice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMAT'ON.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"""…—_ 'F'"""""35,ruedelaGare Rfivunuqux—: FRANÇAISE
15144 Paris Cedex19
idf—u!75.sap@düeccœ.gaumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879279982
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19janvier 2020 parMademoiselle KASSA Siham. enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme «KS Services »dont lesiège social est situé 117. rue deCharenton 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879279982 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucour àdomicile
-— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Réio|delaDIRECCTE d'He—de—France.
Parsubdélégation l'l trice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KASSA Siham 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-12-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIBEIRO
BITTES Rodrigo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIBEIRO BITTES Rodrigo 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879526754
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2020 par Monsieur RIBEIRO BITTES Rodrigo, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RIBEIRO BITTES Rodrigo dont le siège social est situé 41, rue des Dames
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879526754 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio l\e de la DIRECCTE d'lle-de-France,
pectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!"'—'n'"! m……
35.ruedelaGare Rfi—runuqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@dïæccte.gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879526754
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20janvier 2020 par Monsieur RIBEIRO BI'ITES Rodrigo. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme R|BEIRO BITTES Rodrigo dont lesiège social estsitué 41, rue des Dames
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879526754 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubenef cedes dispositions des articles
L7233 -2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs deLapréfecture.
Paris. le12février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régi l\edelaDIRECCTE d'IIe—de—France.
' ectrice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIBEIRO BITTES Rodrigo 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-12-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TATY Rozenn
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TATY Rozenn 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI [LE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880461553
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2020 par Mademoiselle TATY Rozenn, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TATY Rozenn dont le siège social est situé 11, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880461553 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régi \ale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
pectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS mum - __È___æflm- Frat-mrli
35.ruedelaGare Rfirunuqus FRANÇAISE
75144 Parls Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.Ir PREFET DE PAR'S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880461553
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20janvier 2020 par Mademoiselle TATY Rozenn, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme TATY Rozenn dont lesiège social estsitué 11,boulevard Gouvion—Saint-Cyr
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880461553 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'arficle
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rgi51edelaDIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélé atio pectrice duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-12-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TATY Rozenn 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-13-005
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-13-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE32
Direclion Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE. —
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 509839023
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 31 janvier
2014.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février2020, par Madame CASTET
Julie en qualité de directrice.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LONGEVIE, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 31 janvier 2014 est situé à l'adresse suivante : 145,
rue de Belleville 75019 PARIS depuis le 1 juillet 2016.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 février 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspeetrice du Travail
Florence de
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départemenlale deParis & ]
Direction del'Emploi e1duDéveloppement …,… , _È__…… _mumu
Economique
Service S.A.PR£_—_ruauom Fmçmz
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 509839023
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232-13. D.7231—1.
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le31janvier
2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le11févrieû020, parMadame CASTET
Julie enqualité dedirectrice.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme LONGEVIE. dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le31janvier 2014 estsitué àl'adresse suivante :145,
ruedeBelleville 75019 PARIS depuis le1°'julllet 2016.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le13février 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régionale dlaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'Insp riceduTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-13-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE33
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-05-11-006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé "Fonds de
dotation de l'ADMD"
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-11-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds de dotation de l'ADMD" 34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation de l'ADMD»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Philippe LOH ÉAC, Secrétaire Général du Fonds de dotation «Fonds de
dotation de l'ADMD», reçue le 6 mars 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation de l'ADMD», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation de l'ADMD» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 6 mars 2020 jusqu'au 6 mars 2021.
.../...
SCAP/JM/FD317
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-11-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds de dotation de l'ADMD" 35
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est le soutien aux actions de promotion de la loi n° 2016-
87 du 2 février 2016 relative à la fin de vie, aux actions de solidarité et d'entraide à l'égard des personnes
en fin de vie et de leurs proches qui se trouveraient confrontés à des cas de mauvaise application du code de
la santé publique et, à plus long terme, la création d'un établissement d'accueil de personnes en fin de vie.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 mai 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat,
et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-11-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds de dotation de l'ADMD" 36
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-08-002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé "Fonds Français
pour la Recherche et l'Innovation au Cambodge" ou
"FORICA"
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds Français pour la Recherche et l'Innovation au Cambodge" ou "FORICA" 37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds Français pour la Recherche et l'Innovation
au Cambodge » ou « FORICA »
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Guillaume NARJOLLET, Président du Fonds de dotation «Fonds
Français pour la Recherche et l'Innovation au Cambodge » ou « FORICA», reçue le 27 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds Français pour la Recherche et
l'Innovation au Cambodge » ou « FORICA», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds Français pour la Recherche et l'Innovation au Cambodge » ou
« FORICA» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 27 février 2020 jusqu'au 27
février 2021.
.../...
SCAP/JM/FD939
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds Français pour la Recherche et l'Innovation au Cambodge" ou "FORICA" 38
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre d'apporter aux jeunes chercheurs,
ingénieurs et scientifiques cambodgiens de nouvelles compétences techniques ou organisationnelles et
de les faire entrer dans des réseaux auxquels ils n'avaient pas accès, en lien avec des institutions
(hôpitaux, universités, centres de recherche) ou des entreprises françaises.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris
(www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds Français pour la Recherche et l'Innovation au Cambodge" ou "FORICA" 39
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-05-15-006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé "Je pars, tu pars,
il part"
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Je pars, tu pars, il part" 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il part»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Mathieu FLOIRAT, administrateur du Fonds de dotation du Fonds de
dotation «Je pars, tu pars, il part», reçue le 19 janvier 2020 et complétée le 28 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Je pars, tu pars, il part», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Je pars, tu pars, il part» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 28 février 2020 jusqu'au 28 février 2021.
.../...
DMA/CJ/FD674
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Je pars, tu pars, il part" 41
- 2 -
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de permettre à des familles de partir en vacances en
prenant en charge une partie de leurs frais de transports en centres de vacances.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 mai 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Je pars, tu pars, il part" 42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-05-008
Arrêté préfectoral
Portant modification de l'arrêté préfectoral
n°75-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la
qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris,
suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en
période d'épidémie de Covid-19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-05-008 - Arrêté préfectoral
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-1943
E, — À
Liberté » Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Agence régionale de santé Ile-de-France – Le Millén aire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS Cedex 19
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
PREFET DE PARIS




LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite


VU la Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées
à la consommation humaine ;

VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la poli tique de santé publique ;

VU le code de la santé publique et, notamment, ses art icles L 1321-4 relatif au fait de se soumettre
au contrôle sanitaire et L 1321-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment l'article L 2215-1 ;

VU le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux desti nées à la
consommation humaine ;

VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un ré seau de distribution, pris en application des artic les R.
1321-10 et R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la s anté publique ;

VU le marché public n°2016.219 DSP désignant le labora toire CARSO-LSEHL pour assurer le
contrôle sanitaire des eaux à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée maximale de 48 mois ;

VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la
lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

VU le protocole organisant les modalités de coopératio n entre le Préfet de la région d'Ile-de-
France, Préfet de Paris, et le Directeur général de l'Agence régionale de santé du 12 décembre 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-06-001 du 6 av ril 2020 portant adaptation du contrôle
sanitaire réglementaire de la qualité de l'eau dest inée à la consommation humaine et des eaux de loisi rs
à Paris, suite aux circonstances exceptionnelles ré sultant d'un taux d'absentéisme en période
d'épidémie de Covid-19 ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DE PARIS

SERVICE SANTE
ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2 020-04-06-001 du 6 avril 2020
portant adaptation du contrôle sanitaire réglementa ire de la qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de loisirs à Pa ris, suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme e n période d'épidémie de Covid-19

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-05-008 - Arrêté préfectoral
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-1944
Agence régionale de santé Ile-de-France – Le Millén aire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS Cedex 19
https://www.iledefrance.ars.sante.fr VU le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'ét at d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-06-001 du 6 avril 2020 portant
adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de l a qualité de l'eau destinée à la consommation
humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite aux c irconstances exceptionnelles résultant d'un taux
d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-19 et la réduction de l'impact des conséquences de la
pandémie de COVID-19 sur l'organisation du laborato ire CARSO-LSEHL mandataire du lot n°1 du
marché public n°2016.219 DSP,


SUR proposition de la Directrice de la Délégation dépa rtementale de Paris de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France,


ARRETE


ARTICLE 1 L'article 6 de l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-0 6-001 du 6 avril 2020 portant
adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de l a qualité de l'eau destinée à la consommation
humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite aux c irconstances exceptionnelles résultant d'un taux
d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-19 est abrogé.

ARTICLE 2 Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 5 juin 2020




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-05-008 - Arrêté préfectoral
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-1945
Préfecture de Police
75-2020-05-06-040
Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins
membres du comité médical et de la commission de
réforme interdépartementaux compétents à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.46
E{.
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
qP
[+ + 1]







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels



Arrê té
portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les d épartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine- et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-G aulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly

N° 20-013


Le préfet de Police,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janv ier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des comités médicaux et des commis sions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale et notamment son article 57 ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de
la police nationale et aux systèmes d'information e t de communication dans la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 modifié fixant la rémun ération des médecins des comités
médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale et notamment son article 1 ; Préfecture de Police - 75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.47

Vu l'arrêté DAPN/RH/RS n° 95-4617 du 9 novembre 199 5 relatif à la désignation des
secrétaires des comités médicaux et commissions de réforme interdépartementaux de la police
nationale ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et
du directeur des ressources humaines ;

ARRE T E :

Article 1 er
Les médecins membres du comité médical et de la co mmission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly sont désignés pour
trois ans jusqu'au 31 décembre 2021 dans le tableau suivant :


1 ° Au titre des médecins généralistes

Membres titulaires : Membres suppléants :
DR SYLVAIN DEMANCHE DR Jean-Luc BENKETIRA
DR Gérard VIGOUROUX DR Roger VIVARIE


2 ° Au titre des médecins spécialistes
PSYCHIATRIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Jean-François WIRTH DR Hervé MALOUX

CANCÉROLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Daniel NIZRI DR Gérard MENAGER

PHTISIOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
PR Christos CHOUAID DR Michel FEBVRE
Préfecture de Police - 75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.48



MEDECINE INTERNE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Jean-Réné MAURY

CHIRURGIE CERVICO-FACIALE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Gérard MENAGER

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Jean-Jacques GABARD

HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Jacques DOLL

OPHTALMOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Sylvie DOUSSARD-LEFAUCHEUX

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Frédéric BOUILLON

RHUMATOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Michel HAINAULT DR Benoît DE LA TOUR


Préfecture de Police - 75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.49




STOMATOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Frédéric BOUILLON

HEMATOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
PR Norbert GORIN PR Philippe CASASSUS

CARDIOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
PR Michel BERNARD PR Patrick ASSAYAG

NEUROLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Anthony BEHIN DR Jean-Réné MAURY

NEPHROLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
DR Christophe RIDEL PR François VRTOVSNIK

DERMATOLOGIE
Membre titulaire : Membre suppléant :
PR Nicolas DUPIN DR Michel JOSSAY





Préfecture de Police - 75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.50




Article 2
Il peut être mis fin aux fonctions de ces praticie ns :
- soit à la demande de l'intéressé ou lorsque celu i-ci a atteint la limite d'âge ;
- soit par décision de l'autorité compétente pour t out motif grave ou dès lors qu'un praticien
s'abstiendrait de façon répétée et sans raison vala ble de participer aux travaux de ces instances.


Article 3
L'arrêté n° 19-041 du 26 août 2019 portant désignat ion des médecins membres du comité
médical et de la commission de réforme interdéparte mentaux compétents à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise , les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé .


Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris et qui prend effet le jour de la signature.



Fait le 6 mai 2020
Le directeur des ressources humaines,




Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-05-06-040 - Arrêté n°20-013 portant désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme
interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy –
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.51
Préfecture de Police
75-2020-05-18-007
Arrêté n°20-015 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-05-18-007 - Arrêté n°20-015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.52
¢ » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition de la commission consultative pari taire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l' administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris

N° 20-015


Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'État pris pour appli cation de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvi er
1984 portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifié relatif à la modernisation de
l'administration de la police nationale et aux syst èmes d'information et de communication dans la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droi ts et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant le s commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recr utés en application de l'article 36 de la loi n°95- 73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmatio n relative à la sécurité ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre
2018 pour la désignation des représentants du perso nnel à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2020-05-18-007 - Arrêté n°20-015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.53


Arrêté :

Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Béatrice BLONDEL
cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale M. Sébastien CREUSOT,
adjoint à la cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
M. Jean-Marc MILLIOT
adjoint au sous-directeur de la gestion opérationne lle
à la DOPC Mme Fabienne SOL,
directrice adjointe de la police aux frontières de
Roissy
Mme MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du service opérationnel à la
DSPAP Mme Delphine FAUCHEUX
cheffe du bureau du dialogue social ; des affaires
médicales et disciplinaires
Mme Marie-Elisabeth CIATTONI,
adjointe au sous-directeur chargée du soutien à
l'investigation à la DRPJ 75 Mme Nathalie DELLALI,
directrice adjointe de la police aux frontières d'O rly

Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants à la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adj oints de sécurité relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur d e la zone de défense et de sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Valentin LEROY
Unité SGP Police –Force Ouvrière Mme Margot FAREZ
Unité SGP Police –Force Ouvrière
M. Guillaume CARADEC
Unité SGP Police –Force Ouvrière M. Alexandre MAZOUNIE
Unité SGP Police –Force Ouvrière
Mme Jennifer VISSE
Alliance Police Nationale Mme Chloé BONNIEC
Alliance Police Nationale
M. Brandon BLANCHARD
Alliance Police Nationale M. Lucas BOUHIER
Alliance Police Nationale



Préfecture de Police - 75-2020-05-18-007 - Arrêté n°20-015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.54

Article 3
L'arrêté n° 20-009 du 24 février 2020 portant désig nation des membres de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécu rité relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé .


Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait à Paris le 18 mai 2020 Le directeur des ressou rces humaines






Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-05-18-007 - Arrêté n°20-015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.55
Préfecture de Police
75-2020-05-06-041
Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.56
E'(l
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
—"
V
PRÉFECTURE
DE POLICE







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-014
Le préfet de police,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janv ier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des comités médicaux et de s commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois pu blics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les m odalités de l'élection des représentants
du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1996 modifié relatif à la c réation des commissions de réforme
compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités
de désignation des représentants des personnels à c es commissions ; Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.57



Arrête :
Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvel ines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly :

1.- au titre de représentant du préfet de police, p résident de la commission

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales Mme Véronique CANOPE
Adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social,
des affaires disciplinaires et médicales


2.- au titre de représentant du contrôleur budgétai re

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christel VANDER-CRUYSSEN
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la
préfecture de police M. Abdelhamid AFI
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la
préfecture de police


3.- au titre de représentants des directions et ser vices d'emploi

3.1.- Direction de l'ordre public et de la circulat ion (D.O.P.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Jean-Marc MILLIOT
Adjoint au sous-directeur de la gestion
opérationnelle M. Pierre-Olivier COPIN
Responsable de l'unité des affaires générales à la
sous-direction de la gestion opérationnelle


3.2.- Service du cabinet

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Laurence MENGUY
Cheffe du bureau des ressources et de la
modernisation M. Malik HADDOUCHE
Chef de la section des ressources humaines Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.58


3.3.- Direction opérationnelle des services techni ques et logistiques (D.O.S.T.L.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Martine BRUNET
Adjointe à la cheffe du bureau de la déontologie,
de la formation et des affaires médicales M. Jacky GOELY
Responsable du centre opérationnel des ressources
techniques


3.4.- Direction de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne (D.S.P.A.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Pascale ABGRALL
Adjointe à la cheffe de l'unité de gestion des
personnels Mme Agnès BURRUS
Cheffe de l'unité de gestion des personnels


3.5.- Direction de la police judiciaire (D.P.J.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Nathalie BRIAND
Cheffe de l'unité de gestion du personnel Mme Yolaine ROBIN
Adjoint à la cheffe de l'unité de gestion du
personnel


3.6.- Direction du renseignement de la préfecture de police (D.R.P.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Véronique POIROT
Responsable des ressources humaines M. Charles KUBIE
Chef de la division des affaires générales


3.7.- Direction des ressources humaines – Sous-dir ection de la formation

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Estelle BALIT
Adjointe au sous-directeur de la formation M. Stéphane KHOUHLI
Chef de la division administrative


3.8.- Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris –
Ile-de-France (D.Z.C.R.S.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Gilles OGER
Chef du bureau des ressources humaines M. Cyril FLACELIERE
Chef de la section des personnels
Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.59


3.9.- Direction départementale de la sécurité publ ique de Seine-et-Marne (D.D.S.P .77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe TRICOIRE
Chef du SGO Mme Bernadette PERON
Adjointe au chef du SGO


3.10.- Direction départementale de la sécurité publ ique des Yvelines (D.D.S.P.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christine MOISSON
Membre du SGO Mme Françoise GIRAUD
Adjointe au chef du SGO


3.11.- Direction départementale de la sécurité publ ique de l'Essonne (D.D.S.P. 91)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Loïc ALIXANT
Directeur départemental adjoint de la sécurité
publique de l'Essonne M. Christophe GAY
Adjoint au chef du SGO


3.12.- Direction départementale de la sécurité publ ique du Val d'Oise (D.D.S.P. 95)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Christophe RICHARD
Chef de bureau de gestion du personnel M. Alain LOUIS-JOSEPH
Adjoint au chef du SGO


3.13.- Direction de la police aux frontières de Roi ssy et du Bourget (D.P.A.F. CDG)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Julien GENTILE
Directeur de la police aux frontières Mme Aliénor BARBE-GUILLAUME
Cheffe du bureau des ressources humaines et
de l'action sociale


3.14.- Direction de la police aux frontières d'Orly (D.P.A.F. ORLY)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Nicolas SIERRA
Chef de la division des moyens Mme Laurence MIKHAIL
Responsable cellule des ressources humaines

Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.60


3.15.- Direction interdépartementale de la police a ux frontières du Mesnil-Amelot
(D.I.D.P.A.F. 77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Florence BRIDE
Cheffe du département administration et
finances M. Olivier BUCZKOWSKI
Chef d'état major


3.16.- Service de la police aux frontières des Yvel ines

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Virginie COET
Cheffe des services de la PAF des Yvelines M. Bertrand DUNKEL
Chef des services de la PAF des Yvelines


3.17.- Service de la police aux frontières de l'Ess onne

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Dominique SIGNOLLES
Directeur interdépartemental adjoint de la police
aux frontières Mme Florence BRIDE
Cheffe du département administration et finances à
la DIDPAF 77


3.18.- Service de la police aux frontières du Val-d 'Oise

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe WIVINCOVA
Directeur interdépartemental adjoint de la police
aux frontières M. Stéphane ALBERTAZZI
Chef Etat-Major


3.19.- Direction régionale de la police judiciaire de Versailles (D.R.P.J.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Richard SRECKI
Directeur régional adjoint de la police judiciaire
de Versailles Mme Sylvie TAVERNIER
Adjointe au chef de la division administrative de l a
police judiciaire


Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.61


3.20.- Centre de déminage (D.G.S.C.G.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Etienne BERTHELIN
Chef du centre de déminage M. Marc VIELMON
Adjoint au chef du centre de déminage


3.21.- Direction zonale du recrutement et de la fo rmation Paris – Ile-de-France
(D.Z.F.PIDF)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Rachel COSTARD
Directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris Ile-de-France Mme Halima MAMMERI
Adjointe au chef du département des ressources à
la D.Z.F.P.IDF


3.22.- Ecole nationale supérieure de la police – Si te de Cannes-Ecluse (E.N.S.P.77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Xavier DEBREUVE
Chef de site de Cannes-Ecluse M. Eric MAYEN
Adjoint au chef du département et au chef du site
de Cannes-Ecluse


Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la
commission de réforme interdépartementale compétent e à l'égard des fonctionnaires des services
actifs de la police nationale relevant du secrétari at général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés da ns les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine- et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly :


1 - pour le corps de conception et de direction d e la police nationale

1.1.- pour le grade de commissaire général de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
S.I.C.P M. Dominique SERNICLAY
S.I.C.P


Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.62

1.2.- pour le grade de commissaire divisionnaire de poli ce :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
S.C.P.N M. Stéphane WIERZBA
S.C.P.N
M. Jean-Paul MEGRET
S.I.C.P Mme Maryline DOLL
S.I.C.P


1.3.- pour le grade de commissaire de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe GRADEL
S.C.P.N M. Alain CHASTRUSSE
S.C.P.N


2 - pour le corps de commandement de la police nat ionale
2.1.- pour le grade de commandant divisionnaire :

Membres titulaires Membre suppléant
Mme Pascale BACHMANN
S.C.S.I M. Jacques FRANCOIS
S.C.SI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERS
Néant


2.2.- pour le grade de commandant de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL
S.C.S.I M. Olivier LESAGE
S.C.S.I
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS


2.3.- pour le grade de capitaine de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Delphine WEISER
S.C.S.I Mme Bertille GUIDET
S.C.S.I
M. Sébastien VANESSCHE
S.C.S.I Mme Pascale VIVIEN
S.C.S.I


Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.63


3 - pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
3.1.- pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Laurence CAUBLOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3.2.- pour le grade de brigadier-chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale - Unsa police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale - Unsa police M. David HERAN
Alliance Police Nationale - Unsa police


3.3.- pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Alain LEVEY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Mickaël DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3.4.- pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale - Unsa police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière







Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.64


4 - pour les agents du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale affectés
dans les services territoriaux de la direction cent rale des compagnies républicaines de sécurité

4.1.- pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Pascal HENRY
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale


4.2.- pour le grade de brigadier chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
Unsa Police M. Pascal PUJOL
Unsa Police


4.3.- pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Fabienne BROUXEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Mme Ingrid LECOQ
Unsa Police M. Stéphane AVOSCAN
Unsa Police


4.4.- pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
Unsa Police M. Sébastien FAIJAN
Unsa Police


Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.65


Article 3
L'arrêté n° 20-001 du 13 janvier 2020 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvel ines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly est abrogé .

Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Ile-de-France .

Fait le 6 mai 2020
Le directeur des ressources humaines,




Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-05-06-041 - Arrêté n°2020-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.66