PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-314
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-052 autorisant l□installation de
clôtures provisoires - déposée par la Ville de Paris - Site classé du parc des
Buttes-Chaumont - 19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral
déclarant d□utilité publique le
projet de réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux
commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement et déclarant
cessibles les biens immobiliers portant sur la parcelle cadastrée ES 12
nécessaires à la réalisation de ce projet (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023


(5 pages) Page 10
75-2023-06-02-00013 - Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin
2023

(4 pages) Page 16
75-2023-06-02-00014 - ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement
le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème
et 14ème
à l□occasion de la manifestation de l□intersyndicale du 6 juin
2023
(3 pages) Page 21
75-2023-06-05-00003 - Arrêté n° 2023-00633 modifiant provisoirement la
circulation rue de Rigny à Paris 8ème à l□occasion du tournage de la série
télévisée « KAISER KARL
(3 pages) Page 25
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-06-05-00002
Arrêté n°2023-052 autorisant l□installation de
clôtures provisoires - déposée par la Ville de Paris
- Site classé du parc des Buttes-Chaumont -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-052 autorisant l□installation de
clôtures provisoires - déposée par la Ville de Paris - Site classé du parc des Buttes-Chaumont - 19ème arrondissement de Paris 3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 052

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 119 23 V0112,
déposée par la Ville de Paris, visant l'installatio n de clôtures provisoires
suite à des travaux d'aménagement d'espaces publics
sise 36 rue Botzaris située dans le site classé du parc des Buttes-Chaumont
dans le 19ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces
protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'envi ronnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 119 23 V011 2 déposée par la Ville de Paris, visant l'installat ion
de clôtures provisoires suite à des travaux d'aména gement d'espaces publics sise 36 rue Botzaris
située dans le site classé du parc des Buttes-Chaum ont dans le 19ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 119 23 V0112 vis ant l'installation de clôtures provisoires suite à des
travaux d'espaces publics dans le site classé du pa rc des Buttes-Chaumont dans le 19ème
arrondissement de Paris par la direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 24/03/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 04/05/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 119 23 V0112, dépos ée par la Ville de Paris, visant
l'installation de clôtures provisoires suite à des travaux d'aménagement d'espaces publics sise 36 rue
Botzaris située dans le site classé du parc des But tes-Chaumont dans le 19ème arrondissement de Paris,
sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France.

Fait à Paris, le 05 juin 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-052 autorisant l□installation de
clôtures provisoires - déposée par la Ville de Paris - Site classé du parc des Buttes-Chaumont - 19ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-052 autorisant l□installation de
clôtures provisoires - déposée par la Ville de Paris - Site classé du parc des Buttes-Chaumont - 19ème arrondissement de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-05-00001
Arrêté préfectoral
déclarant d□utilité publique le projet de
réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux
commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e
arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers portant sur la parcelle cadastrée ES
12 nécessaires à la réalisation de ce projet
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral
déclarant d□utilité publique le projet de réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers portant sur la parcelle cadastrée ES 12 nécessaires à la réalisation de ce projet6
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral
déclarant d'utilité publique le projet de réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux
au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement
et déclarant cessibles les biens immobiliers
portant sur la parcelle cadastrée ES 12 nécessaires à la réalisation de ce projet
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique  ;
Vu l'avenant n°15 du 28 août 2021 du traité de concession d'aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre
la Ville de Paris et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa) portant sur le
traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé notamment
l'ensemble immobilier sis 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-09-28-00010 du 28 septembre 2022 portant ouverture de l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation de
12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-10-17-00004 du 17 octobre 2022 rectifiant l'arrêté susvisé pour erreurs
matérielles ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et le dossier d'enquête
parcellaire mis à la disposition à la mairie du 19e arrondissement de Paris du 2 au 18 novembre 2022
inclus ;
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 51 51contact : secretariat.udeat75.drieat-if@developpement-durable.gouv.frSite internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral
déclarant d□utilité publique le projet de réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers portant sur la parcelle cadastrée ES 12 nécessaires à la réalisation de ce projet7
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 15 décembre 2022, dans le cadre
de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, avis assorti de deux réserves et de deux
recommandations. Les réserves sont les suivantes  :
•Réserve n° 1 : un diagnostic approfondi devra être effectué pour vérifier que l'état de la
structure de l'immeuble est bien compatible avec un projet de restauration  ;
•Réserve n° 2 : si la restauration s'avère possible, la réhabilitation de l'immeuble devra être
exemplaire en matière de performances énergétique et environnementale dans le respect de
son mode constructif, de ses qualités architecturales et patrimoniales : cette requalification
passera par l'utilisation de matériaux naturels et biosourcés pour la restauration du bâti,
l'installation de panneaux thermiques et photovoltaïques sur la couverture de l'immeuble, côté
cour (orientation sud-est), pour contribuer à la production d'eau chaude et d'électricité, la
végétalisation de la terrasse du local vélos dans la cour et le traitement du sol extérieur avec un
revêtement perméable et écologique  ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 15 décembre 2022 suite à
l'enquête parcellaire  ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Soreqa du 8 mars 2023, l'autorisant à poursuivre la
procédure de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l'ensemble immobilier sis
62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement ;
Vu le courrier de la Soreqa du 25 avril 2023 demandant, à son profit, la déclaration d'utilité publique
du projet susvisé et la cessibilité des biens immobiliers nécessaires à sa réalisation  ;
Considérant que l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique est réputé favorable dans la mesure où l'expropriant, la Soreqa, a levé les 2 réserves par les
engagements pris dans sa délibération du 8 mars 2023  :
Réponse à la réserve n° 1  :
•L'expropriant s'est engagé à la réalisation d'un diagnostic approfondi de l'immeuble, incluant
la réalisation de plans de géomètre et de sondages destructifs ponctuels afin de vérifier
l'état de la structure après l'acquisition de la maîtrise foncière et le relogement des
occupants de l'immeuble  ;
Réponse à la réserve n° 2  :
•Les futurs maître d'ouvrage et maître d'œuvre du projet de réhabilitation ou le cas échéant
de démolition reconstruction, devront détailler dans un permis de construire le choix des
méthodes constructives et des matériaux sélectionnés répondant notamment à la nouvelle
réglementation environnementale et au futur plan local d'urbanisme bioclimatique de la
Ville de Paris,
•La conception du futur projet s'efforcera de limiter le recours aux énergies fossiles et
intégrera, pour partie pour son alimentation, des énergies renouvelables ou de récupération
en adéquation avec le projet en répondant aux exigences d'amélioration des performances
énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments,
•La végétalisation de la terrasse du local vélos va dans le sens du futur plan local d'urbanisme
bioclimatique de la Ville de Paris qui favorisera les espaces de pleine terre en c œurs d'îlots ;
•La Soreqa préconisera au futur maître d'ouvrage du bâtiment le traitement du sol extérieur
et en particulier des circulations avec un revêtement perméable et écologique  ;
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral
déclarant d□utilité publique le projet de réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers portant sur la parcelle cadastrée ES 12 nécessaires à la réalisation de ce projet8
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Le projet de réalisation de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62, rue de
Meaux à Paris 19e arrondissement est déclaré d'utilité publique, au profit de la Société de
Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa), conformément au plan périmétral annexé au présent
arrêté (1).
ARTICLE 2 – Dans le cadre du projet précité, les lots de copropriété et les parties communes portant
sur la parcelle cadastrée ES 12 sise 62, rue de Meaux à Paris 19e arrondissement sont déclarés cessibles
immédiatement, au profit de la Soreqa, conformément au tableau de cessibilité et au plan parcellaire
annexés au présent arrêté (1).
ARTICLE 3 – L'acquisition des biens immobiliers précités sera effectuée par la Soreqa, soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation. Dans ce dernier cas, l'expropriation devra être réalisée dans un délai de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 – Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris et la directrice de
la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
par la Soreqa aux propriétaires concernés, affiché à la mairie du 19e arrondissement de Paris et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-  France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/recueil-des-actes-
administratifs.
Fait à Paris, le 5 juin 2023
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d' Île-de-France, préfecture de  Paris – Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT 75) - Service utilité publique et  équilibres
territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
3/3Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris
signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral
déclarant d□utilité publique le projet de réalisation
de 12 logements sociaux et de 2 locaux commerciaux au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers portant sur la parcelle cadastrée ES 12 nécessaires à la réalisation de ce projet9
Préfecture de Police
75-2023-06-03-00002
Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin
2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023 10
1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester le
mardi 6 juin 2023

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur
la voie publique et le transport de récipients cont enant du carburant, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second,
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains
lieux et à certaines heures afin de prévenir la réi tération d'atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant que dans le contexte social entourant l a manifestation intersyndicale mardi 6
juin 2023, 14 ème journée de mobilisation nationale contre la réform e des retraites et pour des
avancées sociales, alors que les députés doivent ex aminer le jeudi 8 juin 2023 la proposition Préfecture de Police - 75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023 11
2 de loi du groupe parlementaire Liberté Indépendants Outre-Mer et Territoires (LIOT) visant à
abroger la loi reportant l'âge légal de départ à la retraite, il existe des risques sérieux pour que
des éléments déterminés, radicaux et à haute potent ialité violente, dont les mots d'ordre
excèdent la seule réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges
sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre a ux abords de la place Charles de Gaulle,
des Champs-Elysées, de s'en prendre aux forces de l 'ordre et de commettre des dégradations
de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, n otamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;

Considérant qu'il existe un risque sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à
haute potentialité violente se constituent en cortè ges sauvages dans ce secteur, dans les
mêmes circonstances que celles qui avaient conduit aux heurts suite à l'usage de l'article 49
alinéa 3 de la Constitution le 16 mars dernier à l' Assemblée Nationale sur le projet de loi
reportant l'âge légal de départ à la retraite et su ite à la décision du Conseil Constitutionnel
du 14 avril 2023, avec pour objectifs de s'en prend re à nouveau aux forces de l'ordre et
commettre des dégradations de mobilier urbain, de v éhicules et de commerces ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront for tement mobilisées
le mardi 6 juin 2023 pour la manifestation intersyn dicale ; que cette mobilisation s'inscrit
également dans un contexte de menace terroriste par ticulièrement aigüe qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure également pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'ell e fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètr e dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment l'Arc de Triomphe, la Présidence
de la République et les lieux de commerce de l'aven ue des Champs-Elysées ;

Vu l'urgence,


ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements annoncés ou projetés et non déclarés , ainsi que le port et le transport d'armes
par nature et de tous objets susceptibles de consti tuer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal, sont interdits à Paris le mardi 6 juin 2023 de 06h00 à 23h59 inclus :
Préfecture de Police - 75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023 12
3 Dans le secteur comprenant la place Charles-de-Gaul le, l'avenue des Champs-Elysées, la
Présidence de la République, la place de la Concord e et délimité par les voies suivantes qui y
sont incluses :

- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- avenue de Friedland ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue de Penthièvre;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- rue François 1 er ;
- rue Christophe Colomb ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg .

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS

Article 2 - Sont interdits à Paris le mardi 6 juin 2023 de 0 6h00 à 23h59 inclus, aux abords et au
sein des cortèges, défilés et rassemblements, le po rt et le transport par des particuliers, sans
motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .
Préfecture de Police - 75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023 13
4 Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 03 JUIN 2023

Laurent NUÑEZ

Le Préfet de Police Préfecture de Police - 75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023 14
5
Annexe de l'arrêté n° 2023-00631 du 03 juin 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-03-00002 - Arrêté n° 2023-00631
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 6 juin 2023 15
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00013
Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont
Foot 63 les 3 et 4 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00013 - Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202316

CABINET DU PREFET

Paris, le 02 JUIN 2023 ARRETE N° 2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 dans le cadre de la 38 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 3 juin 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 3 et 4 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 3 juin 2023 à 08h00 au 4 juin 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00013 - Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202317
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 3 juin 2023 à 18h00 au 4 juin
2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00013 - Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202318
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché,
compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00013 - Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202319

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00555 du 26 mai 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00013 - Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202320
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00014
ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème,
13ème et 14ème
à l□occasion de la manifestation de
l□intersyndicale du 6 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00014 - ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème
à l□occasion de la manifestation de l□intersyndicale du 6 juin 202321
CABINET DU PREFET


Paris, le 02 JUIN 2023

ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème , 6ème , 7ème , 13 ème et 14 ème
à l'occasion de la manifestation de l'intersyndical e du 6 juin 2023

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 20 23 ;
Considérant la tenue de la manifestation de l'inter syndicale le 6 juin 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour les journées des 5 et 6
juin 2023 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement et
destinées à assurer la sécurité des personnes et de s biens pendant le temps nécessaire à la
tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule y compris les tro ttinettes, cycles, cyclomoteurs et
motocyclettes est interdit du 5 juin 2023 à 10h00 a u 6 juin 2023 à 22h00, dans les voies et
portions de voies suivantes à Paris 5ème , 6ème , 7ème , 13 ème et 14 ème :
- rue Fabert, à l'exception des véhicules diplomatiqu es ;
- rue de Constantine ;
- boulevard des Invalides y compris les contre-allées ;
- boulevard du Montparnasse ;
- boulevard du Port Royal ; Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00014 - ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème
à l□occasion de la manifestation de l□intersyndicale du 6 juin 202322
- place d'Italie ;
- avenue de la Sœur Rosalie ;
- boulevard Auguste Blanqui entre la place d'Italie e t la rue Abel Hovelacque côté
pair et la rue du Moulin des Prés côté impair ;
- avenue d'Italie entre la place d'Italie et les numé ro 15 côté impair et 26 côté pair ;
- avenue de Choisy entre la place d'Italie et l'avenu e Edison côté pair et le numéro
199 côté impair ;
- boulevard Vincent Auriol entre la place d'Italie et la rue Albert Bayet côté impair et
le numéro 172 côté pair ;
- rue Godefroy ;
- boulevard Saint-Germain ;
- boulevard de l'Hôpital.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
des mairies et des commissariats des arrondissement s concernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE







2023-00626 Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00014 - ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème
à l□occasion de la manifestation de l□intersyndicale du 6 juin 202323

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00626 DU 02 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00014 - ARRETE N° 2023-00626
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème
à l□occasion de la manifestation de l□intersyndicale du 6 juin 202324
Préfecture de Police
75-2023-06-05-00003
Arrêté n° 2023-00633 modifiant provisoirement
la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à
l□occasion du tournage de la série télévisée «
KAISER KARL
Préfecture de Police - 75-2023-06-05-00003 - Arrêté n° 2023-00633 modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à
l□occasion du tournage de la série télévisée « KAISER KARL 25

CABINET DU PREFET

Paris, le 05 juin 2023 ARRETE N° 2023-00633 modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8 ème à l'occasion du tournage de la série télévisée « KAISER KARL » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 mai 2023 ; Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « KAISER KARL », qui se déroulera à Paris 8 ème les 6, 7 et 8 juin 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 8 ème les 6, 7 et 8 juin 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE: Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Rigny, entre la rue Roy et le boulevard Malesherbes à Paris 8 ème aux dates et horaires suivants : - du 6 juin 2023 à 19h00 au 7 juin 2023 à 06h30 ; - du 7 juin 2023 à 19h00 au 8 juin 2023 à 06h30. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-06-05-00003 - Arrêté n° 2023-00633 modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à
l□occasion du tournage de la série télévisée « KAISER KARL 26

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la Préfecture de Police ainsi que sur le portail de s publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE Préfecture de Police - 75-2023-06-05-00003 - Arrêté n° 2023-00633 modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à
l□occasion du tournage de la série télévisée « KAISER KARL 27

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00633 DU 05 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-06-05-00003 - Arrêté n° 2023-00633 modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à
l□occasion du tournage de la série télévisée « KAISER KARL 28