AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-720
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-12-01-00052 - Décision modificative 2025 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis (3 pages) Page 3
12-2025-12-01-00053 - Décision modificative 2025 EHPAD LUGAN-La
Montanie (3 pages) Page 7
12-2025-12-01-00054 - Décision modificative 2025 EHPAD LUNAC-Le
Paginet (3 pages) Page 11
12-2025-12-01-00055 - Décision modificative 2025 EHPAD MARCILLAC
VALON (3 pages) Page 15
12-2025-12-01-00056 - Décision modificative 2025 EHPAD NAUCELLE (3
pages) Page 19
12-2025-12-01-00057 - Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ Bon
Accueil (3 pages) Page 23
12-2025-12-01-00050 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Decazeville CCAS (2 pages) Page 27
12-2025-12-01-00051 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Decazeville Filièris (2 pages) Page 30
12-2025-12-01-00042 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Estaing
(2 pages) Page 33
12-2025-12-01-00043 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Laguiole
(2 pages) Page 36
12-2025-12-01-00044 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Laissac
(3 pages) Page 39
12-2025-12-01-00045 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Marcillac Vallon (3 pages) Page 43
12-2025-12-01-00046 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Réquista (3 pages) Page 47
12-2025-12-01-00047 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Rodez
ASSAD (2 pages) Page 51
12-2025-12-01-00048 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Saint
Geniez d'Olt (2 pages) Page 54
12-2025-12-01-00049 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Viviez (2
pages) Page 57
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00052
Décision modificative 2025 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00052 - Décision modificative 2025 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 3
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24087 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD L'OASIS - 120787924


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
L'OASIS (120787924) sise AV LAROMIGUIERE 12300 Livinhac -le-Haut et gérée par
l'entité dénommée CCAS LIVINHAC LE HAUT (120787916) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6273 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD L'OASIS -120787924


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 374 715,84 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 559,65 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00052 - Décision modificative 2025 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 4
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 303 586,55 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 129,29 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 364 111,62 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 292 982,33 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 129,29 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 675,97 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00052 - Décision modificative 2025 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 5
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LIVINHAC LE HAUT
(120787916) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00052 - Décision modificative 2025 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 6
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00053
Décision modificative 2025 EHPAD LUGAN-La
Montanie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00053 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUGAN-La Montanie 7
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24089 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" - 120787395


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE LA MONTANIE" (120787395) sise 12220 Lugan et gérée par l'entité
dénommée CCAS LUGAN (120787981) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6275 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE LA
MONTANIE" -120787395


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 387 058,59 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 588,22 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00053 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUGAN-La Montanie 8
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 361 908,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 25 149,85 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 405 243,79 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 380 093,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 25 149,85 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 103,65 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00053 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUGAN-La Montanie 9
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LUGAN (120787981) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00053 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUGAN-La Montanie 10
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00054
Décision modificative 2025 EHPAD LUNAC-Le
Paginet
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00054 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 11
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24097 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LE PAGINET" - 120784566


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE
PAGINET" (120784566) sise 360 CHE DU PAGINET 12270 Lunac et gérée par l'entité
dénommée CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (120784657) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7437 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LE PAGINET" -
120784566


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 178 648,17 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 220,68 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00054 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 12
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 178 648,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 162 523,71 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 162 523,71 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 876,98 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00054 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 13
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS OUEST AVEYRON
COMMUNAUTE (120784657) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00054 - Décision modificative 2025 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 14
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00055
Décision modificative 2025 EHPAD MARCILLAC
VALON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00055 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 15
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24102 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ST JOSEPH - 120782537


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
JOSEPH (120782537) sise 5 R DE FONCOURIEU 12330 Marcillac -Vallon et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6289 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ST JOSEPH -120782537


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 338 216,81 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 518,07 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00055 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 16
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 338 216,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 291 293,21 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 291 293,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 607,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00055 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 17
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII
(120786116) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00055 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 18
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00056
Décision modificative 2025 EHPAD NAUCELLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00056 - Décision modificative 2025 EHPAD
NAUCELLE 19
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24100 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA FONTANELLE - 120782578


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
FONTANELLE (120782578) sise 21 R DE LA FONTANELLE 12800 Naucelle et gérée
par l'entité dénommée CIAS DE LA CC PAYS SEGALI (120784384) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6287 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA FONTANELLE -
120782578


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 485 552,41 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 796,03 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00056 - Décision modificative 2025 EHPAD
NAUCELLE 20
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 485 552,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 438 043,36 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 438 043,36 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 836,95 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00056 - Décision modificative 2025 EHPAD
NAUCELLE 21
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS DE LA CC PAYS SEGALI
(120784384) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00056 - Décision modificative 2025 EHPAD
NAUCELLE 22
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00057
Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ Bon
Accueil
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00057 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Bon Accueil 23
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24109 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "BON ACCUEIL". - 120782362


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BON
ACCUEIL". (120782362) sise 16 R PLANARD 12000 Rodez et gérée par l'entité
dénommée CCAS (120784343) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7651 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "BON ACCUEIL". -
120782362


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 945 530,67 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 127,56 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00057 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Bon Accueil 24
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 814 569,70 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 142,83 0,00
Accueil de jour 76 818,14 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 941 765,67 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 810 804,70 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 142,83 0,00
Accueil de jour 76 818,14 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 813,81 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00057 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Bon Accueil 25
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00057 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Bon Accueil 26
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00050
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Decazeville CCAS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00050 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Decazeville CCAS 27
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24130 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD CCAS DECAZEVILLE - 120784079

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CCAS
DECAZEVILLE (120784079) sise , QUA BALDY 12300 Decazeville et gérée par l'entité
dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8117 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD CCAS
DECAZEVILLE - 120784079

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00050 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Decazeville CCAS 28
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 386 167,76 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 386 167,76 € (fraction forfaitaire s'élevant à
32 180,65 €). Le prix de journée est fixé à 52,90 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 372 348,70 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 372 348,70 € (douzième applicable s'élevant à
31 029,06 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 51,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE
(120784350) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00050 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Decazeville CCAS 29
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00051
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Decazeville Filièris
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00051 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Decazeville Filièris 30
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24128 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD FILIERIS DE DECAZEVILLE - 120787684

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD FILIERIS DE
DECAZEVILLE (120787684) sise 4, PL CABROL 12300 Decazeville et gérée par l'entité
dénommée CANSSM FILIERIS (750050759);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8115 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD FILIERIS
DE DECAZEVILLE - 120787684

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00051 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Decazeville Filièris 31
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025 , la dotation globale de soins est fixée à 554 094,90 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 554 094,90 € (fraction forfaitaire s'élevant à
46 174,58 €). Le prix de journée est fixé à 47,44 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 545 716,50 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 545 716,50 € (douzième applicable s'élevant à
45 476,38 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 46,72 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00051 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Decazeville Filièris 32
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00042
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Estaing
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00042 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Estaing 33
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24132 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DES TROIS VALLEES - 120784046

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DES TROIS
VALLEES (120784046) sise , R FRANCOIS D ESTAING 12190 Estaing et gérée par
l'entité dénommée ASS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS (120000708);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8119 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DES TROIS
VALLEES - 120784046

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00042 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Estaing 34
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025 , la dotation globale de soins est fixée à 849 916,77 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 849 916,77 € (fraction forfaitaire s'élevant à
70 826,40 €). Le prix de journée est fixé à 50,62 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 846 538,71 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 846 538,71 € (douzième applicable s'élevant à
70 544,89 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 50,42 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS (120000708) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00042 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Estaing 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00043
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Laguiole
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00043 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laguiole 36
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24135 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD LAGUIOLE - 120783949

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD LAGUIOLE
(120783949) sise 4, R DU PONT ROMAIN 12210 Laguiole et gérée par l'entité dénommée
ASS. DU CTRE SOINS INFIRMIERS (120784939);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8122 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD LAGUIOLE
- 120783949

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00043 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laguiole 37
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 282 176,22 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 282 176,22 € (fraction forfaitaire s'élevant à
23 514,68 €). Le prix de journée est fixé à 51,54 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 278 798,16 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 278 798,16 € (douzième applicable s'élevant à
23 233,18 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 50,92 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. DU CTRE SOINS INFIRMIERS
(120784939) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00043 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laguiole 38
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00044
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Laissac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00044 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laissac 39
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24134 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS - 120784921

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LAISSAC - 120784004


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/03/2018 prenant effet au
12/03/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8121 en date du 24 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00044 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laissac 40


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS (120784921), a été
fixée à 259 910,40 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 259 910,40 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120784004
SSIAD LAISSAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 910,40


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120784004
SSIAD LAISSAC 0,00 0,00 0,00 47,47

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 21 659,20 €.







Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 256 532,34 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 256 532,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00044 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laissac 41
120784004
SSIAD LAISSAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 532,34


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120784004
SSIAD LAISSAC 0,00 0,00 0,00 46,86

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 21 377,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DU CENTRE DE
SOINS 120784921) et aux structures concernées.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00044 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Laissac 42
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00045
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Marcillac Vallon
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00045 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Marcillac Vallon 43
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24136 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE - 120780705

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD MARCILLAC V ALLON - 120783832


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/03/2018 prenant effet au
23/03/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8123 en date du 24 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00045 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Marcillac Vallon 44


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE (120780705), a été
fixée à 359 813,41 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 359 813,41 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120783832
SSIAD MARCILLAC
V ALLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 813,41


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120783832
SSIAD MARCILLAC
V ALLON
0,00 0,00 0,00 49,29

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 29 984,45 €.







Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 356 435,35 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 356 435,35 €

Dotations (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00045 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Marcillac Vallon 45
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120783832
SSIAD MARCILLAC
V ALLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 435,35


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120783832
SSIAD MARCILLAC
V ALLON
0,00 0,00 0,00 48,83

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 29 702,95 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DE SOINS A
DOMICILE 120780705) et aux structures concernées.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00045 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Marcillac Vallon 46
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00046
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Réquista
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00046 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Réquista 47
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24133 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS SOINS A DOMICILE DU REQUISTANAIS - 120784913

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD REQUISTA - 120784012


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/11/2018 prenant effet au
20/11/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8120 en date du 24 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00046 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Réquista 48


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASS SOINS A DOMICILE DU REQUISTANAIS
(120784913), a été fixée à 226 918,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 226 918,15 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120784012
SSIAD REQUISTA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 918,15


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120784012
SSIAD REQUISTA 0,00 0,00 0,00 47,82

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 18 909,85 €.







Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 223 540,09 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 223 540,09 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00046 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Réquista 49
120784012
SSIAD REQUISTA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 540,09


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120784012
SSIAD REQUISTA 0,00 0,00 0,00 47,11

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 18 628,34 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS SOINS A DOMICILE DU
REQUISTANAIS 120784913) et aux structures concernées.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00046 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Réquista 50
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00047
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Rodez
ASSAD
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00047 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Rodez ASSAD 51
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24131 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD "ASSAD" RODEZ - 120784061

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD "ASSAD" RODEZ
(120784061) sise 10, BD LAROMIGUIERE 12000 Rodez et gérée par l'entité dénommée
ASS.SOINS ET SERVICE A DOMICILE (120000716);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8118 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD "ASSAD"
RODEZ - 120784061

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00047 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Rodez ASSAD 52
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 939 924,84 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 811 353,32 € (fraction forfaitaire s'élevant à
150 946,11 €). Le prix de journée est fixé à 48,18 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 128 571,52 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 10 714,29 €). Le prix de journée est fixé à 35,23 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 933 168,71 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 804 597,19 € (douzième applicable s'élevant à
150 383,10 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,00 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 128 571,52 € (douzième applicable
s'élevant à 10 714,29 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 35,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.SOINS ET SERVICE A
DOMICILE (120000716) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00047 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Rodez ASSAD 53
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00048
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Saint
Geniez d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00048 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Saint Geniez d'Olt 54
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24137 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD SAINT GENIEZ D'OLT - 120783816

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SAINT GENIEZ
D'OLT (120783816) sise , AV D'ESPALION 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATIONCENTRESOINSDESANTE (120785019);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8124 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD SAINT
GENIEZ D'OLT - 120783816

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00048 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Saint Geniez d'Olt 55
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025 , la dotation globale de soins est fixée à 584 950,60 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 584 950,60 € (fraction forfaitaire s'élevant à
48 745,88 €). Le prix de journée est fixé à 53,42 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 581 572,54 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 581 572,54 € (douzième applicable s'élevant à
48 464,38 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 53,11 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
ASSOCIATIONCENTRESOINSDESANTE (120785019) et à l'établissement
concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE



#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00048 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Saint Geniez d'Olt 56
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00049
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD Viviez
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00049 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Viviez 57
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24129 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD VIVIEZ - 120784152

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VIVIEZ
(120784152) sise , PL DE LA VICTOIRE 12110 Viviez et gérée par l'entité dénommée
ASS.SOINS ET SERVICE A DOMICILE (120000716);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8116 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD VIVIEZ -
120784152

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00049 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Viviez 58
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 362 643,59 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 362 643,59 € (fraction forfaitaire s'élevant à
30 220,30 €). Le prix de journée est fixé à 49,68 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 359 265,53 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 359 265,53 € (douzième applicable s'élevant à
29 938,79 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 49,21 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.SOINS ET SERVICE A
DOMICILE (120000716) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00049 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Viviez 59