PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-315
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la
bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille -
restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre
2025, uniquement de nuit de 21h00 à 5h00 (3 pages) Page 8
62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la
bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de
réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au
jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00 (4 pages) Page 12
62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche
et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de
procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue (4
pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées des la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Béthune (4 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Boulogne-sur-mer (6 pages) Page 27
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-11-20-00003
Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant
une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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PREFET Direction départementale de laro vai pe LAIS protection des populationsÉgalitéFraternité
Affaire suivie par serviceSanté et protection animale et de l'environnementRéférence 0251010-109-LArrêté du 20|/AA| 2025abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne» decertaines maladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 àL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 26 26ddpp@pas-de-calaisgouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Vu
Vu
Vu
VuVuVuVuVu
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus etde produits détruits sur ordre de l'administration ;l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre |'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire :l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) :le décret du 09 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais ;l'arrêté préfectoral n°20251010-108 du 10 octobre 2025 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Phien-les-Guînes ;l'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementéesuite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;l'arrêté préfectoral n°20251107-123 du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoraln°20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zoneréglementée autour de la commune de Pihen-les-Guînes ;Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de30 jours après l'abattage des oiseaux du foyer, la situation peut être considérée comme stabilisée ;Considérant que les visites d'élevages commerciaux et non commerciaux, ont été réalisées dans lazone réglementée autour de Pihen-les-Guines et qu'ainsi les conditions pour la levée de la zoneréglementée sont réunies ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.
ARRÊTE :
Article 1°L'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 susvisé est abrogé. La zone réglementéeétablie autour de la commune de Pihen-les-Guînes est levée.Article 2 :Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - 59014 LILLE.
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour oùla présente décision a été publiée.Article 4 : ExécutionLe secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de laprotection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant le. :groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
À Arrasle 20/11/2025 —Le préfi \a
Laurent Touvet
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté
20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-19-00005
Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la
bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction
Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26
novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025,
uniquement de nuit de 21h00 à 5h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de
l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025,
uniquement de nuit de 21h00 à 5h00
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 – Tr avaux de t r ai t ement de l a végét at i on –
Fer met ur e de br et el l e 1 de l ' échangeur n° 91 de l ' A1 ( j onct i on Lens ver s Li l l e) – Commune de
Dour ges .
Ar r êt é n° T 25 – 47 4P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET L aur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 7 nov embr e 2025, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A1 dans
l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li l l e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet évènement et
pr év eni r des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de
l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025,
uniquement de nuit de 21h00 à 5h00
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ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 , dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li ll e, du
mer cr edi 26 novembr e 2025 à 21 h00 au vendr edi 28 novembr e 2025 à 05h00, uni quement de nui t , de 21 h00
à 05h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et
du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Fer met ur e de l a br et el l e de n° 1 de l ' échangeur n° 91 ( j onct i on Lens ver s Li l l e)
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur l ' A21 en
di r ect i on de Douai , pr endr e l a br et el l e de s or t i e de l ' échang eur n° 1 8, pui s r epr endr e l ' A21 en di r ect ion de L ens ,
pr endr e l a br et el l e de l ' échang eur n° 91 en di r ect i on de L i l l e pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l a s oci ét é Sot r av eer .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l a s oci ét é Sot r av eer Tél   : 06 1 2 83 20 60 et 06 72 1 5 39 36
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de
l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025,
uniquement de nuit de 21h00 à 5h00
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ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.19
18:02:32 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de
l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025,
uniquement de nuit de 21h00 à 5h00
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-19-00004
Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la
bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction
Amiens, pour des travaux de réparation de
glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26
au jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et
16h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au
jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP DIO2
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Rout e Nat i onal e 1 7 – Tr avaux de r épar at i on de gl i s s i èr es –
Fer met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur n° 3 – Commune d' Écur i e.
Ar r êt é n° T 25 – 476P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET Laur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant s ubdél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect ri ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 7 nov embr e 2025, par l aquell e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l a RN1 7
dans l e s ens de ci r cul at i on L ens v er s Ar r as ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
1 / 4
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au
jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00
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Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e d' Ar ras ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l a RN1 7 dans l e s ens de ci r cul at i on Lens v er s
Ar r as , du mer cr edi 26 novembr e 2025 à 09h00 au j eudi 27 novembr e 2025 à 1 6h00, uni quement de j our
ent r e 09h00 et 1 6h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés , de g ar ant i r l a s écur i t é des
us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e du bal i s age.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
La f er met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 3 ( en di r ect i on d' Ami ens )
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l a RD91 7
en di r ect i on d' Ar r as , pr endr e l a s or t i e Sai nt - Ni c olas / Rocl i nc our t , au g i r at oi r e pr endr e l a 3 s or t i e, pour s ui v r e
j us qu' à l ' i nt er s ect i on, pr endr e à dr oi t e s ur l a r ue de Rocl i nc our t , s ' i ns ér er s ur l e RD91 7 en di r ect i on de L ens ,
s or t i r s ur l a RN425 en di r ect i on d' Ami ens pour r et rouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
L ' i t i nér ai r e de dévi at i on es t conf or me au s chéma en annex e
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI d' Ar r as es t le g es t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI d' Ar r as .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 55 7 4 49.
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au
jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00
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\
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s , Sous - Pr éf et d' Ar r as ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef du CEI d' Ar r as – DI R Nor d,
M. l e Chef du SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes
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Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.19
17:03:24 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au
jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00
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ANNEXE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au
jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00
16
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-20-00001
Arrêté T25-478P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, avec neutralisation de la
voie de droite ou de gauche et fermetures de
bretelles, dans les deux sens de circulation, afin
de procéder à des travaux de réparations de
dispositifs de retenue
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de
procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de
procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue
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Vu l'information a Mme la Maire de Calais,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :entre les PR 92+350 et 82+400, et dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43, dans lesens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,entre les PR 84+450 et 91+000, et dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43, dans lesens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,pour permettre la réalisation des travaux de réparation de dispositifs de retenue,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, de manière successive selon l'étatd'avancement des travaux, sur |'A16, durant la période du jeudi 20 novembre 2025 au vendredi 28novembre 2025, de 09h00 à 16h00, hormis le weekend :entre les PR 92+350 et 82+400, et dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43, dans lesens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,entre les PR 84+450 et 91+000, et dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43, dans lesens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées de manière successive selon l'état d'avancement destravaux pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16, suivant l'état d'avancement des travaux,consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR, entre les PR 92+350 et 82+400selon les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) duguide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées,Manuel du chef de chantier volume 2 »,la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°43 vers [A16 Dunkerque, prendre /a bretelle de sortiede l'échangeur n°44, prendre à gauche la D245, prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°44 où les usagers retrouvent l'accès à 'A16 vers Boulogne sur Mer,2/4
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de
procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue
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Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR, entre les PR 84+450 et 91+000selon les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) duguide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire — routes a chaussées séparées,Manuel du chef de chantier volume 2 »,la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surl'A76, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°44, prendre la D245 vers Calais StPierre, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°44 vers A16 Boulogne sur Mer oùles usagers retrouvent l'accès à Coulogne, Blériot Plage.L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dontla vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de90km/h.Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :Mme. la Maire de Calais,M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,3/4
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de
procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue
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Mme. la Sous-Préféte de Calais,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Peuplingues — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo DELPLACE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de
procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-20-00002
2025-11-20 arrêté portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées
des la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 22
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du développement durable du territoire
Arrêté du 20 novembre 2025portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BéthuneLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des délégués de justice par le président du tribunal judiciaire deBéthune;Vu les désignations des représentants de l'administration ;
181 Rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél. 03.21.61.50.50 1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 23
Vu l'arrêté n° 2023-339 et les arrêtés modificatifs n° 2023-359, n° 2023-509, n° 2023-523,n° 2023-532, n° 2023-554, n° 2023-560, n° 62-2024-03-11-00007, n° 62-2024-04-10-00006,n° 62-2024-04-25-00008 et n° 62-2025-01-17-00002 portant renouvellement des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Béthune ;Considérant qu'il convient de renouveler la nomination, dans chaque commune, desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pourune durée de trois ans ; ArrêteArticle 1°: Les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après sontdésignées pour être membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales.COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers Conseillers Conseillersmunicipaux municipaux municipauxappartenant à la liste | appartenant à la liste | appartenant à la listeayant obtenu le plus ayant obtenu le ayant obtenu leCommune grand nombre de | deuxième plus grand | troisième plus grandsièges lors du dernier | nombre de sièges lors | nombre de sièges lorsrenouvellement du du dernier du dernierconseil municipal renouvellement du renouvellement duconseil municipal conseil municipalGérard DumontBarlin Rémi Noyelle Roxane Lenoir Jean-Paul CourchelleKarine VandenbussheAnnie NaspinskiLydie Bourgois Myriane Houplain Christine BrasseBeuvry André DemaillySuppléant : Suppléant :Suppléant : Mickaël Duhaut Guillaume DelbarreAdrien GomesValérie MascletCauchy-à-la-Tour |Ophélie Witke Hélène Barrois Claude PittenMichel Bringuetz. Christien Dutouquet Jérôme NeufvilleFouquières-lez-Jacques Foulon AlexandreBéthune : ,Delphine Petit DemanghonHoudain Frédéric Lecuyer Daniel Dewalle Pascale HourriezBetty CapronJerry Maisnil
181 Rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél. 03.21.61.50.502/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 24
Francine LemireAlexandre Glorian
Etienne lozelli
Laventie Laurent Verdron. . Evelyne CuadrosSylvie CousinPascal Lagae .Noyelles-les- . Yves GribovalSylvie MARTIN ;Vermelles Daniel Frere
Vendin-les-BéthunePhilippe MeurillonSylvie HerchinPatrick MorienSylvie BrismailChristophe Fardel
Communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus n'ayantqu'une seule liste au conseil municipalCommune Conseiller municipal | Délégué de l'administration Délégué du TGIRémi MielcarzAmettes |Gilles Mesureur Janvier FÉVRIER Supplaane:Claudie CLEMENTBusnes Fabrice Devaux Marie-Thérése Dubois Georges DurandCaucourt |Dorothée Descamps | Frédéric Delcroix Luc DescampsPaulette Hocq Jean-Claude Rogier Emile DecofourFerfay Suppléant : Suppléant : Suppléant :Sylvain Duhautois Francis Delrue Pascal BoucheLiéres Maryvonne Pohier Philippe Crépin Jacques VicheryLinghem Annie Loison Marie-Hélène Duhamel Philippe PicotSaint-Floris |Maxine Bouwy Gérard Calonne Jean-Noél BraemsVerquin Nicolas Aimar Christian Verheyde Philippe LeboucWestrehem |Laurent Ledru Florence Hubin Véronique Lefebvre
Article 2 : Le sous-préfet de Béthune et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
181 Rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél. 03.21.61.50.50
À Béthune, le 20 novembre 2025Pour le préfet,
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00005
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de
Boulogne-sur-mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 27
EE Dy Sous-Préfecture de Boulogne-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet Boulogne-sur-Mer, le 12 novembre 2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT NOMINATIONDES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLECHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNESDE L'ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER
Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick Lévérino, en qualité de Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-60 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature àM. Patrick Lévérino, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue deslistes électorales et des listes complémentaires et son addendum du 4 février 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants faites par M. le président du Tribunal Judiciaire deBoulogne-sur-Mer ;Vu les désignations des représentants de l'administration ;131 Grande rue62200 BOULOGNE-SUR-MERTél : 03 21 99 49 49 oe www.pas-de-calais.gouv. fr € @prefetpasdecalais © @prefet62
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Considérant les démissions et décès de membres des commissions de contrôle des listesélectorales, ainsi que des élections partielles dans les communes de :- moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants et plus composées selonl'article L.19 VII (une seule liste) : Lacres et Saint Léonard,Considérant les modifications à apporter dans la désignation de membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales de plusieurs communes du Pas-de-Calais dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;Sur la proposition de M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer;
ARRETE :
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 est modifié et sont désignés membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dontles noms figurent selon l'annexe jointe.Article 2 : Les membres sont désignés jusqu'aux prochaines élections municipales prévues enmars 2026.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 4 : Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boulogne-sur-Mer, le 12 novembre 2025
Le Sous-Préfe
rick LEVERINO
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NESLES ROBART EddyFRANCOIS JulienLAVIGOGNE BertrandOFFRETHUNGOMEL LaurentBRUNELLE Pierre-JosephSALVER AuréliaPERNES-LEZ-BOULOGNELANGLOIS DelphineBUTEL ChristianSuppléantRANDOUX GillesDUCLOY RogerDESMYTTERE Jean-FrançoisPITTEFAUX TIERNY Caroline Suppléant CROCCEL LaétitiaMOUTON GuyQUESQUES ALLAN Bernard WASSELIN Frangoise COANON ThéréseQUESTRECQUES LEDUC Christophe DUFLOS Cindy GOUDALLE BrunoRINXENT CHEVALIER Ludivine BOUCHER Sandrine BOUCHER EmelineSAINT INGLEVERTDEBIENNE MichelBRUNEL DavidJOLY ValérieSAINT MARTIN CHOQUELDEBOVE CarolineSELINGUE AnnieDETOUT FrançoiseSAMER ROGEZ GeneviéveDUBOIS Pierre-YvesEECHOUT PaulMANGARD NathalieTHERY Jean-MichelSELLES DELANNOY StéphaneSENLECQUES LACHERE Christian MELIN Grégory LACHERE ChristianeTARDINGHEN HAMY Pascal VISEUX Pascale OLIVIER AlexandreTINGRY DUHAMEL Frédéric MACQUINGHEN Christophe /FORESTIER YvesVERLINCTHUN NOEL Yannick PETIT Marc MAILLARD LaurenceMEN JHOUTIES QUIERTANT Franck MERLIN Michel keWACQUINGHENRAVIART MarineATCHRIMI NadégeFALEMPIN CarolineWIERRE AU BOIS DELATTRE Armelle CREPIN Cédric BODART TonyWIERRE-EFFROY RINGOT Pierre LECERF Catherine VASSEUR AnnieWIRWIGNES CREPIN Laura CORDONNIER Christian NOEL BertrandDEDISSE Romain DELAMBRE Elisabeth DARRE RégisWISSANT
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifiéCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
Commune Manipal nanos oe ; Délégué duALINCTHUN FICHAUX Brigitte NOEL Olivier HOLUIGUE SergeAUDEMBERT MARCOURT Régis GOURNAY Alain BONNINGUE GuyAUDINGHEN LEFEBVRE Aurélie CUGNY Sylvie SEILLIER FrédéricAUDRESSELLES PAILHE Déborah LEMAITRE Nathalie VICOMTE Marie-ClaudeBAINCTHUN KLEIN Gérard LEGRAND Muriel FLAHAUT ValérieBAZINGHEN VERMEIR Michel DEMILLY Edith BRUNIN ClarisseBELLEBRUNE TASSART Guillaume HENICHARD Régis THERY AlixBELLE ET HOULLEFORT LLINARES Jean CHATELAIN Jackie PUECH PascalBEUVREQUEN DAMIENS Caroline GUIBON Mauricette TOP MauriceBOURNONVILLE BARON Nicolas LEDEZ Cyril LEROY StéphanieBRUNEMBERT LACHERE Jean-François |LACHERE Pierre-Marie HEUMEZ DominiqueCARLY FLAHAUT Christiane MUSELET Joél BRABANT Jean-LucCOLEMBERT LEMAIRE Jacqueline MARTEL Geneviève NORMAND BertrandCONTEVILLE-LEZ-BOULOGNE [NICOLAS Virginie MONTIGNY Agnés TAUBREGEAS RogerCOURSETHANQUEZ MichelBOULENGER IsabellePOCHET MarcelPAQUES BernardCREMAREST FERON Coralie COQUERELLE MichelDOUDEAUVILLE ANSEL Arnaud LEDEZ Jean-Claude CODRON JacquesECHINGHEN DELATTRE Bernard PAINSET Véronique LEDUC AiméEQUIHEN-PLAGE SCHWAB Francoise MAGNIER Marie-Bernadette |FOURMEAU ClaudineFERQUES BERQUEZ Jean-Luc CARON Yves BRUNET FabienneHALINGHEN GOBERT Cédric FILLIETTE René BOURDEAUDUCQ Jean-PaulHENNEVEUX MANTEL Alexandre WASSELIN Christophe POULAIN BénédicteHERVELINGHEN CREPIN Raphaél HERMASSI Annie LESAGE RogerHESDIGNEUL LES BOULOGNECAPLIER JulienBOUCHEZ EmileMINARD AlexandrineHESDIN L'ABBEMAILLARD Jean-LouisDELHAYE BrunoTHUILLIER NoélISQUES BOULONGNE Jean-Marie |DUCROCQ Véronique VAILLANT PierreLA CAPELLE LES BOULOGNE _LISSE Emilie DELATTRE Valérie MEURDESOIF SophieLACRES SABRE Maxime BERNARDY Eliane DESENCLOS LydieLANDRETHUN-LE-NORD DUBOIS Anne-Sophie POULAIN Alain MELIN RogerLEUBRINGHEN SAUVE Jérôme ROSE Grégory GRESSIER GuillaumeLEULINGHEN-BERNES LAMBERT Jérémy LEROY Francis BARTHELEMY DidierPONCIN Marie-PauleFERTON ValérieBOULANGER NadègeLE WASTLONGUEVILLE GUILBERT Philippe SART Mélanie CAZIN GuyLOTTINGHEN SAINT GEORGES Agnès |BUTOR Michel LAWUY FrancisMANINGHEN-HENNE CANVA Pascal LAGAISE Michel GAMELIN EstelleMENNEVILLE CARON Jérémy DECAUDIN Vincent BOUCHER PierreNABRINGHENVIROLLE-CAFFIN ClaireCOVILLE PascalMERLIN Nathalie
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SAINT-LEONARDPALETTE Jean-LouisDEHAME GillesPOCHET BrunoDESAINT Jean-MarieBRUNET Annie
WIART RenéDUHAMEL PatriciaSAINT- MARTIN LEVEL Marcel CONDETTE Jean-ClaudeBOULOGNE Suppléants Suppléant ALTAZIN RégisFASQUELLE Franck LEPORCQ AnnieANFRY WilfridDELPORTE ValérieSENECAL YannickLAVIEVILLE ChantalSAMUEL Jean-Michel PORTUESE AurélienSuppléants Suppléant LiWIMEREMA NOEL Laure BONJOUR ROUSSEAU Marie-José SERGENT DidierNOURTIER FabienneBERNARD Sabine
BRUNET Josette2 ï LATOUR SergeWIMILLE NICOSTRATE Sébastien DUBRULLE YvesETIENNE Aurélie
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Annexe à l'arrété préfectoral du 15 mai 2024 modifiéCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers Municipauxappartenant a la liste ayantobtenu le grand nombre de Conseiller(s) Municipal(ux)appartenant à la deuxième listeayant obtenu le grand nombreConseiller Municipalappartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le grandCommune sièges lors du dernier de sg eu erRET nombre de sièges lorsRenouvellement du conseil Conseil municipal Du dernier renouvellement duMunicipal P Conseil municipalPAUCHANT Alain .AMBLETEUSE SEILLIER Hugues Pi teeFLEUET FrançoiseBEAUJARD PhilippeGODEFROY DominiqueDRUJENT LydieCURES Suppléants GOLLIOT Antoine BUHAGIAR DenisVALETTE PhilippeEL GADIR HamidLENOIR JoséMAUGER ElisabethQUENNESSON Géry DUFOSSE GérardDELPIERRE Mathieu BOUZIN NicolasCONDETTE Suppléants= SuppléantLIEBAERT Olivier SCHWAB LudovicMAILLY GaélleBOULY ChristéleLELEU Jean-Philippe .DANNES LAMBERT Elodie Laay eotaleBEAUDLET MyriamBERQUEZ Jean-LucFERQUES ROCK Marie-Christine SONZOGNI Claire SENECHAL GuyHIBERT KatyDOUCHET André .LE PORTEL LEDEZ Jean-Pierre AEN ENEN lecVINCENT Jean-LouisRENARD Olivier .LONGFOSSE BOUDIN Anita pee rerSAGOT V éroniqueANDRIEU Daniel ,MARQUISE DUTERTE Marie-Claude el iaMAMECHE Louisa PNEUFCHATEL- HENNEQUART Francoise GEYMOND OlivierHARDELOT FOURCROY Marie-Claude DEKNUDT JoséGOBERT PatrickDELATTRE CédricOUTREAU BOURGAIN Myriam BUTEL Jacqueline LEDEZ LoicMERLIN JonathanLECAILLE Annie .. CARBONNIER GilbertRETY VANSCHOORISSE Véronique HUSZAK MélanieBERNARD CélineSAINT-ETIENNEAU MONT LABBE JacquesFOURNIER VéroniqueMAGRIT ChristopheTERNISIEN OlivierVENET Stéphanie
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