| Nom | recueil n°87-2026-114 du 26 juin 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
| Date | 26 juin 2026 |
| URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50934/427441/file/recueil%20n%C2%B087-2026-114%20du%2026%20juin%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 26 juin 2026 à 21:42:48 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 juin 2026 à 23:33:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-114
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-06-26-00007 - AP - règlementation des manifestation sportives et
activités sportives encadrées - 26 06 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-26-00007
AP - règlementation des manifestation sportives
et activités sportives encadrées - 26 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-26-00007 - AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives
encadrées - 26 06 2026 3
ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté SIDPC du 26 juin 2026
portant réglementation des manifestations sportives et activités sportives encadrées
en extérieur dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
VU le code du sport notamment son article L.331-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU l'arrêté du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion
sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
VU l'arrêté du 25 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive
encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance
canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits tant par l'intensité de cet épisode de canicule extrême,
notamment sur les personnes les plus vulnérables, que par sa préexistence ;
CONSIDÉRANT les risques accrus pour la santé induits par la pratique d'une activité physique en
période de forte chaleur ;
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CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;
Arrête
Article premier : L'arrêté du 25 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou
activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne est abrogé.
Article 2 : La tenue de toute manifestation sportive de plein air est interdite dans le département de la
Haute-Vienne à compter du vendredi 26 juin 2026 jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 06h00.
Article 3 : Les activités sportives encadrées dans l'espace public ou dans une infrastructure publique,
dès lors qu'elles se déroulent en extérieur, à l'exception des bassins extérieurs clôturés et surveillés des
piscines publiques, sont interdites dans le département de la Haute-Vienne jusqu'au samedi 27 juin
inclus.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, les sous-préfets
d'arrondissement, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 26 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté SIDPC du 25 juin 2026
portant réglementation des manifestations sportives et activités sportives encadrées
en extérieur dans le département de la Haute-Vienne
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