CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-272
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-09-11-00004 - ARRÊTE N° CAB-SR-2024-23 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2024-09-11-00004
ARRÊTE N° CAB-SR-2024-23 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-11-00004 - ARRÊTE N° CAB-SR-2024-23 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 3
EZx |PRÉFET CabinetDU CALVADOS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N2CAB-SR-2024-23 EN DATE DU 11/09/2024MODIFIANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRELe Préfet,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 et R.325-24 ;VU le code du sport, notamment ses articles R.331-11, R.331-26, R.331-37 et R.331-39 à R.331-42 ;VU le décret du président de la République du 14 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Stéphane BREDIN préfet du Calvados;VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 fixant la composition de la commission départementale desécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 modifiant la composition de la commission départementale desécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2022 modifiant la composition de la commission départementale desécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 modifiant la composition de la commission départementale desécurité routière ;VU l'arrété préfectoral du 6 juin 2023 modifiant la composition de la commission départementale desécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTEARTICLE 1°*: L'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 fixant la composition de la commissiondépartementale de sécurité routière est ainsi rédigé : :- en son article 2 les listes des membres des catégories 4 et 5 sont remplacées par :catégorie 4 : représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportivestitulaires :* Monsieur Loic KERZREHO, MOBILIANS* Monsieur Jean-Michel GUEGAN, comité régional du sport automobile de Normandie
Rue Saint Laurent14038 CAEN Cedex 9Tél.: 02 31 30 66 24Mél. : pref-securiteroutiere@calvados.gouv.fr 1/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-11-00004 - ARRÊTE N° CAB-SR-2024-23 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 4
* Monsieur Pascal CAUCHARD, Fédération Française de Motocyclismee Monsieur Paul PICAN, ligue de Normandie karting* Madame Emilie COQUEREL, union nationale des indépendants de la conduite« Monsieur Fabrice LENORAIS, Fédération Nationale des Transports Routiers de Normandiesuppléants :e - Monsieur Emmanuel BERTOT, MOBILIANS» Monsieur Guy VALLOT, comité régional du sport automobile de Normandie< Monsieur David CROCHET, Fédération Française de Motocyclisme* Monsieur Jean LENORMAND, ligue de Normandie karting< Monsieur Jean-Marc PELAZZA, Fédération Nationale des Transports Routiers de Normandiecatégorie 5 : représentants des associations d'usagerstitulaires :» Monsieur Frangois TURPIN, union départementale des associations familiales< Madame Pauline JOUVENAUX, prévention routière du Calvados» Madame Thierry MOREL, prévention rurale* Monsieur Gérard HALLEY, automobile club de I'ouest- Monsieur Philippe VAYSSETTE, ligue contre la violence routière* Madame Carole DORNIER, association les dérailleurssuppléants :» Madame Annie LECONTE, union départementale des associations familiales* Madame Fabienne FEREY, prévention rurale» Monsieur Francis LEVAVASSEUR, automobile club de l'ouest< Monsieur Christian LECOQ, automobile club de l'ouest» Monsieur Michel HAREL, automobile club de l'ouest* Madame Ghislaine LEVERRIER, ligue contre la violence routiére» - Monsieur Francescu GAROBY association les dérailleurs- en son article 2 - 1°), les listes des représentants des organisations professionnelles, desfédérations sportives et des associations d'usagers sont remplacées par :Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :titulaires :- Monsieur Jean-Michel GUEGAN, comité régional du sport automobile de Normandie< Monsieur Pascal CAUCHARD, Fédération Française de Motocyclisme» Monsieur Paul PICAN, ligue de Normandie kartingsuppléants :» Monsieur Guy VALLOT, comité régional du sport automobile de Normandie< Monsieur David CROCHET, Fédération Française de Motocyclisme* Monsieur Jean LENORMAND, ligue de Normandie kartingReprésentants des associations d'usagers :titulaires :» Madame Pauline JOUVENAUX, prévention routière du Calvados« Monsieur Thierry MOREL, prévention rurale» Monsieur Gérard HALLEY, automobile club de l'ouest* Madame Carole DORNIER, association les dérailleurssuppléants :< Madame Fabienne FEREY, prévention rurale< - Monsieur Francis LEVAVASSEUR, automobile club de l'ouest- Monsieur Francescu GAROBY association les dérailleurs
2/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-11-00004 - ARRÊTE N° CAB-SR-2024-23 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 5
- en son article 2 - 2°), les listes des représentants des organisations professionnelles et desassociations d'usagers sont remplacées par :Représentants des organisations professionnelles :titulaires :< Monsieur Loic KERZREHO, MOBILIANS+ Madame Emilie COQUEREL, union nationale des indépendants de la conduitesuppléants:» Monsieur Emmanuel BERTOT, MOBILIANSReprésentants des associations d'usagers :titulaires :* - Madame Pauline JOUVENAUX, prévention routière du Calvados< Monsieur Thierry MOREL, prévention ruralee Monsieur Gérard HALLEY, automobile club de l'ouest< Madame Carole DORNIER, association les dérailleurssuppléants :< Madame Fabienne FEREY, prévention rurale- _ Monsieur Francis LEVAVASSEUR, automobile club de l'oueste - Monsieur Francescu GAROBY association les dérailleursARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
0 Pour le préfet et par délégation\ /4 /L:ZL Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Philémon PERROT
3/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-11-00004 - ARRÊTE N° CAB-SR-2024-23 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 6