TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-142
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST). (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-05-23-00004
Arrêté du 23 mai 2025 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST).
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant renouvellement de la composition du conseil
départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
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| Secrétariat généralPREFET aux affaires départementalesDU TARN Bureau de l'environnement et des affaires foncièresLibertéÉgalitéFraternité
ÀArrêté du 23 MAI 2649portant renouvellement de la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le préfet du Tarn,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 etsuivants ;Vu le décret du président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de monsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieurSébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur SébastienSIMOES, sous-préfet d'Albi, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral 25 novembre 2021 portant renouvellement de la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant actualisation de la composition et prolongation dumandat des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) ;Vu les courriers des organismes consultés ;Considérant qu'il convient de renouveler la composition du conseil départemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques, le mandat de ses membres expirant le 24 mai 2025.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° - Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,présidé par le préfet ou son représentant, est composé des membres suivants :
2 de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Tél. : 05 53 45 9191 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant renouvellement de la composition du conseil
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Représentants des services de l'État :vy ledirecteur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;vy deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement ;vy deux représentants de la direction départementale des territoires ;v la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentant ;le directeur de cabinet du préfet ou son représentant.Représentants des collectivités territorialesDépartement du Tarn:Titulaires :¢ M. André FABRE, conseiller départemental du canton Carmaux 2 Vallée du Cérou¢ M. Christophe TESTAS, vice-président du canton Castres 3Suppléants :+ M. Christophe HERIN, conseiller départemental du canton Les Deux Rives¢ Mme Aline REDO, conseillère départementale du canton Carmaux 2 Vallée du CérouMaires désignés par l'association des maires et des élus locaux du Tarn en concertation avecl'association des maires ruraux :Titulaires :e M. François BONO, maire de Lacrouzette* Mme. Bénédicte PORTAL, maire d'Ambres° M. Blaise AZNAR, maire de GraulhetSuppléants :e M. Frédéric ICHARD, maire de Lacapelle-Ségalar« M. Roland MERCIER, maire de Labastide-Gabausse° M. Xavier CREMOUX, maire de LuganReprésentants des associations agréées de consommateurs, de péche et de protection del'environnement, des membres des professions ayant leur activité dans les domaines decompétence de la commission et des experts dans ces mêmes domainesReprésentants des associations agréées de consommateurs proposés par l'union départementaledes associations familiales du Tarn:Titulaire : Mme Francis POVERTSuppléante : Mme Hélène PLOReprésentants des associations agréées de pêche, proposés par la fédération du Tarn pour lapêche et la protection du milieu aquatique :Titulaire : M. Alain COUZINIESuppléant : M. Yoland AZAIS
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement proposés parI'U.P.N.E.T :Titulaire : M. Julien BESTIONSuppléant : M. Yves CARRAT
5 63 45 61 51 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Représentants de la profession agricole proposés par la chambre d'agriculture du Tarn:Titulaire : M. Nicolas BUSOLINSuppléante : Mme Sylvie GINESTETReprésentants de la profession d'artisan proposés par la chambre de métiers et de l'artisanat duTarn:Titulaire : M. Jean-Michel CAMPSSuppléante : Mme Myriam MAURYReprésentants de la profession d'industriel proposés par la chambre de commerce et d'industrie duTarn :Titulaire : M. Jean-Paul MIANISuppléante : Mme Sophie DARMAISReprésentants des experts ayant leur activité dans le domaine de compétence de la commission :vy la directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) ou sonreprésentant ;v le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Tarn ou son représentant(SDIS) ;vy Représentants de l'ATMO occitanie qualifié dans la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'airau service de la population :Titulaire : Mme Dominique TILAKSuppléant : M. Pierre-Yves ROBICPersonnalités qualifiéesHydrogéologuesTitulaire : M. Jean-Paul BOUSQUETSuppléant : M. Lionel BLANCHETMédecins désignés par l'ordre des médecinsTitulaire : M. Etienne MOULINSuppléante : Mme. Anne STRATEMANPharmaciens désignés par l'ordre des pharmaciensTitulaire : M. Laurent CLOTSuppléante : Mme Carole NICOLArchitectesTitulaire : M. Philippe ALBINETSuppléant : M. Stéphane ALBERTArticle 2 - Le conseil peut, sur décision du président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pasau vote.Article 3 - Les membres du conseil sont nommés pour trois ans à compter de la date de publication duprésent arrêté.
le la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Tal. O5 53 45 61 51 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Le membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle ila été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dansles mêmes conditions.Article 4 - Les membres du CODERST doivent d'une manière générale, observer une discrétion absolueen ce qui concerne les faits et les informations dont ils ont connaissance et en particulier lors de lacommunication d'information sensibles dont la nature pourrait faciliter des actes de malveillancesdans les installations classées par la protection de l'environnement.Article 5 - Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunaladministratif de Toulouse d'un recours administratif dans les deux mois qui suivent la date del'accomplissement de la dernière des formalités prévues à l'article 6. Le tribunal administratif peut êtresaisi par courrier ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et dont une copie seraadressée aux membres de la commission.
Fait à Albi, le 23 MAi 2025
Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
wets"
Sébastien SIMOES
Ur Www.tarn.gouv. fr
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