PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-582
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2025-09-24-00003 - Arrêté de delegation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD (13 pages) Page 3
75-2025-09-24-00004 - Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD (4 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025-01148 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de
la circulation (4 pages) Page 22
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-09-24-00003
Arrêté de delegation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00003 - Arrêté de delegation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
N°

Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat-
Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul -Doumer et
Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D.
6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP-HP.

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux d irecteurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame Vannessa FAGE -MOREEL, directrice placée auprès du directeur du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjointe, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, délégation générale est donnée à :
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpit aux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN, et directeur de l'hôpital Bretonneau par intérim,
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,

à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.


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Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard
et Beaujon et du projet HUSOGPN et directeur de l'hôpital Bretonneau par intérim, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de ces hôpitaux, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTE N, Madame Elise BEROLATTI SCHMID à l'effet de signer, tous les actes pour
lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur
adjoint du directeur des Hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujo n, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.

Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpital
Beaujon, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
Monsieur Grégory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, à l'effet de signer, tous les actes pour lesq uels
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN et directeur de l'hôpital
Bretonneau par intérim, de directrice par intérim des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité.

Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'hôpital Saint -Louis,
à l'effet de signer tous l es actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à :
Monsieur Lionel FOREST, Monsieur Ladislas KARSENTY, Madame Claire VELOT -LEROU, Monsieur Thibault
DAURIAT, Madame Ilana QUAZEZ, Madame Mélody MARTIN à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a re çu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis, Directeur de la recherche, de l'innovation
et de la stratégie du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, de directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, de
coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales, Directeur s des opérations , de directrice
adjointe des affaires médicales par intérim du GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité.

Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l'hôpital Robert-Debré, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du
CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Bérengère DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Virginie DE
CESARE, Madame Maïté BOUCHEZ à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu
délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et directeur des Opérations de l'hôpital
Robert-Debré, de directeur des Investissements et Maintenance des hôpitaux Robert -Debré et Saint -Louis, de
directrice-adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert -Debré, directrice adjointe de la r echerche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité.



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Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marion BEETSCHEN , direct rice chargée des hôpitaux
Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Marion BEETSCHEN, délégation est donnée à :
Monsieur Pierre-Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG , Madame Axelle SALIGNON à l'effet de signer tous les
actes pour lesquels Madame BEETSCHEN a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal, de directrice déléguée de l'hôpital Fernand–
Widal et directrice des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal, de directrice des soins et
des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal.

Article 7 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur A rnaud GIRAUDET, directeur de l'hôpital Louis -Mourier, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume
du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention .

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET, délégation est donnée à :
Monsieur Faustin CHABAGNO, Madame Odile COURRET, Monsieur Guillaume DUPARD, Monsieur Paul SAILLARD,
Monsieur Victor BERRUYER, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu
délégation de signatur e, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du
Groupe Hospitalo -Universitaire, de cadre supérieure de santé, de cadre supérieur de santé, faisant fonction de
directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier, de directeur des opérations de
l'hôpital Louis-Mourier, Directeur de l'hôpital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines du GHU AP -HP.
Nord – Université Paris Cité.

Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard
et Beaujon et du projet HUSOGPN et de l'hôpital Bretonneau par intérim, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé modifié. S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans
consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75 -2022-07-05-00014 susvisé, son t notamment
concernées toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de
la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à
la contention . S'agissant des formalités relatives aux décès du G de l'article 3 de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014
susvisé, notamment la signature des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée
aux cadres de santé concernés par le décès.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN ; Madame Fabienne BANCHET, Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur
Faustin CHABAGNO, Madame Amélie JEAN, Madame Charlotte BOSC, Mad ame Maud VAN DER BRUGGHE,
Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation
de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur délégué de l'hôpital Beaujon , de coordonnatrice
générale des soins adjointe du GHU, de directeur de l'hôpital Paul -Doumer et Directeur des ressources humaines
du GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité , de directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire, de directrice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire, de directrice adjointe des
approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire, de cadre expert, de
faisant-fonction de cadre supérieure à l'hôpital Bretonneau à la Direction des Soins et des activités paramédicales
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.


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Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Paul-Doumer, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume
du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à :
Madame Brigitte MONTAGNE à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a reçu
délégation de signature, au titre de sa fonction de coordonnatrice générale des soins et directrice de la qualité, de
la gestion des risques et des relations avec les usagers.

Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
- Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur d u pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la
direction des investissements et la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques)
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y compris
pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Franck FOUCHÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Virginie BARRABÉ, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Karine JOY -HALPHEN, direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 11 :
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Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suiv ent à l'effet de signer pour ce GHU, les actes
ressortissant des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
E 5 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Yann le POULARD, Coordinateur de sécurité pour les hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon,
- Franck COPPERE, chargé de sécurité de l'hôpital Beaujon, adjoint (Bichat – Claude-Bernard),
- Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l'hôpital Saint-Louis,
- Francis TECLES, chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Saint -Louis,
- Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal,
- Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Lariboisière – Fernand-Widal,
- Emmy CIEBIEN, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Robert-Debré,
- Marvin HAYOTTE, Adjoint à la responsable de la sécurité générale de l'hôpital Robert -Debré,
- Dalila FLICI, responsable des affaires générales et chargée de sécurité de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Zine El Abidine BENGANA, adjoint à la chargée de sécurité de l'hôpital Louis -Mourier,
- Claude CARLOS, chargé de sécurité de l'hôpital Paul-Doumer,
- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l'hôpital Bretonneau.

Article 12 :

Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

Article 13 :

En cas d'empêchement de Madame Amélie ROUX , directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Elise BEROLATTI -SCHMID, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humaines adjo inte du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H re levant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
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- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU-POLI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour le s matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Saint -Louis, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia BENADDI, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lisa PINTO, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint-Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-
Bernard, Bretonneau, Louis-Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 14 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE , directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrê té
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
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- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christel PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, Chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Anaïs DEVRED, Chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à s es fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 susvisé.

Article 15 :

En cas d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe des affaires médicales par intérim, à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissant
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Imane ROUBAI, Adjointe de s cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de sign er tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 16 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissement et ressources matérielles
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, délégation est
donnée à :

- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur du des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
susvisé.
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, à l'effet de
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signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragrap hes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de la
direction des approvisionnements, services économiques et logistiques et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissant
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncé es aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bernard BERDENAND, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effe t de signer tous les actes ressortissant
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 17 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU , à l'effet de signer tous les
actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint-Louis, à l'effet de
signer tous l es actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY , Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des
activités paramédicales de l'Hôpital Robert-Debré, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de
son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des so ins de l'Hôpital Bichat -Claude-Bernard, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités
paramédicales de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis-Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et
Fernand-Widal, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Paul-Doumer, à l'effet de signer
tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 18 :
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En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, délégation est
donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-
Mourier, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand-Widal et Paul -Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -
Louis, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.

Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les
actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour l es matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les
actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et
Paul-Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-
Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -Louis, tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospi talo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -Louis, tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer, tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 19 :

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En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 20 :

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation et de la stratégie
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et
ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 21 :

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRABÉ, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Line NGUYEN, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les
hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins,
- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne-Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, Chargée de mission ;
- Angélique CHESNOT, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Quentin DEMANET, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'administration hospitalière ;
- Céline LAPORNIK, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien supérieur hospitalier ;
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- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé ;
- Isabelle LY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle PELISSE, Cadre de santé ;
- Vincent PIGIER, Technicien supérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien supérieur hospitalier ;
- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Emie TOURNEUX-AGUILERA, Chargée de mission ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, Directeur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.

Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital
Louis-Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingrid BERGASA, Directrice d'hôpital ;
- Victor BERRUYER, Directeur d'hôpital ;
- Faustin CHABAGNO, Directeur d'hôpital ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Paul LAURENT, Directeur d'hôpital ;
- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'hôpital ;
- Hamida NEHAL, Cadre de santé ;
- Inès RAHMOUNI, Directrice d'hôpital ;
- Béatrice RAMUS, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, Chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres hospitaliers.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.


Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital
Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- David CLAVEQUIN, Cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00003 - Arrêté de delegation de signature APHP
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- Bérengère DEFORGE, Ingénieure hospitalière ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA, Adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Marianne PERREAU-SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieure en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, Attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Véronique TANGUY, Cadre Supérieure de Santé.

Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux
Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Noa BACH, Directrice d'hôpital ;
- Marion BEETSCHEN, Directrice d'hôpital ;
- Sébastien BRION, Technicien supérieur hospitalier ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;
- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- François DUBOIS, Directeur d'hôpital ;
- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'administration hospitalière ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuela KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Cherine MENAI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'administration hospitalière ;
- Maillane PERETTI, Directrice d'hôpital ;
- Marion RENON, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mylène SAKSIK, Ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'administration hospitalière ;
- Amélie ROUX, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT-LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Camille VIBOUD, Attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel WAÏSS, Attaché d'administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, Attachée d'administration hospitalière.

Article 26 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer de l'hôpital
Paul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur d'hôpital ;
- Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, Directeur d'hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Chargé de mission ;
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins ;
- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, Chargé de mission.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00003 - Arrêté de delegation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 15


13

Article 27 :

L'arrêté de délégation de signature n°75-2025-08-28-00018 du 28 août 2025 est abrogé.

Article 28 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le 29 septembre 2025.




Fait à Paris, le 24 septembre 2025



Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité


SIGNE



Guillaume du CHAFFAUT
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00003 - Arrêté de delegation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-09-24-00004
Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025
VFD
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00004 - Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 17
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9


Arrêté de délégation de signature
N°



Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant
les hôpitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis,
Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147-4, R. 6147 -5, R.
6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-
07-05-00014 du 5 juil let 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP
aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation
interne de l'AP-HP.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, A djointe au directeu r du Groupe H ospitalo-
Universitaire «AP-HP. Nord - Université Paris Cité»

- Monsieur François DUBOIS , Secrétaire Gén éral du Groupe Hospitalo -Universitaire «AP-
HP. Nord - Université Paris Cité»

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, le s pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat-Claude Bernard, Beaujon et de
directeur par intérim de l'hôpital Bretonneau,
- Madame M arion BEETSCHEN , directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et
Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière,
- Madame Agnès PETIT, Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Ma xime VANDERSCHOOTEN , Di recteur adjoint du directeur des Hôpitaux
Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l'hôpital Paul-Doumer.

en vue de signer, au nom du directeur du GHU et en son absence , les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exéc ution des m archés p assés pour le com pte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ».
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00004 - Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 18
2
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Laurent LE GUE DART, directeur du pôle investissements et ressources
matérielles du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité
- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnemen ts, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjoint e des approvisionnements, des serv ices
économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Be noit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des Inv estissements et de la
Maintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 4 : Délégation de sign ature est donnée aux cadres sui vants en vue de signer dans
les domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la
passation et à l'exéc ution des ma rchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié
du 04 ma i 2016, passés pour le compte d u G roupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE, responsables Cellule marchés

en vue de s igner les acte s visés à l'ar ticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la ma intenance pour le compt e du G roupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Laurent LE GUEDART , directeur du pôle in vestissements et ressources
matérielles
- Monsieur Benoit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des Inv estissements et de la
Maintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° , 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Monsieur Stéphane P OIGNANT, di recteur adjoint investissements et m aintenance
secteur Est (sites de Robert Debré et Saint-Louis)
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
secteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis-Mourier)
- Monsieur Valère GRIO T, d irecteur adjoin t investissements et maintenance secteur
Centre (sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul-Doumer)

en vue de signer les ac tes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4 °, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements sur le secteur ou est (sites de Beaujon,
Bichat et Louis Mourier)
- Dominique N OUYOUX, adjoint immobilier secteur o uest (sites de Beaujon, Bichat e t
Louis Mourier)
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand Widal et Paul Doumer)
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Ce ntre (sites de Lari boisière –
Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer)
- Clément BRUNON, adjoint équipe ments secteur est (sites d e Robert Debré et Sain t-
Louis)
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debré et Saint-Louis),
- Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00004 - Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 19
3

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements, des services économiques et logistiques :

- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinatrice Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE, délégation est
donnée à Madame Laure MAILLANT, directr ice adjointe du systè me d'informati on, en
vue de si gner les act es visés à l'article 2 A, aux 3 °, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Madame Marie HIANCE , Directeur des finances et du contrôle de gestion , en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêc hement de Madame M arie HIANCE , déléga tion est
donnée à Madame Amélie JEAN, dir ectrice des finances adjointe, Madame Magali
PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe, en vue de signer les ac tes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°, 8°, 9°,
11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En ca s d'absence ou d'em pêchement d e Madame Amélie R OUX, délégation est
donnée à, Madame Elise BEROL ATTI SCHMID , directrice adjointe des ress ources
humaines, Madame Virginie de CESARE, directrice adjointe des ressources humaines,
Madame Anna SE BBAG, directrice adjointe des ressources hum aines, à Madame
Claire VELOT-LEROU, directrice adjointe des ressources humaines, à Monsieur Victor
BERRUYER, directeur adjoint des ressources hum aines, à Monsieur Faustin
CHABAGNO, directeur adjoint des ressource s humaines , en vue de si gner les act es
visés à l'article 2 A, au x 3°, 4°, 5°, 6°, 1 0° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°,
9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARS ENTY, Dire cteur de la re cherche, de l' innovation et de la
stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, délégation est
donnée à Madame Maïté BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de l'innovation
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00004 - Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 20
4
et de la stratégie , Madame Shpreza LU ZHA, responsa ble d e cellule recherc he et
innovation, Madame Rachel ZERBIB, responsable de cellule rec herche et innovati on,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Nolwenn JACOB , directrice des affaires médic ales du Groupe Hospita lo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Pa ris Cité , en vue de signer les actes vi sés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11 °,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absenc e ou d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB , dé légation est
donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, d irectrice adj ointe des affaires méd icales par intérim du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service fac turier et à la d élégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75-2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de si gnature du directeur général de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature N° 75-2025-08-28-00019 du 28 août 2025 est
abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture
de la région Ile de Fr ance, de la préfecture de Paris. Il prend ra effet le lende main de s a
publication. Il prendra effet le 29 septembre 2025.






Fait à Paris, le 24 septembre 2025





Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité


SIGNE




Guillaume du CHAFFAUT


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-09-24-00004 - Arrêté subdelegation marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité 29 septembre 2025 VFD 21
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00001
Arrêté n° 2025-01148 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025-01148 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGË
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01148
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de ges -
tion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture
de police à Paris (75), est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police,
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
1
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025-01148 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 23
A R R Ê T E
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur de l'ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les actes de validation dans le module « CHORUS Déplacements Temporaires (DT) » portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements).
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module de demande d'achat « CHORUS Formulaires », application informatique
remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Julien DEFER, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par M. Eric MOYSE, contrôleur général, chef d'état-major, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire général, chef d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ;
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025-01148 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 24
- Mme Lætitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d'état-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public de
l'agglomération parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-
directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Léa MICHELIN, commissaire de police, cheffe de la
division des unités opérationnelles spécialisées.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police
nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire,
adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BALIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M Xavier LESCANNE, commissaire de police, chef de la division
régionale de la circulation, par M Grégoire PETIT, commissaire de police, chef de la division régionale
motocycliste et par M. Jean-Sébastien ROSADONI, commissaire de police, chef de la division
régionale de la sécurité routière.
Délégation est donnée à Mme Marion PEYRON, capitaine de police, coordonnatrice sécurité
routière, cheffe du pôle de prévention et de sécurité routière et à son adjointe, Mme Sonia MATEO,
attachée d'administration de l'État, dans l'application informatique financière de l'État «  CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la protection des
institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police
nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice
de la gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de Mme Stéphanie
BIUNDO, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par M Boris DELAUNEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef
du service de gestion opérationnelle des équipements, de l'immobilier et des finances, par son
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025-01148 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 25
adjointe, Mme Amélie OBSZYNSKI-PUECH, attachée d'administration de l'État et par son adjoint en
second, M. Gaëtan DERLON, major de police.
Délégation est donnée, dans les applications informatiques financières de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion des budgets, et « CHORUS Déplacements Temporaires (DT), aux
fins de validation des ordres de mission et des états de frais, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
- Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité
financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire à l'unité financière.
Délégation est accordée à Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe
de l'unité financière, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres
de facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 9
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 24 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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